Fourniture d'équipements pédagogiques pour la filière Électricité du cfa de coutances 76800 SAINT ETIENNE DU ROOUVRAY Fourniture - Procédure Adaptée BTP CFA HAUTE NORMANDIE Appel d'offres: BTP CFA HAUTE NORMANDIE Appels d'offres Normandie Seine-Maritime saint-etienne-du-roouvray Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Fourniture d'équipements pédagogiques pour la filière Électricité du cfa de coutances AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Fourniture d'équipements pédagogiques pour la filière Électricité du cfa de coutances BTP CFA HAUTE NORMANDIE 76800 SAINT ETIENNE DU ROOUVRAY Fourniture - Procédure Adaptée Date limite de l'offre : 07/11/2024 à 14h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Département(s) de publication : 76 , 50 , 14 , 72 , 27 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BTP CFA HAUTE NORMANDIE. Correspondant : Olivier GUEROUT, 125 Avenue Edmund Halley 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY FRANCE. tél. : 06-45-28-82-40 Courriel : olivier.guerout@batimentcfanormandie.fr Adresse internet : https://www.batimentcfanormandie.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048655 . Objet du marché : Fourniture d'équipements pédagogiques pour la filière Électricité du CFA de Coutances Lieu d'exécution et de livraison: CFA de Coutances - Allée Paul Bocage 50200 COUTANCES Caractéristiques principales : Les caractéristiques de l'objet du marché sont détaillées au CCTP. Refus des variantes. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) . -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 07 Novembre 2024 à 14:00 Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024/BANCDIDCOUTANCES-16 Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Octobre 2024. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Olivier GUEROUT , courriel : olivier.guerout@batimentcfanormandie.fr . Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : BTP CFA HAUTE NORMANDIE Surveillance des internats des CFA de Normandie Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations CCAS d'Yvetot Marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant d'une résidence autonomie et pour le multi-accueil collectif gérés par le CCAS d'Yvetot. Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 17h00 Plus d'informations IME LE CLOS SAMSON transport des usagers Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations IME LE CLOS SAMSON Assurance prestations statutaires du personnel Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations IME LE CLOS SAMSON FOURNITURE DE DENREES BRUTES NECESSAIRES A LA CONFECTION DES REPAS (uniquement le midi) " Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations EPD de Grugny Remplacement de machines en blanchisserie Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 12h00 Plus d'informations EPD de Grugny Fourniture d'électricité Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Ville de Oissel Achat de fournitures alimentaires pour la Ville de Oissel, Place du 8 Mai 1945 76350 OISSEL, VALAE, Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, intervient pour le compte du pouvoir adjudicateur Date limite de dépôt : 08/10/2024 à 14h00 Plus d'informations CCAS d'Yvetot Marché de prestation de services : évaluation externe de l'activité et de la qualité des prestations délivrées par les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot. Date limite de dépôt : 08/10/2024 à 17h00 Plus d'informations Commune de Saint Pierre les Elbeuf Achat de fournitures alimentaires pour la Ville de Saint Pierre les Elbeuf 1 Place François Miterrand 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF, VALAE Assistant à Maitrise d'Ouvrage, intervient pour le compte du pouvoir adjudicateur Date limite de dépôt : 08/10/2024 à 14h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 914 436  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 591 088   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Supply of educational equipment for the Electricity sector of the CFA of Coutances 76800 SAINT ETIENNE DU ROOUVRAY Supply - Adapted Procedure BTP CFA HAUTE NORMANDIE Call for tenders: BTP CFA HAUTE NORMANDIE Calls for tenders Normandy Seine-Maritime saint-etienne-du-roouvray Previous notice Back to the list of notices Next notice Supply of educational equipment for the Electricity sector of the CFA of Coutances NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Supply of educational equipment for the Electricity sector of the CFA of Coutances BTP CFA HAUTE NORMANDIE 76800 SAINT ETIENNE DU ROOUVRAY Supply - Adapted Procedure Deadline for the offer: 07/11/2024 at 2:00 p.m. Initial notice Share Print Preview of the announcement NOTICE OF CONTRACT Publication department(s): 76, 50, 14, 72, 27 Supplies - Official name and address of the purchasing body: BTP CFA HAUTE NORMANDIE. Correspondent: Olivier GUEROUT, 125 Avenue Edmund Halley 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY FRANCE. tel.: 06-45-28-82-40 Email: olivier.guerout@batimentcfanormandie.fr Internet address: https://www.batimentcfanormandie.fr . Internet address of the buyer profile: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048655 . Subject of the contract: Supply of educational equipment for the Electricity sector of the CFA of Coutances Place of execution and delivery: CFA of Coutances - All�e Paul Bocage 50200 COUTANCES Main characteristics: The characteristics of the subject of the contract are detailed in the CCTP. Refusal of variants. Applications and offers will be entirely written in French as well as the associated presentation documents. Currency used, the euro. Justifications to be produced regarding the qualities and capacities of the candidate: Documents to be produced by the candidate, in support of his application: -Copy of the judgment(s) issued, if