66671-2024 - Competition Competition France: Evaluation consultancy services Assistance technique et approvisionnement en consommables, équipements et produits d'hygiène et d'entretien au bénéfice du Centre hospitalier Basse Vilaine France, Morbihan (FRH04) Nivillac Type of procedure: Open Buyer Buyer: Centre hospitalier Bretagne Atlantique France, Morbihan (FRH04), Vannes cedex LOT-0001: Assistance technique et approvisionnement en consommables, équipements et produits d'hygiène et d'entretien au bénéfice du Centre hospitalier Basse Vilaine Evaluation consultancy services France, Morbihan (FRH04) Nivillac Start date: 02/05/2024 Duration: 48 Months Deadline for receipt of tenders: 04/03/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 66671-2024 - Competition France – Evaluation consultancy services – Assistance technique et approvisionnement en consommables, équipements et produits d'hygiène et d'entretien au bénéfice du Centre hospitalier Basse Vilaine OJ S 23/2024 01/02/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Centre hospitalier Bretagne Atlantique Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Assistance technique et approvisionnement en consommables, équipements et produits d'hygiène et d'entretien au bénéfice du Centre hospitalier Basse Vilaine Description: Assistance technique et approvisionnement en consommables, équipements et produits d'hygiène et d'entretien au bénéfice du Centre hospitalier Basse Vilaine Procedure identifier: 177c220d-6ac7-4fdb-bcdc-3e544dfabc46 Internal identifier: CHBV_ASSIST_TECH8NETT Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79419000 Evaluation consultancy services Additional classification (cpv): 39830000 Cleaning products, 33700000 Personal care products 2.1.2. Place of performance Postal address: Centre hospitalier Basse Vilaine - 2, rue de la piscine Town: Nivillac Postcode: 56130 Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04) Country: France 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 200 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: VISITE OBLIGATOIRE : Une visite de site, obligatoire pour pouvoir déposer une offre, est organisée le 7 février 2024 à 9h00 (lieu de rendez-vous : Hall d'accueil du Centre hospitalier Basse Vilaine - 2, rue de la piscine 56130 Nivillac). Les entreprises souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la Cellule juridique Achats (cellule-juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes. Le certificat de visite est visé par les représentants du candidat et par le représentant de l'Etablissement. Il fait partie intégrante des pièces de l'offre. Les entreprises qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction « Questions », pour essayer d'organiser une nouvelle visite. L'Etablissement se réserve le droit de refuser. SPECIMENS : Des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les spécimens et les quantités attendus sont indiqués dans le fichier intitulé « 01.1. RC ANNEXE 1 LISTE DES ECHANTILLONS ». Les offres qui ne sont pas accompagnées des spécimens demandés sont déclarées irrégulières par le Pouvoir adjudicateur. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : Centre Hospitalier Basse Vilaine -Service Economat - 2, rue de la Piscine - 56130 NIVILLAC. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire. Un bordereau à l'entête du soumissionnaire reprenant les références, et la désignation des articles est joint dans le colis, permettant l'identification des spécimens de référence. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le nom du fournisseur. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens du fournisseur retenu sont conservés par le Centre Hospitalier Basse Vilaine à titre de spécimens de référence. Les spécimens des fournisseurs non retenus sont laissés à leur disposition afin qu'ils puissent les récupérer auprès de l'acheteur pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre. Passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'Etablissement. PRESENTATION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le CH Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'EPSM Morbihan (Saint Avé), le CH Alphonse Guérin (Ploërmel), l'EHPAD de Malestroit, le CH de Josselin, le CH de Belle-Ile-en-Mer, le CH Basse Vilaine (Nivillac). Le CH Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Bankruptcy: Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L21411 à L21415 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R21444 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 13.5 du Règlement de consultation). 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Assistance technique et approvisionnement en consommables, équipements et produits d'hygiène et d'entretien au bénéfice du Centre hospitalier Basse Vilaine Description: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L21251, R21611 à R21626, R216213 et R216214 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 50 000,00 euros HT ayant pour objet l'assistance technique et l'approvisionnement en consommables, équipements et produits d'hygiène et d'entretien au bénéfice du Centre hospitalier Basse Vilaine. Internal identifier: CHBV_ASSIST_TECH_NETT 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79419000 Evaluation consultancy services Additional classification (cpv): 33700000 Personal care products, 39830000 Cleaning products Options: Description of the options: Le marché public s'exécute à compter du 2 mai 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 avril 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er mai par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. 5.1.2. Place of performance Postal address: Centre hospitalier Basse Vilaine - 2, rue de la piscine Town: Nivillac Postcode: 56130 Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 02/05/2024 Duration: 48 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le marché public s'exécute à compter du 2 mai 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 avril 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er mai par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement prérempli) Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique évaluée au regard de la Qualité des modalités d'exécution de la prestation d'assistance technique sur 30 points et de la Qualité des consommables et des articles de brosserie sur 30 points Weight (points, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix forfaitaire Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2467301&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2467301&orgAcronyme=x7c Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 04/03/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires et unitaires figurant dans l'acte d'engagement et le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. / Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative. / Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 (dit "Département Tarn-et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rennes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Rennes Registration number: 17350005900014 Postal address: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte CS 44416 Town: Rennes cedex Postcode: 35044 Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Country: France Contact point: Greffe du Tribunal administratif de Rennes Email: greffe.ta-rennes@juradm.fr Telephone: 0223212828 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0001 Official name: Centre hospitalier Bretagne Atlantique Registration number: 26561337200019 Postal address: 20, boulevard Général Maurice Guillaudot BP 70555 Town: Vannes cedex Postcode: 56017 Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04) Country: France Contact point: Cellule juridique Achats Email: cellule-juridique.achats@ghba.fr Telephone: 0297292105 Internet address: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr Buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr Roles of this organisation: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: cf938327-7b10-456f-bc8b-b8736d1e6429 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 31/01/2024 09:41:08 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 66671-2024 OJ S issue number: 23/2024 Publication date: 01/02/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/66671-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/66671-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/66671-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/66671-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/66671-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/66671-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/66671-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/66671-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/66671-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/66671-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/66671-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/66671-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/66671-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/66671-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/66671-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/66671-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/66671-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/66671-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/66671-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/66671-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/66671-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/66671-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/66671-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/66671-2024/pdf