Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil la souris verte et de la micro-crèche pom'cannelle 78550 Maulette Service - Autre Com. de communes du Pays Houdanais Appel d'offres: Com. de communes du Pays Houdanais Appels d'offres Île-de-France Yvelines maulette Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil la souris verte et de la micro-crèche pom'cannelle AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil la souris verte et de la micro-crèche pom'cannelle Com. de communes du Pays Houdanais Accéder au site acheteur 78550 Maulette Service - Autre Date limite de l'offre : 22/11/2024 à 13h00 Avis initial Partager Imprimer D1 Formulaire Avis de convention de DSP Département(s) de publication : 78 , 28 , 27 , 75 , 92 , 95 , 45 , 93 I. II. VI. VII. AVIS DE CONCESSION SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM ET ADRESSES Communauté de communes du Pays Houdanais, 22 porte d'Epernon - BP 15 , Point(s) de contact : Service commande publique, 78550, Maulette. FRANCE. Téléphone : 01-78-97-10-11. Courriel : e.rousseau@cc-payshoudanais.fr . Code NUTS : FR103. Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.cc-payshoudanais.fr/ Adresse du profil d'acheteur : https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1048996.html I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2791_1048996.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : CCPH, 22 Porte d'Epernon, Point(s) de contact : Service commande publique, 78550 Maulette , Courriel : e.rousseau@cc-payshoudanais.fr , Code NUTS : FR103 , Adresse internet : http://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2791_1048996.html . Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1048996.html I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil La Souris Verte et de la micro-crèche Pom'Cannelle Numéro de référence : P2024-020 II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Délégation de service public. Descripteur principal : 85312110. II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du multi-accueil La Souris Verte et de la micro-crèche Pom'Cannelle. L'équipement en question est composé de deux établissements d'accueil du jeune enfant : la micro-crèche Pom'Cannelle de 10 places située à Dammartin-en-Serve, et le multi-accueil La Souris Verte de 26 places situé à Houdan. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 3 116 100 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 85312110. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR103 Lieu principal d'exécution : Dammartin-en-Serve et Houdan II.2.4) Description des prestations : Le Concessionnaire serait en charge des prestations suivantes : - La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément, la définition et l'actualisation régulière du projet d'établissement ; - la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - l'accueil des usagers ; - la gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers ; - le respect des normes d'hygiène et de sécurité ; - l'acquisition et le renouvellement du matériel en cohérence avec le projet pédagogique ; - les opérations d'entretien courant et de maintenance, le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - la gestion financière de l'équipement ; - la recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la CAF, la MSA, les régimes spéciaux et le Département ; - la fourniture régulière de comptes rendus d'activités. II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 3 116 100 euros II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 60 I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligation de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L. 2224-2 du CGCT. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation. III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 22 Novembre 2024 à 13:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera acceptée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La procédure est ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation applicable à la présente procédure sur le profil acheteur de la CCPH : https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/ Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures. Les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES , Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00 , Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87 , Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ . VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA, 5 rue Leblanc, 75911 PARIS CEDEX 15 , Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72 , Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv , Fax : (+33) 1 82 52 42 95 . VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES , Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00 , Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87 , Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 07 Octobre 2024 Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Commune de Gambais DELEGATION PAR CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE GAMBAIS Date limite de dépôt : 19/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Ville de Bois d'Arcy Construction de deux terrains de basket 3x3 Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Montfort l'Amaury Rénovation de l'éclairage public de la Ville de MONFORT L'AMAURY Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Versailles Habitat Macro Lot3 : Plomberie-Chauffage-Ventilation Date limite de dépôt : 18/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Versailles Habitat Travaux de construction neuve de 27 logements locatifs sociaux, dont 9 maisons individuelles et 18 logements collectifs avec aménagement paysager du terrain et 47 places de parking en aérien- rue Guy Môquet - Secteur les Erables II Les Loges-en-Josas (78350) Date limite de dépôt : 18/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Ville de Viroflay Nettoyage écoresponsable des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux de la ville de Viroflay Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Versailles Habitat Travaux de réhabilitation de la Résidence autonomie de 66 logements et des locaux d'exploitation (10, Avenue Jean Lurçat- 78330 Fontenay Le Fleury)_relance_Macro Lot3 : Plomberie-Chauffage-Ventillation_ Date limite de dépôt : 14/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Lycee Gen Tech Jeanne d'Albret MARCHE DE SURVEILLANCE SSI DE L'INTERNAT ET SECURISATION PONCTUELLE DES SITES Date limite de dépôt : 01/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Lycee Gen Tech Jeanne d'Albret MARCHE DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE 2025/2027 Date limite de dépôt : 01/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Versailles Habitat Construction neuve de 27 logements locatifs sociaux, dont 9 maisons individuelles et 18 logements collectifs avec aménagement paysager du terrain et 47 places de parking en aérien- rue Guy Môquet - Secteur Erables II Les Loges-en-Josas (78350) Date limite de dépôt : 16/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 914 601  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 612 843   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés