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France – Children animation services – Marché public d'accueil périscolaire pour la commune de Bazainville (78550) Place of performance: France,Yvelines Main nature of the contract: Services Official name: Commune de BAZAINVILLE Type of procedure: Open
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| Country | |
| Language | French |
| Organization | |
| Published Date | 04.06.2024 |
| Deadline Date | 28.06.2024 |
| Overview | 329174-2024 - Competition Competition France: Children animation services Marché public d'accueil périscolaire pour la commune de Bazainville (78550) France, Yvelines (FR103) Bazainville Type of procedure: Open Buyer Buyer: Commune de BAZAINVILLE France, Bazainville LOT-0000: Marché public d'accueil périscolaire pour la commune de Bazainville (78550) Children animation services France, Yvelines (FR103) Bazainville Start date: 02/09/2024 Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 329174-2024 - Competition France – Children animation services – Marché public d'accueil périscolaire pour la commune de Bazainville (78550) OJ S 107/2024 04/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Commune de BAZAINVILLE Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Marché public d'accueil périscolaire pour la commune de Bazainville (78550) Description: La présente consultation a pour objet un marché public de services sociaux et autres services spécifiques par lequel la Collectivité confie au Titulaire, dans les conditions définies par le contrat, l'organisation administrative et pédagogique pour l'accueil périscolaire de la commune de Bazainville (78). Les caractéristiques des prestations sont décrites dans le C.C.P. La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-2°, R2123-1-3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (Marché de services sociaux et autres services spécifiques). Le présent marché n'est pas décomposé en lots parce que son objet ne fait pas apparaître des prestations distinctes. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches. Les prestations du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 septembre 2024 Procedure identifier: 3c97f549-9ac8-4bf2-a5a5-93c4747501ea Internal identifier: 2024-ACCUEIL Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 92331210 Children animation services Additional classification (cpv): 92331210 Children animation services 2.1.2. Place of performance Postal address: Mairie de Bazainville Town: Bazainville Postcode: 78550 Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103) Country: France 2.1.4. General information Additional information: Le délai de validité de l'offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le présent règlement de consultation. Une visite de site est demandée afin de prendre en compte la configuration des locaux. Prendre contact avec le secrétariat de la mairie au 01 34 94 29 29. Il ne sera répondu à aucune question orale lors des visites. Les offres seront remises par voie dématérialisée, uniquement sur la plateforme Aws (cf. modalités dans le Rc). L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres., mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. La Collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail ou des informations techniques complémentaires au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres. L'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous qui sera de 5 jours à compter de la réception de la demande émanant du pouvoir adjudicateur. Les questions pourront intervenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sous forme électronique via la plateforme Aws Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Marché public d'accueil périscolaire pour la commune de Bazainville (78550) Description: La présente consultation a pour objet un marché public de services sociaux et autres services spécifiques par lequel la Collectivité confie au Titulaire, dans les conditions définies par le contrat, l'organisation administrative et pédagogique pour l'accueil périscolaire de la commune de Bazainville (78). Les caractéristiques des prestations sont décrites dans le C.C.P. La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-2°, R2123-1-3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (Marché de services sociaux et autres services spécifiques). Le présent marché n'est pas décomposé en lots parce que son objet ne fait pas apparaître des prestations distinctes. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches. Les prestations du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 septembre 2024 Internal identifier: S-PA-1476039 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 92331210 Children animation services Additional classification (cpv): 92331210 Children animation services 5.1.2. Place of performance Postal address: Mairie de Bazainville Town: Bazainville Postcode: 78550 Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 02/09/2024 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 2 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le marché pourra être reconduit expressément deux fois par période de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique de l'offre cf. détails dans le Rc Weight (points, exact): 70 Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (points, exact): 30 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476039 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476039 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Information about public opening: Opening date: 28/06/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Review organisation: Tribunal administratif de Versailles Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune de Bazainville 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Commune de BAZAINVILLE Registration number: 21780048100012 Postal address: 25, Grand Rue Town: Bazainville Postcode: 78550 Country: France Contact point: FEREDIE Daniel Email: mairie@mairie-bazainville.fr Telephone: 0134942929 Fax: 0134942928 Internet address: https://www.marches-publics.info/ Buyer profile: https://www.marches-publics.info/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Commune de Bazainville Registration number: 1710222 Town: Bazainville Postcode: 78550 Country: France Email: mairie@mairie-bazainville.fr Telephone: 0134942929 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Versailles Registration number: 354595 Postal address: 56 avenue de Saint Cloud Town: Versailles Postcode: 78011 Country: France Email: greffe.ta-versailles@juradm.fr Telephone: 0139205400 Fax: 0139205487 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0005 Official name: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Registration number: 498376 Postal address: 5, Rue Leblanc Town: Paris Cedex Postcode: 75911 Country: France Contact point: Préfecture de la Région Ile-de-France Email: ccira@paris-idf.gouv.fr Telephone: 0182524267 Fax: 0182524295 Roles of this organisation: Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 4361c5be-d422-43e8-9e73-ac8c7b01f015 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 31/05/2024 16:15:28 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 329174-2024 OJ S issue number: 107/2024 Publication date: 04/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/329174-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/329174-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/329174-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/329174-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/329174-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/329174-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/329174-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/329174-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/329174-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/329174-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/329174-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/329174-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/329174-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/329174-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/329174-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/329174-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/329174-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/329174-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/329174-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/329174-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/329174-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/329174-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/329174-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/329174-2024/pdf |
