Collecte des ordures ménagères et assimilés collecte et tri des déchets ménagers recyclables mise à disposition de bennes et contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries 21210 Saulieu Service - Appel d'Offres Ouvert COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU Appel d'offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU Appels d'offres Bourgogne-Franche-Comté Côte d'Or saulieu Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Collecte des ordures ménagères et assimilés collecte et tri des déchets ménagers recyclables mise à disposition de bennes et contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Collecte des ordures ménagères et assimilés collecte et tri des déchets ménagers recyclables mise à disposition de bennes et contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU 21210 Saulieu Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 08/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer France: Services liés aux déchets et aux ordures Collecte des ordures ménagères et assimilés Collecte et tri des déchets ménagers recyclables Mise à disposition de bennes et contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Collecte des ordures ménagères et assimilés Collecte et tri des déchets ménagers recyclables Mise à disposition de bennes et contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries Description: La consultation porte sur : - La collecte en porte à porte et le transport des ordures ménagères et des déchets assimilés - La collecte en porte à porte, le transport et le tri des déchets ménagers recyclables en mélange hors verre, - La collecte et le transport du verre en apport volontaire, - La mise à disposition de bennes et contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement de certaines catégories de déchets collectés en déchèteries. Identifiant de la procédure: f1dfcaa8-2322-4503-9768-485a3a28add1 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 90500000Services liés aux déchets et aux ordures Nomenclature supplémentaire(cpv): 90511200Services de collecte des ordures ménagères Nomenclature supplémentaire(cpv): 90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux Nomenclature supplémentaire(cpv): 90514000Services de recyclage des ordures ménagères Nomenclature supplémentaire(cpv): 90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 3 737 510Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: - Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés, transport vers le centre de traitement désigné - Collecte en porte à porte des déchets recyclables et assimilés en mélange (flux mixte hors verre), transport vers le centre de tri désigné dans le cadre du lot 2 Description: - Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés, transport vers le centre de traitement désigné - Collecte en porte à porte des déchets recyclables et assimilés en mélange (flux mixte hors verre), transport vers le centre de tri désigné dans le cadre du lot 2 Identifiant interne: LOT1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 90500000Services liés aux déchets et aux ordures Nomenclature supplémentaire(cpv): 90511200Services de collecte des ordures ménagères 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or(FRC11) Pays: France Informations complémentaires: TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN 5.1.3 Durée estimée Durée: 36Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 2 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: - Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés, transport vers le centre de traitement désigné - Collecte en porte à porte des déchets recyclables et assimilés en mélange (flux mixte hors verre), transport vers le centre de tri désigné dans le cadre du lot 2 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Description: SOCIAL 30% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 08/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 3Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Tri des déchets ménagers recyclables en mélange (flux mixte hors verre) Description: Tri des déchets ménagers recyclables en mélange (flux mixte hors verre) Identifiant interne: LOT2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 90500000Services liés aux déchets et aux ordures Nomenclature supplémentaire(cpv): 90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux Nomenclature supplémentaire(cpv): 90514000Services de recyclage des ordures ménagères 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or(FRC11) Pays: France Informations complémentaires: Centre de tri retenu dans le cadre du lot 2 5.1.3 Durée estimée Durée: 36Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: - Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés, transport vers le centre de traitement désigné - Collecte en porte à porte des déchets recyclables et assimilés en mélange (flux mixte hors verre), transport vers le centre de tri désigné dans le cadre du lot 2 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Description: SOCIAL 30% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 08/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 3Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Collecte du verre en apport volontaire et transport vers le repreneur désigné. Description: Collecte du verre en apport volontaire et transport vers le repreneur désigné. Identifiant interne: LOT3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 90500000Services liés aux déchets et aux ordures Nomenclature supplémentaire(cpv): 90511200Services de collecte des ordures ménagères 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or(FRC11) Pays: France Informations complémentaires: TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN 5.1.3 Durée estimée Durée: 36Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 2 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: - Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés, transport vers le centre de traitement désigné - Collecte en porte à porte des déchets recyclables et assimilés en mélange (flux mixte hors verre), transport vers le centre de tri désigné dans le cadre du lot 2 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 08/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 3Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux collectées sur les deux déchèteries intercommunales Description: Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux collectées sur les deux déchèteries intercommunales Identifiant interne: LOT4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 90500000Services liés aux déchets et aux ordures Nomenclature supplémentaire(cpv): 90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or(FRC11) Pays: France Informations complémentaires: TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN 5.1.3 Durée estimée Durée: 36Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 2 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: - Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés, transport vers le centre de traitement désigné - Collecte en porte à porte des déchets recyclables et assimilés en mélange (flux mixte hors verre), transport vers le centre de tri désigné dans le cadre du lot 2 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Description: SOCIAL 30% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 08/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 3Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors ECODDS) collectées sur les deux déchèteries intercommunales Description: Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors ECODDS) collectées sur les deux déchèteries intercommunales Identifiant interne: LOT5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 90500000Services liés aux déchets et aux ordures Nomenclature supplémentaire(cpv): 90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or(FRC11) Pays: France Informations complémentaires: TERRITOIRE CC SAULIEU-MORVAN 5.1.3 Durée estimée Durée: 36Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: - Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés, transport vers le centre de traitement désigné - Collecte en porte à porte des déchets recyclables et assimilés en mélange (flux mixte hors verre), transport vers le centre de tri désigné dans le cadre du lot 2 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Description: SOCIAL 30% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048656 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 08/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 3Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Les précisions concernant le délai d'introduction des recours peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon aux coordonnées ci-dessus. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU Numéro d'enregistrement: 24210144200018 Adresse postale: 15 place Charles de Gaulle Ville: Saulieu Code postal: 21210 Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or(FRC11) Pays: France Adresse électronique: contact@saulieu-morvan.fr Téléphone: +33 380647744 Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon Numéro d'enregistrement: 17210005900010 Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616 Ville: DIJON Code postal: 21016 Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or(FRC11) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone: 0380739100 Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: dd634533-9776-4a76-a0dc-f7f83a133136- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 04/10/202412:40 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : GIP CPAGE Recherche d'une solution dans le cadre du support de la solution logicielle CPage. Date limite de dépôt : 07/11/2024 à 17h00 Plus d'informations CMAR Bourgogne Franche-Comté MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LE COMPTE DE LA CMAR BFC Date limite de dépôt : 07/10/2024 à 12h00 Plus d'informations IDELIANS Marché d'entretien et de maintenance de toitures terrasses du patrimoine de grand dole habitat - avec visite obligatoire. Date limite de dépôt : 31/10/2024 à 12h30 Plus d'informations IDELIANS Entretien et maintenance des aires collectives de jeux pour enfants et autres équipements sur le patrimoine de domanys. Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h30 Plus d'informations IDELIANS Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour Domanys, Grand Dole Habitat, Hamaris et Orvitis. Date limite de dépôt : 28/10/2024 à 19h00 Plus d'informations CC de Montbardois Marché de confection et livraison de repas à domicile Date limite de dépôt : 21/10/2024 à 12h00 Plus d'informations CRA Bourgogne Franche-Comté Imprimerie 2025 2028 Date limite de dépôt : 29/10/2024 à 12h00 Plus d'informations CRA Bourgogne Franche-Comté Outils de communication 2025 2028 Date limite de dépôt : 29/10/2024 à 12h00 Plus d'informations ORVITIS Maintenance, dépannage, travaux et modernisation des ascenseurs du patrimoine d'orvitis(avec visite obligatoire d'une partie des appareils concernés par le marché) Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 19h00 Plus d'informations Mairie de Nuits Saint-Georges Réhabilitation et rénovation énergétique de l'école maternelle bernard barbier à nuits saint georges Date limite de dépôt : 18/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 914 468  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 592 212   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés