648890-2024 - Competition Competition France: Sewage, refuse, cleaning and environmental services Gestion des eaux pluviales de la CAESE Estimated value excluding VAT: 1 320 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: CA Etampois Sud Essonne Email: antoine.jordan@caese.fr France, Essonne (FR104), ETAMPES LOT-0001: Lot n°1 : Gestion des eaux pluviales de la Ville d'Etampes Sewage, refuse, cleaning and environmental services Duration: 48 Months Deadline for receipt of tenders: 25/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) LOT-0002: Gestion des eaux pluviales des communes de Chatignonville, Authon la Plaine, Saint Escobille , Mérobert , Plessis Saint Benoit , Châlo Saint Mars , Boutervilliers , Boissy le sec , Saint Hilaire , Brières les Scellés , Morigny Champigny , Bouville , Ormoy la Rivière ,la Forêt Saint Croix , Bois-Herpin , Brouy , Champmotteux , Saclas , Guillerval , Angerville , Pussay Sewage, refuse, cleaning and environmental services Duration: 4 Years Deadline for receipt of tenders: 25/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 648890-2024 - Competition France – Sewage, refuse, cleaning and environmental services – Gestion des eaux pluviales de la CAESE OJ S 209/2024 25/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: CA Etampois Sud Essonne Email: antoine.jordan@caese.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Gestion des eaux pluviales de la CAESE Description: Prestations de service pour la gestion et l'entretien des Eaux Pluviales Urbaines pour les ouvrages transférés à la CAESE. Le marché vise à arrêter les dispositions et les conditions: D'intervention des véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs des eaux pluviales, du pompage et du nettoyage des postes de refoulement des eaux pluviales, et à leur désobstruction. Ces prestations comprennent également l'entretien des installations et des ouvrages de prétraitement tels que dessableurs, débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures. La réalisation d'inspection télévisée des réseaux pluviaux suite à la détection d'anomalies. La réalisation d'enquêtes de raccordement sur les réseaux d'eaux pluviales (enquête de conformité de branchements, test à la fumée ...).Le curage a pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif des canalisations et le nettoyage soigné des ouvrages. Le curage peut être également être programmé en vue d'une inspection télévisée des réseaux d'eaux pluviales. Le pompage et le nettoyage des poste de refoulement et des ouvrages de pré-traitement (dessableurs, chambres à sables, déshuileurs et séparateurs à hydrocarbures...) ont pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif de ces installations. Les interventions d'urgence se dérouleront de la façon suivante: Intervention de 1er diagnostic dans un délai maximum d'une heure, Intervention d'une unité de pompage ou de curage dans un maximum de 2 heures après appel sur ligne d'astreinte du prestataire du marché afin de traiter tout type d'incident. D'une manière générale les prestations comprendront: L'établissement d'un plan de prévention des risques annuels en concertation avec le maître d'ouvrage conformément au code du travail, L'établissement si nécessaire d'un plan de prévention des risques spécifiques dans le cadre d'une intervention exceptionnelle, en concertation avec le maître d'ouvrage, conformément au code du travail, L'établissement d'une fiche mensuelle récapitulant les interventions réalisées et la quantité de déchets produits ainsi que leur devenir, La mise en place de la protection et de la signalisation de chantier, L'amenée, l'installation et le repli du matériel, Le respect des prescriptions concernant l'hygiène et la sécurité des personnels, y compris l'assurance d'un équipement de sécurité pour le personnel en intervention: EPI haute visibilité, harnais, casque, gants appareils de détection de gaz nocifs, ... Le prestataire du marché devra prendre connaissance de l'emplacement des réseaux et des ouvrages et s'engage à mettre en place tous les moyens techniques adéquats afin de réaliser les opérations de curage, de désobstruction. Le prestataire s'engage à respecter l'ensemble des règles de prévention des risques hygiène et sécurité concernant la circulation routière, le travail en contact avec les eaux pluviales et/ou eaux usées, le travail sur les équipements électriques. La bonne application de ces règles de sécurité pourra être contrôlée à tout moment par le maître d'ouvrage. Procedure identifier: 3e6494ba-e555-4a43-b37c-b718f71d222e Internal identifier: 24MA015 Type of procedure: Open Main features of the procedure: Le candidat reste lié par son offre pendant : Un délai de 120 jours calendaires, à compter de la date limite de remise des offres pour le lot n°2. Un délai de 240 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres pour le lot n°1. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 1 320 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 1 700 000,00 EUR 2.1.4. General information The procedure will be relaunched if cancelled or unsuccessful Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Lot n°1 : Gestion des eaux pluviales de la Ville d'Etampes Description: CF DCE Internal identifier: 24MA015 Lot 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services 5.1.3. Estimated duration Duration: 48 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: L'exécution des prestations forfaitaires du marché débutera à compter de l'émission d'un ordre de service. Les délais d'exécution des prestations, à bons de commandes, débuteront à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Cf RC Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Cf RC 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://caese.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28564_1052425.html 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Allowed Address for submission: https://caese.e-marchespublics.com/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 240 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Not allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Versailles Tél. : 01.39.20.54.00 Fax : 01.39.20.54.87 Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Tél. : 01.82.52.42.67 Fax : 01.82.52.42.95 Email : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Versailles Organisation providing additional information about the procurement procedure: CA Etampois Sud Essonne 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Gestion des eaux pluviales des communes de Chatignonville, Authon la Plaine, Saint Escobille , Mérobert , Plessis Saint Benoit , Châlo Saint Mars , Boutervilliers , Boissy le sec , Saint Hilaire , Brières les Scellés , Morigny Champigny , Bouville , Ormoy la Rivière ,la Forêt Saint Croix , Bois-Herpin , Brouy , Champmotteux , Saclas , Guillerval , Angerville , Pussay Description: CF DCE. Internal identifier: 24MA015 LOt 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services 5.1.3. Estimated duration Duration: 4 Years 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: L'exécution des prestations forfaitaires du marché débutera à compter de l'émission d'un ordre de service. Les délais d'exécution des prestations, à bons de commandes, débuteront à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Cf RC Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Cf RC 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://caese.