649186-2024 - Competition Competition France: Building extension work Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à Vénissieux Lots 5, 8, 11, 12, 13 et 16 France, Rhône (FRK26) Venissieux Type of procedure: Open Buyer Buyer: Métropole de Lyon Email: eau-marches@grandlyon.com France, Rhône (FRK26), Lyon LOT-0001: Etanchéité - Végétalisation Building extension work France, Rhône (FRK26) Venissieux Start date: 12/05/2025 Duration: 41 Months Estimated value excluding VAT: 606 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 - 17:00:00 (UTC+1) LOT-0002: Serrurerie - Metallerie Building extension work France, Rhône (FRK26) Venissieux Start date: 12/05/2025 Duration: 41 Months Estimated value excluding VAT: 317 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 - 17:00:00 (UTC+1) LOT-0003: Carrelages - Faïences Building extension work France, Rhône (FRK26) Venissieux Start date: 12/05/2025 Duration: 41 Months Estimated value excluding VAT: 308 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 - 17:00:00 (UTC+1) LOT-0004: Sols souples et résines coulées Building extension work France, Rhône (FRK26) Venissieux Start date: 12/05/2025 Duration: 41 Months Estimated value excluding VAT: 448 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 - 17:00:00 (UTC+1) LOT-0005: Equipement de cuisine - Froid process - chambres froides Building extension work France, Rhône (FRK26) Venissieux Start date: 12/05/2025 Duration: 41 Months Estimated value excluding VAT: 548 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 - 17:00:00 (UTC+1) LOT-0006: Photovoltaïques Building extension work France, Rhône (FRK26) Venissieux Start date: 12/05/2025 Duration: 41 Months Estimated value excluding VAT: 310 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 - 17:00:00 (UTC+1) 649186-2024 - Competition France – Building extension work – Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à Vénissieux Lots 5, 8, 11, 12, 13 et 16 OJ S 209/2024 25/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Métropole de Lyon Email: eau-marches@grandlyon.com Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à Vénissieux Lots 5, 8, 11, 12, 13 et 16 Description: L'opération est allotie en 18 lots. Les lots travaux (1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15) sont mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 CCP. Le lot service (17) est mis en concurrence dans le cadre d'un est lancée selon la procédure adaptée en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP. Enfin, le lot fourniture (18) est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 CCP. Ces lots sont lancés conjointement sous la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon en effectuant une recherche avec les mots clés suivants « Collège Elsa Triolet » OU la référence - 24-DPEB-125 pour les AOO Travaux (lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15) - 24-DPEB-127 pour le MAPA service (lot 17) - 24-DPEB-128 pour l'AOO fourniture (lot 18) sur la rubrique « Rechercher» de la page d'accueil Procedure identifier: 85ac44b9-ca06-4253-a239-e79824e4bc8d Internal identifier: 24-DPEB-126 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45262800 Building extension work Additional classification (cpv): 45262800 Building extension work 2.1.2. Place of performance Postal address: 3, avenue de la Division Leclerc Town: Venissieux Postcode: 69200 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 2.1.4. General information Additional information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. - Procédure adaptée ouverte en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Ccp. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 24-Dpeb-126 Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994 Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 6 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Etanchéité - Végétalisation Description: Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de : - Études d'exécution -Étanchéité en toiture terrasse type bicouche élastomère sur isolant avec protection végétalisée (1310m² environ) et gravillons (2680m² environ) - Couverture bac acier étanché (520m² environ) - Exutoires de fumée et lanterneaux d'éclairage - Évacuation des eaux pluviales, ouvrages de finitions divers (descentes EP, chéneaux, etc.) Internal identifier: 5 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45262800 Building extension work Additional classification (cpv): 45261200 Roof-covering and roof-painting work 5.1.2. Place of performance Postal address: 3, avenue de la Division Leclerc Town: Venissieux Postcode: 69200 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 12/05/2025 Duration: 41 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 606 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Le lot comporte une clause d'exécution à caractère social : 330 heures d'insertion 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres Niveau minimum exigé : Certificat Qualibat, Fntp, Qualifelec, Qualicuisine ou équivalent. Les certificats demandés pour chacun des lots sont précisés dans le Rc. