Title	France – Plumbing and sanitary works – 24GPT03 - Accord-cadre à bons de commande en vue de travaux dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra et l'ESAD TPM, en 2 lots Place of performance: France,Var Main nature of the contract: Works Official name: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Published Date	25.06.2024
Deadline Date	31.07.2024
Overview	375706-2024 - Competition Competition France: Plumbing and sanitary works 24GPT03 - Accord-cadre à bons de commande en vue de travaux dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra et l'ESAD TPM, en 2 lots Type of procedure: Open Buyer Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee France, TOULON LOT-0001: Plomberie Plumbing and sanitary works France, Var (FRL05) Deadline for receipt of tenders: 31/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Etanchéité - Couverture - Bardage Waterproofing work France, Var (FRL05) Deadline for receipt of tenders: 31/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) 375706-2024 - Competition France – Plumbing and sanitary works – 24GPT03 - Accord-cadre à bons de commande en vue de travaux dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra et l'ESAD TPM, en 2 lots OJ S 122/2024 25/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: 24GPT03 - Accord-cadre à bons de commande en vue de travaux dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra et l'ESAD TPM, en 2 lots Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de travaux dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra et l'ESAD TPM, en 2 lots Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, l'EPCC Opéra et l'ESAD, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte. Procedure identifier: 206e128e-2812-4677-8734-6686e8d71a93 Internal identifier: 24GPT03 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works Additional classification (cpv): 45261420 Waterproofing work 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 1 590 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Plomberie Description: Les stipulations du présent lot concernent les travaux d'entretien et de grosses réparations à réaliser dans les bâtiments et ouvrages divers présents et à venir de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée ainsi que dans les Etablissements Publics Culturels (EPCC Opéra et ESAD). Dans le cadre de travaux de grosses réparations, certaines opérations peuvent avoir la consistance d'un véritable chantier, tout corps d'état, pour une durée de plusieurs mois. Dans le cadre de cet accord cadre pourront aussi être commandés des travaux dits " urgents - astreinte " nécessitant de la part de la part de l'entreprise l'obligation d'intervenir 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24. Il est également porté à la connaissance du candidat, la présence au patrimoine bâti Métropolitain des bâtiments sur les 3 iles d'Hyères (Porquerolles, Port Cros et Ils du Levant). Il incombe au prestataire tous les frais inhérents aux trajets pour se rendre sur les sites. Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works Options: Description of the options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Additional information: Lieu(x) d'exécution : Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord (LOT 1) est définie comme suit: minimum annuel: 56 000 euros HT / maximum annuel: 560 000 euros HT (répartis comme suit: MTPM: minimum annuel: 50 000 euros HT / maximum annuel: 500 000 euros HT // EPCC Opéra: minimum annuel: 5 000 euros HT / maximum annuel: 50 000 euros HT // ESAD: minimum annuel: 1 000 euros HT / maximum annuel: 10 000 euros HT). Le montant estimatif annuel du LOT 1 est de 159 682.66 euros HT soit 638 730.64 euros HT pour 4 ans. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Name: 1-Valeur technique Description: Le critère, les sous-critères et les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC Weight (points, exact): 50 Criterion: Type: Price Name: 2- Prix des prestations Description: Le critère et les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Name: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement Description: Le critère et les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Weight (points, exact): 10 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 01/08/2024 09:00:00 (UTC+2) Additional information: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garantie financière est définie à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif annuel, tous lots confondus, est de 274 884.66 euros HT, soit 1 099 538.64euros HT pour 4 ans. Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends Review organisation: Tribunal Administratif de TOULON Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de TOULON 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Etanchéité - Couverture - Bardage Description: Les stipulations du présent lot concernent les travaux à réaliser dans le cadre des " Travaux d'entretien et de grosses réparations à effectuer dans les bâtiments gérés ou appartenant à la Métropole TPM ainsi que dans les Établissements Publics de Coopération de la Collectivité ". Dans le cadre de travaux de grosses réparations, certaines opérations peuvent avoir la consistance d'un véritable chantier, tout corps d'état, pour une durée de plusieurs mois. Dans le cadre de cet accord cadre pourront aussi être commandés des travaux d'urgence nécessitant de la part de l'entreprise, l'obligation d'une intervention dans les 2 heures maximum suivant l'appel de la MTPM ou des EPCC Opéra et ESAD TPM. Les déplacements dans le cadre des travaux d'urgence seront rémunérés sous forme de forfait suivant les indications du B.P.U.F et qui comprendront toutes sujétions de déplacements, d'accessibilité (nacelle, échafaudage, etc...), les protections individuelles et collectives. Il est également porté à la connaissance du candidat, la présence au patrimoine bâti Métropolitain des bâtiments sur les 3 iles d'Hyères (Porquerolles, Port Cros et Ile du Levant). Il incombe au prestataire tous les frais inhérents aux trajets pour se rendre sur les sites (ligne 303 du BPU). Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45261420 Waterproofing work Additional classification (cpv): 45261210 Roof-covering work, 45262650 Cladding works Options: Description of the options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Additional information: Lieu(x) d'exécution : Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord est définie comme suit: minimum annuel: 103 000 euros HT / maximum annuel: 1 030 000 euros HT (répartis comme suit: MTPM: minimum annuel: 100 000 euros HT / maximum annuel: 1 000 000 euros HT // EPCC Opéra: minimum annuel: 2 000 euros HT / maximum annuel: 20 000 euros HT // ESAD: minimum annuel: 1 000 euros HT / maximum annuel: 10 000 euros HT). Le montant estimatif annuel est de 115 202 euros HT soit 460 808 euros HT pour 4 ans. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Name: 1- Valeur Technique Description: Le critère, les sous-critères et les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Weight (points, exact): 50 Criterion: Type: Price Name: 2- Prix des Travaux Description: Le critère et les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Name: 3- Performances en matière de protection de l'environnement Description: Le crtière et les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Weight (points, exact): 10 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 01/08/2024 09:00:00 (UTC+2) Additional information: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garantie financière est définie à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif annuel, tous lots confondus, est de 274 884.66 euros HT, soit 1 099 538.64euros HT pour 4 ans. Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends Review organisation: Tribunal Administratif de TOULON Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de TOULON 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee Registration number: 24830054300217 Postal address: 107 Boulevard Henri Fabre 107 Boulevard Henri Fabre Town: TOULON Postcode: 83000 Country: France Email: marchespublics@metropoletpm.fr Telephone: +33 494938300 Internet address: https://metropoletpm.e-marchespublics.com Buyer profile: https://metropoletpm.e-marchespublics.com Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de TOULON Registration number: TA TOULON Postal address: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 Town: TOULON Postcode: 83041 Country: France Contact point: greffe.ta-toulon@juradm.fr Email: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telephone: 0494427930 Internet address: http://toulon.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal Administratif de TOULON Registration number: TA TOULON Postal address: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 Town: TOULON Postcode: 83041 Country: France Contact point: greffe.ta-toulon@juradm.fr Email: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telephone: +33494427930 Internet address: http://toulon.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0004 Official name: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends Registration number: CCRA de MARSEILLE Postal address: Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr Town: MARSEILLE Postcode: 13282 Country: France Contact point: catherine.pietri@paca.gouv.fr Email: catherine.pietri@paca.gouv.fr Telephone: 0484354554 Roles of this organisation: Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 141a7fbb-6fb1-4375-8c64-19c2048c42a6 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 21/06/2024 16:50:11 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 375706-2024 OJ S issue number: 122/2024 Publication date: 25/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/375706-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/375706-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/375706-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/375706-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/375706-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/375706-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/375706-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/375706-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/375706-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/375706-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/375706-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/375706-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/375706-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/375706-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/375706-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/375706-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/375706-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/375706-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/375706-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/375706-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/375706-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/375706-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/375706-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/375706-2024/pdf
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation Navigational InformationT Measuring Navigational Scenic and Sightseeing Transportation Scenic and Sightseeing Transportation
CPVS	Miscellaneous structures Port Publications Blankets Frames Plaice Intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance Forms Siteworks Catalogues Cladding Gates Live plants, bulbs, roots, cuttings and slips Roadworks Seats Shapes Sole
UNSPSC	Doors and windows and glass Awards Blankets Catalogs Civic organizations and associations and movements In situ Gates Securities Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Electricity Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables Healthcare Equipment and Services
