Title	France – Tree pruning and hedge trimming – Prestations de débroussaillage de sécurité du Centre CEA de Cadarache Place of performance: France,Bouches-du-Rhône Main nature of the contract: Services Official name: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Published Date	26.06.2024
Deadline Date	01.08.2024
Overview	377553-2024 - Competition Competition France: Tree pruning and hedge trimming Prestations de débroussaillage de sécurité du Centre CEA de Cadarache France, Bouches-du-Rhône (FRL04) SAINT- PAUL- LEZ- DURANCE Type of procedure: Open Buyer Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives France, Bouches-du-Rhône (FRL04), ST PAUL LEZ DURANCE LOT-0001: Prestations de débroussaillage de sécurité du Centre CEA Cadarache Tree pruning and hedge trimming France, Bouches-du-Rhône (FRL04) Saint Paul lez Durance Duration: 60 Months Deadline for receipt of tenders: 01/08/2024 - 15:30:00 (UTC+2) 377553-2024 - Competition France – Tree pruning and hedge trimming – Prestations de débroussaillage de sécurité du Centre CEA de Cadarache OJ S 123/2024 26/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Education 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Prestations de débroussaillage de sécurité du Centre CEA de Cadarache Description: Le marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de débroussaillage de sécurité du Centre CEA de Cadarache. Les prestations comprennent une partie forfaitaire (tranche ferme et optionnelles) et une partie estimatives sur devis et BPU. Partie forfaitaire -Tranche ferme: La prestation consiste notamment en la réalisation des prestations suivantes détaillées au CDC : - L’organisation, le management et le pilotage du contrat, - le débroussaillement phytosanitaire, - le débroussaillage mécanique, - le fauchage, - la taille et l’élagage d’arbres, - la coupe ou l’abattage d’arbres, - la gestion des déchets, - l’entretien des locaux mis à disposition par le CEA, Partie forfaitaire - Options: -Option 1 opération de fauchage annuelle supplémentaire pour le repère F5 Dans le cadre de la mise en œuvre d’un traitement alvéolaire et d’une hauteur de coupe minimale de 10 cm pour le repère F5 (cf. § 5.1.4 du CDC), deuxième intervention annuelle (en complément du forfait). Cette option pourra être levée une fois la première année ou annuellement pour toute la durée restante du marché (options de prolongation comprises) par le CEA si les conditions de repousse le nécessitent en fonction du retour d’expérience à l’issue de la première année. -Option 2 : Prolongation des prestations de la tranche ferme pour une durée d’un an -Option 3 : Renouvellement de l’option 2. Partie estimative : Le Marché comprend des prestations spécifiques non prévues dans les prestations forfaitaires mais entrant dans le domaine du Marché. Le montant plafond de la partie estimative est fixé à la somme de 875 000,00 € HT pour la durée totale du marché soit 5 ans (3 ans fermes et 2 ans optionnels). Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 01/01/2025 et jusqu’au 31/12/2027. Il pourra faire l’objet d’une prolongation optionnelle d’une année supplémentaire renouvelable une fois. En cas de levée des options de prolongation, ce marché se termine au plus tard le 31/12/2029. Procedure identifier: a082795d-f7de-4266-a957-f7dcb3b6909c Internal identifier: B24-01874-LGB Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77340000 Tree pruning and hedge trimming Additional classification (cpv): 45111220 Scrub-removal work 2.1.2. Place of performance Postal address: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122 Town: SAINT- PAUL- LEZ- DURANCE Postcode: 13108 Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Country: France 2.1.4. General information Additional information: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Prestations de débroussaillage de sécurité du Centre CEA Cadarache Description: Le marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de débroussaillage de sécurité du Centre CEA de Cadarache. Les prestations comprennent une partie forfaitaire (tranche ferme et optionnelles) et une partie estimatives sur devis et BPU. Partie forfaitaire -Tranche ferme: La prestation consiste notamment en la réalisation des prestations suivantes détaillées au CDC : - L’organisation, le management et le pilotage du contrat, - le débroussaillement phytosanitaire, - le débroussaillage mécanique, - le fauchage, - la taille et l’élagage d’arbres, - la coupe ou l’abattage d’arbres, - la gestion des déchets, - l’entretien des locaux mis à disposition par le CEA, Partie forfaitaire - Options: -Option 1 opération de fauchage annuelle supplémentaire pour le repère F5 Dans le cadre de la mise en œuvre d’un traitement alvéolaire et d’une hauteur de coupe minimale de 10 cm pour le repère F5 (cf. § 5.1.4 du CDC), deuxième intervention annuelle (en complément du forfait). Cette option pourra être levée une fois la première année ou annuellement pour toute la durée restante du marché (options de prolongation comprises) par le CEA si les conditions de repousse le nécessitent en fonction du retour d’expérience à l’issue de la première année. -Option 2 : Prolongation des prestations de la tranche ferme pour une durée d’un an -Option 3 : Renouvellement de l’option 2. Partie estimative : Le Marché comprend des prestations spécifiques non prévues dans les prestations forfaitaires mais entrant dans le domaine du Marché. Le montant plafond de la partie estimative est fixé à la somme de 875 000,00 € HT pour la durée totale du marché soit 5 ans (3 ans fermes et 2 ans optionnels). Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 01/01/2025 et jusqu’au 31/12/2027. Il pourra faire l’objet d’une prolongation optionnelle d’une année supplémentaire renouvelable une fois. En cas de levée des options de prolongation, ce marché se termine au plus tard le 31/12/2029. Internal identifier: B24-01874-LGB 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77340000 Tree pruning and hedge trimming Additional classification (cpv): 45111220 Scrub-removal work 5.1.2. Place of performance Postal address: CEA DE CADARACHE Town: Saint Paul lez Durance Postcode: 13108 Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Country: France 5.1.3. Estimated duration Duration: 60 Months 5.1.6. General information Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence indiquée à la section 5.1 (identifiant interne) Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence indiquée à la section 5.1 (identifiant interne) 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix calculé sur la base du montant total forfaitaire (tranches fermes et options) et du montant du scénario pour la part estimative. Weight (points, exact): 55 Criterion: Type: Quality Description: Méthodologie et moyens mis en œuvre ainsi que les éléments de justification/démonstration de l’atteinte des objectifs proposés et description des livrables Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Modalités mises en œuvres pour respecter le planning et atteindre le résultat Weight (points, exact): 15 Criterion: Type: Quality Description: Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources et l’adéquation des profils avec les prestations attendues Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement (10%) analysés principalement au travers de la démarche environnementale, du projet de plan de progrès et du PAQP spécifique à la prestation Weight (points, exact): 10 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 01/08/2024 15:30:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 12 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE Organisation receiving requests to participate: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Organisation processing tenders: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Registration number: 77568501900587 Department: 13 Postal address: CEA DE CADARACHE Town: ST PAUL LEZ DURANCE Postcode: 13108 Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Country: France Contact point: Leyline GARCIA BOLEA Email: leyline.garcia-bolea@cea.fr Telephone: +33 442257332 Fax: +33 442252377 Internet address: www.cea.fr Buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE Registration number: 17130005600024 Department: 13 Postal address: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 Rue Jean François Leca Town: Marseille Postcode: 13002 Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Country: France Email: greffe.ta-marseille@juradm.fr Telephone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 47ee2120-2090-4674-bdf4-1c98f4cc2751 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 25/06/2024 12:25:14 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 377553-2024 OJ S issue number: 123/2024 Publication date: 26/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/377553-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/377553-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/377553-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/377553-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/377553-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/377553-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/377553-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/377553-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/377553-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/377553-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/377553-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/377553-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/377553-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/377553-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/377553-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/377553-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/377553-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/377553-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/377553-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/377553-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/377553-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/377553-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/377553-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/377553-2024/pdf
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