603825-2024 - Competition Competition France: Printing services IMPRESSION DE DOCUMENTS DIVERS Type of procedure: Open Buyer Buyer: VILLE DE CHELLES Email: dcp@chelles.fr France, Seine-et-Marne (FR102), Chelles cedex LOT-0001: Impression petits formats (magazine municipal, brochures, dépliants, flyers et autres documents) Printing services Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2028 Estimated value excluding VAT: 600 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 06/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Impression grands formats Printing services Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2028 Estimated value excluding VAT: 40 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 06/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Impression d'enveloppes et papiers avec en-tête «Ville de Chelles» Printing services Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2028 Estimated value excluding VAT: 80 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 06/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 603825-2024 - Competition France – Printing services – IMPRESSION DE DOCUMENTS DIVERS OJ S 196/2024 08/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: VILLE DE CHELLES Email: dcp@chelles.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: IMPRESSION DE DOCUMENTS DIVERS Description: Impression du journal municipal, de brochures, de dépliants, de flyers, d'affiches, d'enveloppes et de papiers avec en-tête et d'autres documents divers pour la Ville de Chelles. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires. Procedure identifier: 0d0fb895-4d7d-49b3-b065-867d135c2614 Internal identifier: 2024032 Type of procedure: Open Main features of the procedure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Lieu d'exécution ou de livraison : Ville de Chelles 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79810000 Printing services 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 720 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de sélection des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres : Date : 06/11/2024 à 14 h 00 Lieu : Bureau de la Direction de la commande publique Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: Le candidat justifiera qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 (motifs d'exclusion de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 (motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur) du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Impression petits formats (magazine municipal, brochures, dépliants, flyers et autres documents) Description: Impression du magazine municipal et de brochures, dépliants, flyers et autres documents Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79810000 Printing services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2028 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 600 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Pour les critères de jugement des offres, se référer au règlement de la consultation 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin. - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société. - Déclaration sur l'honneur. - Certificats sociaux, fiscaux, assurance (Détails au règlement de la consultation) Description: En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s) Criterion: Type: Technical and professional ability Name: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Description des moyens techniques -Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire (Détails au règlement de la consultation) Description: En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s) 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.achatpublic.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Melun Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE DE CHELLES Organisation providing offline access to the procurement documents: Achatpublic.com Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Achatpublic.com 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Impression grands formats Description: Impression de supports grands formats (affiches et bâches) Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79810000 Printing services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2028 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 40 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Pour les critères de jugement des offres, se référer au règlement de la consultation 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin. - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société. - Déclaration sur l'honneur. - Certificats sociaux, fiscaux, assurance (Détails au règlement de la consultation) Description: En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s) Criterion: Type: Technical and professional ability Name: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Description des moyens techniques -Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire (Détails au règlement de la consultation) Description: En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s) 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.achatpublic.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Melun Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE DE CHELLES Organisation providing offline access to the procurement documents: Achatpublic.com Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Achatpublic.com 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Impression d'enveloppes et papiers avec en-tête «Ville de Chelles» Description: Impression d'enveloppes et papiers avec en-tête «Ville de Chelles» Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79810000 Printing services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2028 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 80 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Pour les critères de jugement des offres, se référer au règlement de la consultation 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin. - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société. - Déclaration sur l'honneur. - Certificats sociaux, fiscaux, assurance (Détails au règlement de la consultation) Description: En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s) 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.achatpublic.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Melun Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE DE CHELLES Organisation providing offline access to the procurement documents: Achatpublic.com Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Achatpublic.com 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: VILLE DE CHELLES Registration number: 21770108500011 Department: Acheteur public Postal address: Parc du Souvenir Emile Fouchard Town: Chelles cedex Postcode: 77505 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France Contact point: Direction de la Commande Publique Email: dcp@chelles.fr Telephone: +33164728566 Buyer profile: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Melun Registration number: 17770704900017 Department: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours. Postal address: 43 , Rue du Général de Gaulle Town: Melun cedex Postcode: 77008 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France Contact point: Instance chargée des procédures de recours Email: greffe.ta-melun@juradm.fr Telephone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Internet address: http://melun.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0003 Official name: Achatpublic.com Registration number: 44785621 Department: Profil acheteur Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents du marché Town: Antony Postcode: 92186 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Contact point: Profil acheteur Email: marchesonline@groupemoniteur.fr Telephone: +33 892232120 Internet address: https://www.achatpublic.com Roles of this organisation: Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 523d8024-0f89-4210-b838-c1e67e7ae62f - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 04/10/2024 16:03:36 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 603825-2024 OJ S issue number: 196/2024 Publication date: 08/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/603825-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/603825-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/603825-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/603825-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/603825-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/603825-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/603825-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/603825-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/603825-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/603825-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/603825-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/603825-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/603825-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/603825-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/603825-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/603825-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/603825-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/603825-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/603825-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/603825-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/603825-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/603825-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/603825-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/603825-2024/pdf