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Niveau minimum exigé : Les effectifs minimums requis pour chacun des lots sont précisés dans le Rc. La déclaration d'effectif moyen annuel* concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541018 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541018 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 7 Months Information about public opening: Opening date: 09/12/2024 09:00:00 (UTC+1) Place: Hôtel de Métropole Additional information: le ou les représentants de l'acheteur Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lyon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Serrurerie - Metallerie Description: Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de : -Études d'exécution -Portes métalliques (environ 20 portes) -Garde-corps (environ 310ml), main courante (environ 170ml) -Porte basculante métallique manuelle pour le garage véhicule -Grilles de ventilation, caillebottis et différents équipements des locaux techniques Internal identifier: 8 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45262800 Building extension work Additional classification (cpv): 44316500 Smiths' wares 5.1.2. Place of performance Postal address: 3, avenue de la Division Leclerc Town: Venissieux Postcode: 69200 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 12/05/2025 Duration: 41 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 317 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Le lot comporte une clause d'exécution à caractère social : 190 heures d'insertion 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres Niveau minimum exigé : Certificat Qualibat, Fntp, Qualifelec, Qualicuisine ou équivalent. Les certificats demandés pour chacun des lots sont précisés dans le Rc. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Niveau minimum exigé : Les effectifs minimums requis pour chacun des lots sont précisés dans le Rc. La déclaration d'effectif moyen annuel* concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541018 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541018 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 7 Months Information about public opening: Opening date: 09/12/2024 09:00:00 (UTC+1) Place: Hôtel de Métropole Additional information: le ou les représentants de l'acheteur Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lyon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Carrelages - Faïences Description: Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de : -Études d'exécution -Chapes avec ou sans forme de pente, étanchéité sur chape, -Carrelage collé et scellé pour sols et faïences dans demi-pension (500m² environ) et sanitaires/vestiaires de l'établissement (300m² environ) -Pose des siphons de sols, tapis de sols et ouvrages de finitions divers Internal identifier: 11 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45262800 Building extension work Additional classification (cpv): 45432100 Floor laying and covering work 5.1.2. Place of performance Postal address: 3, avenue de la Division Leclerc Town: Venissieux Postcode: 69200 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 12/05/2025 Duration: 41 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 308 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Le lot comporte une clause d'exécution à caractère social : 190 heures d'insertion 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres Niveau minimum exigé : Certificat Qualibat, Fntp, Qualifelec, Qualicuisine ou équivalent. Les certificats demandés pour chacun des lots sont précisés dans le Rc. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Niveau minimum exigé : Les effectifs minimums requis pour chacun des lots sont précisés dans le Rc. La déclaration d'effectif moyen annuel* concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541018 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541018 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 7 Months Information about public opening: Opening date: 09/12/2024 09:00:00 (UTC+1) Place: Hôtel de Métropole Additional information: le ou les représentants de l'acheteur Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lyon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Sols souples et résines coulées Description: Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de : -Études d'exécution -Enduits de ragréages -Sols souples linoléum dans les circulations et les salles de classes, marches et contremarches des escaliers (4400 m² environ) -Sols souples PVC pour salles de sciences (580m² environ) -Sol souple sportif pour salle d'activités sportives (350m² environ) -Résine coulée acoustique dans le hall (400m² environ) et la salle polyvalente (124m² environ) Internal identifier: 12 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45262800 Building extension work Additional classification (cpv): 45432100 Floor laying and covering work 5.1.2. Place of performance Postal address: 3, avenue de la Division Leclerc Town: Venissieux Postcode: 69200 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 12/05/2025 Duration: 41 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 448 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Le lot comporte une clause d'exécution à caractère social : 315 heures d'insertion 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres Niveau minimum exigé : Certificat Qualibat, Fntp, Qualifelec, Qualicuisine ou équivalent. Les certificats demandés pour chacun des lots sont précisés dans le Rc. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Niveau minimum exigé : Les effectifs minimums requis pour chacun des lots sont précisés dans le Rc. La déclaration d'effectif moyen annuel* concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541018 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541018 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 7 Months Information about public opening: Opening date: 09/12/2024 09:00:00 (UTC+1) Place: Hôtel de Métropole Additional information: le ou les représentants de l'acheteur Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lyon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0005 Title: Equipement de cuisine - Froid process - chambres froides Description: Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de : -Études d'exécution avec modélisation maquette numérique des réseaux et équipements de cuisine -Équipements de cuisine de production pour 200 repas/jour avec distribution type « salad bar » -Chambres froides avec leurs équipements frigorifiques -Ouvrages de finitions divers tels que plinthes, lisses de protections, protections d'angles Internal identifier: 13 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45262800 Building extension work Additional classification (cpv): 45331200 Ventilation and air-conditioning installation work 5.1.2. Place of performance Postal address: 3, avenue de la Division Leclerc Town: Venissieux Postcode: 69200 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 12/05/2025 Duration: 41 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 548 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres Niveau minimum exigé : Certificat Qualibat, Fntp, Qualifelec, Qualicuisine ou équivalent. Les certificats demandés pour chacun des lots sont précisés dans le Rc. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Niveau minimum exigé : Les effectifs minimums requis pour chacun des lots sont précisés dans le Rc. La déclaration d'effectif moyen annuel* concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541018 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541018 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 7 Months Information about public opening: Opening date: 09/12/2024 09:00:00 (UTC+1) Place: Hôtel de Métropole Additional information: le ou les représentants de l'acheteur Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lyon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0006 Title: Photovoltaïques Description: Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de : -Études d'exécution -Fourniture et pose des supports et des panneaux PV (1000m² environ représentant 210Kwc) -Câblage et équipement de l'installation (onduleurs, dispositifs de protection, arrêts d'urgence, etc.) -Raccordement au réseau de distribution, essais et mise en service Internal identifier: 16 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45262800 Building extension work Additional classification (cpv): 09331200 Solar photovoltaic modules 5.1.2. Place of performance Postal address: 3, avenue de la Division Leclerc Town: Venissieux Postcode: 69200 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 12/05/2025 Duration: 41 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 310 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres Niveau minimum exigé : Certificat Qualibat, Fntp, Qualifelec, Qualicuisine ou équivalent. Les certificats demandés pour chacun des lots sont précisés dans le Rc. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Niveau minimum exigé : Les effectifs minimums requis pour chacun des lots sont précisés dans le Rc. La déclaration d'effectif moyen annuel* concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541018 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541018 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 7 Months Information about public opening: Opening date: 09/12/2024 09:00:00 (UTC+1) Place: Hôtel de Métropole Additional information: le ou les représentants de l'acheteur Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lyon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 63874D03-9612-FF83-1CE88CD25C57B2BE Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Métropole de Lyon Registration number: 55056 Postal address: 20 rue du Lac Cs 33569 Town: Lyon Postcode: 69505 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France Contact point: Le Président Email: eau-marches@grandlyon.com Telephone: 0478634040 Internet address: http://www.grandlyon.com Buyer profile: http://www.marchespublics.grandlyon.com Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Lyon Registration number: 63874D25-E3DD-415D-E400FD89D1B8C815 Postal address: 184 rue Duguesclin Town: Lyon Postcode: 69433 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France Email: greffe.ta-lyon@juradm.fr Telephone: 0478141010 Fax: 0478141065 Internet address: https://www.telerecours.fr Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 2d4f6575-d46a-4747-93ad-0100ca4c81e7 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 24/10/2024 08:11:51 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 649186-2024 OJ S issue number: 209/2024 Publication date: 25/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/649186-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/649186-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/649186-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/649186-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/649186-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/649186-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/649186-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/649186-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/649186-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/649186-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/649186-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/649186-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/649186-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/649186-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/649186-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/649186-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/649186-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/649186-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/649186-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/649186-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/649186-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/649186-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/649186-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/649186-2024/pdf