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France – Plumbing and sanitary works – 24GPT03 - Accord-cadre à bons de commande en vue de travaux dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra et l'ESAD TPM, en 2 lots Place of performance: France,Var Main nature of the contract: Works Official name: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee Type of procedure: Open
Country
France
Language
French
Organization
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Published Date
25.06.2024
Deadline Date
31.07.2024
Overview
375706-2024 - Competition Competition France: Plumbing and sanitary works 24GPT03 - Accord-cadre à bons de commande en vue de travaux dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra et l'ESAD TPM, en 2 lots Type of procedure: Open Buyer Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee France, TOULON LOT-0001: Plomberie Plumbing and sanitary works France, Var (FRL05) Deadline for receipt of tenders: 31/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Etanchéité - Couverture - Bardage Waterproofing work France, Var (FRL05) Deadline for receipt of tenders: 31/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) 375706-2024 - Competition France – Plumbing and sanitary works – 24GPT03 - Accord-cadre à bons de commande en vue de travaux dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra et l'ESAD TPM, en 2 lots OJ S 122/2024 25/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: 24GPT03 - Accord-cadre à bons de commande en vue de travaux dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra et l'ESAD TPM, en 2 lots Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de travaux dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra et l'ESAD TPM, en 2 lots Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, l'EPCC Opéra et l'ESAD, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte. Procedure identifier: 206e128e-2812-4677-8734-6686e8d71a93 Internal identifier: 24GPT03 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works Additional classification (cpv): 45261420 Waterproofing work 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 1 590 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Plomberie Description: Les stipulations du présent lot concernent les travaux d'entretien et de grosses réparations à réaliser dans les bâtiments et ouvrages divers présents et à venir de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée ainsi que dans les Etablissements Publics Culturels (EPCC Opéra et ESAD). Dans le cadre de travaux de grosses réparations, certaines opérations peuvent avoir la consistance d'un véritable chantier, tout corps d'état, pour une durée de plusieurs mois. Dans le cadre de cet accord cadre pourront aussi être commandés des travaux dits " urgents - astreinte " nécessitant de la part de la part de l'entreprise l'obligation d'intervenir 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24. Il est également porté à la connaissance du candidat, la présence au patrimoine bâti Métropolitain des bâtiments sur les 3 iles d'Hyères (Porquerolles, Port Cros et Ils du Levant). Il incombe au prestataire tous les frais inhérents aux trajets pour se rendre sur les sites. Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works Options: Description of the options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Additional information: Lieu(x) d'exécution : Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord (LOT 1) est définie comme suit: minimum annuel: 56 000 euros HT / maximum annuel: 560 000 euros HT (répartis comme suit: MTPM: minimum annuel: 50 000 euros HT / maximum annuel: 500 000 euros HT // EPCC Opéra: minimum annuel: 5 000 euros HT / maximum annuel: 50 000 euros HT // ESAD: minimum annuel: 1 000 euros HT / maximum annuel: 10 000 euros HT). Le montant estimatif annuel du LOT 1 est de 159 682.66 euros HT soit 638 730.64 euros HT pour 4 ans. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Name: 1-Valeur technique Description: Le critère, les sous-critères et les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC Weight (points, exact): 50 Criterion: Type: Price Name: 2- Prix des prestations Description: Le critère et les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Name: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement Description: Le critère et les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Weight (points, exact): 10 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 01/08/2024 09:00:00 (UTC+2) Additional information: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garantie financière est définie à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif annuel, tous lots confondus, est de 274 884.66 euros HT, soit 1 099 538.64euros HT pour 4 ans. Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends Review organisation: Tribunal Administratif de TOULON Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de TOULON 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Etanchéité - Couverture - Bardage Description: Les stipulations du présent lot concernent les travaux à réaliser dans le cadre des " Travaux d'entretien et de grosses réparations à effectuer dans les bâtiments gérés ou appartenant à la Métropole TPM ainsi que dans les Établissements Publics de Coopération de la Collectivité ". Dans le cadre de travaux de grosses réparations, certaines opérations peuvent avoir la consistance d'un véritable chantier, tout corps d'état, pour une durée de plusieurs mois. Dans le cadre de cet accord cadre pourront aussi être commandés des travaux d'urgence nécessitant de la part de l'entreprise, l'obligation d'une intervention dans les 2 heures maximum suivant l'appel de la MTPM ou des EPCC Opéra et ESAD TPM. Les déplacements dans le cadre des travaux d'urgence seront rémunérés sous forme de forfait suivant les indications du B.P.U.F et qui comprendront toutes sujétions de déplacements, d'accessibilité (nacelle, échafaudage, etc...), les protections individuelles et collectives. Il est également porté à la connaissance du candidat, la présence au patrimoine bâti Métropolitain des bâtiments sur les 3 iles d'Hyères (Porquerolles, Port Cros et Ile du Levant). Il incombe au prestataire tous les frais inhérents aux trajets pour se rendre sur les sites (ligne 303 du BPU). Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45261420 Waterproofing work Additional classification (cpv): 45261210 Roof-covering work, 45262650 Cladding works Options: Description of the options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Additional information: Lieu(x) d'exécution : Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord est définie comme suit: minimum annuel: 103 000 euros HT / maximum annuel: 1 030 000 euros HT (répartis comme suit: MTPM: minimum annuel: 100 000 euros HT / maximum annuel: 1 000 000 euros HT // EPCC Opéra: minimum annuel: 2 000 euros HT / maximum annuel: 20 000 euros HT // ESAD: minimum annuel: 1 000 euros HT / maximum annuel: 10 000 euros HT). Le montant estimatif annuel est de 115 202 euros HT soit 460 808 euros HT pour 4 ans. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Name: 1- Valeur Technique Description: Le critère, les sous-critères et les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Weight (points, exact): 50 Criterion: Type: Price Name: 2- Prix des Travaux Description: Le critère et les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Name: 3- Performances en matière de protection de l'environnement Description: Le crtière et les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Weight (points, exact): 10 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender Deadline for receipt of tenders: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 01/08/2024 09:00:00 (UTC+2) Additional information: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garantie financière est définie à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif annuel, tous lots confondus, est de 274 884.66 euros HT, soit 1 099 538.64euros HT pour 4 ans. Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends Review organisation: Tribunal Administratif de TOULON Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de TOULON 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee Registration number: 24830054300217 Postal address: 107 Boulevard Henri Fabre 107 Boulevard Henri Fabre Town: TOULON Postcode: 83000 Country: France Email: marchespublics@metropoletpm.fr Telephone: +33 494938300 Internet address: https://metropoletpm.e-marchespublics.com Buyer profile: https://metropoletpm.e-marchespublics.com Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de TOULON Registration number: TA TOULON Postal address: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 Town: TOULON Postcode: 83041 Country: France Contact point: greffe.ta-toulon@juradm.fr Email: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telephone: 0494427930 Internet address: http://toulon.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal Administratif de TOULON Registration number: TA TOULON Postal address: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 Town: TOULON Postcode: 83041 Country: France Contact point: greffe.ta-toulon@juradm.fr Email: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telephone: +33494427930 Internet address: http://toulon.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0004 Official name: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends Registration number: CCRA de MARSEILLE Postal address: Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr Town: MARSEILLE Postcode: 13282 Country: France Contact point: catherine.pietri@paca.gouv.fr Email: catherine.pietri@paca.gouv.fr Telephone: 0484354554 Roles of this organisation: Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 141a7fbb-6fb1-4375-8c64-19c2048c42a6 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 21/06/2024 16:50:11 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 375706-2024 OJ S issue number: 122/2024 Publication date: 25/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/375706-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/375706-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/375706-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/375706-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/375706-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/375706-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/375706-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/375706-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/375706-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/375706-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/375706-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/375706-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/375706-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/375706-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/375706-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/375706-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/375706-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/375706-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/375706-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/375706-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/375706-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/375706-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/375706-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/375706-2024/pdf
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CPVS
Miscellaneous structures Port Publications Blankets Frames Plaice Intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance Forms Siteworks Catalogues Cladding Gates Live plants, bulbs, roots, cuttings and slips Roadworks Seats Shapes Sole
UNSPSC
Doors and windows and glass Awards Blankets Catalogs Civic organizations and associations and movements In situ Gates Securities Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
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