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28564_1052425.html 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Allowed Address for submission: https://caese.e-marchespublics.com/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 240 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Not allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Versailles Tél. : 01.39.20.54.00 Fax : 01.39.20.54.87 Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Tél. : 01.82.52.42.67 Fax : 01.82.52.42.95 Email : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Versailles Organisation providing additional information about the procurement procedure: CA Etampois Sud Essonne 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: CA Etampois Sud Essonne Registration number: 20001784600045 Postal address: 76 Rue Saint Jacques Town: ETAMPES Postcode: 91150 Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104) Country: France Email: antoine.jordan@caese.fr Telephone: +33 164592672 Buyer profile: https://caese.e-marchespublics.com Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Versailles Registration number: 17780005900012 Town: VERSAILLES Postcode: 78011 Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104) Country: France Contact point: Tribunal Administratif de Versailles Email: greffe.ta-versailles@juradm.fr Telephone: 0139205400 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: dee1a920-3556-4688-b1f9-490e3ffaf7c1 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 23/10/2024 16:30:20 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 648890-2024 OJ S issue number: 209/2024 Publication date: 25/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/648890-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/648890-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/648890-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/648890-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/648890-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/648890-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/648890-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/648890-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/648890-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/648890-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/648890-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/648890-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/648890-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/648890-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/648890-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/648890-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/648890-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/648890-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/648890-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/648890-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/648890-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/648890-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/648890-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/648890-2024/pdf

648890-2024 - Competition Competition France: Sewage, refuse, cleaning and environmental services Management of storm water in the CAESE Estimated value excluding VAT: EUR 1,320,000.00 Type of procedure: Open Buyer Buyer: CA Etampois Sud Essonne Email: antoine.jordan@caese.fr France, Essonne (FR104), ETAMPES LOT-0001: Lot n°1: Management of storm water in the City of Etampes Sewage, refuse, cleaning and environmental services Duration: 48 Months Deadline for receipt of tenders: 25/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) LOT-0002: Management of storm water in the municipalities of Chatignonville, Authon la Plaine, Saint Escobille, Mérobert, Plessis Saint Benoit, Châlo Saint Mars, Boutervilliers, Sewage, refuse, cleaning and environmental services Duration: 4 Years Deadline for receipt of tenders: 25/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 648890-2024 - Competition France – Sewage, refuse, cleaning and environmental services – Management of rainwater by the CAESE OJ S 209/2024 25/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: CA Etampois Sud Essonne Email: antoine.jordan@caese.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Management of CAESE rainwater Description: Services for the management and maintenance of Urban Rainwater for the structures transferred to CAESE. The contract aims to establish the provisions and conditions: Intervention of specially equipped vehicles for the cleaning of rainwater collectors, pumping and cleaning of rainwater discharge stations, and their unblocking. These services also include the maintenance of pre-treatment installations and structures such as sand traps, sludge traps and hydrocarbon separators. Carrying out televised inspections of rainwater networks following the detection of anomalies. Carrying out connection surveys on rainwater networks (connection compliance survey, smoke test, etc.). The cleaning aims to ensure preventive and curative maintenance of the pipes and careful cleaning of the structures. The cleaning can also be scheduled for a televised inspection of the rainwater networks. The pumping and cleaning of the pumping stations and pre-treatment structures (sand traps, sand chambers, oil separators and hydrocarbon separators, etc.) aims to ensure preventive and curative maintenance of these installations. Emergency interventions will take place as follows: 1st diagnostic intervention within a maximum of one hour,Intervention of a pumping or cleaning unit within a maximum of 2 hours after calling the on-call line of the market service provider in order to deal with any type of incident. In general, the services will include: The establishment of an annual risk prevention plan in consultation with the project owner in accordance with the labor code, The establishment, if necessary, of a specific risk prevention plan in the context of an exceptional intervention, in consultation with the project owner, in accordance with the labor code, The establishment of a monthly sheet summarizing the interventions carried out and the quantity of waste produced as well as their fate, The establishment of site protection and signage, The delivery, installation and removal of equipment, Compliance with the requirements concerning the hygiene and safety of personnel, including the provision of safety equipment for personnel involved in the intervention: high-visibility PPE, harness, helmet, gloves, harmful gas detection devices, etc. The service provider of the contract must be aware of the location of the networks and structures and undertakes to put in place all appropriate technical means in order to carry out the cleaning and unblocking operations. The service provider undertakes to comply with all rules for the prevention of health and safety risks concerning road traffic, work in contact with rainwater and/or wastewater, and work on electrical equipment. The correct application of these safety rules may be checked at any time by the project owner. Procedure identifier: 3e6494ba-e555-4a43-b37c-b718f71d222e Internal identifier: 24MA015 Type of procedure: Open Main features of the procedure: The candidate remains bound by his offer for: A period of 120 calendar days, from the deadline for submission of offers for lot no. 2. A period of 240 calendar days from the deadline for submission of offers for lot no. 1. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 1,320,000.00 EUR Maximum value of the framework agreement: 1,700,000.00 EUR 2.1.4. General information The procedure will be relaunched if canceled or unsuccessful Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: Refer to consultation documents 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Lot n°1: Rainwater management of the City of Etampes Description: CF DCE Internal identifier: 24MA015 Lot 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services 5.1.3. Estimated duration Duration: 48 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: The execution of the fixed-price services of the contract will begin upon the issue of a service order. The deadlines for the execution of the services, with purchase orders, will begin upon the date of notification of the purchase order to the contractor. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Cf RC Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Cf RC 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://caese.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28564_1052425.html 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Allowed Address for submission: https://caese.e-marchespublics.com/ Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 240 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programs: No Electronic invoicing: Not allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: In the event of a dispute, the contact details of the service from which information can be obtained concerning the lodging of appeals and of the body responsible for appeal procedures are as follows: Administrative Court of Versailles Tel. : 01.39.20.54.00 Fax: 01.39.20.54.87 Email: greffe.ta-versailles@juradm.fr The contact details of the body responsible for mediation procedures are as follows: Interdepartmental Consultative Committee for the Amicable Settlement of Disputes Relating to Public Procurement Tel.: 01.82.52.42.67 Fax: 01.82.52.42.95 Email: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Versailles Administrative Court Organisation providing additional information about the procurement procedure: CA Etampois Sud Essonne 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Management of rainwater in the municipalities of Chatignonville, Authon la Plaine, Saint Escobille, Mérobert, Plessis Saint Benoit, Châlo Saint Mars, Boutervilliers, Boissy le sec, Saint Hilaire, Brières les Scellés, Morigny Champigny, Bouville, Ormoy la Rivière, la Forêt Saint Croix, Bois-Herpin, Brouy,Champmotteux, Saclas, Guillerval, Angerville, Pussay Description: CF DCE. Internal identifier: 24MA015 LOt 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services 5.1.3. Estimated duration Duration: 4 Years 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: The execution of the fixed-price services of the contract will begin upon the issue of a service order. The deadlines for the execution of the services, with purchase orders, will begin on the date of notification of the purchase order to the contractor. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Cf RC Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Cf RC 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://caese.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28564_1052425.html 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Allowed Address for submission: https://caese.e-marchespublics.com/ Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 240 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programs: No Electronic invoicing: Not allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: In the event of a dispute, the contact details of the service from which information can be obtained concerning the lodging of appeals and of the body responsible for appeal procedures are as follows: Administrative Court of Versailles Tel. : 01.39.20.54.00 Fax: 01.39.20.54.87 Email: greffe.ta-versailles@juradm.fr The contact details of the body responsible for mediation procedures are as follows: Interdepartmental Consultative Committee for the Amicable Settlement of Disputes Relating to Public Procurement Tel.: 01.82.52.42.67 Fax: 01.82.52.42.95 Email: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Versailles Administrative Court Organisation providing additional information about the procurement procedure: CA Etampois Sud Essonne 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: CA Etampois Sud Essonne Registration number: 20001784600045 Postal address: 76 Rue Saint Jacques Town: ETAMPES Postcode: 91150 Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104) Country: France Email:antoine.jordan@caese.fr Telephone: +33 164592672 Buyer profile: https://caese.e-marchespublics.com Roles of this organization: Buyer Organization providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Versailles Registration number: 17780005900012 Town: VERSAILLES Postcode: 78011 Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104) Country: France Contact point: Tribunal Administratif de Versailles Email: graft.ta-versailles@juradm. fr Telephone: 0139205400 Roles of this organization: Review organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: dee1a920-3556-4688-b1f9-490e3ffaf7c1 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 