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| Title |
France – Topographical services – PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Place of performance: France,Isère Main nature of the contract: Services Official name: Vienne Condrieu Agglomération Type of procedure: Open
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|---|---|
| Country | |
| Language | French |
| Organization | |
| Published Date | 06.06.2024 |
| Deadline Date | 08.07.2024 |
| Overview | 333769-2024 - Competition Competition France: Topographical services PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION France, Isère (FRK24) Vienne Estimated value excluding VAT: 400 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Vienne Condrieu Agglomération France, Vienne LOT-0000: PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Topographical services France, Isère (FRK24) Vienne Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 333769-2024 - Competition France – Topographical services – PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION OJ S 109/2024 06/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Vienne Condrieu Agglomération Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Description: Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique. Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché, pour tout le groupement et pour l'ensemble des opérateurs économiques est de 400 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Procedure identifier: 6756f237-3b72-49ad-b29a-be241efc5318 Internal identifier: 24VCA33 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71351810 Topographical services Additional classification (cpv): 71351810 Topographical services 2.1.2. Place of performance Postal address: Territoire de Vienne Condrieu Agglomération Town: Vienne Postcode: 38200 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 400 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de Vienne Condrieu Agglomération et budget de chacun des membres du groupement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Description: Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique. Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché, pour tout le groupement et pour l'ensemble des opérateurs économiques est de 400 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Internal identifier: S-PF-1478018 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71351810 Topographical services Additional classification (cpv): 71351810 Topographical services 5.1.2. Place of performance Postal address: Territoire de Vienne Condrieu Agglomération Town: Vienne Postcode: 38200 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Marché d'un an pouvant être reconduit 3 fois un an 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, Cv obligatoires) Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478018 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478018 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budgets de Vienne Condrieu Agglomération et des communes membres du groupement de commande Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lyon Organisation providing additional information about the procurement procedure: Vienne Condrieu Agglomération 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Vienne Condrieu Agglomération Registration number: 20007701400013 Postal address: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc Town: Vienne Postcode: 38200 Country: France Contact point: Monsieur le Président Email: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr Telephone: 0474783210 Internet address: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr Buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Vienne Condrieu Agglomération Registration number: 1713098 Postal address: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès Town: Vienne Postcode: 38200 Country: France Email: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr Telephone: 0474783210 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Lyon Registration number: 703766 Postal address: 184 rue Duguesclin Town: Lyon Postcode: 69433 Country: France Email: greffe.ta-lyon@juradm.fr Telephone: 0487635000 Fax: 0476422269 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: eaf7b42d-ef03-4919-9d7a-26243dcad194 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 05/06/2024 11:10:12 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 333769-2024 OJ S issue number: 109/2024 Publication date: 06/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/333769-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/333769-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/333769-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/333769-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/333769-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/333769-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/333769-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/333769-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/333769-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/333769-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/333769-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/333769-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/333769-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/333769-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/333769-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/333769-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/333769-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/333769-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/333769-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/333769-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/333769-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/333769-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/333769-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/333769-2024/pdf |
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France
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France – Topographical services – PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Place of performance: France,Isère Main nature of the contract: Services Official name: Vienne Condrieu Agglomération Type of procedure: Open
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| Country |
| Language |
| French |
| Organization |
| Published Date |
| 06.06.2024 |
| Deadline Date |
| 08.07.2024 |
| Overview |
| 333769-2024 - Competition Competition France: Topographical services PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION France, Isère (FRK24) Vienne Estimated value excluding VAT: 400 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Vienne Condrieu Agglomération France, Vienne LOT-0000: PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Topographical services France, Isère (FRK24) Vienne Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 333769-2024 - Competition France – Topographical services – PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION OJ S 109/2024 06/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Vienne Condrieu Agglomération Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Description: Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique. Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché, pour tout le groupement et pour l'ensemble des opérateurs économiques est de 400 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Procedure identifier: 6756f237-3b72-49ad-b29a-be241efc5318 Internal identifier: 24VCA33 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71351810 Topographical services Additional classification (cpv): 71351810 Topographical services 2.1.2. Place of performance Postal address: Territoire de Vienne Condrieu Agglomération Town: Vienne Postcode: 38200 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 400 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de Vienne Condrieu Agglomération et budget de chacun des membres du groupement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Description: Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique. Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché, pour tout le groupement et pour l'ensemble des opérateurs économiques est de 400 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Internal identifier: S-PF-1478018 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71351810 Topographical services Additional classification (cpv): 71351810 Topographical services 5.1.2. Place of performance Postal address: Territoire de Vienne Condrieu Agglomération Town: Vienne Postcode: 38200 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Marché d'un an pouvant être reconduit 3 fois un an 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, Cv obligatoires) Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478018 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478018 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budgets de Vienne Condrieu Agglomération et des communes membres du groupement de commande Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lyon Organisation providing additional information about the procurement procedure: Vienne Condrieu Agglomération 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Vienne Condrieu Agglomération Registration number: 20007701400013 Postal address: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc Town: Vienne Postcode: 38200 Country: France Contact point: Monsieur le Président Email: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr Telephone: 0474783210 Internet address: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr Buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Vienne Condrieu Agglomération Registration number: 1713098 Postal address: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès Town: Vienne Postcode: 38200 Country: France Email: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr Telephone: 0474783210 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Lyon Registration number: 703766 Postal address: 184 rue Duguesclin Town: Lyon Postcode: 69433 Country: France Email: greffe.ta-lyon@juradm.fr Telephone: 0487635000 Fax: 0476422269 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: eaf7b42d-ef03-4919-9d7a-26243dcad194 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 05/06/2024 11:10:12 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 333769-2024 OJ S issue number: 109/2024 Publication date: 06/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/333769-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/333769-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/333769-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/333769-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/333769-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/333769-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/333769-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/333769-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/333769-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/333769-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/333769-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/333769-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/333769-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/333769-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/333769-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/333769-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/333769-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/333769-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/333769-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/333769-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/333769-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/333769-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/333769-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/333769-2024/pdf |
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