177619-2024 - Competition Competition France: Special workwear Fourniture de vestes de sécurité pour le personnel de pont d'envol, rechanges et prestations. France, Var (FRL05) TOULON Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON France, Var (FRL05), TOULON LOT-0001: Fourniture de vestes de sécurité pour le personnel de pont d’envol des navires de la Marine nationale, rechanges et prestations. Special workwear France, Var (FRL05) TOULON Duration: 84 Months Deadline for receipt of requests to participate: 26/04/2024 - 16:00:00 (UTC+2) 177619-2024 - Competition France – Special workwear – Fourniture de vestes de sécurité pour le personnel de pont d'envol, rechanges et prestations. OJ S 60/2024 25/03/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON Legal type of the buyer: Central government authority Activity of the contracting authority: Defence 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture de vestes de sécurité pour le personnel de pont d'envol, rechanges et prestations. Description: Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet la "fourniture de vestes de sécurité pour le personnel de pont d'envol des navires de la Marine nationale, rechanges et prestations". Les fournitures sont livrées en France métropolitaine. Cet accord cadre mono-attributaire comporte : - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique; - une part à commandes de fournitures ou services destinées à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Procédure choisie : Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361.12 de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Description de la fourniture : Les vestes de pont d’envol sont des équipements individuels de flottabilité (EIF) destinés au personnel opérant sur les plates-formes aviation des navires militaires. Elles sont conçues et fabriquées pour les besoins des forces et répondent à des spécifications particulières. Les vestes sont déclinées en diverses tailles et couleurs et sont référencées dans la nomenclature OTAN. A la fourniture des vestes sont associés la fourniture de rechanges, des prestations documentaires, d’ingénierie, de maintenance et de formation à la maintenance. L’exécution peut être faite à travers le dispositif de la carte achat (CA3), lorsque que le délai de livraison des fournitures est inférieur à 30 jours. Mots descripteurs : 209 - matériel de sécurité Procedure identifier: fb1931dd-26e0-45f9-b5fb-7287c29d3027 Internal identifier: M24T20001 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 18130000 Special workwear Additional classification (cpv): 35520000 Parts for warships 2.1.2. Place of performance Postal address: DSSF TOULON Town: TOULON Postcode: 83800 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 3 500 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) : 1°) le formulaire DC1 renseigné dans son intégralité accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes ; 2°) le formulaire DC2 renseigné, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent ; 3°) tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique ; 4°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique, attestant de l’absence de cas d’exclusion mentionné à l’article L. 2341-1, aux 1° et 3° de l’article L. 2141-4 ainsi qu’à l’article L. 2341-3 du code de la commande publique ; Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 et à l’article R. 2343-8 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d’exclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par le droit étranger, il produit la copie du ou des jugements prononcés conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. 5°) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionnée à l’article L. 2341-2 du code de la commande publique ; 6°) un document mentionnant leur numéro individuel d’identification attribué en application de l’article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n’est pas tenu d’avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; 7°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d’une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l’organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu’ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ; 8°) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d’établissement ou de domiciliation, l’un des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel. c) s’ils sont en cours d’inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre. 9°) une liste nominative des salariés étrangers employés, s’ils sont soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d’entre eux : date d’embauche, nationalité, type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail) 10°) l’indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). À défaut, la candidature sera prise en considération pour l’ensemble des lots. Sous-traitance Les sous-traitants (ici, « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité », au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique) seront soumis à l’acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions des articles L.2393-8,R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s’il fait l’objet de l’une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique ou s’il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l’objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s’apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l’aptitude à exécuter le marché public, etc. Legal basis: Directive 2009/81/EC 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Fourniture de vestes de sécurité pour le personnel de pont d’envol des navires de la Marine nationale, rechanges et prestations. Description: Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet "La fourniture de vestes de sécurité pour le personnel de pont d’envol des navires de la Marine nationale, rechanges et prestations". Les fournitures sont livrées en France métropolitaine. Il comprend : - la fourniture de vestes de pont d’envol de diverses tailles et couleurs, - la fourniture de consommables, d’outillages, de rechanges, - des prestations de formation à la maintenance de niveau NTI2 et 3 à destination du personnel des ateliers de la Marine, - des prestations documentaires : Document Logistique Utilisateur et Documentation Logistique Atelier, - des prestations d’ingénierie pour la maitrise de la configuration, le traitement des obsolescences, la maîtrise de la qualité, - des prestations de maintien en condition opérationnel de vestes (visites annuelles). Le montant maximum de l’accord-cadre est : 3 500 000 € HT. Le montant minimum de l’accord-cadre est : 1 000 000 € HT. L’accord-cadre définit environ 40 références destinées à couvrir les besoins en vestes et articles de rechange. Conditions relatives au contrat : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique, ou s’agissant de la carte d’achat, par cette dernière conformément à l’article R. 2392-13 du CCP et au décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l’État. La monnaie de compte est l’euro. