Marché de service d'assurances 48000 MENDE Service - Appel d'Offres Ouvert SELO AMENAGEMENT 48 Appel d'offres: SELO AMENAGEMENT 48 Appels d'offres Occitanie Lozère mende Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Marché de service d'assurances AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Marché de service d'assurances SELO AMENAGEMENT 48 48000 MENDE Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 14/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer France: Services d'assurance Marché de service d'assurances Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SEM SELO LOZERE AMENAGEMENT 48 Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de service d'assurances Description: Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances couvrant plusieurs types de risques. Ce marché est divisé en 5 lots distincts : Dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515000-3) : Couvre les bâtiments et équipements exploités par la SELO. Responsabilité civile - défense recours (CPV 66516000-0) : Couvre les responsabilités civiles liées aux activités de la SELO. Flotte automobile et accessoires (CPV 66514110-0) : Couvre les véhicules de service et d'exploitation de la SELO. Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (CPV 66516000-0) : Couvre la responsabilité personnelle des dirigeants de la société. Cyber-risques (CPV 66515411-7) : Couvre les risques liés à la cybersécurité et aux attaques informatiques. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La durée du marché est de 60 mois, à compter du 1er janvier 2025, avec possibilité de résiliation annuelle par préavis de 6 mois. Les offres doivent être déposées au plus tard le 14 novembre 2024 à 12h00. Le paiement des primes sera effectué par mandat administratif, et il n'y a pas d'avance prévue dans le cadre du marché​​​. Identifiant de la procédure: b6931598-b44d-4a4a-bb5e-b5e5a3d1de55 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: Type de procédure : Appel d'offres ouvert, selon les articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique?. Durée du marché : Le marché est prévu pour une durée maximale de 60 mois (5 ans), renouvelable annuellement, avec une faculté de résiliation par préavis de 6 mois??. Lots concernés : Le marché est alloti en 5 lots principaux, couvrant divers aspects de l'assurance, tels que les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, les dirigeants, et les cyber-risques??. Date limite de soumission des offres : 14 novembre 2024, 12h00?. Mode de paiement : Paiement par mandat administratif, sans avance prévue. Le paiement anticipé des primes d'assurance ne constitue pas une avance au sens de l'article L.113-3 du Code des assurances?. 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66510000Services d'assurance 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes CPV 66515000-3 Description: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes CPV 66515000-3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66515000Services d'assurance dommages ou pertes 5.1.3 Durée estimée Durée: 60Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: Offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables Description: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-8 et R.2152-1 à R.2152-8 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, seront éliminées. Offre inappropriée : offre apportant une réponse sans rapport avec le besoin et qui, de ce fait, peut être assimilée à une absence d'offre. Offre irrégulière : offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans le DCE. Offre inacceptable : offre dont les conditions d'exécution ne respectent pas la législation en vigueur, ou que l'Acheteur ne peut financer compte tenu des crédits disponibles. L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Page 15 / 18 REGLEMENT DE CONSULTATION - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE - 01/01/2025 réf : MPA / ED Consultants Document déposé en antériorité, propriété exclusive du GIE - Marché Public Assurance Toute utilisation, même partielle ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation préalable des représentants légaux du GIE Marché Public Assurance https://marchespublicassurance.frcontact@marchepublicassurance.fr Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation, ni à une modification de l'offre. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Conditions tarifaires : 30%, Description: Conditions tarifaires : 30%, Valeur fixe (total): 30 Critère: Type: Qualité Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%, Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%, Critère: Type: Qualité Nom: Gestion et suivi des sinistres :30%* Description: Gestion et suivi des sinistres :30%* Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1049649 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://selo-lozere.fr/espace-entreprise/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 14/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SELO LOZERE AMENAGEMENT 48 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Lot 2 Responsabilité civile - défense recours Description: Lot 2 Responsabilité civile - défense recours 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66516000Services d'assurance responsabilité civile 5.1.3 Durée estimée Durée: 60Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: Offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables Description: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-8 et