256845-2024 - Competition Competition France: Sewer cleaning services Entretien par hydrocurage des réseaux d'assainissement en fibrociment amiante sur le territoire de Le Mans Métropole - marché de 4 ans France, Sarthe (FRG04) Le Mans Type of procedure: Open Buyer Buyer: Le Mans Métropole France, Le Mans LOT-0000: Entretien par hydrocurage des réseaux d'assainissement en fibrociment amiante sur le territoire de Le Mans Métropole - marché de 4 ans Sewer cleaning services France, Sarthe (FRG04) Le Mans Deadline for receipt of tenders: 30/05/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 256845-2024 - Competition France – Sewer cleaning services – Entretien par hydrocurage des réseaux d'assainissement en fibrociment amiante sur le territoire de Le Mans Métropole - marché de 4 ans OJ S 85/2024 30/04/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Le Mans Métropole Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Entretien par hydrocurage des réseaux d'assainissement en fibrociment amiante sur le territoire de Le Mans Métropole - marché de 4 ans Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 2 mois. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien préventif des réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaires) sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine du Mans Métropole. Les prestations comprennent en particulier : -Le curage des collecteurs principaux en fibro-ciment amiantée et des branchements (si nécessaire), -L'inspection télévisée des ouvrages, -La réalisation de test d'empoussièrement lors des opérations, -Le contrôle du taux d'encrassement des collecteurs principaux des eaux usées, pluviales et unitaires, -La communication des erreurs identifiées sur le plan du réseau d'eaux pluviales et des détériorations observées sur les ouvrages Procedure identifier: bf19c2ae-20a4-49f1-8c52-e851b5fea842 Internal identifier: 2024_013_FCS_ML Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90470000 Sewer cleaning services Additional classification (cpv): 90470000 Sewer cleaning services 2.1.2. Place of performance Postal address: Le Mans Metropole Town: Le Mans Postcode: 72000 Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04) Country: France 2.1.4. General information Additional information: Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Morgane Laurent 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : Geoffrey Dubost 02.43.47.47.02 Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Entretien par hydrocurage des réseaux d'assainissement en fibrociment amiante sur le territoire de Le Mans Métropole - marché de 4 ans Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 2 mois. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien préventif des réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaires) sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine du Mans Métropole. Les prestations comprennent en particulier : -Le curage des collecteurs principaux en fibro-ciment amiantée et des branchements (si nécessaire), -L'inspection télévisée des ouvrages, -La réalisation de test d'empoussièrement lors des opérations, -Le contrôle du taux d'encrassement des collecteurs principaux des eaux usées, pluviales et unitaires, -La communication des erreurs identifiées sur le plan du réseau d'eaux pluviales et des détériorations observées sur les ouvrages Internal identifier: S-PF-1447434 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90470000 Sewer cleaning services Additional classification (cpv): 90470000 Sewer cleaning services Options: Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: Le Mans Metropole Town: Le Mans Postcode: 72000 Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: La procédure de renouvellement interviendra au cours du premier semestre 2028 Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Une certification pour les travaux de traitement de l'amiante Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1447434 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1447434 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 30/05/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 31/05/2024 00:00:00 (UTC+2) Place: Le Mans Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Review organisation: Tribunal administratif de Nantes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nantes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Le Mans Métropole Registration number: 24720013200014 Postal address: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet Town: Le Mans Postcode: 72039 Country: France Contact point: Le Président Email: marches@lemans.fr Telephone: 0243473731 Internet address: http://www.lemans.fr Buyer profile: http://www.sarthe-marchespublics.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Nantes Registration number: 424746 Postal address: 6, allée de l'Ile-Gloriette Town: Nantes Postcode: 44041 Country: France Email: greffe.ta-nantes@juradm.fr Telephone: 0240994600 Fax: 0240994658 Internet address: http://nantes.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0004 Official name: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Registration number: 424745 Postal address: 22 mail Pablo Picasso Town: Nantes Postcode: 44042 Country: France Email: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Telephone: 0253467983 Fax: 0253467979 Internet address: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Roles of this organisation: Mediation organisation 8.1. ORG-0005 Official name: Tribunal administratif de Nantes Registration number: 424744 Postal address: 6, allée de l'Ile-Gloriette Town: Nantes Postcode: 44041 Country: France Email: greffe.ta-nantes@juradm.fr Telephone: 0240994600 Fax: 0240994658 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 695f5fc4-3ebd-4472-b2cd-b1fbfceda3eb - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 29/04/2024 13:11:52 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 256845-2024 OJ S issue number: 85/2024 Publication date: 30/04/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/256845-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/256845-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/256845-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/256845-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/256845-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/256845-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/256845-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/256845-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/256845-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/256845-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/256845-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/256845-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/256845-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/256845-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/256845-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/256845-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/256845-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/256845-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/256845-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/256845-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/256845-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/256845-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/256845-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/256845-2024/pdf