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques. En application de l’article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La constitution d’un groupement et la modification d’un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Internal identifier: M24T20001 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 18130000 Special workwear Additional classification (cpv): 35520000 Parts for warships 5.1.2. Place of performance Postal address: Direction du service de soutien de la flotte de Toulon Town: TOULON Postcode: 83800 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Additional information: Les fournitures sont livrées en France métropolitaine 5.1.3. Estimated duration Duration: 84 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou de commerce. Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site www.economie.gouv.fr ou un document équivalent. Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique. Une attestation fiscale justifiant de la régularité fiscale. Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales. Pour les candidats dans l’Union européenne (hors France) : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Les candidatures n’ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique. Pour les sous-traitants : Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela le candidat transmet le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat ou une déclaration mentionnant les informations prévues à l’article R. 2393-25 du code de la commande publique et une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner conformément au 6° de l’article R. 2393-25 du code de la commande publique. Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique. Une attestation fiscale du sous-traitant, justifiant de sa régularité fiscale. Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales du sous-traitant justifiant que votre société a satisfait aux obligations sociales. Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions décrites à l’article R. 2393-21 du code de la commande publique. Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Pour les sous-traitants : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués dans le domaine des gilets de sauvetage au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. L’indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité. Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Niveau spécifiques minimal exigé : Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités suivants seront éliminés : - sa capacité à fournir des vestes de pont d’envol sur commande selon un cahier des charges stricte ; - sa capacité à délivrer les pièces de rechanges pour l’entretien des vestes. - sa capacité à mener des actions de formation à la maintenance des vestes. - sa capacité à effectuer la maintenance des vestes. Pour les sous-traitants : Présentation d’une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Obligatory indication of subcontracting: The share of the contract that the tenderer intends to subcontract Electronic submission: Required Address for submission: www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Variants: Not allowed Deadline for receipt of requests to participate: 26/04/2024 16:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront fournies dans le règlement de la consultation Financial arrangement: Les règlements s'effectuent par virement avec délai Subcontracting: The contractor must indicate any change of subcontractors during the execution of the contract. Information about review deadlines: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon. Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulon. Adresse postale : 5 rue Jean Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9. (Tél : +33 494427930 - fax : +33 494427989 - courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L) : www.justice.gouv.fr). La procédure peut faire l'objet : - d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Toulon Organisation providing additional information about the procurement procedure: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON Organisation providing offline access to the procurement documents: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON Organisation providing more information on the review procedures: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON Organisation receiving requests to participate: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON Organisation processing tenders: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON Department: 83 Postal address: BCRM de TOULON_DSSF TOULON_BP25_SDFC/DOMA Town: TOULON Postcode: 83800 CEDEX 9 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Contact point: BCRM de TOULON - DSSF TOULON BP25 - SDFC/DOMA Email: dssf-toulon.charge-suivi.fct@intradef.gouv.fr Telephone: +33 422427297 Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Toulon Department: 83 Postal address: 5 rue Jean Racine CS 40510 Town: TOULON CEDEX 9 Postcode: 83041 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Contact point: Tribunal administratif de Toulon Email: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telephone: +33 494427930 Fax: +33 4 94427989 Internet address: www.justice.gouv.fr Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 21928bcc-ed9f-4695-9a30-1236d222f2d2 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 21/03/2024 14:14:14 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 177619-2024 OJ S issue number: 60/2024 Publication date: 25/03/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/177619-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/177619-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/177619-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/177619-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/177619-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/177619-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/177619-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/177619-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/177619-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/177619-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/177619-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/177619-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/177619-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/177619-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/177619-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/177619-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/177619-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/177619-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/177619-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/177619-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/177619-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/177619-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/177619-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/177619-2024/pdf