638047-2024 - Competition Competition France: Children's holiday-camp services Séjours de vacances jeunesse France, Seine-Saint-Denis (FR106) Noisy-Le-Sec Estimated value excluding VAT: 480 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Ville de Noisy-le-Sec Email: commande.publique@noisylesec.fr France, Seine-Saint-Denis (FR106), Noisy-le-Sec LOT-0001: Séjour ski en France ou en Europe hiver 11-14 ans Children's holiday-camp services France, Seine-Saint-Denis (FR106) Noisy-Le-Sec Start date: 18/12/2024 Duration: 12 Months Estimated value excluding VAT: 120 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 - 12:00:44 (UTC+1) LOT-0002: Séjour ski en France ou en Europe hiver 15-17 ans Children's holiday-camp services France, Seine-Saint-Denis (FR106) Noisy-Le-Sec Start date: 18/12/2024 Duration: 12 Months Estimated value excluding VAT: 120 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 - 12:00:44 (UTC+1) LOT-0003: Séjour linguistique en pays anglophone 11-14 ans Children's holiday-camp services France, Seine-Saint-Denis (FR106) Noisy-Le-Sec Start date: 18/12/2024 Duration: 12 Months Estimated value excluding VAT: 120 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 - 12:00:44 (UTC+1) LOT-0004: Séjour montagne ou mer en France ou Europe été 15-17 ans Children's holiday-camp services France, Seine-Saint-Denis (FR106) Noisy-Le-Sec Start date: 18/12/2024 Duration: 12 Months Estimated value excluding VAT: 120 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 - 12:00:44 (UTC+1) 638047-2024 - Competition France – Children's holiday-camp services – Séjours de vacances jeunesse OJ S 206/2024 22/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville de Noisy-le-Sec Email: commande.publique@noisylesec.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Séjours de vacances jeunesse Description: Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à des prestations de «séjours de vacances à destination des jeunes de 11 à 17 ans sur les périodes de vacances scolaires d'hiver et d'été pour la ville de Noisy-le-Sec. Ce marché permettra à la Ville de répondre à une orientation forte pour le droit aux vacances et aux loisirs pour toutes et tous. C'est à ce titre que la municipalité prévoit des séjours pour les enfants et les jeunes durant les périodes de vacances scolaires avec une participation des familles adaptée sur la base du quotient familial. La Direction jeunesse a ainsi en charge l'organisation de séjours de vacances à destination des jeunes de 11 à 17 ans sur les périodes de vacances scolaires d'hiver et d'été. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes: - Séjour ski « multiglisse », cours d'ESF et visite culturelle et environnementale. Lots concernés : 1, 2. - Séjour linguistique avec cours d'anglais dispensés le matin et après-midi réservé aux découvertes culturelles, environnementales et historiques de la région et du pays. Lot concerné : 3. - Séjour sport nature à la mer ou montagne avec découverte culturelles et environnementale. Lot concerné : 4 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Procedure identifier: bd405dc0-8b57-4ea1-936d-910aa6855e92 Internal identifier: 24-4828 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55243000 Children's holiday-camp services Additional classification (cpv): 80415000 Ski-training services, 55240000 Holiday centre and holiday home services, 55242000 Holiday home services 2.1.2. Place of performance Postal address: Mairie de Noisy-le-Sec Town: Noisy-Le-Sec Postcode: 93130 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 480 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccp, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Séjour ski en France ou en Europe hiver 11-14 ans Description: Séjour ski en France ou en Europe Internal identifier: Lot 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55243000 Children's holiday-camp services Additional classification (cpv): 55242000 Holiday home services, 80415000 Ski-training services, 55240000 Holiday centre and holiday home services, 55242000 Holiday home services Options: Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: Mairie de Noisy-le-Sec Town: Noisy-Le-Sec Postcode: 93130 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 18/12/2024 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction intervient : - Au plus tôt, à compter de la date de notification du bon de commande qui entraîne le dépassement du montant maximum pour la période en cours, - Au plus tard, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché ou de la date de sa reconduction. En cas de renouvellement dû au dépassement du montant maximum du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 120 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction intervient : - Au plus tôt, à compter de la date de notification du bon de commande qui entraîne le dépassement du montant maximum pour la période en cours, - Au plus tard, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché ou de la date de sa reconduction. En cas de renouvellement dû au dépassement du montant maximum du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other Social objective promoted: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521270 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521270 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 12:00:44 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+1) Place: Mairie de Noisy-le-Sec Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Séjour ski en France ou en Europe hiver 15-17 ans Description: Séjour ski en France ou en Europe Internal identifier: Lot 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55243000 Children's holiday-camp services Additional classification (cpv): 55242000 Holiday home services, 80415000 Ski-training services, 55240000 Holiday centre and holiday home services, 55242000 Holiday home services Options: Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: Mairie de Noisy-le-Sec Town: Noisy-Le-Sec Postcode: 93130 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 18/12/2024 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction intervient : - Au plus tôt, à compter de la date de notification du bon de commande qui entraîne le dépassement du montant maximum pour la période en cours, - Au plus tard, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché ou de la date de sa reconduction. En cas de renouvellement dû au dépassement du montant maximum du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 120 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction intervient : - Au plus tôt, à compter de la date de notification du bon de commande qui entraîne le dépassement du montant maximum pour la période en cours, - Au plus