23/10/2024 16:30:20 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 648890-2024 OJ S issue number: 209/2024 Publication date: 25/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/648890-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/648890-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/648890-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/648890-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/648890-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/648890-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/648890-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/648890-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/648890-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/648890-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/648890-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/648890-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/648890-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/648890-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/648890-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/648890-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/648890-2024/pdf Polish document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/648890-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/648890-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/648890-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/648890-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/648890-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/648890-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/648890-2024/pdfBuyer Organization providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Versailles Registration number: 17780005900012 Town: VERSAILLES Postcode: 78011 Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104) Country: France Contact point: Tribunal Administratif de Versailles Email:grafe.ta-versailles@juradm. fr Telephone: 0139205400 Roles of this organization: Review organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: dee1a920-3556-4688-b1f9-490e3ffaf7c1 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 23/10/2024 16:30:20 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 648890-2024 OJ S issue number: 209/2024 Publication date: 25/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/648890-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/648890-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/648890-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/648890-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/648890-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/648890-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/648890-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/648890-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/648890-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/648890-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/648890-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/648890-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/648890-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/648890-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/648890-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/648890-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/648890-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/648890-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/648890-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/648890-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/648890-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/648890-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/648890-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/648890-2024/pdfBuyer Organization providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Versailles Registration number: 17780005900012 Town: VERSAILLES Postcode: 78011 Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104) Country: France Contact point: Tribunal Administratif de Versailles Email:grafe.ta-versailles@juradm. fr Telephone: 0139205400 Roles of this organization: Review organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: dee1a920-3556-4688-b1f9-490e3ffaf7c1 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 23/10/2024 16:30:20 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 648890-2024 OJ S issue number: 209/2024 Publication date: 25/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/648890-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/648890-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/648890-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/648890-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/648890-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/648890-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/648890-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/648890-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/648890-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/648890-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/648890-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/648890-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/648890-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/648890-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/648890-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/648890-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/648890-2024/pdf Polish document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/648890-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/648890-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/648890-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/648890-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/648890-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/648890-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/648890-2024/pdfta-versailles@juradm.fr Telephone: 0139205400 Roles of this organization: Review organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: dee1a920-3556-4688-b1f9-490e3ffaf7c1 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 23/10/2024 16:30:20 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 648890-2024 OJ S issue number: 209/2024 Publication date: 25/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/648890-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/648890-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/648890-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/648890-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/648890-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/648890-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/648890-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/648890-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/648890-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/648890-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/648890-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/648890-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/648890-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/648890-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/648890-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/648890-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/648890-2024/pdf Polish document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/648890-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/648890-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/648890-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/648890-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/648890-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/648890-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/648890-2024/pdfta-versailles@juradm.fr Telephone: 0139205400 Roles of this organization: Review organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: dee1a920-3556-4688-b1f9-490e3ffaf7c1 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 23/10/2024 16:30:20 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 648890-2024 OJ S issue number: 209/2024 Publication date: 25/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/648890-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/648890-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/648890-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/648890-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/648890-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/648890-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/648890-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/648890-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/648890-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/648890-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/648890-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/648890-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/648890-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/648890-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/648890-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/648890-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/648890-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/648890-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/648890-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/648890-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/648890-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/648890-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/648890-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/648890-2024/pdfeu/cs/notice/648890-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/648890-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/ notice/648890-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/648890-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/648890- 2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/648890-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/648890-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/648890-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/648890-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/648890-2024/pdf Croatian document download: https:// ted.europa.eu/hr/notice/648890-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/648890-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa. eu/it/notice/648890-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/648890-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/ notice/648890-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/648890-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/648890-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/648890-2024/pdf Portuguese document download: https: //ted.europa.eu/pt/notice/648890-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/648890-2024/pdf Slovak document download: https://ted. europa.eu/sk/notice/648890-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/648890-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/ sv/notice/648890-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/648890-2024/pdfeu/cs/notice/648890-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/648890-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/ notice/648890-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/648890-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/648890- 2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/648890-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/648890-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/648890-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/648890-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/648890-2024/pdf Croatian document download: https:// ted.europa.eu/hr/notice/648890-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/648890-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa. eu/it/notice/648890-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/648890-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/ notice/648890-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/648890-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/648890-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/648890-2024/pdf Portuguese document download: https: //ted.europa.eu/pt/notice/648890-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/648890-2024/pdf Slovak document download: https://ted. europa.eu/sk/notice/648890-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/648890-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/ sv/notice/648890-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/648890-2024/pdfeu/pl/notice/648890-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/648890-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/ notice/648890-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/648890-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/648890- 2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/648890-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/648890-2024/pdfeu/pl/notice/648890-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/648890-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/ notice/648890-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/648890-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/648890- 2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/648890-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/648890-2024/pdf