111210-2024 - Competition Competition France: Medical equipments Fourniture et maintenance de générateurs frigorifiques et de casques réfrigérés pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique Type of procedure: Open Buyer Buyer: Centre hospitalier Bretagne Atlantique France, Morbihan (FRH04), Vannes cedex LOT-0001: Fourniture et maintenance de générateurs frigorifiques et de casques réfrigérés pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique Medical equipments Start date: 15/04/2024 Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 320 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 25/03/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 111210-2024 - Competition France – Medical equipments – Fourniture et maintenance de générateurs frigorifiques et de casques réfrigérés pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique OJ S 38/2024 22/02/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Centre hospitalier Bretagne Atlantique Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture et maintenance de générateurs frigorifiques et de casques réfrigérés pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique Description: Fourniture et maintenance de générateurs frigorifiques et de casques réfrigérés pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique Procedure identifier: d4f3f240-8a46-4790-b57d-9b2aa563c9ab Internal identifier: CHBA_FRN_GEN_CASQ_FROID Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 320 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Bankruptcy: Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 14.5 du Règlement de consultation). 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Fourniture et maintenance de générateurs frigorifiques et de casques réfrigérés pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique Description: Fourniture et maintenance de générateurs frigorifiques et de casques réfrigérés pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Internal identifier: CHBA_FRN_GEN_CASQ_FROID 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 33100000 Medical equipments Options: Description of the options: Le marché public s'exécute du 15 avril 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 14 avril 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 15 avril par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/04/2024 Duration: 48 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 320 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 80 000,00 euros HT. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou utiliser le formulaire DC2). / Certificat établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, suivant : la copie du certificat de marquage CE précisant le numéro et le nom de l'organisme notifié (sauf classe I) en application de la Directive 93/42/CEE ou du règlement européen 2017/745 Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2) Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Critère Prix au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) Weight (points, exact): 50 Criterion: Type: Quality Description: Qualité technique sur 50 points dont 35 points au regard de la Qualité médicotechnique et 15 points au regard de la Qualité des services associés proposés (maintenance, formation) Weight (points, exact): 50 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2484296&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2484296&orgAcronyme=x7c Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 25/03/2024 13:00:00 (UTC+2) Additional information: L'ouverture des plis n'est pas publique. Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans l'annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 20.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rennes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes 8. Organisations 8.1. ORG-0004 Official name: Centre hospitalier Bretagne Atlantique Registration number: 26561337200019 Postal address: 20, boulevard Général Maurice Guillaudot BP 70555 Town: Vannes cedex Postcode: 56017 Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04) Country: France Email: cellule-juridique.achats@ghba.fr Telephone: +33297292105 Internet address: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr Buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Rennes Registration number: 17350005900014 Postal address: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416 Town: Rennes cedex Postcode: 35044 Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Country: France Email: greffe.ta-rennes@juradm.fr Telephone: 0223212828 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: b4f667e0-9b14-4a71-8a0b-1ec9154dda2f - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 21/02/2024 10:31:35 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 111210-2024 OJ S issue number: 38/2024 Publication date: 22/02/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/111210-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/111210-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/111210-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/111210-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/111210-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/111210-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/111210-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/111210-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/111210-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/111210-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/111210-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/111210-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/111210-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/111210-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/111210-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/111210-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/111210-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/111210-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/111210-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/111210-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/111210-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/111210-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/111210-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/111210-2024/pdf