649186-2024 - Competition Competition France: Building extension work Rehabilitation and extension of the Elsa Triolet College in Vénissieux Lots 5, 8, 11, 12, 13 and 16 France, Rhône (FRK26) Venissieux Type of procedure: Open Buyer Buyer: Métropole de Lyon Email: eau-marches@grandlyon.com France, Rhône (FRK26), Lyon LOT-0001: Waterproofing - Vegetation Building extension work France, Rhône (FRK26) Venissieux Start date: 12/05/2025 Duration: 41 Months Estimated value excluding VAT: 606,000.00 EUR Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 - 17:00:00 (UTC+1) LOT-0002: Locksmithing - Metalwork Building extension work France, Rhône (FRK26) Venissieux Start date: 12/05/2025 Duration: 41 Months Estimated value excluding VAT: 317 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 - 17:00:00 (UTC+1) LOT-0003: Tiles - Earthenware Building extension work France, Rhône (FRK26) Venissieux Start date: 12/05/2025 Duration: 41 Months Estimated value excluding VAT: 308 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 - 17:00:00 (UTC+1) LOT-0004: Flexible floors and cast resins Building extension work France, Rhône (FRK26) Venissieux Start date: 12/05/2025 Duration: 41 Months Estimated value excluding VAT: 448,000.00 EUR Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 - 17:00:00 (UTC+1) LOT-0005: Kitchen equipment - Cold process - cold rooms Building extension work France, Rhône (FRK26) Venissieux Start date: 12/05/2025 Duration: 41 Months Estimated value excluding VAT: 5 48,000.00 EUR Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 - 17:00:00 (UTC+1) LOT-0006: Photovoltaics Building extension work France, Rhône (FRK26) Venissieux Start date: 12/05/2025 Duration: 41 Months Estimated value excluding VAT: 310,000.00 EUR Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 - 17:00:00 (UTC+1) 649186-2024 - Competition France – Building extension work – Rehabilitation and extension of the Elsa Triolet College in Vénissieux Lots 5, 8, 11, 12, 13 and 16 OJ S 209/2024 25/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Métropole de Lyon Email: eau-marches@grandlyon.com Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Rehabilitation and extension of the Elsa Triolet College in Vénissieux Lots 5, 8, 11, 12, 13 and 16 Description: The operation is divided into 18 lots. The works lots (1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 and 15) are put out to competition as part of an open call for tenders under the conditions of Articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 and R2161-2 to R2161-5 of the CCP. The service lot (17) is put out to competition as part of a is launched according to the adapted procedure in application of Articles R.2121-1 and R.2123-4 to R.2123-6 of the CCP. Finally, the supply lot (18) is put out to competition as part of an open call for tenders under the conditions of Articles L2124-1, L2131-1, R2124-2,R2131-16 and R2161-2 to R2161-5 CCP. These lots are launched jointly under the dematerialization platform of the Métropole de Lyon by performing a search with the following keywords "Collège Elsa Triolet" OR the reference - 24-DPEB-125 for the AOO Works (lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 and 15) - 24-DPEB-127 for the MAPA service (lot 17) - 24-DPEB-128 for the AOO supply (lot 18) on the "Search" section of the home page Procedure identifier: 85ac44b9-ca06-4253-a239-e79824e4bc8d Internal identifier: 24-DPEB-126 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45262800 Building extension work Additional classification (cpv): 45262800 Building extension work 2.1.2. Place of performance Postal address: 3, avenue de la Division Leclerc Town: Venissieux Postcode: 69200 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 2.1.4. General information Additional information: Submissions must be submitted electronically. Conditions and method of payment for obtaining contractual and additional documents: See the consultation rules (the email address eau-marches@grandlyon.com cannot be used to submit tenders). Additional information: - The terms and conditions for transmitting tenders and backup copies are detailed in the consultation rules. The postal address indicated in the consultation rules is indicated exclusively for the transmission of backup copies. - Adapted procedure opened in application of articles R.2121-1 and R.2123-4 to R.2123-6 of the Ccp. - The Métropole de Lyon is a territorial authority with special status. - Clarification on the conditions for obtaining documents: the file can be downloaded until the deadline for submission of offers at the following Internet address: http://marchespublics.grandlyon.com under the reference: 24-Dpeb-126 The supporting documents referred to in the sections "economic and financial capacities" and "professional references and technical capacities" will be provided by the group in order to allow the overall assessment of the capacities of the members of the group. It is not required that each member of the group have all the capacities required to perform the public contract (art.R2412.25 Ccp). If the candidate relies on the capacities of other economic operators, it justifies the capacities of this or these economic operators and provides proof that it will have them for the performance of the public contract. This proof may be provided by any appropriate means (art.R2143.12 Ccp). In application of article R2151.7 Ccp,The same candidate is not authorized to submit several offers for the contract by acting both as an individual candidate and as a member of one or more groups or by acting as a member of several groups. The transmission and verification of application documents may be carried out by the Simplified Public Procurement system upon presentation of the Siret number: No - Details concerning the deadlines for lodging an appeal: Before the conclusion of the contract, the candidate may exercise: - A pre-contractual summary procedure before the administrative court of Lyon, under the conditions provided for in Articles L. 551-1 et seq., and R. 551-1 et seq., of the Code of Administrative