R.2152-1 à R.2152-8 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, seront éliminées. Offre inappropriée : offre apportant une réponse sans rapport avec le besoin et qui, de ce fait, peut être assimilée à une absence d'offre. Offre irrégulière : offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans le DCE. Offre inacceptable : offre dont les conditions d'exécution ne respectent pas la législation en vigueur, ou que l'Acheteur ne peut financer compte tenu des crédits disponibles. L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Page 15 / 18 REGLEMENT DE CONSULTATION - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE - 01/01/2025 réf : MPA / ED Consultants Document déposé en antériorité, propriété exclusive du GIE - Marché Public Assurance Toute utilisation, même partielle ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation préalable des représentants légaux du GIE Marché Public Assurance https://marchespublicassurance.frcontact@marchepublicassurance.fr Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation, ni à une modification de l'offre. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Conditions tarifaires : 30%, Description: Conditions tarifaires : 30%, Valeur fixe (total): 30 Critère: Type: Qualité Nom: Gestion et suivi des sinistres :30%* Description: Gestion et suivi des sinistres :30%* Critère: Type: Qualité Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%, Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%, Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1049649 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://selo-lozere.fr/espace-entreprise/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 14/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SELO LOZERE AMENAGEMENT 48 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Lot 3 Flotte auto Description: Lot 3 Flotte auto 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.3 Durée estimée Durée: 60Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: Offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables Description: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-8 et R.2152-1 à R.2152-8 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, seront éliminées. Offre inappropriée : offre apportant une réponse sans rapport avec le besoin et qui, de ce fait, peut être assimilée à une absence d'offre. Offre irrégulière : offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans le DCE. Offre inacceptable : offre dont les conditions d'exécution ne respectent pas la législation en vigueur, ou que l'Acheteur ne peut financer compte tenu des crédits disponibles. L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Page 15 / 18 REGLEMENT DE CONSULTATION - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE - 01/01/2025 réf : MPA / ED Consultants Document déposé en antériorité, propriété exclusive du GIE - Marché Public Assurance Toute utilisation, même partielle ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation préalable des représentants légaux du GIE Marché Public Assurance https://marchespublicassurance.frcontact@marchepublicassurance.fr Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation, ni à une modification de l'offre. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%, Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%, Critère: Type: Prix Nom: Conditions tarifaires : 30%, Description: Conditions tarifaires : 30%, Critère: Type: Qualité Nom: Gestion et suivi des sinistres :30%* Description: Gestion et suivi des sinistres :30%* Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1049649 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://selo-lozere.fr/espace-entreprise/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 14/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SELO LOZERE AMENAGEMENT 48 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: Lot 4 Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux Description: Lot 4 Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66516000Services d'assurance responsabilité civile 5.1.3 Durée estimée Durée: 60Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: Offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables Description: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-8 et R.2152-1 à R.2152-8 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, seront éliminées. Offre inappropriée : offre apportant une réponse sans rapport avec le besoin et qui, de ce fait, peut être assimilée à une absence d'offre. Offre irrégulière : offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans le DCE. Offre inacceptable : offre dont les conditions d'exécution ne respectent pas la législation en vigueur, ou que l'Acheteur ne peut financer compte tenu des crédits disponibles. L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Page 15 / 18 REGLEMENT DE CONSULTATION - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE - 01/01/2025 réf : MPA / ED Consultants Document déposé en antériorité, propriété exclusive du GIE - Marché Public Assurance Toute utilisation, même partielle ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation préalable des représentants légaux du GIE Marché Public Assurance https://marchespublicassurance.frcontact@marchepublicassurance.fr Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation, ni à une modification de l'offre. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%, Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%, Critère: Type: Prix Nom: Conditions tarifaires : 30%, Description: Conditions tarifaires : 30%, Critère: Type: Qualité Nom: Gestion et suivi des sinistres :30%* Description: Gestion et suivi des sinistres :30%* Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1049649 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://selo-lozere.fr/espace-entreprise/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 14/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SELO LOZERE AMENAGEMENT 48 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: Lot 5 Cyber-risques Description: Lot 5 Cyber-risques 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66515411Services d'assurance pertes pécuniaires 5.1.3 Durée estimée Durée: 60Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: Offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables Description: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-8 et R.2152-1 à R.2152-8 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, seront éliminées. Offre inappropriée : offre apportant une réponse sans rapport avec le besoin et qui, de ce fait, peut être assimilée à une absence d'offre. Offre irrégulière : offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans le DCE. Offre inacceptable : offre dont les conditions d'exécution ne respectent pas la législation en vigueur, ou que l'Acheteur ne peut financer compte tenu des crédits disponibles. L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Page 15 / 18 REGLEMENT DE CONSULTATION - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE - 01/01/2025 réf : MPA / ED Consultants Document déposé en antériorité, propriété exclusive du GIE - Marché Public Assurance Toute utilisation, même partielle ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation préalable des représentants légaux du GIE Marché Public Assurance https://marchespublicassurance.frcontact@marchepublicassurance.fr Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation, ni à une modification de l'offre. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%, Description: - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%, Critère: Type: Prix Nom: Conditions tarifaires : 30%, Description: Conditions tarifaires : 30%, Critère: Type: Qualité Nom: Gestion et suivi des sinistres :30%* Description: Gestion et suivi des sinistres :30%* Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1049649 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://selo-lozere.fr/espace-entreprise/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 14/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SELO LOZERE AMENAGEMENT 48 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SEM SELO LOZERE AMENAGEMENT 48 Numéro d'enregistrement: 31413963500069 Adresse postale: 14 boulevard Henri Bourrillon Ville: MENDE Code postal: 48000 Subdivision pays (NUTS): Lozère(FRJ14) Pays: France Adresse électronique: selo@france48.com Téléphone: +33 466656022 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Numéro d'enregistrement: 171 300 056 00024 Adresse postale: 6 rue Joseph Autran Ville: MARSEILLE Code postal: 13006 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône(FRL04) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 4b129ab0-6bea-4c67-b442-edbae43d54c2- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 09/10/202416:30 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Commune de Montbel Renforcement en aep des villages de montbel et de villesoule, À partir du rÉseau des salesses Date limite de dépôt : 31/10/2024 à 12h00 Plus d'informations ESH Lozere habitations Travaux d'entretien courant au foyer adapei 48 "lucalous" à meyrueis (48150) Lots 11 et 12 Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations ESH Lozere habitations Travaux d'amenagements extÉrieurs et intÉrieurs a la mas de booz a la canourgue (48500) Date limite de dépôt : 29/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Banassac - Canilhac Marché de travaux pour le projet de la construction d'une salle culturelle associative sur la commune de banassac-canilhac (48 500) Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune d Auroux Aménagement et restructuration des réseaux humides (AEP, EU, EP) des rues Pastrassou, Bouffadou et Grande rue de l'Eglise dans le bourg d'Auroux Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 18h00 Plus d'informations Commune De Julianges Commune de julianges Travaux de protection des captages d'amourettes amont, amourettes aval, mazet et varennes Date limite de dépôt : 16/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Saint-Privat-de-Fau Commune de saint privat du fau Travaux de protection des captages de fraissinet, le liconès, saint privat amont, saint privat aval et villard vacheresse Date limite de dépôt : 17/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de La Canourgue Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Club-House du Golf de la CANOURGUE Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 Plus d'informations ESH Lozere habitations Prestations de services d'assurance pour la sa d'hlm lozere habitations – assurances flotte automobile Date limite de dépôt : 28/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Marvejols Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension des vestiaires des terrains de sports de Mascoussel Date limite de dépôt : 14/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 915 356  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 707 085   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés