604806-2024 - Competition Competition France: Motor vehicles Acquisition de véhicules d'exploitation d'occasion et neuf Type of procedure: Open Buyer Buyer: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Email: commande.publique@grand-dax.fr France, Landes (FRI13), Dax cedex LOT-0001: Camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la collecte des déchets Tipper trucks Other duration: UNKNOWN Deadline for receipt of tenders: 07/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la collecte des déchets Tipper trucks Other duration: UNKNOWN Deadline for receipt of tenders: 07/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0004: Camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la voirie Tipper trucks Other duration: UNKNOWN Deadline for receipt of tenders: 07/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0005: Camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la voirie Tipper trucks Other duration: UNKNOWN Deadline for receipt of tenders: 07/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0006: Fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour la voirie Panel vans Other duration: UNKNOWN Deadline for receipt of tenders: 07/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0007: Fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour le Service Public de l'Eau Panel vans Other duration: UNKNOWN Deadline for receipt of tenders: 07/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0008: Fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour le Service Public de l'Eau Panel vans Other duration: UNKNOWN Deadline for receipt of tenders: 07/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0009: Camion neuf 6T maximum avec benne pour la voirie Tipper trucks Other duration: UNKNOWN Deadline for receipt of tenders: 07/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 604806-2024 - Competition France – Motor vehicles – Acquisition de véhicules d'exploitation d'occasion et neuf OJ S 196/2024 08/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Email: commande.publique@grand-dax.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Acquisition de véhicules d'exploitation d'occasion et neuf Description: Dans le cadre des services publics qu'elle rend, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax souhaite acquérir plusieurs véhicules pour assurer ses missions d'entretien de la voirie et d'entretien de ses équipements de collecte des déchets, ainsi que du Service Public de l'Eau. Concrètement, l'agglomération souhaite acheter : - Quatre camions d'occasion de 3.5 T maximum équipés d'une benne - Trois fourgons d'occasion tôlés L2H2 de 3.5 T maximum - Un camion neuf de 6 T maximum équipé d'une benne Procedure identifier: bea0b99c-0855-4e15-8389-96aebe3955e8 Internal identifier: 24GD151 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 8 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 8 2.1.6. Grounds for exclusion Participation in a criminal organisation: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (cf. RC et DUME) 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la collecte des déchets Description: Acquisition d'un camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la collecte des déchets Internal identifier: Lot 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34134200 Tipper trucks 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Concernant les lots n° 01 à 07 (véhicules d'occasion), à l'issue de la remise des offres, une visite sur place des véhicules sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger pour les lots 01 à 07, dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l'état général des véhicules proposés (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien) et pour les lots 05 à 07 dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l'intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière) dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique. A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Critère 1 « Prix », jugé au regard du montant en Euros TTC indiqué à l'acte d'engagement. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de la benne » (volume utile de la benne, épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d'utilisation, qualité de système de levage/vidage), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant. Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP). Weight (points, exact): 5 Criterion: Type: Quality Description: Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement. Weight (points, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 07/11/2024 12:30:00 (UTC+2) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: sur fonds propres 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Pau Review organisation: Tribunal Administratif de Pau Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation providing offline access to the procurement documents: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Pau Organisation receiving requests to participate: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation processing tenders: Communauté d'Agglomération du Grand Dax 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la collecte des déchets Description: Acquisition d'un camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la collecte des déchets Internal identifier: Lot 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34134200 Tipper trucks 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Concernant les lots n° 01 à 07 (véhicules d'occasion), à l'issue de la remise des offres, une visite sur place des véhicules sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger pour les lots 01 à 07, dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l'état général des véhicules proposés (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien) et pour les lots 05 à 07 dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l'intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière) dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique. A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Critère 1 « Prix », jugé au regard du montant en Euros TTC indiqué à l'acte d'engagement. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de la benne » (volume utile de la benne, épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d'utilisation, qualité de système de levage/vidage), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant. Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP). Weight (points, exact): 5 Criterion: Type: Quality Description: Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement. Weight (points, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 07/11/2024 12:30:00 (UTC+2) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: sur fonds propres 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Pau Review organisation: Tribunal Administratif de Pau Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation providing offline access to the procurement documents: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Pau Organisation receiving requests to participate: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation processing tenders: Communauté d'Agglomération du Grand Dax 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la voirie Description: Acquisition d'un camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la voirie Internal identifier: Lot 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34134200 Tipper trucks 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Concernant les lots n° 01 à 07 (véhicules d'occasion), à l'issue de la remise des offres, une visite sur place des véhicules sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger pour les lots 01 à 07, dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l'état général des véhicules proposés (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien) et pour les lots 05 à 07 dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l'intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière) dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique. A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Critère 1 « Prix », jugé au regard du montant en Euros TTC indiqué à l'acte d'engagement. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de la benne » (volume utile de la benne, épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d'utilisation, qualité de système de levage/vidage), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant. Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP). Weight (points, exact): 5 Criterion: Type: Quality Description: Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement. Weight (points, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 07/11/2024 12:30:00 (UTC+2) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: sur fonds propres 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Pau Review organisation: Tribunal Administratif de Pau Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation providing offline access to the procurement documents: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Pau Organisation receiving requests to participate: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation processing tenders: Communauté d'Agglomération du Grand Dax 5.1. Lot: LOT-0005 Title: Camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la voirie Description: Acquisition d'un camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la voirie Internal identifier: Lot 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34134200 Tipper trucks 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Concernant les lots n° 01 à 07 (véhicules d'occasion), à l'issue de la remise des offres, une visite sur place des véhicules sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger pour les lots 01 à 07, dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l'état général des véhicules proposés (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien) et pour les lots 05 à 07 dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l'intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière) dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique. A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Critère 1 « Prix », jugé au regard du montant en Euros TTC indiqué à l'acte d'engagement. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de la benne » (volume utile de la benne, épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d'utilisation, qualité de système de levage/vidage), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant. Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP). Weight (points, exact): 5 Criterion: Type: Quality Description: Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement. Weight (points, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 07/11/2024 12:30:00 (UTC+2) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: sur fonds propres 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Pau Review organisation: Tribunal Administratif de Pau Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation providing offline access to the procurement documents: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Pau Organisation receiving requests to participate: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation processing tenders: Communauté d'Agglomération du Grand Dax 5.1. Lot: LOT-0006 Title: Fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour la voirie Description: Acquisition d'un fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour la voirie Internal identifier: Lot 5 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34136200 Panel vans 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Concernant les lots n° 01 à 07 (véhicules d'occasion), à l'issue de la remise des offres, une visite sur place des véhicules sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger pour les lots 01 à 07, dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l'état général des véhicules proposés (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien) et pour les lots 05 à 07 dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l'intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière) dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique. A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Critère 1 « Prix », jugé au regard du montant en Euros TTC indiqué à l'acte d'engagement. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de l'intérieur du fourgon » (plancher, paroi, porte arrière), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant. Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP). Weight (points, exact): 5 Criterion: Type: Quality Description: Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement. Weight (points, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 07/11/2024 12:30:00 (UTC+2) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: sur fonds propres 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Pau Review organisation: Tribunal Administratif de Pau Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation providing offline access to the procurement documents: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Pau Organisation receiving requests to participate: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation processing tenders: Communauté d'Agglomération du Grand Dax 5.1. Lot: LOT-0007 Title: Fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour le Service Public de l'Eau Description: Acquisition d'un fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour le Service Public de l'Eau Internal identifier: Lot 6 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34136200 Panel vans 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Concernant les lots n° 01 à 07 (véhicules d'occasion), à l'issue de la remise des offres, une visite sur place des véhicules sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger pour les lots 01 à 07, dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l'état général des véhicules proposés (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien) et pour les lots 05 à 07 dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l'intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière) dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique. A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Critère 1 « Prix », jugé au regard du montant en Euros TTC indiqué à l'acte d'engagement. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de l'intérieur du fourgon » (plancher, paroi, porte arrière), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant. Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP). Weight (points, exact): 5 Criterion: Type: Quality Description: Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement. Weight (points, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 07/11/2024 12:30:00 (UTC+2) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: sur fonds propres 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Pau Review organisation: Tribunal Administratif de Pau Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation providing offline access to the procurement documents: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Pau Organisation receiving requests to participate: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation processing tenders: Communauté d'Agglomération du Grand Dax 5.1. Lot: LOT-0008 Title: Fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour le Service Public de l'Eau Description: Acquisition d'un fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour le Service Public de l'Eau Internal identifier: Lot 7 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34136200 Panel vans 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Concernant les lots n° 01 à 07 (véhicules d'occasion), à l'issue de la remise des offres, une visite sur place des véhicules sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger pour les lots 01 à 07, dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l'état général des véhicules proposés (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien) et pour les lots 05 à 07 dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l'intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière) dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique. A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Critère 1 « Prix », jugé au regard du montant en Euros TTC indiqué à l'acte d'engagement. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de l'intérieur du fourgon » (plancher, paroi, porte arrière), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant. Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP). Weight (points, exact): 5 Criterion: Type: Quality Description: Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement. Weight (points, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 07/11/2024 12:30:00 (UTC+2) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: sur fonds propres 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Pau Review organisation: Tribunal Administratif de Pau Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation providing offline access to the procurement documents: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Pau Organisation receiving requests to participate: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation processing tenders: Communauté d'Agglomération du Grand Dax 5.1. Lot: LOT-0009 Title: Camion neuf 6T maximum avec benne pour la voirie Description: Acquisition d'un camion neuf 6T maximum avec benne pour la voirie Internal identifier: Lot 8 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34134200 Tipper trucks 5.1.3. Estimated duration Other duration: Unknown 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Critère 1 « Prix », jugé au regard de l'addition des montants en Euros TTC et en Euros net de taxes indiqués à l'acte d'engagement. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 2 « Maniabilité du véhicule », noté sur 10 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 15 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la benne » (volume utile de la benne, épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d'utilisation, qualité de système de levage/vidage), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant. Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP). Weight (points, exact): 5 Criterion: Type: Quality Description: Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en semaines indiqué à l'acte d'engagement. Weight (points, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 07/11/2024 12:30:00 (UTC+2) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: sur fonds propres 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Pau Review organisation: Tribunal Administratif de Pau Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation providing offline access to the procurement documents: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Pau Organisation receiving requests to participate: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Organisation processing tenders: Communauté d'Agglomération du Grand Dax 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Communauté d'Agglomération du Grand Dax Registration number: 24400067500151 Department: Landes Postal address: 20 avenue de la Gare ; CS 10075 Town: Dax cedex Postcode: 40102 Country subdivision (NUTS): Landes (FRI13) Country: France Contact point: Service de la commande publique Email: commande.publique@grand-dax.fr Telephone: +33 547558011 Internet address: https://www.grand-dax.fr Information exchange endpoint (URL): https://demat-ampa.fr Buyer profile: https://demat-ampa.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Pau Registration number: 17640002600017 Department: Pyrénées-Atlantiques Postal address: 50 cours Lyautey BP 543 Town: Pau cedex Postcode: 64010 Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15) Country: France Email: greffe.ta-pau@juradm.fr Telephone: +33 559849440 Fax: +33 559024993 Internet address: https://www.telerecours.fr Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 84ea1405-ca71-4880-b08b-aeb29ae1a9be - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 07/10/2024 10:21:18 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 604806-2024 OJ S issue number: 196/2024 Publication date: 08/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/604806-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/604806-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/604806-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/604806-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/604806-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/604806-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/604806-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/604806-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/604806-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/604806-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/604806-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/604806-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/604806-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/604806-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/604806-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/604806-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/604806-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/604806-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/604806-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/604806-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/604806-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/604806-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/604806-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/604806-2024/pdf