Justice. After the conclusion of the contract, the candidate may exercise: - A contractual summary procedure before the administrative court of Lyon, under the conditions provided for in Articles L. 551-13 et seq., and R. 551-7 et seq., of the Code of Administrative Justice. - An appeal to contest the validity of the contract or certain of its clauses before the administrative court of Lyon, within two months from the appropriate publicity measures under the conditions provided for by the decision of the Council of State dated April 4, 2014, "Department of Tarn-Et-Garonne", no. 358994 Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 6 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: "The individual candidate, or each member of the group, must not fall into one of the cases of exclusion from the award procedure provided for by the public procurement code. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Waterproofing - Vegetation Description: The works of this lot include the production of: - Execution studies - Waterproofing on flat roofs using two-layer elastomer on insulation with plant protection (approximately 1,310 m²) and gravel (approximately 2,680 m²) - Waterproof steel sheet roofing (approximately 520 m²) - Smoke vents and lighting skylights - Rainwater drainage, various finishing works (EP downpipes, gutters, etc.) Internal identifier: 5 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45262800 Building extension work Additional classification (cpv): 45261200 Roof-covering and roof-painting work 5.1.2. Place of performance Postal address: 3, avenue de la Division Leclerc Town: Venissieux Postcode: 69200 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 05/12/2025 Duration: 41 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 606,000.00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given:Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: The lot includes a social execution clause: 330 hours of integration 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Form Dc1, Application letter _ Authorization of the agent by its co-contractors. (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - If the candidate is established or domiciled abroad, a sworn statement from the candidate certifying that he provides his employees with pay slips containing the information provided for in Article R. 3243-1 of the French Labour Code, or equivalent documents - The documents provided for in Articles D. 8222-5 or D. 8222-7 and D. 8222-8 of the French Labour Code - If the documents provided by the candidate are not drawn up in French, they must be accompanied by a translation into French, certified as true to the original by a sworn translator - If the candidate is established in France, a sworn statement from the candidate proving that the work is carried out by employees regularly employed in accordance with Articles L. 1221-10, L. 3243-2 and R. 3243-1 of the Labour Code (in the event that the candidate employs employees, in accordance with Article D. 8222-5-3° of the Labour Code) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Appropriate declaration from banks or proof of insurance for professional risks. Appropriate declaration from banks or, where applicable, proof of insurance for relevant professional risks valid on the date of submission of the offer or equivalent Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Professional qualification certificates issued by independent bodies Professional qualification certificates issued by independent bodies or any equivalent means of proof as well as equivalent certificates from bodies established in other Member States Minimum level required: Qualibat, Fntp, Qualifelec, Qualicuisine certificate or equivalent. The certificates requested for each lot are specified in the Rc. - Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the number of management staff over the last three years Minimum level required: The minimum workforce required for each lot is specified in the RC. The declaration of average annual workforce* concerns the workforce of the company and not the workforce required on the site Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541018 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541018 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 7 Months Information about public opening: Opening date: 09/12/2024 09:00:00 (UTC+1) Place: Hôtel de Métropole Additional information: the buyer's representative(s) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programs: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Technical Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lyon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Locksmithing - Metalwork Description: The work in this lot includes the production of: - Execution studies - Metal doors (approximately 20 doors) - Guardrails (approximately 310ml), handrail (approximately 170ml) - Door manual metal tilting gate for the vehicle garage - Ventilation grilles, gratings and various equipment for technical rooms Internal identifier: 8 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45262800 Building extension work Additional classification (cpv) : 44316500 Smiths' wares 5.1.2. Place of performance Postal address: 3, avenue de la Division Leclerc Town: Venissieux Postcode: 69200 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 05/12/2025 Duration: 41 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 317,000.00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: The lot includes an execution clause of a social nature: 190 hours of insertion 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Form Dc1, Application letter _ Authorization of the agent by its co-contractors.