Tender Details
Title

France – Surveillance services – SURVEILLANCE PLAN DE CRISE Place of performance: France,Alpes-Maritimes Main nature of the contract: Services Official name: CCAS de la Ville de Nice Type of procedure: Open

Country
Language
French
Organization
Published Date
18.10.2024
Deadline Date
15.11.2024
Overview
631638-2024 - Competition Competition France: Surveillance services SURVEILLANCE PLAN DE CRISE Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: CCAS de la Ville de Nice Email: marches.publics@ccas-nice.fr France, Alpes-Maritimes (FRL03), NICE Cedex 4. LOT-0001: Surveillance plan de crise Surveillance services France, Alpes-Maritimes (FRL03) Nice Duration: 48 Months Deadline for receipt of tenders: 15/11/2024 - 14:00:00 (UTC+1) 631638-2024 - Competition France – Surveillance services – SURVEILLANCE PLAN DE CRISE OJ S 204/2024 18/10/2024 Contract notice – light regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: CCAS de la Ville de Nice Email: marches.publics@ccas-nice.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: SURVEILLANCE PLAN DE CRISE Description: Marché à procédure adaptée – articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique La consultation a pour objet d'assurer la surveillance et la sécurité des sites suite à des situations d'urgence. Il permettra de couvrir toutes les dépenses supplémentaires liées aux renforts sur les sites et l'ouverture de sites supplémentaires conformément aux missions confiées au CCAS de la Ville de Nice. Procedure identifier: d5229a1e-27b9-4d3a-bf81-cb3dffac9acc Internal identifier: 24C0032 Type of procedure: Open Main features of the procedure: Marché à procédure adaptée – articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique-Services sociaux et autres services spécifiques 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79714000 Surveillance services 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Sources of grounds for exclusion: Procurement document 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Surveillance plan de crise Description: Accord-cadre à bons de commande Minimum : 50 000,00 € Maximum: 500 000,00 € Nombre de reconductions éventuelles : 3 Durée du marché (hors reconduction) : 12 mois Internal identifier: 24C0032-00 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79714000 Surveillance services Options: Description of the options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), ;et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 5.1.2. Place of performance Postal address: TERRITOIRE NICE Town: Nice Postcode: 06364 Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Country: France 5.1.3. Estimated duration Duration: 48 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 2 000 000,00 EUR 5.1.6. General information Procurement Project not financed with EU Funds. Additional information: Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l’issue d’une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché ou l’accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria: Procurement document 5.1.10. Award criteria Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. 5.1.12. Terms of procurement Terms of the procedure: Security clearance is required Description: (INFORMATION : Pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisationspécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le serviceconcerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cetteorganisation.) (Merci de préciser le type d'agrément dans la phrase ci-dessous : (Ne pas oublier de supprimer cesmentions explicatives lors de la validation) Agrément ( A préciser... ) ou l'attestation permettant de démontrer que lademande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: www.marches-securises.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/11/2024 14:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Information about review deadlines: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system Electronic auction: no 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Nice Organisation providing additional information about the procurement procedure: CCAS de la Ville de Nice Organisation providing offline access to the procurement documents: CCAS de la Ville de Nice Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nice Organisation receiving requests to participate: CCAS de la Ville de Nice Organisation processing tenders: CCAS de la Ville de Nice TED eSender: Publications Office of the European Union 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: CCAS de la Ville de Nice Registration number: 20003019500115 Department: Alpes-Maritimes Postal address: 4 Place Pierre Gautier Town: NICE Cedex 4. Postcode: 06364 Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Country: France Email: marches.publics@ccas-nice.fr Telephone: +33 497135844 Internet address: https://www.marches.securises.fr Information exchange endpoint (URL): https://www.marches.securises.fr Buyer profile: www.marches-securises.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Nice Registration number: 17060005000026 Department: Alpes-Maritimes Postal address: 18, Avenue des fleurs CS 61039 Town: NICE CEDEX 1 Postcode: 06050 Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Country: France Email: greffe.ta-nice@juradm.fr Telephone: +33 489988600 Internet address: https://nice.tribunal-administratif.fr Information exchange endpoint (URL): https://nice.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0000 Official name: Publications Office of the European Union Registration number: PUBL Town: Luxembourg Postcode: 2417 Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000) Country: Luxembourg Email: ted@publications.europa.eu Telephone: +352 29291 Internet address: https://op.europa.eu Roles of this organisation: TED eSender 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 94e5cf7a-1df7-41ca-8d61-378d52967268 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract notice – light regime Notice subtype: 20 Notice dispatch date: 17/10/2024 12:38:16 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 631638-2024 OJ S issue number: 204/2024 Publication date: 18/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/631638-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/631638-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/631638-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/631638-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/631638-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/631638-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/631638-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/631638-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/631638-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/631638-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/631638-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/631638-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/631638-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/631638-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/631638-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/631638-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/631638-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/631638-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/631638-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/631638-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/631638-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/631638-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/631638-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/631638-2024/pdf
NAICS
Scenic and Sightseeing Transportation Navigational Specialized Freight (except Used Goods) Trucking General Freight Trucking Specialized Freight (except Used Goods) Trucking InformationT Measuring Navigational Scenic and Sightseeing Transportation General Freight Trucking Scenic and Sightseeing Transportation
CPVS
Surveillance services Publications Pitch Feasibility study, advisory service, analysis Maps Intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance Blueprints Other services Seats Sole
UNSPSC
Stone Machinery for working wood and stone and ceramic and the like Pitch Histological hones or straps or compounds Awards Civic organizations and associations and movements In situ Conservatory Water testing and conservation and ecology Suite Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions
Europe Western Europe
Sectors
Roads and Highways-Bridge Services Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables Marine
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