613557-2024 - Competition Competition France: Topographical services Prestations topographiques sur le domaine portuaire de la Région Occitanie France, Hérault (FRJ13) Montpellier Estimated value excluding VAT: 180 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Région Occitanie Email: marches.publics@laregion.fr France, Haute-Garonne (FRJ23), Toulouse LOT-0001: Ports de Sète-Frontignan et du Grau du Roi, et commune de Poussan et toutes autres communes avoisinantes dépendantes de leur activité Topographical services France, Hérault (FRJ13) Montpellier Start date: 02/01/2025 Duration: 12 Months Estimated value excluding VAT: 100 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) LOT-0002: Port de Port-La Nouvelle et communes avoisinantes et/ou sur lesquelles passent des voies ferrées appartenant à la Région dont Colombiers, Maureilhan, Maraussan, Cazouls-les-Béziers et Montady font partie Topographical services France, Hérault (FRJ13) Montpellier Start date: 02/01/2025 Duration: 12 Months Estimated value excluding VAT: 80 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 613557-2024 - Competition France – Topographical services – Prestations topographiques sur le domaine portuaire de la Région Occitanie OJ S 199/2024 11/10/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Région Occitanie Email: marches.publics@laregion.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Prestations topographiques sur le domaine portuaire de la Région Occitanie Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Prestations topographiques sur le domaine portuaire de la Région Occitanie<br/> Procedure identifier: 25e768e7-d41d-4443-8e0b-9ffba9383f27 Internal identifier: 2024-FCS-0199 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71351810 Topographical services Additional classification (cpv): 71351810 Topographical services 2.1.2. Place of performance Postal address: Domaine portuaire de la Région Occitanie Town: Montpellier Postcode: 34000 Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 180 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Ports de Sète-Frontignan et du Grau du Roi, et commune de Poussan et toutes autres communes avoisinantes dépendantes de leur activité Description: Les prestations consisteront à réaliser différentes missions de géomètre sur les ouvrages portuaires, tant en phase études préalables qu'en phase travaux, ainsi que des missions de contrôles extérieurs pour le compte du maître d'ouvrage lors de l'exécution de travaux. Diverses missions pourront également être réalisées dans le cadre d'entretien courant des ouvrages portuaires ainsi que des prestations foncières Internal identifier: 01 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71351810 Topographical services Additional classification (cpv): 71351810 Topographical services 5.1.2. Place of performance Postal address: Domaine portuaire de la Région Occitanie Town: Montpellier Postcode: 34000 Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 02/01/2025 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction sera d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de quatre (4) ans. Exécution au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 100 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Information about previous notices: Identifier of the previous notice: 584768-2024 Additional information: Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés. En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant) Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533488 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533488 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 05/11/2024 11:00:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Port de Port-La Nouvelle et communes avoisinantes et/ou sur lesquelles passent des voies ferrées appartenant à la Région dont Colombiers, Maureilhan, Maraussan, Cazouls-les-Béziers et Montady font partie Description: Ces prestations consisteront à réaliser différentes missions de géomètre sur les ouvrages portuaires, tant en phase études préalables qu'en phase travaux, ainsi que des missions de contrôles extérieurs pour le compte du maître d'ouvrage lors de l'exécution de travaux. Diverses missions pourront également être réalisées dans le cadre d'entretien courant des ouvrages portuaires ainsi que des prestations foncières Internal identifier: 02 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71351810 Topographical services Additional classification (cpv): 71351810 Topographical services 5.1.2. Place of performance Postal address: Domaine portuaire de la Région Occitanie Town: Montpellier Postcode: 34000 Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 02/01/2025 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction sera d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de quatre (4) ans. Exécution au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 80 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Information about previous notices: Identifier of the previous notice: 584768-2024 Additional information: Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés. En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant) Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533488 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533488 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 05/11/2024 11:00:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 70497D7A-ED58-710A-CF8EC059138E4DB5 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Région Occitanie Registration number: 68423 Postal address: 22 boulevard du Maréchal Juin Town: Toulouse Postcode: 31406 Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Country: France Contact point: DELGA Carole Email: marches.publics@laregion.fr Telephone: 0561335050 Internet address: http://www.laregion.fr Buyer profile: https://marchespublics.laregion.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Toulouse Registration number: 70497DB5-A22C-0169-C8211F382D703B74 Postal address: 68, rue Raymond Iv Town: Toulouse Postcode: 31068 Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Country: France Email: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Telephone: 0562735757 Fax: 0562735740 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0004 Official name: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse Registration number: 70497DD4-FA19-DA80-0B4834822D508C61 Postal address: 68, rue Raymond Iv Town: Toulouse Postcode: 31068 Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Country: France Email: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Telephone: 0562735757 Fax: 0562735740 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 10. Change Version of the previous notice to be changed: 76a2a5a9-034f-4f8c-8911-0acc3f93d45a-01 10.1. Change Section identifier: PROCEDURE Description of changes: 2.1.4: Après la mention : Informations complémentaires :, supprimer : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant) 10.1. Change Section identifier: PROCEDURE Description of changes: 5.1: Après la mention : Description, supprimer : ainsi que des prestations foncières 10.1. Change Section identifier: PROCEDURE Description of changes: 5.1.6: Après la mention : Informations complémentaires, supprimer : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant) 10.1. Change Section identifier: PROCEDURE Description of changes: 5.1.9: Après la mention : Description, supprimer : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant) 10.1. Change Section identifier: PROCEDURE Description of changes: 5.1: Après la mention : Description, supprimer : ainsi que des prestations foncières 10.1. Change Section identifier: PROCEDURE Description of changes: 5.1.6: Après la mention : Informations complémentaires, supprimer : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant) 10.1. Change Section identifier: PROCEDURE Description of changes: 5.1.9: Après la mention : Description, supprimer : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant) 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: c8d79c19-5abe-42b0-9079-6e14e5370a86 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 09/10/2024 16:13:46 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 613557-2024 OJ S issue number: 199/2024 Publication date: 11/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/613557-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/613557-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/613557-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/613557-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/613557-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/613557-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/613557-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/613557-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/613557-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/613557-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/613557-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/613557-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/613557-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/613557-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/613557-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/613557-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/613557-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/613557-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/613557-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/613557-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/613557-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/613557-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/613557-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/613557-2024/pdf