the candidate is in receivership (if these documents are not already requested as part of the DC2 form, below). - Declaration on the candidate's honour justifying that it does not fall into any of the cases of mandatory prohibition on tendering provided for in Articles L. 2141-1 to L. 2141-5 or in Articles L. 2141-7 to L. 2141-10 of the Public Procurement Code or, for public defence or security contracts, that it does not fall into any of the cases of mandatory prohibition on tendering provided for in Articles L. 2341-1 to L. 2341-3 or in Articles L. 2141-7 to L. 2341-5 of the Public Procurement Code (if this declaration is not already requested as part of form DC1, below). - Declaration on the candidate's honour certifying that he is in good standing, during the year preceding the year in which the consultation is launched, with regard to Articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 and L. 5212-9 of the Labour Code,concerning the employment of disabled workers (if this declaration is not already requested under the DC1 form, below). -If the candidate is established in France, a declaration on the candidate's honour proving that the work is carried out by employees regularly employed in accordance with Articles L. 1221-10, L. 3243-2 and R. 3243-1 of the Labour Code (in the case where the candidate employs employees, in accordance with Article D. 8222-5-3� of the Labour Code) (if this declaration is not already requested under the DC1 form, below). Documents to be produced in support of applications by the candidate, at the choice of the public buyer: -If the candidate is established or domiciled abroad, a sworn statement by the candidate certifying that it provides its employees with pay slips containing the information provided for in Article R. 3243-1 of the French Labor Code, or equivalent documents (if this declaration is not already requested in the DC1 form, below). -Declaration concerning the overall turnover and the turnover concerning the supplies, services or works covered by the contract, carried out during the last three available financial years (information to be entered in the DC2 form, if this is requested by the public buyer). -Appropriate declaration from banks or proof of insurance for professional risks (declaration to be produced in the appendix to the DC2 form, if this is requested by the public buyer). - Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the size of the management staff for each of the last three years (declaration to be produced in the appendix to form DC2, if requested by the public buyer). - Presentation of a list of the main supplies or services provided over the last three years, indicating the amount, date and public or private recipient. Deliveries and services are proven by certificates from the recipient or, failing that, by a declaration from the economic operator (documents to be provided in the appendix to form DC2, if requested by the public buyer). - Declaration indicating the tools, materials and technical equipment that the candidate has available for carrying out contracts of the same nature (declaration to be produced in the appendix to form DC2, if requested by the public buyer). - Form DC1, Application letter - Authorization of the agent by its co-contractors (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Form DC2, Declaration of the individual candidate or member of the group. (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - If it is based on,to submit his application, on the professional, technical and financial capacities of other economic operators, the candidate produces the same documents concerning this economic operator as those required by the public buyer. The candidate must also provide proof that each of these economic operators will provide him with the necessary resources, throughout the duration of the execution of the public contract or framework agreement (documents to be produced in the appendix to form DC2, if requested by the public buyer). Documents to be produced by the successful tenderer, before the signature and notification of the public contract or framework agreement (NOTI1 form): -If the documents provided by the candidate are not drawn up in French, they must be accompanied by a translation into French, certified as true to the original by a sworn translator. -The documents provided for in Articles D. 8222-5 or D. 8222-7 and D. 8222-8 of the Labour Code. -If the successful bidder is established in France, the certificates and attestations issued by the competent administrations and bodies proving that it has met its tax and social security obligations or an annual statement of certificates received (NOTI2 form). -If the successful bidder is established in a State other than France, a certificate issued by the administrations and bodies of the country of origin. When such a certificate is not issued by the country concerned, it may be replaced by a sworn declaration, or in States where such an oath does not exist, by a solemn declaration made by the interested party before the competent judicial or administrative authority, a notary or a qualified professional body of the country. -If the documents provided by the candidate are not drawn up in French, they must be accompanied by a translation into French, certified as true to the original by a sworn translator. Award criteria: The most economically advantageous tender assessed on the basis of the criteria set out in the specifications (consultation rules, invitation letter or descriptive document). Type of procedure: adapted procedure. Deadline for receipt of tenders: 07 November 2024 at 2:00 p.m. Minimum period of validity of tenders: 3 months from the deadline for receipt of tenders. Other information: Reference number attributed to the contract by the