Title	Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre) 43490 COSTAROS Service - Appel d'Offres Ouvert
Country	France
Language	French
Organization	Pays de Cayres Pradelles
Published Date	27.04.2024
Deadline Date	30.05.2024
Overview	Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre) 43490 COSTAROS Service - Appel d'Offres Ouvert Pays de Cayres Pradelles Appel d'offres: Pays de Cayres Pradelles Appels d'offres Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire costaros Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre) AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre) Pays de Cayres Pradelles 43490 COSTAROS Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 30/05/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer FRANCE: SERVICES LIÉS AUX DÉCHETS ET AUX ORDURES TRAITEMENT DES DÉCHETS MULTI MATÉRIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE (HORS VERRE) Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Pays de Cayres Pradelles Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre) Description: Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre) pour la période du 1/07/2024 au 31/12/2026. La Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets assure en régie la collecte des déchets d'emballages ménagers recyclables : multi matériaux (hors verre) sur l'ensemble de son territoire. Cette collecte est effectuée via des bacs jaunes répartis sur l'ensemble du territoire communautaire Identifiant de la procédure: 3ea1b31a-239c-4f79-8b55-c96a19e7d1cb Identifiant interne: 2024CDG7-94 Type de procédure: Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 90500000Services liés aux déchets et aux ordures 2.1.4 Informations générales Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre) Description: Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre). Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre) pour la période du 1/07/2024 au 31/12/2026. La Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets assure en régie la collecte des déchets d'emballages ménagers recyclables : multi matériaux (hors verre) sur l'ensemble de son territoire. Cette collecte est effectuée via des bacs jaunes répartis sur l'ensemble du territoire communautaire Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 90500000Services liés aux déchets et aux ordures Options: Description des options: Le marché commence à la date du 01/07/2024 pour une durée initiale de 6 mois. Il est reconductible 2 fois un an. Période du 1/07/2024 au 31/12/2026 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 2 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: Justifications candidatures Description: DC1 et DC2, Documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner, Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Justificatifs de sa qualification professionnelle et technique, financière et économique, Déclarations ou autorisations préfectorales 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix des prestations Description: Prix des prestations 60 % Critère: Type: Qualité Nom: Organisation du service Description: Organisation du service 40 % 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchespublics.cdg43.fr, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/05/202412:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 90DAY Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 31/05/202416:00 +02:00 Lieu: Siège de l'acheteur Informations complémentaires: Données indicatives susceptibles de modification Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Pays de Cayres Pradelles Numéro d'enregistrement: 24430112300018 Adresse postale: Place de l'Eglise Ville: COSTAROS Code postal: 43490 Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire(FRK13) Pays: France Point de contact: M. le Président Adresse électronique: marches@ccpcp.fr Téléphone: +33 471578800 Adresse internet: https://www.ccpcp.fr/ Profil de l'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand Numéro d'enregistrement: 17630005100024 Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129 Ville: Clermont Ferrand cedex 1 Code postal: 63033 Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme(FRK14) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: 0473146100 Adresse internet: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand Numéro d'enregistrement: 17630005100024 Adresse postale: 6, Cours Sablon Ville: Clermont Ferrand cedex 1 Code postal: 63033 Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme(FRK14) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: 0473146100 Adresse internet: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 92be426d-cb08-4737-b576-56dd53137c00- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 25/04/202416:20 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : OPAC 43 Isolation par l'extérieur de 2 bâtiments à sainte florine Date limite de dépôt : 13/05/2024 à 12h00 Plus d'informations Esplantas Vazeilles Sécurisation de la production aep de l'udi du bourg Réhabilitation des captages de combe-martine Date limite de dépôt : 31/05/2024 à 12h00 Plus d'informations SAUGUES Fourniture et installation de mobilier à la médiathèque municipale à saugues (relance suite à déclaration sans suite) Date limite de dépôt : 31/05/2024 à 17h00 Plus d'informations COMMUNE DE BEAUZAC Marché de travaux pour l'installation de deux générateurs photovoltaïques en toiture sur les bâtiments communaux (bâtiment communal et vestiaires foot-tennis) Date limite de dépôt : 30/05/2024 à 12h00 Plus d'informations SICTOM Issoire Brioude Fourniture et pose de pneumatiques sur les véhicules du SICTOM Issoire Brioude Date limite de dépôt : 28/05/2024 à 17h00 Plus d'informations BRIVES CHARENSAC Création d'une maison de santé - relance lots 2 et 6 Date limite de dépôt : 13/05/2024 à 12h00 Plus d'informations ST GERMAIN LAPRADE Programme voirie 2024 Date limite de dépôt : 21/05/2024 à 12h00 Plus d'informations BEAULIEU Travaux de voirie Date limite de dépôt : 30/05/2024 à 12h00 Plus d'informations PONT SALOMON Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé Date limite de dépôt : 16/05/2024 à 18h00 Plus d'informations CHANALEILLES Sécurisation des réseaux aep du bourg et du fraisse Date limite de dépôt : 17/05/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. : Expéditeur : Sujet : Message : Envoyer 895 043 entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 44 781 685 . 2003-2024 . 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