tard, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché ou de la date de sa reconduction. En cas de renouvellement dû au dépassement du montant maximum du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other Social objective promoted: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521270 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521270 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 12:00:44 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+1) Place: Mairie de Noisy-le-Sec Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Séjour linguistique en pays anglophone 11-14 ans Description: Séjour linguistique en pays anglophone Internal identifier: Lot 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55243000 Children's holiday-camp services Additional classification (cpv): 55242000 Holiday home services, 80415000 Ski-training services, 55240000 Holiday centre and holiday home services, 55242000 Holiday home services Options: Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: Mairie de Noisy-le-Sec Town: Noisy-Le-Sec Postcode: 93130 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 18/12/2024 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction intervient : - Au plus tôt, à compter de la date de notification du bon de commande qui entraîne le dépassement du montant maximum pour la période en cours, - Au plus tard, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché ou de la date de sa reconduction. En cas de renouvellement dû au dépassement du montant maximum du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 120 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction intervient : - Au plus tôt, à compter de la date de notification du bon de commande qui entraîne le dépassement du montant maximum pour la période en cours, - Au plus tard, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché ou de la date de sa reconduction. En cas de renouvellement dû au dépassement du montant maximum du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other Social objective promoted: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521270 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521270 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 12:00:44 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+1) Place: Mairie de Noisy-le-Sec Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Séjour montagne ou mer en France ou Europe été 15-17 ans Description: Séjour montagne ou mer en France ou Europe Internal identifier: Lot 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55243000 Children's holiday-camp services Additional classification (cpv): 55242000 Holiday home services, 80415000 Ski-training services, 55240000 Holiday centre and holiday home services, 55242000 Holiday home services Options: Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: Mairie de Noisy-le-Sec Town: Noisy-Le-Sec Postcode: 93130 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 18/12/2024 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction intervient : - Au plus tôt, à compter de la date de notification du bon de commande qui entraîne le dépassement du montant maximum pour la période en cours, - Au plus tard, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché ou de la date de sa reconduction. En cas de renouvellement dû au dépassement du montant maximum du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 120 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction intervient : - Au plus tôt, à compter de la date de notification du bon de commande qui entraîne le dépassement du montant maximum pour la période en cours, - Au plus tard, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché ou de la date de sa reconduction. En cas de renouvellement dû au dépassement du montant maximum du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other Social objective promoted: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521270 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521270 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 12:00:44 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+1) Place: Mairie de Noisy-le-Sec Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 41C8F39F-ED4F-7BD9-E2D7B6B5DFB8B738 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Ville de Noisy-le-Sec Registration number: 39091 Postal address: Place du Maréchal Foch Town: Noisy-le-Sec Postcode: 93130 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France Contact point: Sarrabeyrouse Olivier Email: commande.publique@noisylesec.fr Telephone: 0149426600 Internet address: http://www.noisylesec.net Buyer profile: https://www.marches-publics.info/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Montreuil Registration number: 41C8F3BA-EDD4-8A38-D5D16B353A47BDD6 Postal address: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) Town: Montreuil Postcode: 93558 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France Email: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telephone: 0149202000 Fax: 0149202099 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 88eedf55-b4ef-4980-8231-d1453b05f6ed - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 18/10/2024 17:10:02 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 638047-2024 OJ S issue number: 206/2024 Publication date: 22/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/638047-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/638047-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/638047-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/638047-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/638047-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/638047-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/638047-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/638047-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/638047-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/638047-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/638047-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/638047-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/638047-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/638047-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/638047-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/638047-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/638047-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/638047-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/638047-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/638047-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/638047-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/638047-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/638047-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/638047-2024/pdf