Tender Details
Title
France – Software programming and consultancy services – Contrat de délégation de service public portant sur la conception et la gestion d'un service de réalité augmentée numérique à vocation culturelle pour les visites de la Cité royale de Loches et de Forteresse de Chinon Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: Conseil départemental d'Indre et Loire
Country
Language
French
Organization
Published Date
24.06.2024
Deadline Date
05.09.2024
Overview
371183-2024 - Competition Competition France: Software programming and consultancy services Contrat de délégation de service public portant sur la conception et la gestion d'un service de réalité augmentée numérique à vocation culturelle pour les visites de la Cité royale de Loches et de Forteresse de Chinon Estimated value excluding VAT: 850 000,00 EUR Buyer Buyer: Conseil départemental d'Indre et Loire France, Tours LOT-0000: Contrat de délégation de service public portant sur la conception et la gestion d'un service de réalité augmentée numérique à vocation culturelle pour les visites de la Cité royale de Loches et de Forteresse de Chinon Software programming and consultancy services Deadline for receipt of tenders: 05/09/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 371183-2024 - Competition France – Software programming and consultancy services – Contrat de délégation de service public portant sur la conception et la gestion d'un service de réalité augmentée numérique à vocation culturelle pour les visites de la Cité royale de Loches et de Forteresse de Chinon OJ S 121/2024 24/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Conseil départemental d'Indre et Loire Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Contrat de délégation de service public portant sur la conception et la gestion d'un service de réalité augmentée numérique à vocation culturelle pour les visites de la Cité royale de Loches et de Forteresse de Chinon Description: La Cité royale de Loches et la forteresse de Chinon font l'objet, depuis 2019, de la mise en oeuvre d'un dispositif de médiation en réalité augmentée, délivrant une expérience de découverte multimédia au moyen d'une tablette délivrée au public ; le déroulement, la configuration et les modalités de fonctionnement technique et d'exploitation sont identiques sur les deux sites. Seuls le parcours de visite, l'histoire présentée et les contenus multimédias diffèrent. Le dispositif attendu devra comporter un parc matériel à même d'assurer l'exploitation de la visite en réalité augmentée (tablettes et accessoires, armoires de rangement, chargement et synchronisation, mobilier scénographique fourni par le Département), une solution logicielle, des contenus multimédias, des données d'exploitation Procedure identifier: 44be923e-8bcf-4709-abdd-ac07d4f14de0 Internal identifier: F2024_0062 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72200000 Software programming and consultancy services Additional classification (cpv): 48510000 Communication software package, 48520000 Multimedia software package 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 850 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/23/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Contrat de délégation de service public portant sur la conception et la gestion d'un service de réalité augmentée numérique à vocation culturelle pour les visites de la Cité royale de Loches et de Forteresse de Chinon Description: La Cité royale de Loches et la forteresse de Chinon font l'objet, depuis 2019, de la mise en oeuvre d'un dispositif de médiation en réalité augmentée, délivrant une expérience de découverte multimédia au moyen d'une tablette délivrée au public ; le déroulement, la configuration et les modalités de fonctionnement technique et d'exploitation sont identiques sur les deux sites. Seuls le parcours de visite, l'histoire présentée et les contenus multimédias diffèrent. Le dispositif attendu devra comporter un parc matériel à même d'assurer l'exploitation de la visite en réalité augmentée (tablettes et accessoires, armoires de rangement, chargement et synchronisation, mobilier scénographique fourni par le Département), une solution logicielle, des contenus multimédias, des données d'exploitation Internal identifier: S-PF-1480845 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72200000 Software programming and consultancy services Additional classification (cpv): 48510000 Communication software package, 48520000 Multimedia software package 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.7. Strategic procurement Social objective promoted: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (points, exact): 50 Criterion: Type: Cost Description: Coût d'utilisation Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Engagements juridiques Weight (points, exact): 10 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1480845 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1480845 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil départemental d'Indre-et-Loire 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Conseil départemental d'Indre et Loire Registration number: 22370001400010 Postal address: Place de la Préfecture Town: Tours Postcode: 37927 Country: France Contact point: la Présidente du Conseil départemental Email: commande-publique@departement-touraine.fr Telephone: 0247314394 Internet address: http://www.touraine.fr Buyer profile: http://www.touraine.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Conseil départemental d'Indre-et-Loire Registration number: 1717218 Postal address: Place de la Préfecture Town: Tours Postcode: 37927 Country: France Contact point: Direction de l'Attractivité des Territoires Email: marches_sdlaf@departement-touraine.fr Telephone: 0247314731 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif d'Orléans Registration number: 69096 Postal address: 28 rue de la Bretonnerie Town: Orléans Postcode: 45057 Country: France Email: greffe.ta-orleans@juradm.fr Telephone: 0238775900 Fax: 0238538516 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 5fb256d6-bbb7-4e62-851c-80a6d662e32f - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 21/06/2024 13:10:02 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 371183-2024 OJ S issue number: 121/2024 Publication date: 24/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/371183-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/371183-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/371183-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/371183-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/371183-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/371183-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/371183-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/371183-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/371183-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/371183-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/371183-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/371183-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/371183-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/371183-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/371183-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/371183-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/371183-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/371183-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/371183-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/371183-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/371183-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/371183-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/371183-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/371183-2024/pdf
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