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France – Children animation services – Marché public d'accueil périscolaire pour la commune de Bazainville (78550) Place of performance: France,Yvelines Main nature of the contract: Services Official name: Commune de BAZAINVILLE Type of procedure: Open
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| French |
| Organization |
| Published Date |
| 04.06.2024 |
| Deadline Date |
| 28.06.2024 |
| Overview |
| 329174-2024 - Competition Competition France: Children animation services Marché public d'accueil périscolaire pour la commune de Bazainville (78550) France, Yvelines (FR103) Bazainville Type of procedure: Open Buyer Buyer: Commune de BAZAINVILLE France, Bazainville LOT-0000: Marché public d'accueil périscolaire pour la commune de Bazainville (78550) Children animation services France, Yvelines (FR103) Bazainville Start date: 02/09/2024 Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 329174-2024 - Competition France – Children animation services – Marché public d'accueil périscolaire pour la commune de Bazainville (78550) OJ S 107/2024 04/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Commune de BAZAINVILLE Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Marché public d'accueil périscolaire pour la commune de Bazainville (78550) Description: La présente consultation a pour objet un marché public de services sociaux et autres services spécifiques par lequel la Collectivité confie au Titulaire, dans les conditions définies par le contrat, l'organisation administrative et pédagogique pour l'accueil périscolaire de la commune de Bazainville (78). Les caractéristiques des prestations sont décrites dans le C.C.P. La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-2°, R2123-1-3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (Marché de services sociaux et autres services spécifiques). Le présent marché n'est pas décomposé en lots parce que son objet ne fait pas apparaître des prestations distinctes. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches. Les prestations du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 septembre 2024 Procedure identifier: 3c97f549-9ac8-4bf2-a5a5-93c4747501ea Internal identifier: 2024-ACCUEIL Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 92331210 Children animation services Additional classification (cpv): 92331210 Children animation services 2.1.2. Place of performance Postal address: Mairie de Bazainville Town: Bazainville Postcode: 78550 Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103) Country: France 2.1.4. General information Additional information: Le délai de validité de l'offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le présent règlement de consultation. Une visite de site est demandée afin de prendre en compte la configuration des locaux. Prendre contact avec le secrétariat de la mairie au 01 34 94 29 29. Il ne sera répondu à aucune question orale lors des visites. Les offres seront remises par voie dématérialisée, uniquement sur la plateforme Aws (cf. modalités dans le Rc). L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres., mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. La Collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail ou des informations techniques complémentaires au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres. L'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous qui sera de 5 jours à compter de la réception de la demande émanant du pouvoir adjudicateur. Les questions pourront intervenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sous forme électronique via la plateforme Aws Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Marché public d'accueil périscolaire pour la commune de Bazainville (78550) Description: La présente consultation a pour objet un marché public de services sociaux et autres services spécifiques par lequel la Collectivité confie au Titulaire, dans les conditions définies par le contrat, l'organisation administrative et pédagogique pour l'accueil périscolaire de la commune de Bazainville (78). Les caractéristiques des prestations sont décrites dans le C.C.P. La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-2°, R2123-1-3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (Marché de services sociaux et autres services spécifiques). Le présent marché n'est pas décomposé en lots parce que son objet ne fait pas apparaître des prestations distinctes. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches. Les prestations du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 septembre 2024 Internal identifier: S-PA-1476039 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 92331210 Children animation services Additional classification (cpv): 92331210 Children animation services 5.1.2. Place of performance Postal address: Mairie de Bazainville Town: Bazainville Postcode: 78550 Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 02/09/2024 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 2 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le marché pourra être reconduit expressément deux fois par période de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique de l'offre cf. détails dans le Rc Weight (points, exact): 70 Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (points, exact): 30 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476039 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476039 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Information about public opening: Opening date: 28/06/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Review organisation: Tribunal administratif de Versailles Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune de Bazainville 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Commune de BAZAINVILLE Registration number: 21780048100012 Postal address: 25, Grand Rue Town: Bazainville Postcode: 78550 Country: France Contact point: FEREDIE Daniel Email: mairie@mairie-bazainville.fr Telephone: 0134942929 Fax: 0134942928 Internet address: https://www.marches-publics.info/ Buyer profile: https://www.marches-publics.info/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Commune de Bazainville Registration number: 1710222 Town: Bazainville Postcode: 78550 Country: France Email: mairie@mairie-bazainville.fr Telephone: 0134942929 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Versailles Registration number: 354595 Postal address: 56 avenue de Saint Cloud Town: Versailles Postcode: 78011 Country: France Email: greffe.ta-versailles@juradm.fr Telephone: 0139205400 Fax: 0139205487 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0005 Official name: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Registration number: 498376 Postal address: 5, Rue Leblanc Town: Paris Cedex Postcode: 75911 Country: France Contact point: Préfecture de la Région Ile-de-France Email: ccira@paris-idf.gouv.fr Telephone: 0182524267 Fax: 0182524295 Roles of this organisation: Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 4361c5be-d422-43e8-9e73-ac8c7b01f015 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 31/05/2024 16:15:28 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 329174-2024 OJ S issue number: 107/2024 Publication date: 04/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/329174-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/329174-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/329174-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/329174-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/329174-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/329174-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/329174-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/329174-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/329174-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/329174-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/329174-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/329174-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/329174-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/329174-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/329174-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/329174-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/329174-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/329174-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/329174-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/329174-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/329174-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/329174-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/329174-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/329174-2024/pdf |
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