Title	France – Engineering services – Missions de maîtrise d'oeuvre d'assainissement Place of performance: France,Val-d’Oise Main nature of the contract: Services Official name: Communauté d'agglomération Val Parisis Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Communauté d'agglomération Val Parisis
Published Date	15.05.2024
Deadline Date	19.06.2024
Overview	285868-2024 - Competition Competition France: Engineering services Missions de maîtrise d'oeuvre d'assainissement France, Val-d’Oise (FR108) Beauchamp Type of procedure: Open Buyer Buyer: Communauté d'agglomération Val Parisis France, Beauchamp LOT-0001: Mission de maitrise d'oeuvre standard Engineering services France, Val-d’Oise (FR108) Beauchamp Start date: 30/09/2024 Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 19/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Mission de modélisation du réseau d'assainissement Engineering services France, Val-d’Oise (FR108) Beauchamp Start date: 30/09/2024 Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 19/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 285868-2024 - Competition France – Engineering services – Missions de maîtrise d'oeuvre d'assainissement OJ S 94/2024 15/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Communauté d'agglomération Val Parisis Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Missions de maîtrise d'oeuvre d'assainissement Description: Le présent marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en assainissement pour la Communauté d'agglomération Val Parisis Procedure identifier: 405385b1-4930-4229-bf9d-718d6f76b6d0 Internal identifier: 2024-18 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71300000 Engineering services Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services 2.1.2. Place of performance Postal address: 271 chaussée Jules César Town: Beauchamp Postcode: 95250 Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Country: France 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Mission de maitrise d'oeuvre standard Description: Mission de modélisation du réseau d'assainissement Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71300000 Engineering services Additional classification (cpv): 71330000 Miscellaneous engineering services 5.1.2. Place of performance Postal address: 271 chaussée Jules César Town: Beauchamp Postcode: 95250 Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 30/09/2024 Duration: 12 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1466202 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1466202 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 19/06/2024 12:01:00 (UTC+2) Place: Beauchamp Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Mission de modélisation du réseau d'assainissement Description: Le lot 2 porte sur la la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre pour des études hydrauliques en s'appuyant sur la méthode de modélisation la plus adaptée sur différents ouvrages pour l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Val Parisis Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71300000 Engineering services Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services 5.1.2. Place of performance Postal address: 271 chaussée Jules César Town: Beauchamp Postcode: 95250 Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 30/09/2024 Duration: 12 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1466202 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1466202 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 19/06/2024 12:01:00 (UTC+2) Place: Beauchamp Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Communauté d'agglomération Val Parisis Registration number: 20005848500018 Postal address: 271 chaussée Jules César Town: Beauchamp Postcode: 95250 Country: France Contact point: BOEDEC Yannick Email: commandepublique@valparisis.fr Telephone: 0130263964 Internet address: https://www.valparisis.fr/ Buyer profile: https://www.valparisis.fr/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Registration number: 561059 Postal address: 2-4 bd de l'Hautil Town: Cergy-Pontoise Postcode: 95027 Country: France Email: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telephone: 0130173400 Fax: 0130173459 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 61e2d47f-9cae-48de-943d-c69a69d53e2c - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 14/05/2024 10:34:12 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 285868-2024 OJ S issue number: 94/2024 Publication date: 15/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/285868-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/285868-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/285868-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/285868-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/285868-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/285868-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/285868-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/285868-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/285868-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/285868-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/285868-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/285868-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/285868-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/285868-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/285868-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/285868-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/285868-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/285868-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/285868-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/285868-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/285868-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/285868-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/285868-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/285868-2024/pdf
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation Business InformationT Scenic and Sightseeing Transportation Scenic and Sightseeing Transportation
CPVS	Profiles System, storage and content management software package Mains Nuts Lavatory seats, covers, bowls and cisterns Publications System, storage and content management software development services Forms Catalogues Gates Other services Passports Administration, defence and social security services Radio, television, communication, telecommunication and related equipment Postal orders Electronic, electromechanical and electrotechnical supplies Dates
UNSPSC	Channels Profiles Nuts Awards Well engineering Passports Case making services
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Environment and Pollution-Recycling Automobiles and Auto Parts Non-Renewable Energy Supply Solar Photovoltaic PV Energy Bridges and Tunnels Engineering Postal and Courier Services Roads and Highways-Bridge Infrastructure Water and Sanitation Law and Legal Environmental Work Printing and Publishing Services Cement and Asbestos Products Railways-Rail-Railroad Defence and Security Electricity Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables Steel Industry Aviation Petroleum Products Electronics Construction Materials Marine
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France – Engineering services – Missions de maîtrise d'oeuvre d'assainissement Place of performance: France,Val-d’Oise Main nature of the contract: Services Official name: Communauté d'agglomération Val Parisis Type of procedure: Open
Country
France
Language
French
Organization
Communauté d'agglomération Val Parisis
Published Date
15.05.2024
Deadline Date
19.06.2024
Overview
285868-2024 - Competition Competition France: Engineering services Missions de maîtrise d'oeuvre d'assainissement France, Val-d’Oise (FR108) Beauchamp Type of procedure: Open Buyer Buyer: Communauté d'agglomération Val Parisis France, Beauchamp LOT-0001: Mission de maitrise d'oeuvre standard Engineering services France, Val-d’Oise (FR108) Beauchamp Start date: 30/09/2024 Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 19/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Mission de modélisation du réseau d'assainissement Engineering services France, Val-d’Oise (FR108) Beauchamp Start date: 30/09/2024 Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 19/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 285868-2024 - Competition France – Engineering services – Missions de maîtrise d'oeuvre d'assainissement OJ S 94/2024 15/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Communauté d'agglomération Val Parisis Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Missions de maîtrise d'oeuvre d'assainissement Description: Le présent marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en assainissement pour la Communauté d'agglomération Val Parisis Procedure identifier: 405385b1-4930-4229-bf9d-718d6f76b6d0 Internal identifier: 2024-18 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71300000 Engineering services Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services 2.1.2. Place of performance Postal address: 271 chaussée Jules César Town: Beauchamp Postcode: 95250 Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Country: France 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Mission de maitrise d'oeuvre standard Description: Mission de modélisation du réseau d'assainissement Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71300000 Engineering services Additional classification (cpv): 71330000 Miscellaneous engineering services 5.1.2. Place of performance Postal address: 271 chaussée Jules César Town: Beauchamp Postcode: 95250 Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 30/09/2024 Duration: 12 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1466202 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1466202 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 19/06/2024 12:01:00 (UTC+2) Place: Beauchamp Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Mission de modélisation du réseau d'assainissement Description: Le lot 2 porte sur la la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre pour des études hydrauliques en s'appuyant sur la méthode de modélisation la plus adaptée sur différents ouvrages pour l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Val Parisis Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71300000 Engineering services Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services 5.1.2. Place of performance Postal address: 271 chaussée Jules César Town: Beauchamp Postcode: 95250 Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 30/09/2024 Duration: 12 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1466202 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1466202 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 19/06/2024 12:01:00 (UTC+2) Place: Beauchamp Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Communauté d'agglomération Val Parisis Registration number: 20005848500018 Postal address: 271 chaussée Jules César Town: Beauchamp Postcode: 95250 Country: France Contact point: BOEDEC Yannick Email: commandepublique@valparisis.fr Telephone: 0130263964 Internet address: https://www.valparisis.fr/ Buyer profile: https://www.valparisis.fr/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Registration number: 561059 Postal address: 2-4 bd de l'Hautil Town: Cergy-Pontoise Postcode: 95027 Country: France Email: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telephone: 0130173400 Fax: 0130173459 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 61e2d47f-9cae-48de-943d-c69a69d53e2c - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 14/05/2024 10:34:12 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 285868-2024 OJ S issue number: 94/2024 Publication date: 15/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/285868-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/285868-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/285868-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/285868-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/285868-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/285868-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/285868-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/285868-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/285868-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/285868-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/285868-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/285868-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/285868-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/285868-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/285868-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/285868-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/285868-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/285868-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/285868-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/285868-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/285868-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/285868-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/285868-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/285868-2024/pdf
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