Title	Concession du service public de production de l'eau potable sur le périmètre des communes du syndicat 83630 REGUSSE Service - Autre
Country	France
Language	French
Organization	SM DES EAUX DU VERDON
Published Date	03.06.2024
Deadline Date	15.07.2024
Overview	Concession du service public de production de l'eau potable sur le périmètre des communes du syndicat 83630 REGUSSE Service - Autre SM DES EAUX DU VERDON Appel d'offres: SM DES EAUX DU VERDON Appels d'offres Provence-Alpes-Côte d'Azur Var regusse Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Concession du service public de production de l'eau potable sur le périmètre des communes du syndicat AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Concession du service public de production de l'eau potable sur le périmètre des communes du syndicat SM DES EAUX DU VERDON 83630 REGUSSE Service - Autre Date limite de candidature : 02/08/2024 à 17h00 Avis initial Partager Imprimer D1 Formulaire Avis de convention de DSP Département(s) de publication : 83 , 13 , 84 , 06 I. II. VI. VII. AVIS DE CONCESSION SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM ET ADRESSES SM DES EAUX DU VERDON, HOTEL DE VILLE , Point(s) de contact : M. Olivier FAUCHEUX, 83630, REGUSSE. FRANCE. Courriel : contact@syndicatdeseauxduverdon.fr. Fax : 00-00-00-00-00, Code NUTS : FRL05. Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1022677 I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE eau SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Concession du service public de production de l'eau potable sur le périmètre des communes du Syndicat Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Alimentation en eau potable. Descripteur principal : 41110000. II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Concession de service public, en application des articles L. 3000-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).Le syndicat exerce la compétence production d'eau potable sur l'ensemble de son territoire II.1.5) Valeur totale estimée : II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 41110000. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRL05 Lieu principal d'exécution : (Artignosc-sur-Verdon, Aups, Bauduen, Baudinard-sur-Verdon, Fox-Amphoux, Moissac-Bellevue, Montmeyan, Régusse, Salernes, Sillans-la-Cascade et Tavernes II.2.4) Description des prestations : Concession de service public, en application des articles L. 3000-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).Le syndicat exerce la compétence production d'eau potable sur l'ensemble de son territoire II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 7 800 000 euros II.2.7) Durée de la concession Début : 01 Janvier 2025 - Fin : 31 Décembre 2034 I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se référer aux règlement de la consultation III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 02 Aout 2024 à 17:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La présente consultation concerne une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure est de type " ouvert " avec remise simultanée des candidatures et des offres. Les éléments devant être fournis au titre de l'offre initiale sont décrits dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue selon les modalités du règlement de la consultation. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure de mise en concurrence figure dans le règlement de la consultation. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon,, 5 rue Racine BP 40510, 83041 TOULON Cedex 9, , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr . VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 03 Juin 2024 Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : CA Provence Verte M.2024-14 : Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur opérationnel des déchèteries et du pole valorisation des végétaux de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte Date limite de dépôt : 28/06/2024 à 12h00 Plus d'informations Soc d'Economie Mixte de Saint Tropez SEM SAINT TROPEZ - SEMAGEST TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU MATERIEL DE GESTION DES PARKINGS DES LICES et FOCH Date limite de dépôt : 19/06/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie Le Beausset Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés pour les besoins de la commune du Beausset. Date limite de dépôt : 18/06/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie Le Beausset REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DU BEAUSSET Date limite de dépôt : 05/06/2024 à 12h00 Plus d'informations CA Provence Verte M.2024-01 : Élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal Date limite de dépôt : 07/06/2024 à 12h00 Plus d'informations CMAR PACA TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT D'ENSEIGNEMENT NEUF SUR LE CAMPUS DE LA SEYNE SUR MER Date limite de dépôt : 06/06/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie Le Beausset Avis d'appel a candidatures pour les manifestations organisees par la Commune du beausset ouvertes aux stands commerciaux et food Trucks pour l'annee 2024 Date limite de dépôt : 21/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 24MAP01 - Travaux de restauration de la fontaine Galliéni Date limite de dépôt : 05/07/2024 à 16h00 Plus d'informations TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS Mairie de carnoules : Mapa 2024-06 : fourniture et materiel de produits d&\ 8217;entretien Date limite de dépôt : 03/07/2024 à 12h00 Plus d'informations Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 24SERV10 PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE L'OPERA DE TOULON - TOUS RISQUES CHANTIER ET DOMMAGES-OUVRAGE Date limite de dépôt : 04/07/2024 à 16h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. : Expéditeur : Sujet : Message : Envoyer 899 573 entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 45 376 259 . 2003-2024 . Tous droits réservés FAQ \| Rejoignez-nous \| Conditions générales d'utilisation \| Politique de confidentialité \| Cookies \| Recherche \| Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024 . Tous droits réservés
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation Specialized Freight (except Used Goods) Trucking ConstructionT General Freight Trucking UtilitiesT UtilitiesT Specialized Freight (except Used Goods) Trucking Construction Scenic and Sightseeing Transportation InformationT Scenic and Sightseeing Transportation Search Scenic and Sightseeing Transportation General Freight Trucking Scenic and Sightseeing Transportation Scenic and Sightseeing Transportation Water Construction
CPVS	Restoration work Profiles Undertaking services Sections Publications Frames Plaice Natural gas Intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance Siteworks Public utilities Food, beverages, tobacco and related products Live plants, bulbs, roots, cuttings and slips Non-drinking water Roadworks Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery Seats Architectural, construction, engineering and inspection services Folders Radio, television, communication, telecommunication and related equipment
UNSPSC	Threads Profiles Folders and binders and indexes Folders Booths Water Crop production and management and protection Travel and Food and Lodging and Entertainment Services Supply of natural gas In situ Boiler pressure controller maintenance or repair or operation Financial Instruments, Products, Contracts and Agreements Securities Power Supply, Computer Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Automobiles and Auto Parts Non-Renewable Energy Bridges and Tunnels Postal and Courier Services Roads and Highways-Bridge Oil and Gas Infrastructure Printing and Publishing Services Railways-Rail-Railroad Defence and Security Electricity Construction Agriculture-Food and Beverages Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables Healthcare Equipment and Services Electronics Marine
URL	Download Document
Share