Tender Details
Title
France – Motor vehicles – Fourniture de 5 fourgons utilitaires électriques de type L2H2 Change notice Place of performance:France,Paris Main nature of the contract:Supplies Official name:Paris Habitat - OPH Type of procedure:Open
Country
Language
French
Organization
Published Date
01.07.2024
Deadline Date
31.07.2024
Overview
388779-2024 - Competition Competition France: Motor vehicles Fourniture de 5 fourgons utilitaires électriques de type L2H2 France, Paris (FR101) Paris Type of procedure: Open Buyer Buyer: Paris Habitat - OPH Email: ld-djmm@parishabitat.fr France, Paris LOT-0000: Fourniture de 5 fourgons utilitaires électriques de type L2H2 Motor vehicles France, Paris (FR101) Paris Start date: 02/09/2024 Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 31/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) 388779-2024 - Competition France – Motor vehicles – Fourniture de 5 fourgons utilitaires électriques de type L2H2 OJ S 126/2024 01/07/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Paris Habitat - OPH Email: ld-djmm@parishabitat.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture de 5 fourgons utilitaires électriques de type L2H2 Description: La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de fourniture de véhicules utilitaires électriques pour les besoins récurrents de Paris Habitat-OPH. Le présent accord-cadre est un marché traité à prix unitaires, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, conclu avec un opérateur unique. Les prestations s'exécuteront par application des articles R2162-4-3°, R2162-13 à 14 du Code de la commande publique dans les limites ci-dessous : Montant minimum : sans ;/Montant maximum sur la durée totale du marché : 400 000 euro(s) HT. Le présent marché comporte 3 « Prestations Supplémentaires Eventuelles » (PSE) facultatives. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite Procedure identifier: 1542f15e-a9db-4610-87ec-d2a4f90c0efc Internal identifier: 2024/093 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles Additional classification (cpv): 34115000 Other passenger cars 2.1.2. Place of performance Postal address Paris Habitat Oph - La Régie 6 Rue de Santeuil Town Paris Postcode 75005 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France 2.1.4. General information Additional information: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Fourniture de 5 fourgons utilitaires électriques de type L2H2 Description: La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de fourniture de véhicules utilitaires électriques pour les besoins récurrents de Paris Habitat-OPH. Le présent accord-cadre est un marché traité à prix unitaires, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, conclu avec un opérateur unique. Les prestations s'exécuteront par application des articles R2162-4-3°, R2162-13 à 14 du Code de la commande publique dans les limites ci-dessous : Montant minimum : sans ;/Montant maximum sur la durée totale du marché : 400 000 euro(s) HT. Le présent marché comporte 3 « Prestations Supplémentaires Eventuelles » (PSE) facultatives. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite Internal identifier: F-PF-1471438 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles Additional classification (cpv): 34115000 Other passenger cars Options: Description of the options: Prévu dans l'article 1.2.3 du Ccap 5.1.2. Place of performance Postal address: Paris Habitat Oph - La Régie 6 Rue de Santeuil Town: Paris Postcode: 75005 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 02/09/2024 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet de l'accord-cadre Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1471438 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1471438 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Information about public opening: Opening date: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Place: Paris Habitat Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: Paris Habitat - OPH Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Administratif de Paris TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Paris Habitat - OPH Registration number: 34481082500366 Postal address: 21 bis rue Claude Bernard Town: Paris Postcode: 75253 Country: France Contact point: La Directrice Générale Email: ld-djmm@parishabitat.fr Telephone: 0171370000 Fax: 0171370014 Internet address: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx Buyer profile: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Paris Habitat - OPH Registration number: 1703408 Postal address: 21 bis rue Claude Bernard Town: Paris Postcode: 75253 Country: France Email: ld-djcm@parishabitat.fr Telephone: 0171370205 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Paris Registration number: 69214 Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Postcode: 75181 Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: 0144594400 Fax: 0144594646 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0005 Official name: Greffe du Tribunal Administratif de Paris Registration number: 71139 Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Postcode: 75181 Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: 0144594400 Fax: 0144594646 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 10. Change Version of the previous notice to be changed: 24c45539-9c2e-4d02-81d4-6e416dda75de-01 10.1. Change Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 01/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 31/07/2024 à 16h00 au plus tard. 10.1. Change Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/08/2024 à 12h00 au plus tard. 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: cbb7daaa-65a6-4e47-9cfc-8e7ec035232e - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 27/06/2024 17:05:48 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 388779-2024 OJ S issue number: 126/2024 Publication date: 01/07/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/388779-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/388779-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/388779-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/388779-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/388779-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/388779-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/388779-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/388779-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/388779-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/388779-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/388779-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/388779-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/388779-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/388779-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/388779-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/388779-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/388779-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/388779-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/388779-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/388779-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/388779-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/388779-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/388779-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/388779-2024/pdf
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Europe Western Europe
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Electricity Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables
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