Tender Details
Title
France – Urban furniture – Fourniture et livraison de bacs à végétaux Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Supplies Official name: Ville de Puteaux Type of procedure: Open
Country
Language
French
Organization
Published Date
03.06.2024
Deadline Date
09.07.2024
Overview
325179-2024 - Competition Competition France: Urban furniture Fourniture et livraison de bacs à végétaux Estimated value excluding VAT: 33 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Ville de Puteaux France, Hauts-de-Seine (FR105), PUTEAUX LOT-0001: Fourniture et livraison de bacs à végétaux Urban furniture Deadline for receipt of tenders: 09/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 325179-2024 - Competition France – Urban furniture – Fourniture et livraison de bacs à végétaux OJ S 106/2024 03/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville de Puteaux Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture et livraison de bacs à végétaux Description: La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour la fourniture et la livraison de bacs à végétaux pour la ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). La consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Procedure identifier: cece523d-1fb3-463c-af68-85b9629a9e83 Internal identifier: PF242600 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34928400 Urban furniture Additional classification (cpv): 39142000 Garden furniture 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 33 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 40 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Fourniture et livraison de bacs à végétaux Description: Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, selon les dispositions de l'article R2162-4 2° et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : o Pas de montant minimum annuel ; o Montant maximum annuel : 40 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 33 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Internal identifier: PF242600 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34928400 Urban furniture Additional classification (cpv): 39142000 Garden furniture 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2027. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Apprécié d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées exécutés au cours des trois dernières années. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Name: Valeur technique : 35 points Description: - Sous-critère 1 : La qualité du mobilier proposé au vu des fiches techniques et des photographies remises dans l'offre, ainsi que de la description faite par le candidat (matériaux utilisés, résistance et solidité du mobilier, couleur, etc.) : noté sur 20 points. - Sous critère 2 : L'esthétisme du mobilier proposé et l'intégration de celui-ci dans l'environnement au regard du mobilier existant : noté sur 15 points. Criterion: Type: Quality Name: Méthodologie d'exécution des prestations : 10 points Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la méthodologie d'exécution des prestations proposée par le candidat et notamment d'après : - La préparation des commandes ; - La logistique transport, la manutention, les emballages et la protection apportée aux produits pour le transport et la livraison ; - Les contrôles qualitatifs éventuels mis en oeuvre au sein de la société du candidat - Les capacités de distribution ou de production (stock) ; - Le personnel mis à disposition pour assurer le suivi du marché ; - L'organisation du service après-vente (reprise du matériel défectueux, délai de reprise et d'échange, etc.). Criterion: Type: Price Name: Le prix : 40 points Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) caché élaboré par le pouvoir adjudicateur se rapportant aux prix indiqués au sein du B.P.U. (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Criterion: Type: Quality Name: Critère 4 - Délai de livraison : 5 points Description: Ce critère sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché. - Délai de livraison maximum en situation normale (noté sur 2,5 points) ; - Délai de livraison maximum en situation d'urgence (noté sur 2,5 points). Criterion: Type: Quality Name: Durée de garantie proposée : 5 points Description: Ce critère sera apprécié au regard de la durée de garantie proposées par le candidat dans l'acte d'engagement. À défaut d'indication, la durée de la garantie qui s'applique est celle indiquée dans le marché. Criterion: Type: Quality Name: Démarche environnementale : 5 points Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat, au regard de la prise en compte par le candidat de l'environnement dans la fabrication des matériels proposés mais également la livraison de ces derniers (écodesign, emballages recyclables, matériaux utilisés, modes de transports utilisés pour la livraison des fournitures du marché, etc.). 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 5 Months Information about public opening: Opening date: 09/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Place: Mairie de Puteaux Additional information: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique. Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Ville de Puteaux Registration number: 21920062300011 Postal address: 131, rue de la République Town: PUTEAUX Postcode: 92800 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Contact point: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Marion DUFOUR / Assistante : Mme Christelle COLSON Email: marchespublics@mairie-puteaux.fr Telephone: +33 146929672 Internet address: https://puteaux.fr Buyer profile: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1022035 Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Registration number: 179 507 025 00015 Postal address: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Town: Gergy-Pontoise Postcode: 95027 Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Country: France Email: greffe.tacergypontoise@juradm.fr Telephone: +33130173400 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 1303290b-467e-4abb-b8e6-b290d33f9bc5 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 30/05/2024 18:00:10 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 325179-2024 OJ S issue number: 106/2024 Publication date: 03/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/325179-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/325179-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/325179-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/325179-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/325179-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/325179-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/325179-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/325179-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/325179-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/325179-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/325179-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/325179-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/325179-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/325179-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/325179-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/325179-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/325179-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/325179-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/325179-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/325179-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/325179-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/325179-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/325179-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/325179-2024/pdf
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