Marché de services d'assurance 42139 Marlhes Service - Appel d'Offres Ouvert Ehpad Entre Champs Et Forets Appel d'offres: Ehpad Entre Champs Et Forets Appels d'offres Auvergne-Rhône-Alpes Loire marlhes Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Marché de services d'assurance AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Marché de services d'assurance Ehpad Entre Champs Et Forets 42139 Marlhes Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 25/11/2024 à 10h00 Avis initial Partager Imprimer France: Services d'assurance Marché de services d'assurance Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Ehpad Entre Champs Et Forets Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Santé 1.1 Acheteur Nom officiel: EHPAD Les Genêts d'Or Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Santé 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de services d'assurance Description: RISQUES STATUTAIRES des EHPAD de MARLHES et ST GENEST MALIFAUX Identifiant de la procédure: f39dda36-d2e4-4970-a2c5-5c03b943c8b6 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66510000Services d'assurance 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Risques statutaires du Personnel CNRACL Description: Services d'assurance Identifiant interne: UNIQUE 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 66512000Services d'assurances accidents et maladie 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2025 Durée: 48Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: y compris exigences relatives à l'inscriptionNau registre du commerce et de la profession (ORIAS) Description: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé?, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dansNaucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.N2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter saNcandidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place desNdocuments mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1052144 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202410:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 90Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 25/11/202415:00 +01:00 Lieu: MARLHES Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ehpad Entre Champs Et Forets Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Ehpad Entre Champs Et Forets Numéro d'enregistrement: 26420016300030 Adresse postale: le Bourg 15 Route de Jonzieux Ville: Marlhes Code postal: 42139 Subdivision pays (NUTS): Loire(FRK25) Pays: France Adresse électronique: marlhesehpad@gmail.com Téléphone: +33 477401600 Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Numéro d'enregistrement: 17690005800015 Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 3 Code postal: 69433 Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: 04 78 14 10 10 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015 Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 3 Code postal: 69433 Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: 04 78 14 10 10 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0004 Nom officiel: EHPAD Les Genêts d'Or Numéro d'enregistrement: 26420033800012 Adresse postale: 03Bis Rue de la Font du Nais Ville: SAINT-GENEST-MALIFAUX Code postal: 42660 Subdivision pays (NUTS): Loire(FRK25) Pays: France Adresse électronique: marlhesehpad@gmail.com Téléphone: +33 477401600 Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ Rôles de cette organisation: Acheteur 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 9ffe28a0-b830-4346-ab08-152aef9472f8- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 22/10/202421:00 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : CENTRE HOSPITALIER DE CHARLIEU Assurance des prestations statutaires Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Charlieu Belmont Communaute Location de cinq copieurs neufs immédiatement et un supplémentaire en 2025 Date limite de dépôt : 31/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Panissieres Marché public de travaux pour la rénovation et la réhabilitation de l'ancienne manufacture de tissage Loire-Piquet en pôle culturel. Date limite de dépôt : 27/11/2024 à 18h00 Plus d'informations Le Tout Lyon Copler : Amenagement des abords du chateau de la roche a saint priest la roche Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Le Tout Lyon Deux fleuves loire habitat : Rive de gier "rue richarme" - travaux de rehabilitation Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 23h30 Plus d'informations Le Tout Lyon Epa saint etienne : Marche de travaux pour la creation de la voie d'acces autodepot 42 Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Le Tout Lyon Deux fleuves loire habitat : Divers groupes - campagne de travaux de peinture 2024 Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 23h30 Plus d'informations Le Tout Lyon Mairie de st just st rambert : Travaux de construction d'une cuisine centrale a saint-just saint-rambert Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Le Tout Lyon Mairie de rive de gier : Travaux d'amenagement de la future maison france services, rue claude drivon 42800 rive-de-gier Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Le Tout Lyon Region auvergne-rhone-alpes : Travaux de refection et de mise en conformite de la demi pension lycee rene cassin a rive de gier (42800) Date limite de dépôt : 19/11/2024 à 18h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 917 348  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 48 012 213   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés