Title	France – Consultative engineering and construction services – MOED complémentaire 2025-27 Place of performance: France,Cher Main nature of the contract: Services Official name: Enedis SA Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Country	France
Language	French
Organization	Enedis SA Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Published Date	17.06.2024
Deadline Date	17.09.2024
Overview	356418-2024 - Competition Competition France: Consultative engineering and construction services MOED complémentaire 2025-27 France, Eure-et-Loir (FRB02) France, Loiret (FRB06) France, Cher (FRB01) France, Indre (FRB03) France, Indre-et-Loire (FRB04) France, Loir-et-Cher (FRB05) Estimated value excluding VAT: 3 500 000,00 EUR Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: Enedis SA France, Hauts-de-Seine (FR105), Paris – La Défense LOT-0001: Lot Ouest (départements 41, 37, 36) Consultative engineering and construction services France, Indre-et-Loire (FRB04) France, Indre (FRB03) France, Loir-et-Cher (FRB05) Duration: 26 Months Estimated value excluding VAT: 1 750 000,00 EUR LOT-0002: Lot Est (départements 28, 45, 18) Consultative engineering and construction services France, Eure-et-Loir (FRB02) France, Loiret (FRB06) France, Cher (FRB01) Duration: 26 Months Estimated value excluding VAT: 1 750 000,00 EUR 356418-2024 - Competition France – Consultative engineering and construction services – MOED complémentaire 2025-27 OJ S 116/2024 17/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Enedis SA Legal type of the buyer: Public undertaking Activity of the contracting entity: Electricity-related activities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: MOED complémentaire 2025-27 Description: Marché MOED CVL 2025-27 La Direction Régionale Centre val de Loire souhaite déléguer la maîtrise d'œuvre de construction de réseaux électriques d'un portefeuille constitué d'affaires de raccordement (majoritaire) et d'affaires délibérées. Ce marché couvrira le même périmètre technique et géographique (un lot Est et un lot Ouest) que le marché actuel. Il débutera début 2025 et s'achèvera en même temps que le marché actuel. Les ressources MOED devront être basées hors site Enedis (Option 1 du CCTP G.1.2-13) et capables de se rendre sur les chantiers de ce portefeuille d'affaires. Procedure identifier: e259638e-8894-4886-9e2b-6caaee338620 Internal identifier: AVIS010394 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02) Country: France 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06) Country: France 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Cher (FRB01) Country: France 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Indre (FRB03) Country: France 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04) Country: France 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 3 500 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 4 375 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS010394 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Subventions étrangères Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, chaque candidat est soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, Enedis est tenue de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et Enedis de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à Enedis « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Enedis a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés . 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Lot Ouest (départements 41, 37, 36) Description: Marché MOED CVL 2025-27 La Direction Régionale Centre val de Loire souhaite déléguer la maîtrise d'œuvre de construction de réseaux électriques d'un portefeuille constitué d'affaires de raccordement (majoritaire) et d'affaires délibérées. Ce marché couvrira le même périmètre technique et géographique (un lot Est et un lot Ouest) que le marché actuel. Il débutera début 2025 et s'achèvera en même temps que le marché actuel. Les ressources MOED devront être basées hors site Enedis (Option 1 du CCTP G.1.2-13) et capables de se rendre sur les chantiers de ce portefeuille d'affaires. Internal identifier: BPM010391 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04) Country: France 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Indre (FRB03) Country: France 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05) Country: France 5.1.3. Estimated duration Duration: 26 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 1 750 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 2 187 500,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Il présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, il devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre d 'affaire minimum de l'entreprise candidate doit être de 1 500 000 EUR Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années dont l'activité maîtrise d'ouvrage, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La consultation et l'exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l'acte de non conflit d'intérêt téléchargeable sur l' AVIS010394 du portail HA, qui sera annexé au contrat. Les candidats devront posséder des compétences et disposer de références dans les domaines suivants: — ingénierie et infrastructure; — Voirie réseau distribution (VRD); — réseaux «secs». Disposer de personnel formés à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) Disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Joindre une déclaration sur l’honneur. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Access to certain procurement documents is restricted Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues Languages in which the procurement documents are officially available: French Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French Information about restricted documents is available at: https://pha2.enedis.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://pha2.enedis.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Not allowed Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Néant A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Enedis SA Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA Organisation providing more information on the review procedures: Enedis SA Organisation receiving requests to participate: Enedis SA Organisation processing tenders: Enedis SA 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Lot Est (départements 28, 45, 18) Description: Marché MOED CVL 2025-27 La Direction Régionale Centre val de Loire souhaite déléguer la maîtrise d'œuvre de construction de réseaux électriques d'un portefeuille constitué d'affaires de raccordement (majoritaire) et d'affaires délibérées. Ce marché couvrira le même périmètre technique et géographique (un lot Est et un lot Ouest) que le marché actuel. Il débutera début 2025 et s'achèvera en même temps que le marché actuel. Les ressources MOED devront être basées hors site Enedis (Option 1 du CCTP G.1.2-13) et capables de se rendre sur les chantiers de ce portefeuille d'affaires. Internal identifier: BPM010389 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02) Country: France 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06) Country: France 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Cher (FRB01) Country: France 5.1.3. Estimated duration Duration: 26 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 1 750 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 2 187 500,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Il présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, il devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre d 'affaire minimum de l'entreprise candidate doit être de 1 500 000 EUR Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années dont l'activité maîtrise d'ouvrage, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La consultation et l'exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l'acte de non conflit d'intérêt téléchargeable sur l' AVIS010394 du portail HA, qui sera annexé au contrat. Les candidats devront posséder des compétences et disposer de références dans les domaines suivants: — ingénierie et infrastructure; — Voirie réseau distribution (VRD); — réseaux «secs». Disposer de personnel formés à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) Disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Joindre une déclaration sur l’honneur. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Access to certain procurement documents is restricted Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues Languages in which the procurement documents are officially available: French Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French Information about restricted documents is available at: https://pha2.enedis.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://pha2.enedis.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Not allowed Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Néant A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Enedis SA Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA Organisation providing more information on the review procedures: Enedis SA Organisation receiving requests to participate: Enedis SA Organisation processing tenders: Enedis SA 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Enedis SA Registration number: 444 608 442 Department: Direction des Achats Postal address: 34 place des Corolles Town: Paris – La Défense Postcode: 92079 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Contact point: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 1 avenue du général de Gaulle – 92050 Paris La défense – Guy-Joël CLERET Email: guy-joel.cleret@enedis.fr Telephone: +33761709489 Internet address: www.enedis.fr Information exchange endpoint (URL): https://pha2.enedis.fr/ Buyer profile: https://pha2.enedis.fr/ Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Judiciaire de Nanterre Registration number: 17780111500151 Postal address: 179-191 avenue Joliot Curie Town: Nanterre Postcode: 92020 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Contact point: Tribunal Judiciaire de Nanterre Email: accueil.tj-nanterre@justice.fr Telephone: +33140971010 Internet address: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: df5daacc-7137-4716-b3ce-6e0305d723a0 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 14/06/2024 08:24:45 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 356418-2024 OJ S issue number: 116/2024 Publication date: 17/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/356418-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/356418-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/356418-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/356418-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/356418-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/356418-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/356418-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/356418-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/356418-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/356418-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/356418-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/356418-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/356418-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/356418-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/356418-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/356418-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/356418-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/356418-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/356418-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/356418-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/356418-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/356418-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/356418-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/356418-2024/pdf
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation Business ConstructionT Construction InformationT Scenic and Sightseeing Transportation Scenic and Sightseeing Transportation Construction
CPVS	Undertaking services Wallets Cases Publications Frames Lutetium Pitch Forms Catalogues Roadworks Seats Architectural, construction, engineering and inspection services Shapes Sole Radio, television, communication, telecommunication and related equipment
UNSPSC	Pitch House Awards Catalogs Civic organizations and associations and movements Garbage dump Distribution Subsidies In situ Well Securities Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Civil Works Engineering Services Defence and Security Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables
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France – Consultative engineering and construction services – MOED complémentaire 2025-27 Place of performance: France,Cher Main nature of the contract: Services Official name: Enedis SA Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Country
France
Language
French
Organization
Enedis SA Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Published Date
17.06.2024
Deadline Date
17.09.2024
Overview
356418-2024 - Competition Competition France: Consultative engineering and construction services MOED complémentaire 2025-27 France, Eure-et-Loir (FRB02) France, Loiret (FRB06) France, Cher (FRB01) France, Indre (FRB03) France, Indre-et-Loire (FRB04) France, Loir-et-Cher (FRB05) Estimated value excluding VAT: 3 500 000,00 EUR Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: Enedis SA France, Hauts-de-Seine (FR105), Paris – La Défense LOT-0001: Lot Ouest (départements 41, 37, 36) Consultative engineering and construction services France, Indre-et-Loire (FRB04) France, Indre (FRB03) France, Loir-et-Cher (FRB05) Duration: 26 Months Estimated value excluding VAT: 1 750 000,00 EUR LOT-0002: Lot Est (départements 28, 45, 18) Consultative engineering and construction services France, Eure-et-Loir (FRB02) France, Loiret (FRB06) France, Cher (FRB01) Duration: 26 Months Estimated value excluding VAT: 1 750 000,00 EUR 356418-2024 - Competition France – Consultative engineering and construction services – MOED complémentaire 2025-27 OJ S 116/2024 17/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Enedis SA Legal type of the buyer: Public undertaking Activity of the contracting entity: Electricity-related activities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: MOED complémentaire 2025-27 Description: Marché MOED CVL 2025-27 La Direction Régionale Centre val de Loire souhaite déléguer la maîtrise d'œuvre de construction de réseaux électriques d'un portefeuille constitué d'affaires de raccordement (majoritaire) et d'affaires délibérées. Ce marché couvrira le même périmètre technique et géographique (un lot Est et un lot Ouest) que le marché actuel. Il débutera début 2025 et s'achèvera en même temps que le marché actuel. Les ressources MOED devront être basées hors site Enedis (Option 1 du CCTP G.1.2-13) et capables de se rendre sur les chantiers de ce portefeuille d'affaires. Procedure identifier: e259638e-8894-4886-9e2b-6caaee338620 Internal identifier: AVIS010394 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02) Country: France 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06) Country: France 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Cher (FRB01) Country: France 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Indre (FRB03) Country: France 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04) Country: France 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 3 500 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 4 375 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS010394 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Subventions étrangères Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, chaque candidat est soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, Enedis est tenue de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et Enedis de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à Enedis « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Enedis a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés . 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Lot Ouest (départements 41, 37, 36) Description: Marché MOED CVL 2025-27 La Direction Régionale Centre val de Loire souhaite déléguer la maîtrise d'œuvre de construction de réseaux électriques d'un portefeuille constitué d'affaires de raccordement (majoritaire) et d'affaires délibérées. Ce marché couvrira le même périmètre technique et géographique (un lot Est et un lot Ouest) que le marché actuel. Il débutera début 2025 et s'achèvera en même temps que le marché actuel. Les ressources MOED devront être basées hors site Enedis (Option 1 du CCTP G.1.2-13) et capables de se rendre sur les chantiers de ce portefeuille d'affaires. Internal identifier: BPM010391 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04) Country: France 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Indre (FRB03) Country: France 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05) Country: France 5.1.3. Estimated duration Duration: 26 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 1 750 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 2 187 500,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Il présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, il devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre d 'affaire minimum de l'entreprise candidate doit être de 1 500 000 EUR Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années dont l'activité maîtrise d'ouvrage, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La consultation et l'exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l'acte de non conflit d'intérêt téléchargeable sur l' AVIS010394 du portail HA, qui sera annexé au contrat. Les candidats devront posséder des compétences et disposer de références dans les domaines suivants: — ingénierie et infrastructure; — Voirie réseau distribution (VRD); — réseaux «secs». Disposer de personnel formés à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) Disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Joindre une déclaration sur l’honneur. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Access to certain procurement documents is restricted Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues Languages in which the procurement documents are officially available: French Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French Information about restricted documents is available at: https://pha2.enedis.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://pha2.enedis.