Title	France – Repair and maintenance services of electrical building installations – Prestations de maintenance et travaux sur les installations électriques de chauffage et surveillance des consommations électriques des bases sol et des productions d'eau chaude sanitaire collectives Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: HAUTE-SAVOIE HABITAT Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	HAUTE-SAVOIE HABITAT
Published Date	19.06.2024
Deadline Date	19.07.2024
Overview	360934-2024 - Competition Competition France: Repair and maintenance services of electrical building installations Prestations de maintenance et travaux sur les installations électriques de chauffage et surveillance des consommations électriques des bases sol et des productions d'eau chaude sanitaire collectives Type of procedure: Open Buyer Buyer: HAUTE-SAVOIE HABITAT France, Annecy Cedex Buyer Buyer: Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS) France, Annecy LOT-0000: Prestations de maintenance et travaux sur les installations électriques de chauffage et surveillance des consommations électriques des bases sol et des productions d'eau chaude sanitaire collectives Repair and maintenance services of electrical building installations Start date: 01/10/2024 Duration: 24 Months Deadline for receipt of tenders: 19/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 360934-2024 - Competition France – Repair and maintenance services of electrical building installations – Prestations de maintenance et travaux sur les installations électriques de chauffage et surveillance des consommations électriques des bases sol et des productions d'eau chaude sanitaire collectives OJ S 118/2024 19/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: HAUTE-SAVOIE HABITAT Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 1.1. Buyer Official name: Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS) Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Prestations de maintenance et travaux sur les installations électriques de chauffage et surveillance des consommations électriques des bases sol et des productions d'eau chaude sanitaire collectives Description: Le marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant : - Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien-maintenance (P2-P3), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ; - Une partie à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : o Pour les travaux hors P3 prévus dans le bordereau des prix unitaires (« BPU Travaux ») o Pour les prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période (Application du prix au logement dans la DPGF) A titre indicatif : Nombre de groupes concernés : 50 Nombre de logements avec base au sol : 986 pour Haute-Savoie HABITAT et 41 pour IDEIS Nombre de logements avec accumulateurs : 262 pour Haute-Savoie HABITAT et 6 pour IDEIS Nombre de groupes avec ballons d'ECS : 18 montant estimé annuel pour la partie à bons de commande : 47 000 euro(s) pour Haute-Savoie HABITAT et 3 000 euro(s) pour IDEIS Montant maximum annuel en euro(s) HT pour la partie à bons de commande : 66 000 pour Haute-Savoie HABITAT et 4 000 euro(s) pour IDEIS La liste des sites est fournie dans la DPGF. Cette liste est susceptible d'évolutions dans les conditions énoncées à l'article 2.4.1 du CCP Procedure identifier: dc62d60f-4184-4e69-a0ab-b9dab4e8937b Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50711000 Repair and maintenance services of electrical building installations Additional classification (cpv): 50711000 Repair and maintenance services of electrical building installations 2.1.4. General information Additional information: Les pouvoirs adjudicateurs sont l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et sa filiale en accession, Ideis. Un groupement de commandes a été formé, Haute-Savoie Habitat ayant été désigné coordonnateur du groupement Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Prestations de maintenance et travaux sur les installations électriques de chauffage et surveillance des consommations électriques des bases sol et des productions d'eau chaude sanitaire collectives Description: Le marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant : - Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien-maintenance (P2-P3), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ; - Une partie à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : o Pour les travaux hors P3 prévus dans le bordereau des prix unitaires (« BPU Travaux ») o Pour les prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période (Application du prix au logement dans la DPGF) A titre indicatif : Nombre de groupes concernés : 50 Nombre de logements avec base au sol : 986 pour Haute-Savoie HABITAT et 41 pour IDEIS Nombre de logements avec accumulateurs : 262 pour Haute-Savoie HABITAT et 6 pour IDEIS Nombre de groupes avec ballons d'ECS : 18 montant estimé annuel pour la partie à bons de commande : 47 000 euro(s) pour Haute-Savoie HABITAT et 3 000 euro(s) pour IDEIS Montant maximum annuel en euro(s) HT pour la partie à bons de commande : 66 000 pour Haute-Savoie HABITAT et 4 000 euro(s) pour IDEIS La liste des sites est fournie dans la DPGF. Cette liste est susceptible d'évolutions dans les conditions énoncées à l'article 2.4.1 du CCP Internal identifier: S-PF-1482114 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50711000 Repair and maintenance services of electrical building installations Additional classification (cpv): 50711000 Repair and maintenance services of electrical building installations Options: Description of the options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/10/2024 Duration: 24 Months 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er octobre 2024 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser 30/09/2028 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other Social objective promoted: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le titulaire du présent marché devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1482114 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1482114 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 19/07/2024 12:30:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble Organisation providing more information on the review procedures: Greffes du tribunal administratif de Grenoble 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: HAUTE-SAVOIE HABITAT Registration number: 34918561100010 Postal address: 2 Rue Marc Le Roux Town: Annecy Cedex Postcode: 74055 Country: France Contact point: ANTRAS Pierre-Yves Email: marches@oph74.fr Telephone: 0450882243 Internet address: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ Roles of this organisation: Buyer Group leader 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Grenoble Registration number: 1111317 Postal address: 2 Place de Verdun Town: Grenoble Postcode: 38022 Country: France Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telephone: 0476429000 Fax: 0476422269 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0004 Official name: Greffes du tribunal administratif de Grenoble Registration number: 1111316 Postal address: 2 Place de Verdun Town: Grenoble Postcode: 38022 Country: France Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telephone: 0476429000 Fax: 0476422269 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0005 Official name: Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS) Registration number: 1718516 Postal address: 2 rue marc Le roux Town: Annecy Postcode: 74000 Country: France Email: marches@oph74.fr Telephone: 0450882243 Roles of this organisation: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 9bd2d525-6951-4a0e-90ea-3c60caa59784 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 17/06/2024 16:54:14 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 360934-2024 OJ S issue number: 118/2024 Publication date: 19/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/360934-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/360934-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/360934-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/360934-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/360934-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/360934-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/360934-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/360934-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/360934-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/360934-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/360934-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/360934-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/360934-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/360934-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/360934-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/360934-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/360934-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/360934-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/360934-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/360934-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/360934-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/360934-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/360934-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/360934-2024/pdf
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