contracting authority/contracting entity: 2024/BANCDIDCOUTANCES-16 Date of dispatch of this notice for publication: 04 October 2024. Address from which administrative and technical information can be obtained: Correspondent: Olivier GUEROUT, email: olivier.guerout@batimentcfanormandie.fr.Consultation file Downloading the consultation file requires authentication to be alerted of changes and clarifications that may be made during the consultation. : BTP CFA HAUTE NORMANDIE Surveillance of CFA boarding schools in Normandy Deadline for submission: 04/11/2024 at 12:00 p.m. More information CCAS d'Yvetot Market for the supply of cold meals for the restaurant of an independent living residence and for the collective multi-reception managed by the CCAS d'Yvetot. Deadline for submission: 04/11/2024 at 5:00 p.m. More information IME LE CLOS SAMSON user transport Deadline for submission: 04/11/2024 at 12:00 p.m. More information IME LE CLOS SAMSON Statutory benefits insurance for staff Deadline for submission: 04/11/2024 at 12:00 p.m. More information IME LE CLOS SAMSON SUPPLY OF RAW FOODSTUFFS NECESSARY FOR THE PREPARATION OF MEALS (lunchtime only) " Deadline for submission: 04/11/2024 at 12:00 p.m. More information EPD of Grugny Replacement of laundry machines Deadline for submission: 15/11/2024 at 12:00 p.m. More information EPD of Grugny Supply of electricity Deadline for submission: 25/10/2024 at 12:00 p.m. More information City of Oissel Purchase of food supplies for the City of Oissel, Place du 8 Mai 1945 76350 OISSEL, VALAE, Assistant to Project Management, is acting on behalf of the contracting authority Deadline for submission: 08/10/2024 at 2:00 p.m. More information CCAS d'Yvetot Service provision contract: external evaluation of the activity and quality of services provided by the social and medico-social establishments managed by the CCAS d'Yvetot. Deadline for submission: 08/10/2024 at 5:00 p.m. More information Municipality of Saint Pierre les Elbeuf Purchase of food supplies for the City of Saint Pierre les Elbeuf 1 Place Fran�ois Miterrand 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF, VALAE Assistant to Project Management, acts on behalf of the contracting authority Deadline for submission: 08/10/2024 at 2:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 914,436 registered companies See the certified audience ACPM-OJD 47 591 088 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reserved04/11/2024 at 12:00 p.m. More information CCAS d'Yvetot Market for the supply of cold meals for the restaurant of an independent living residence and for the collective multi-reception managed by the CCAS d'Yvetot. Deadline for submission: 04/11/2024 at 5:00 p.m. More information IME LE CLOS SAMSON user transport Deadline for submission: 04/11/2024 at 12:00 p.m. More information IME LE CLOS SAMSON Statutory benefits insurance for staff Deadline for submission: 04/11/2024 at 12:00 p.m. More information IME LE CLOS SAMSON SUPPLY OF RAW FOODSTUFFS NECESSARY FOR THE PREPARATION OF MEALS (lunchtime only) " Deadline for submission: 04/11/2024 at 12:00 p.m. More information EPD of Grugny Replacement of laundry machines Deadline for submission: 15/11/2024 at 12:00 p.m. More information EPD of Grugny Supply of electricity Deadline for submission: 25/10/2024 at 12:00 p.m. More information City of Oissel Purchase of food supplies for the City of Oissel, Place du 8 Mai 1945 76350 OISSEL, VALAE, Assistant to Project Management, is acting on behalf of the contracting authority Deadline for submission: 08/10/2024 at 2:00 p.m. More information CCAS d'Yvetot Service provision contract: external evaluation of the activity and quality of services provided by the social and medico-social establishments managed by the CCAS d'Yvetot. Deadline for submission: 08/10/2024 at 5:00 p.m. More information Municipality of Saint Pierre les Elbeuf Purchase of food supplies for the City of Saint Pierre les Elbeuf 1 Place Fran�ois Miterrand 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF, VALAE Assistant to Project Management, acts on behalf of the contracting authority Deadline for submission: 08/10/2024 at 2:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 914,436 registered companies See the certified audience ACPM-OJD 47 591 088 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reserved04/11/2024 at 12:00 p.m. More information CCAS d'Yvetot Market for the supply of cold meals for the restaurant of an independent living residence and for the collective multi-reception managed by the CCAS d'Yvetot. 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All rights reserved11/15/2024 at 12:00 p.m. More information EPD of Grugny Electricity supply Deadline for submission: 10/25/2024 at 12:00 p.m. More information City of Oissel Purchase of food supplies for the City of Oissel, Place du 8 Mai 1945 76350 OISSEL, VALAE, Assistant to Project Management, acts on behalf of the contracting authority Deadline for submission: 10/08/2024 at 2:00 p.m. More information CCAS of Yvetot Service provision contract: external evaluation of the activity and quality of the services provided by the social and medico-social establishments managed by the CCAS of Yvetot. Deadline for submission: 08/10/2024 at 5:00 p.m. More information Municipality of Saint Pierre les Elbeuf Purchase of food supplies for the City of Saint Pierre les Elbeuf 1 Place Fran�ois Miterrand 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF, VALAE Assistant to Project Management, acts on behalf of the contracting authority Deadline for submission: 08/10/2024 at 2:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 914,436 registered companies See the certified audience ACPM-OJD 47 591 088 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . 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