Tender Details
Title
France – Roof maintenance work – Maintenance préventive et curative des couvertures et terrasses des bâtiments intercommunaux situés sur le Val d'Europe Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Works Official name: Val d'Europe agglomération Type of procedure: Open
Country
Language
French
Organization
Published Date
15.05.2024
Deadline Date
24.06.2024
Overview
285155-2024 - Competition Competition France: Roof maintenance work Maintenance préventive et curative des couvertures et terrasses des bâtiments intercommunaux situés sur le Val d'Europe Type of procedure: Open Buyer Buyer: Val d'Europe agglomération France, Seine-et-Marne (FR102), Marne la vallée cedex 4 LOT-0001: Maintenance préventive et curative des couvertures et terrasses des bâtiments intercommunaux situés sur le Val d'Europe Roof maintenance work Deadline for receipt of tenders: 24/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 285155-2024 - Competition France – Roof maintenance work – Maintenance préventive et curative des couvertures et terrasses des bâtiments intercommunaux situés sur le Val d'Europe OJ S 94/2024 15/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Val d'Europe agglomération Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Maintenance préventive et curative des couvertures et terrasses des bâtiments intercommunaux situés sur le Val d'Europe Description: Maintenance préventive et curative des couvertures et terrasses des bâtiments intercommunaux situés sur le Val d'Europe Procedure identifier: 504e63c8-6406-49ae-b7a0-7aa7e0bab344 Internal identifier: 24.16 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45261920 Roof maintenance work Additional classification (cpv): 45261210 Roof-covering work, 50800000 Miscellaneous repair and maintenance services, 45261900 Roof repair and maintenance work, 45261420 Waterproofing work 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 1 600 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Maintenance préventive et curative des couvertures et terrasses des bâtiments intercommunaux situés sur le Val d'Europe Description: Maintenance préventive et curative des couvertures et terrasses des bâtiments intercommunaux situés sur le Val d'Europe Internal identifier: 24.16 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45261920 Roof maintenance work Additional classification (cpv): 50800000 Miscellaneous repair and maintenance services, 45261210 Roof-covering work, 45261420 Waterproofing work, 45261900 Roof repair and maintenance work Options: Description of the options: Le présent marché comporte deux options définies comme suit : Le marché est reconductible par tacite reconduction Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.21227 du Code de la commande publique. 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 1 600 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché public de travaux donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché est à prix mixtes. S'agissant des prestations de maintenance préventive, le présent marché sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire, en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. S'agissant des prestations de maintenance curative, le présent marché sera conclu à prix unitaires, encadré par le montant maximum annuel suivant, en application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique : 400 000 euros HT. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché public Les titres de qualifications, propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement, pour les compétences suivantes, ou toute preuve équivalente : Certificat Qualibat 3123 : couverture tuile plate - Certificat Qualibat 3143 : couverture ardoise de schiste ou fibre ciment Certificat Qualibat 3183 : couverture métal plaques nervurées en métaux, matériaux de synthèse, matériaux verriers, fibre ciment, etc. Certificat Qualibat 3213 : étanchéité en matériaux bitumineux ou équivalents. Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La déclaration sur l'honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation) Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique (les sous-critères sont disponibles dans le règlement de consultation) Weight (points, exact): 50 Criterion: Type: Quality Description: Délais d'intervention (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation) Weight (points, exact): 10 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Deadline for requesting additional information: 14/06/2024 17:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_o3QSqcHpou 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_o3QSqcHpou Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Justification for the duration of the framework agreement: Le marché est conclu à compter du 6 novembre 2024 pour une période initiale d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal administratif de Melun Review organisation: Tribunal administratif de Melun Organisation providing additional information about the procurement procedure: Val d'Europe agglomération Organisation providing offline access to the procurement documents: Val d'Europe agglomération Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Melun Registration number: 17770704900017 Postal address: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 Town: Melun cedex Postcode: 77008 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France Email: greffe.ta-melun@juradm.fr Telephone: +33 160566630 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 8.1. ORG-0001 Official name: Val d'Europe agglomération Registration number: 24770033900010 Postal address: Château de Chessy BP 40-Chessy Town: Marne la vallée cedex 4 Postcode: 77701 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France Email: dcp@vdeagglo.fr Telephone: +33 160436617 Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 85acd06a-3b3e-4a8e-b14e-fb2ac46f45f6 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 13/05/2024 15:18:23 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 285155-2024 OJ S issue number: 94/2024 Publication date: 15/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/285155-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/285155-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/285155-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/285155-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/285155-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/285155-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/285155-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/285155-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/285155-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/285155-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/285155-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/285155-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/285155-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/285155-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/285155-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/285155-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/285155-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/285155-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/285155-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/285155-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/285155-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/285155-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/285155-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/285155-2024/pdf
NAICS
Specialized Freight (except Used Goods) Trucking General Freight Trucking Fiber Specialized Freight (except Used Goods) Trucking InformationT General Freight Trucking
CPVS
Cement Slate Publications Stocks Blankets Bran Plaice Catalogues Roadworks Seats Sole Plates, sheets, strip and foil related to construction materials
UNSPSC
Slate Fibers Plate Cement Awards Blankets Catalogs Civic organizations and associations and movements In situ Tissue culture coated plates or dishes or inserts Securities Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions
Europe Western Europe
Sectors
Non-Renewable Energy Defence and Security Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables
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