Title	France – Reconditioning services of passenger coaches – Prestation de maintenance RG Train Jaune Place of performance: France,Pyrénées-Orientales Main nature of the contract: Services Official name: SNCF Voyageurs Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Country	France
Language	French
Organization	SNCF Voyageurs Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Published Date	27.06.2024
Deadline Date	26.07.2024
Overview	382124-2024 - Competition Competition France: Reconditioning services of passenger coaches Prestation de maintenance RG Train Jaune France, Pyrénées-Orientales (FRJ15) FUILLA Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: SNCF Voyageurs France, Seine-Saint-Denis (FR106), LA PLAINE SAINT-DENIS LOT-0001: Prestation de maintenance RG Train Jaune Reconditioning services of passenger coaches France, Pyrénées-Orientales (FRJ15) FUILLA Start date: 02/12/2024 Duration: 1 095 Days Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 382124-2024 - Competition France – Reconditioning services of passenger coaches – Prestation de maintenance RG Train Jaune OJ S 124/2024 27/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: SNCF Voyageurs Legal type of the buyer: Public undertaking Activity of the contracting entity: Railway services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Prestation de maintenance RG Train Jaune Description: Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande, mono-attributaire, porte sur la réalisation d'opérations de « Révision Générale » (RG) sur 21 voitures Train Jaune (18 en tranche ferme, 3 en tranche optionnelle) sur le site du Technicentre Occitanie Atelier Train Jaune (66). Les travaux RG sont la compilation de travaux de modifications et de l’application d’une consistance de maintenance complémentaire propre à chaque type de véhicule pour permettre le prolongement du Matériel historique en 2030. Procedure identifier: 2acf339d-b82a-4d35-9596-5595494e3169 Internal identifier: 2024DOS0358368 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50224200 Reconditioning services of passenger coaches 2.1.2. Place of performance Postal address: VILLEFRANCHE-VERNET-LES-BAINS Quartier de la gare de Villefranche Town: FUILLA Postcode: 66820 Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Country: France Additional information: La prestation devra être réalisée sur le site du Technicentre Occitanie Atelier Train Jaune (66). 2.1.4. General information Additional information: La société SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Legal basis: Directive 2014/25/EU 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Prestation de maintenance RG Train Jaune Description: Les travaux RG sont la compilation de travaux de modifications et de l’application d’une consistance de maintenance complémentaire propre à chaque type de véhicule pour permettre le prolongement du Matériel historique en 2030. Selon les véhicules et leurs situations vis-à-vis du schéma de maintenance, les opérations ci-dessous seront à appliquer : - Opérations issues des préconisations d’expertises : remplacement des câbles électriques sous plancher, fiabilisation de la chaîne de production d’air, re-confection des attelages et accessoires, fiabilisation de la fermeture des portes, etc… - Opérations de maintenance : aménagement intérieur, structure de caisses, planchers, montage/démontage, préparation des bogies, résistances de l’ensemble des éléments sous caisse, préparation de la carrosserie pour la mise en peinture/pelliculage, etc… - De travaux complémentaires : installation de prises USB, Intégration d’un éclairage voyageurs à leds, Installation d’un système d’information voyageurs sonore, etc… Internal identifier: 2024DOS0358368 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50224200 Reconditioning services of passenger coaches Quantity: 21 5.1.2. Place of performance Postal address: VILLEFRANCHE-VERNET-LES-BAINS Quartier de la gare de Villefranche Town: FUILLA Postcode: 66820 Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Country: France Additional information: La prestation devra être réalisée sur le site du Technicentre Occitanie Atelier Train Jaune (66). 5.1.3. Estimated duration Start date: 02/12/2024 Duration: 1 095 Days 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: Le volume maximal du marché est de 21 voitures (18 en tranche ferme et 3 en tranche optionnel). 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : III.1.2.1. Un copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III.1.2.2. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à un tel groupe. III.1.2.3. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels et précisant les montants de couverture associés par sinistre. La fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une modalité de preuve de la déclaration d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels évoqués ci-dessus. SNCF Voyageurs se réserve le droit de faire réaliser, par un organisme tiers indépendant et spécialisé, une enquête financière pour vérifier la santé économique, financière et la pérennité des candidats. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : III.1.1.1. Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec un numéro d'immatriculation au Registre de Commerce et des Société (ou équivalent) de moins de 3 mois. III.1.1.2. L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de Candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété, ou tout autre document équivalent. III.1.1.3. L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété, ou tout autre document équivalent. Le candidat devra renseigner dans le DC2, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du Marché, c'est à dire concernant la rénovation de matériels roulants ferroviaires en spécifiant la part de ces marchés liés à la rénovation de matériels roulants ferroviaires voyageurs. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat III.1.1.4. Le candidat précise la part du Marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal. III.1.1.5. Le candidat fournit le document récapitulatif de l'ensemble des pièces demandées selon le modèle prédéfini (clause à clause du JOUE) dûment complété. Ce document est à télécharger sur E@SI sur le site : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement : III.1.3.1. Un déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise, dont l'effectif moyen de l'encadrement, en détaillant, le cas échéant, la part des effectifs en intérim. III.1.3.2. La présentation d'une liste des des principaux services de l'opérateur économique en matière de rénovation de matériels roulants ferroviaires en détaillant ceux liés à la rénovation de matériels roulants ferroviaires voyageurs au cours des 3 dernières années, en indiquant : le montant, la date, le destinataire public ou privé, et la nature des matériels roulants concernés, en particulier Voyageurs. L'exécution satisfaisante des prestation de service est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.1.3.3. Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et / ou règlement CE EMAS, et / ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites concernés). Le candidat avise ses sous-traitants et autre opérateur travaillant pour son compte du fait que l'alinéa précédent leur est applicable. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du Marché. III.1.3.4. Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement. III.1.3.5. Le candidat s'engage à fournir dans son offre les résultats d'une évaluation RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de moins de 12 mois de type EcoVadis ou équivalent, établie sur le périmètre des activités de son entreprise, ou à défaut, l'engagement de l'entreprise à s'engager dans cette démarche. III.1.3.6. Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS180001 et / ou ILO-OSH 2001, et / ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites concernés). III.1.3.7. Le candidat doit présenter les moyens, méthode et ingénierie lui permettant notamment de définir les gammes de travail et la formation de son personnel dans le cadre de l'exécution du Marché, et attestant de l'expertise du candidat dans le domaine de la rénovation de matériels roulants ferroviaires. III.1.3.8. . Le candidat devra apporter la preuve de sa capacité de débuter la prestation sur le site du Technicentre Occitanie Atelier Train Jaune, au plus tard, 1 mois après l'attribution du marché avec 3 voitures maximum en cours de traitement (a=3) III.1.3.9. Le candidat, et le cas échéant tous les membres du groupement, doi(ven)t être titulaire(s) du certificat qualité ISO9001 en cours de validité. A défaut, le Titulaire, et le cas échéant tous les membres du groupement, devront exposer leur système de management de la qualité. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans le Réglement de Consultation. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ad hoc communication channel: Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 5.1.12. Terms of procurement Terms of the procedure: Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 02/09/2024 Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Allowed Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 300 Days Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'accord-Cadre à bons de commande est monoattributaire A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : Chaque opérateur souhaitant obtenir le dossier de la consultation devra retourner par messagerie sécurisée via E@SI sur le site : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html l'accord de confidentialité téléchargeable sur ledit site et dûment renseigné et signé. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement solidaire Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: SNCF Voyageurs Organisation providing offline access to the procurement documents: SNCF Voyageurs Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Paris Organisation receiving requests to participate: SNCF Voyageurs Organisation processing tenders: SNCF Voyageurs 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: SNCF Voyageurs Registration number: 519 037 584 08747 Postal address: 4 RUE ANDRE CAMPRA Town: LA PLAINE SAINT-DENIS Postcode: 93210 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France Contact point: Morgane ROBIN Catherine YSMAL Email: catherine.ysmal@sncf.fr Telephone: 06 26 21 27 14 Internet address: http://www.sncf.com/ Information exchange endpoint (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Buyer profile: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal judiciaire de Paris Registration number: Tribunal judiciaire de Paris Postal address: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Town: PARIS Postcode: 75017 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Email: tj-paris@justice.fr Telephone: 01 44 32 51 51 Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 6c4bb435-d6bc-4abd-a194-f6c7a28a42a9 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 26/06/2024 08:27:50 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 382124-2024 OJ S issue number: 124/2024 Publication date: 27/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/382124-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/382124-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/382124-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/382124-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/382124-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/382124-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/382124-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/382124-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/382124-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/382124-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/382124-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/382124-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/382124-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/382124-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/382124-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/382124-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/382124-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/382124-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/382124-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/382124-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/382124-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/382124-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/382124-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/382124-2024/pdf
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation Arts Business Navigational InformationT Measuring Navigational Scenic and Sightseeing Transportation Scenic and Sightseeing Transportation
CPVS	Undertaking services Cases Publications Blankets Frames Repair, maintenance and associated services related to aircraft, railways, roads and marine equipment Pitch Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security Cash boxes Catalogues Gates Roadworks Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery Seats Crates Sole Folders Vegetable saps, extracts, peptic substances and thickeners Invalid carriages, wheelchairs and associated devices Radio, television, communication, telecommunication and related equipment Railway points
UNSPSC	Sockets Pitch Doors and windows and glass Doors House Folders and binders and indexes Folders Awards Blankets Catalogs Crop production and management and protection Civic organizations and associations and movements Subsidies In situ Laboratory stands and racks and trays Personal communication holders or mounts, stands Railway station Gates Crates Securities
