358080-2024 - Competition Competition France: Tree-cutting services Déboisement - Secteur 2 - Canal Seine-Nord Europe Type of procedure: Open Buyer Buyer: Société du Canal Seine-Nord Europe France, Oise (FRE22), Compiègne Lots included: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0001: M211-2.1-Sud Tree-cutting services Deadline for receipt of tenders: 16/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: M212-2.2-Nord Tree-cutting services Deadline for receipt of tenders: 16/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 358080-2024 - Competition France – Tree-cutting services – Déboisement - Secteur 2 - Canal Seine-Nord Europe OJ S 117/2024 18/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Société du Canal Seine-Nord Europe Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a central government authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Déboisement - Secteur 2 - Canal Seine-Nord Europe Description: Prestations de déboisement et d'arrachage de haies dans le cadre des travaux préparatoires du projet de construction du secteur 2 du Canal Seine-Nord Europe. Le marché de déboisement comporte deux lots :  Lot 2.1 (section Sud) portant sur la section 2.1 du secteur 2 du CSNE, du PK 113,35 au PK 137,50 (communes majoritairement situées dans l'Oise) + zones prioritaires  Lot 2.2 (section Nord) portant sur la section 2.2 du secteur 2 du CSNE, du PK 137,50 au PK 161,42 (communes situées dans la Somme) Les principales prestations sont :  La reconnaissance des arbres à chiroptère sur la base des visites préalables effectuées par l'expert chiroptère du Maître d'œuvre ;  Le bucheronnage de tous les arbres à 1 mètre du sol ;  L'ébranchage et le débardage des grumes à l'extérieur du chantier ;  L'arrachement et l'évacuation des haies (avec préservation des espèces protégées dans les zones d'enjeux écologiques) ;  La fourniture des plans de récolement des déboisements effectués ;  La fourniture et la pose de clôtures (mesures environnementales : mise en défens pour limiter les impacts sur les secteurs à enjeux et clôture petite faune pour limiter la mortalité des individus) Ces prestations sont encadrées par les arrêtés d'autorisations environnementales pour permettre de respecter les périodes favorables de déboisements. Procedure identifier: 9516f878-9258-4b75-b0ee-ddb5023cdf53 Internal identifier: M210 Type of procedure: Open Main features of the procedure: Marché ordinaire à prix unitaires et forfaitaires 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77211400 Tree-cutting services 2.1.4. General information Additional information: Se référer aux documents de la consultation. Une clause d'insertion par l'activité économique est incluse pour les deux lots. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). 4. Group of lots 4.1. Group of lots: GLO-0001 Lots included: LOT-0001 LOT-0002 4.1.2. General information Additional information: Le marché de déboisement comporte deux lots :  Lot 2.1 (section Sud) portant sur la section 2.1 du secteur 2 du CSNE, du PK 113,35 au PK 137,50 (communes majoritairement situées dans l'Oise) + zones prioritaires  Lot 2.2 (section Nord) portant sur la section 2.2 du secteur 2 du CSNE, du PK 137,50 au PK 161,42 (communes situées dans la Somme) 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: M211-2.1-Sud Description: Déboisement portant sur la section 2.1 du secteur 2 du CSNE, du PK 113.35 au PK 137.50 (communes majoritairement situées dans l'Oise) + zones prioritaires Internal identifier: 211 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77211400 Tree-cutting services 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project fully or partially financed with EU Funds. Information about European Union funds Further details of EU funds: Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Au titre des capacités économiques et financières, le candidat devra impérativement justifier que son chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations associées objet du marché a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles :  Pour le lot 1 (sud) : à deux millions d'euros HT (2 000 000 € HT) ; En cas d'attribution des deux lots à un même candidat, le candidat devra impérativement justifier que son chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations associées objet du marché a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à quatre millions d'euros HT (4 000 000 € HT). Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Les candidats devront justifier des identifications professionnelles des rubriques suivantes de la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ou équivalent pour les deux lots : − 214 : Travaux forestiers À défaut de la détention du certificat, les candidats peuvent justifier, en complétant le tableau des références joint en annexe 3 du règlement de la consultation, de leur capacité par la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années pour des travaux comparables (cf. 8.2 § « Niveaux minimums de capacité requis ») ci-dessus, étant entendu qu'une même référence peut être présentée pour les deux lots. Criterion: Type: Other Description: Le Pouvoir Adjudicateur vérifie que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au DC1 ou au sein du DUME). 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: 60 % Criterion: Type: Quality Description: 40 % 5.1.11. Procurement documents Access to certain procurement documents is restricted Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information Information about restricted documents is available at: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 12 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81 114 80011 Amiens Cedex 01 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'Armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Société du Canal Seine-Nord Europe Organisation providing more information on the review procedures: Société du Canal Seine-Nord Europe 5.1. Lot: LOT-0002 Title: M212-2.2-Nord Description: Déboisement portant sur la section 2.2 du secteur 2 du CSNE, du PK 137.50 au PK 161.42 (communes situées dans la Somme) Internal identifier: 212 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77211400 Tree-cutting services 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project fully or partially financed with EU Funds. Information about European Union funds Further details of EU funds: Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Au titre des capacités économiques et financières, le candidat devra impérativement justifier que son chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations associées objet du marché a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles :  Pour le lot 2 (nord) : à deux millions d'euros HT (2 000 000 € HT) ; En cas d'attribution des deux lots à un même candidat, le candidat devra impérativement justifier que son chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations associées objet du marché a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à quatre millions d'euros HT (4 000 000 € HT). Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Les candidats devront justifier des identifications professionnelles des rubriques suivantes de la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ou équivalent pour les deux lots : − 214 : Travaux forestiers À défaut de la détention du certificat, les candidats peuvent justifier, en complétant le tableau des références joint en annexe 3 du règlement de la consultation, de leur capacité par la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années pour des travaux comparables (cf. 8.2 § « Niveaux minimums de capacité requis ») ci-dessus, étant entendu qu'une même référence peut être présentée pour les deux lots. Criterion: Type: Other Description: Le Pouvoir Adjudicateur vérifie que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au DC1 ou au sein du DUME). 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: 60 % Criterion: Type: Quality Description: 40 % 5.1.11. Procurement documents Access to certain procurement documents is restricted Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information Information about restricted documents is available at: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 12 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81 114 80011 Amiens Cedex 01 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'Armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Société du Canal Seine-Nord Europe Organisation providing more information on the review procedures: Société du Canal Seine-Nord Europe 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Société du Canal Seine-Nord Europe Registration number: 82953599600039 Postal address: 23 place d'Armes Town: Compiègne Postcode: 60200 Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22) Country: France Email: marches@scsne.fr Telephone: (+33)344407498 Other contact points: Official name: Tribunal administratif d'Amiens Postal address: 14 rue Lmerchier CS 81114 Town: Amiens cedex 1 Postcode: 80011 Roles of this organisation: Buyer Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: ec1f1e99-27d0-4b71-9897-62619f020a2b - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 14/06/2024 16:35:43 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 358080-2024 OJ S issue number: 117/2024 Publication date: 18/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/358080-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/358080-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/358080-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/358080-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/358080-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/358080-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/358080-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/358080-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/358080-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/358080-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/358080-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/358080-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/358080-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/358080-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/358080-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/358080-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/358080-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/358080-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/358080-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/358080-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/358080-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/358080-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/358080-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/358080-2024/pdf