Title	Transports de personnes dans le cadre des sorties occasionnelles diverses organisees par la ville de melun 77000 Melun Service - Procédure Adaptée
Country	France
Language	French
Organization	Ville de Melun
Published Date	03.07.2024
Deadline Date	22.07.2024
Overview	Transports de personnes dans le cadre des sorties occasionnelles diverses organisees par la ville de melun 77000 Melun Service - Procédure Adaptée Ville de Melun Appel d'offres: Ville de Melun Appels d'offres Île-de-France Seine-et-Marne melun Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Transports de personnes dans le cadre des sorties occasionnelles diverses organisees par la ville de melun AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Transports de personnes dans le cadre des sorties occasionnelles diverses organisees par la ville de melun Ville de Melun 77000 Melun Service - Procédure Adaptée €Marché < 90 000 € Date limite de l'offre : 22/07/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Melun Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 21770288500013 Ville : Melun cedex Code Postal : 77011 Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur : www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics Identifiant interne de la consultation : M240166 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Nicolas Germain Adresse mail du contact : Commande.publique@ville-melun.fr Numéro de téléphone du contact : +33 164527436 Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Attestation de capacité de transports routier de personnes en cours de validité Technique d'achat :Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : 22 juillet 2024 à 12 h 00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le marché comprend des prestations de transports de personnes (enfants, adolescents, adultes, personnes âgées) dans le cadre des sorties occasionnelles diverses organisées par les différents services de la Ville de Melun (Protocole, Jeunesse, Centres Sociaux, Crèches, ...). Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : TRANSPORTS DE PERSONNES DANS LE CADRE DES SORTIES OCCASIONNELLES DIVERSES ORGANISEES PAR LA VILLE DE MELUN Code CPV principal Descripteur principal : 60000000 Type de marché : Services Description succincte du marché : Le marché comprend des prestations de transports de personnes (enfants, adolescents, adultes, personnes âgées) dans le cadre des sorties occasionnelles diverses organisées par les différents services de la Ville de Melun (Protocole, Jeunesse, Centres Sociaux, Crèches, ...). Les déplacements seront de type occasionnels, ils pourront être les suivants (liste non exhaustive) : - déplacement annuel organisé par le service du Protocole pour les Anciens Combattants ; - sorties occasionnelles pour le service Jeunesse, les Centres Sociaux, pour les structures Petite Enfance et toute autre direction municipale. Lieu principal d'exécution du marché : Divers sites Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 17/10/2024, ou à sa date de notification si cette dernière intervient après la date précitée. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. L'accord-cadre avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HT, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Critère de choix des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Indication des voies de recours : instance chargée des procédures de recours et aussi le service ou des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle, B.P. 8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http ://melun.tribunal-administratif.fr/ Indication organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de france Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95 Date d'envoi du présent avis : 01/07/2024 Mots clés: Transport Dossier de consultation Dossier de consulation indisponible. Questions / réponses L'accès aux questions / réponses n'est pas actif Dépôt de dossier L'accès au dépôt n'est pas actif Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Avis à proximité : Mairie de Féricy Construction d'un restaurant scolaire Date limite de dépôt : 12/09/2024 à 16h00 Plus d'informations CA MELUN VAL DE SEINE Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conclusion d'une convention d'entente Date limite de dépôt : 28/08/2024 à 16h00 Plus d'informations Mairie de Samoreau Amenagement de la voirie rue des coudreaux Date limite de dépôt : 30/08/2024 à 17h00 Plus d'informations Commune de Roissy-en-Brie CREATION D'AIRES DE JEUX ET REMPLACEMENT DE SOLS SOUPLES DANS DIVERS SITES DE LA VILLE DE ROISSY EN BRIE Date limite de dépôt : 24/07/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Mondreville Eglise saint Étienne - restauration des intérieurs Date limite de dépôt : 30/09/2024 à 14h00 Plus d'informations MC HABITAT - SCIC HLM La consultation porte sur les prestations de maintenance, dépannages, réparations, les travaux et la mise aux normes de l'ensemble des ascenseurs et plates-formes élévatrices de MC Habitat. Date limite de dépôt : 31/07/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Germigny-l'Evêque RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA RUELLE AUX LOUPS Date limite de dépôt : 27/07/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Samoreau Site de la grange aux dimes - réfection des parements extérieurs du pigeonnier et du mur de la cloture - restauration des parements extérieurs de la grange aux dîmes Date limite de dépôt : 15/07/2024 à 17h00 Plus d'informations Lumigny Nesles Ormeaux Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration de Lumigny Date limite de dépôt : 07/08/2024 à 17h00 Plus d'informations Mairie de Tournan-en-Brie Travaux de réhabilitation de voirie et d'enfouissement des réseaux de la rue du Maréchal Foch Date limite de dépôt : 04/07/2024 à 17h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 903 703 entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 45 953 108 . 2003-2024 . 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