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Services Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables
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France – Reconditioning services of passenger coaches – Prestation de maintenance RG Train Jaune Place of performance: France,Pyrénées-Orientales Main nature of the contract: Services Official name: SNCF Voyageurs Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Country
France
Language
French
Organization
SNCF Voyageurs Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Published Date
27.06.2024
Deadline Date
26.07.2024
Overview
382124-2024 - Competition Competition France: Reconditioning services of passenger coaches Prestation de maintenance RG Train Jaune France, Pyrénées-Orientales (FRJ15) FUILLA Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: SNCF Voyageurs France, Seine-Saint-Denis (FR106), LA PLAINE SAINT-DENIS LOT-0001: Prestation de maintenance RG Train Jaune Reconditioning services of passenger coaches France, Pyrénées-Orientales (FRJ15) FUILLA Start date: 02/12/2024 Duration: 1 095 Days Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 382124-2024 - Competition France – Reconditioning services of passenger coaches – Prestation de maintenance RG Train Jaune OJ S 124/2024 27/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: SNCF Voyageurs Legal type of the buyer: Public undertaking Activity of the contracting entity: Railway services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Prestation de maintenance RG Train Jaune Description: Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande, mono-attributaire, porte sur la réalisation d'opérations de « Révision Générale » (RG) sur 21 voitures Train Jaune (18 en tranche ferme, 3 en tranche optionnelle) sur le site du Technicentre Occitanie Atelier Train Jaune (66). Les travaux RG sont la compilation de travaux de modifications et de l’application d’une consistance de maintenance complémentaire propre à chaque type de véhicule pour permettre le prolongement du Matériel historique en 2030. Procedure identifier: 2acf339d-b82a-4d35-9596-5595494e3169 Internal identifier: 2024DOS0358368 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50224200 Reconditioning services of passenger coaches 2.1.2. Place of performance Postal address: VILLEFRANCHE-VERNET-LES-BAINS Quartier de la gare de Villefranche Town: FUILLA Postcode: 66820 Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Country: France Additional information: La prestation devra être réalisée sur le site du Technicentre Occitanie Atelier Train Jaune (66). 2.1.4. General information Additional information: La société SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Legal basis: Directive 2014/25/EU 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Prestation de maintenance RG Train Jaune Description: Les travaux RG sont la compilation de travaux de modifications et de l’application d’une consistance de maintenance complémentaire propre à chaque type de véhicule pour permettre le prolongement du Matériel historique en 2030. Selon les véhicules et leurs situations vis-à-vis du schéma de maintenance, les opérations ci-dessous seront à appliquer : - Opérations issues des préconisations d’expertises : remplacement des câbles électriques sous plancher, fiabilisation de la chaîne de production d’air, re-confection des attelages et accessoires, fiabilisation de la fermeture des portes, etc… - Opérations de maintenance : aménagement intérieur, structure de caisses, planchers, montage/démontage, préparation des bogies, résistances de l’ensemble des éléments sous caisse, préparation de la carrosserie pour la mise en peinture/pelliculage, etc… - De travaux complémentaires : installation de prises USB, Intégration d’un éclairage voyageurs à leds, Installation d’un système d’information voyageurs sonore, etc… Internal identifier: 2024DOS0358368 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50224200 Reconditioning services of passenger coaches Quantity: 21 5.1.2. Place of performance Postal address: VILLEFRANCHE-VERNET-LES-BAINS Quartier de la gare de Villefranche Town: FUILLA Postcode: 66820 Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Country: France Additional information: La prestation devra être réalisée sur le site du Technicentre Occitanie Atelier Train Jaune (66). 5.1.3. Estimated duration Start date: 02/12/2024 Duration: 1 095 Days 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: Le volume maximal du marché est de 21 voitures (18 en tranche ferme et 3 en tranche optionnel). 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : III.1.2.1. Un copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III.1.2.2. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à un tel groupe. III.1.2.3. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels et précisant les montants de couverture associés par sinistre. La fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une modalité de preuve de la déclaration d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels évoqués ci-dessus. SNCF Voyageurs se réserve le droit de faire réaliser, par un organisme tiers indépendant et spécialisé, une enquête financière pour vérifier la santé économique, financière et la pérennité des candidats. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : III.1.1.1. Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec un numéro d'immatriculation au Registre de Commerce et des Société (ou équivalent) de moins de 3 mois. III.1.1.2. L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de Candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété, ou tout autre document équivalent. III.1.1.3. L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété, ou tout autre document équivalent. Le candidat devra renseigner dans le DC2, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du Marché, c'est à dire concernant la rénovation de matériels roulants ferroviaires en spécifiant la part de ces marchés liés à la rénovation de matériels roulants ferroviaires voyageurs. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat III.1.1.4. Le candidat précise la part du Marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal. III.1.1.5. Le candidat fournit le document récapitulatif de l'ensemble des pièces demandées selon le modèle prédéfini (clause à clause du JOUE) dûment complété. Ce document est à télécharger sur E@SI sur le site : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement : III.1.3.1. Un déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise, dont l'effectif moyen de l'encadrement, en détaillant, le cas échéant, la part des effectifs en intérim. III.1.3.2. La présentation d'une liste des des principaux services de l'opérateur économique en matière de rénovation de matériels roulants ferroviaires en détaillant ceux liés à la rénovation de matériels roulants ferroviaires voyageurs au cours des 3 dernières années, en indiquant : le montant, la date, le destinataire public ou privé, et la nature des matériels roulants concernés, en particulier Voyageurs. L'exécution satisfaisante des prestation de service est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.1.3.3. Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et / ou règlement CE EMAS, et / ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites concernés). Le candidat avise ses sous-traitants et autre opérateur travaillant pour son compte du fait que l'alinéa précédent leur est applicable. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du Marché. III.1.3.4. Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement. III.1.3.5. Le candidat s'engage à fournir dans son offre les résultats d'une évaluation RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de moins de 12 mois de type EcoVadis ou équivalent, établie sur le périmètre des activités de son entreprise, ou à défaut, l'engagement de l'entreprise à s'engager dans cette démarche. III.1.3.6. Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS180001 et / ou ILO-OSH 2001, et / ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites concernés). III.1.3.7. Le candidat doit présenter les moyens, méthode et ingénierie lui permettant notamment de définir les gammes de travail et la formation de son personnel dans le cadre de l'exécution du Marché, et attestant de l'expertise du candidat dans le domaine de la rénovation de matériels roulants ferroviaires. III.1.3.8. . Le candidat devra apporter la preuve de sa capacité de débuter la prestation sur le site du Technicentre Occitanie Atelier Train Jaune, au plus tard, 1 mois après l'attribution du marché avec 3 voitures maximum en cours de traitement (a=3) III.1.3.9. Le candidat, et le cas échéant tous les membres du groupement, doi(ven)t être titulaire(s) du certificat qualité ISO9001 en cours de validité. A défaut, le Titulaire, et le cas échéant tous les membres du groupement, devront exposer leur système de management de la qualité. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans le Réglement de Consultation. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ad hoc communication channel: Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 5.1.12. Terms of procurement Terms of the procedure: Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 02/09/2024 Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Allowed Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 300 Days Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'accord-Cadre à bons de commande est monoattributaire A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : Chaque opérateur souhaitant obtenir le dossier de la consultation devra retourner par messagerie sécurisée via E@SI sur le site : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html l'accord de confidentialité téléchargeable sur ledit site et dûment renseigné et signé. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement solidaire Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: SNCF Voyageurs Organisation providing offline access to the procurement documents: SNCF Voyageurs Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Paris Organisation receiving requests to participate: SNCF Voyageurs Organisation processing tenders: SNCF Voyageurs 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: SNCF Voyageurs Registration number: 519 037 584 08747 Postal address: 4 RUE ANDRE CAMPRA Town: LA PLAINE SAINT-DENIS Postcode: 93210 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France Contact point: Morgane ROBIN Catherine YSMAL Email: catherine.ysmal@sncf.fr Telephone: 06 26 21 27 14 Internet address: http://www.sncf.com/ Information exchange endpoint (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Buyer profile: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal judiciaire de Paris Registration number: Tribunal judiciaire de Paris Postal address: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Town: PARIS Postcode: 75017 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Email: tj-paris@justice.fr Telephone: 01 44 32 51 51 Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 6c4bb435-d6bc-4abd-a194-f6c7a28a42a9 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 26/06/2024 08:27:50 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 382124-2024 OJ S issue number: 124/2024 Publication date: 27/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/382124-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/382124-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/382124-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/382124-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/382124-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/382124-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/382124-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/382124-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/382124-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/382124-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/382124-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/382124-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/382124-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/382124-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/382124-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/382124-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/382124-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/382124-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/382124-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/382124-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/382124-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/382124-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/382124-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/382124-2024/pdf
NAICS
Scenic and Sightseeing Transportation Arts Business Navigational InformationT Measuring Navigational Scenic and Sightseeing Transportation Scenic and Sightseeing Transportation
CPVS
Undertaking services Cases Publications Blankets Frames Repair, maintenance and associated services related to aircraft, railways, roads and marine equipment Pitch Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security Cash boxes Catalogues Gates Roadworks Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery Seats Crates Sole Folders Vegetable saps, extracts, peptic substances and thickeners Invalid carriages, wheelchairs and associated devices Radio, television, communication, telecommunication and related equipment Railway points
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