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Not allowed Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Néant A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Enedis SA Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA Organisation providing more information on the review procedures: Enedis SA Organisation receiving requests to participate: Enedis SA Organisation processing tenders: Enedis SA 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Lot Est (départements 28, 45, 18) Description: Marché MOED CVL 2025-27 La Direction Régionale Centre val de Loire souhaite déléguer la maîtrise d'œuvre de construction de réseaux électriques d'un portefeuille constitué d'affaires de raccordement (majoritaire) et d'affaires délibérées. Ce marché couvrira le même périmètre technique et géographique (un lot Est et un lot Ouest) que le marché actuel. Il débutera début 2025 et s'achèvera en même temps que le marché actuel. Les ressources MOED devront être basées hors site Enedis (Option 1 du CCTP G.1.2-13) et capables de se rendre sur les chantiers de ce portefeuille d'affaires. Internal identifier: BPM010389 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02) Country: France 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06) Country: France 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Cher (FRB01) Country: France 5.1.3. Estimated duration Duration: 26 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 1 750 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 2 187 500,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Il présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, il devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre d 'affaire minimum de l'entreprise candidate doit être de 1 500 000 EUR Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années dont l'activité maîtrise d'ouvrage, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La consultation et l'exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l'acte de non conflit d'intérêt téléchargeable sur l' AVIS010394 du portail HA, qui sera annexé au contrat. Les candidats devront posséder des compétences et disposer de références dans les domaines suivants: — ingénierie et infrastructure; — Voirie réseau distribution (VRD); — réseaux «secs». Disposer de personnel formés à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) Disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Joindre une déclaration sur l’honneur. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Access to certain procurement documents is restricted Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues Languages in which the procurement documents are officially available: French Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French Information about restricted documents is available at: https://pha2.enedis.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://pha2.enedis.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Not allowed Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Néant A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Enedis SA Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA Organisation providing more information on the review procedures: Enedis SA Organisation receiving requests to participate: Enedis SA Organisation processing tenders: Enedis SA 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Enedis SA Registration number: 444 608 442 Department: Direction des Achats Postal address: 34 place des Corolles Town: Paris – La Défense Postcode: 92079 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Contact point: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 1 avenue du général de Gaulle – 92050 Paris La défense – Guy-Joël CLERET Email: guy-joel.cleret@enedis.fr Telephone: +33761709489 Internet address: www.enedis.fr Information exchange endpoint (URL): https://pha2.enedis.fr/ Buyer profile: https://pha2.enedis.fr/ Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Judiciaire de Nanterre Registration number: 17780111500151 Postal address: 179-191 avenue Joliot Curie Town: Nanterre Postcode: 92020 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Contact point: Tribunal Judiciaire de Nanterre Email: accueil.tj-nanterre@justice.fr Telephone: +33140971010 Internet address: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: df5daacc-7137-4716-b3ce-6e0305d723a0 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 14/06/2024 08:24:45 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 356418-2024 OJ S issue number: 116/2024 Publication date: 17/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/356418-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/356418-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/356418-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/356418-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/356418-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/356418-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/356418-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/356418-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/356418-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/356418-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/356418-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/356418-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/356418-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/356418-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/356418-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/356418-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/356418-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/356418-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/356418-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/356418-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/356418-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/356418-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/356418-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/356418-2024/pdf
NAICS
Scenic and Sightseeing Transportation Business ConstructionT Construction InformationT Scenic and Sightseeing Transportation Scenic and Sightseeing Transportation Construction
CPVS
Undertaking services Wallets Cases Publications Frames Lutetium Pitch Forms Catalogues Roadworks Seats Architectural, construction, engineering and inspection services Shapes Sole Radio, television, communication, telecommunication and related equipment
UNSPSC
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