(available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - If the candidate is established or domiciled abroad, a sworn statement from the candidate certifying that he provides his employees with pay slips containing the information provided for in Article R. 3243-1 of the French Labour Code, or equivalent documents - The documents provided for in Articles D. 8222-5 or D. 8222-7 and D. 8222-8 of the French Labour Code - If the documents provided by the candidate are not drawn up in French, they must be accompanied by a translation into French, certified as true to the original by a sworn translator - If the candidate is established in France, a sworn statement from the candidate proving that the work is carried out by employees regularly employed in accordance with Articles L. 1221-10, L. 3243-2 and R. 3243-1 of the Labour Code (in the event that the candidate employs employees, in accordance with Article D. 8222-5-3° of the Labour Code) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Appropriate declaration from banks or proof of insurance for professional risks. Appropriate declaration from banks or, where applicable, proof of insurance for relevant professional risks valid on the date of submission of the offer or equivalent Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Professional qualification certificates issued by independent bodies Professional qualification certificates issued by independent bodies or any equivalent means of proof as well as equivalent certificates from bodies established in other Member States Minimum level required: Qualibat, Fntp, Qualifelec, Qualicuisine certificate or equivalent. The certificates requested for each lot are specified in the Rc. - Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the number of management staff over the last three years Minimum level required: The minimum workforce required for each lot is specified in the RC. The declaration of average annual workforce* concerns the workforce of the company and not the workforce required on the site Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541018 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541018 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender:Not allowed Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 7 Months Information about public opening: Opening date: 09/12/2024 09:00 :00 (UTC+1) Place: Hôtel de Métropole Additional information: the buyer's representative(s) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programs: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organization: Administrative Tribunal of Lyon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Tiles - Earthenware Description: The work in this lot includes the following: - Execution studies - Screeds with or without slope, waterproofing on screed, - Glued and sealed tiles for floors and earthenware in half-board (approximately 500m²) and toilets/changing rooms of the establishment (approximately 300m²) - Installation of floor drains, floor mats and various finishing works Internal identifier: 11 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45262800 Building extension work Additional classification (cpv): 45432100 Floor laying and covering work 5.1.2. Place of performance Postal address: 3, avenue de la Division Leclerc Town: Venissieux Postcode: 69200 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 05/12/2025 Duration: 41 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 308,000.00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: The lot includes an execution clause of a social nature: 190 hours of insertion 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Form Dc1, Application letter _ Authorization of the agent by its co-contractors. (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat) - If the candidate is established or domiciled abroad, a declaration on the candidate's honor certifying that he provides his employees with pay slips containing the information provided for in Article R. 3243-1 of the Labor Code, or equivalent documents - The documents provided for in Articles D. 8222-5 or D. 8222-7 and D.8222-8 of the Labor Code - If the documents provided by the candidate are not drawn up in French, they must be accompanied by a translation into French, certified as true to the original by a sworn translator - If the candidate is established in France, a declaration on the candidate's honor justifying that the work is carried out by employees regularly employed in accordance with Articles L. 1221-10, L. 3243-2 and R. 3243-1 of the Labor Code (in the case where the candidate employs employees, in accordance with Article D. 8222-5-3° of the Labor Code) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Appropriate declaration from banks or proof of insurance for professional risks. Appropriate declaration from banks or, where applicable, proof of relevant professional risk insurance valid on the date of submission of the tender or equivalent Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Certificates of professional qualification issued by independent bodies Certificates of professional qualification issued by independent bodies or any equivalent means of proof as well as equivalent certificates from bodies established in other Member States Minimum level required: Qualibat, Fntp, Qualifelec, Qualicuisine certificate or equivalent. The certificates requested for each lot are specified in the Rc. - Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the number of management staff over the last three years Minimum level required: The minimum workforce required for each lot are specified in the Rc. The declaration of average annual workforce* concerns the workforce of the company and not the workforce required on the site Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541018 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541018 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenders may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 :00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 7 Months Information about public opening: Opening date: 09/12/2024 09:00:00 (UTC+1) Place: Hôtel de Métropole Additional information: the representative(s) of the buyer Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programs: No Electronic invoicing:Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organization: Administrative Tribunal of Lyon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Flexible floors and cast resins Description: The work in this lot includes the production of: - Execution studies - Leveling coatings - Flexible linoleum floors in the corridors and classrooms, steps and risers of the stairs (approx. 4400 m²) - Flexible PVC floors for science rooms (approx. 580 m²) - Flexible sports flooring for sports activity room (approx. 350 m²) - Acoustic cast resin in the hall (approx. 400 m²) and the multipurpose room (approx. 124 m²) ) Internal identifier: 12 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45262800 Building extension work Additional classification (cpv): 45432100 Floor laying and covering work 5.1.2. Place of performance Postal address: 3, avenue de la Division Leclerc Town: Venissieux Postcode: 69200 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 05/12/2025 Duration: 41 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 448,000.00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: The lot includes an execution clause of a social nature: 315 hours of insertion 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Form Dc1, Application letter _ Authorization of the agent by its co-contractors. (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat) - If the candidate is established or domiciled abroad, a declaration on the candidate's honor certifying that he provides his employees with pay slips containing the information provided for in Article R. 3243-1 of the Labor Code, or equivalent documents - The documents provided for in Articles D. 8222-5 or D. 8222-7 and D. 8222-8 of the Labor Code - If the documents provided by the candidate are not established in French, they must be accompanied by a translation into French, certified as conforming to the original by a sworn translator - If the candidate is established in France,a declaration on the candidate's honour justifying that the work is carried out by employees regularly employed in accordance with Articles L. 1221-10, L. 3243-2 and R. 3243-1 of the Labour Code (in the case where the candidate employs employees, in accordance with Article D. 8222-5-3° of the Labour Code) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Appropriate declaration from banks or proof of insurance for professional risks. Appropriate declaration from banks or, where applicable, proof of relevant professional risk insurance valid on the date of submission of the tender or equivalent Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Certificates of professional qualification issued by independent bodies Certificates of professional qualification issued by independent bodies or any equivalent means of proof as well as equivalent certificates from bodies established in other Member States Minimum level required: Qualibat, Fntp, Qualifelec, Qualicuisine certificate or equivalent. The certificates requested for each lot are specified in the Rc. - Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the number of management staff over the last three years Minimum level required: The minimum workforce required for each lot are specified in the Rc. The declaration of average annual workforce* concerns the workforce of the company and not the workforce required on the site Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541018 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541018 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 :00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 7 Months Information about public opening: Opening date: 09/12/2024 09:00:00 (UTC+1) Place: Hôtel de Métropole Additional information: the buyer's representative(s) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programs: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system 5.1.16. Further information,mediation and review Review organization: Administrative Court of Lyon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0005 Title: Kitchen equipment - Cold process - cold rooms Description: The work of this lot includes the production of: - Execution studies with digital modeling of the kitchen networks and equipment - Production kitchen equipment for 200 meals/day with "salad bar" type distribution - Cold rooms with their refrigeration equipment - Various finishing works such as skirting boards, protective strips, corner protections Internal identifier: 13 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45262800 Building extension work Additional classification (cpv): 45331200 Ventilation and air-conditioning installation work 5.1.2. Place of performance Postal address: 3, avenue de la Division Leclerc Town: Venissieux Postcode: 69200 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 05/12/2025 Duration: 41 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 548,000.00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Form Dc1, Letter of application _ Authorization of the agent by his co-contractors. (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - If the candidate is established or domiciled abroad, a sworn statement from the candidate certifying that he provides his employees with pay slips containing the information provided for in Article R. 3243-1 of the French Labour Code, or equivalent documents - The documents provided for in Articles D. 8222-5 or D. 8222-7 and D. 8222-8 of the French Labour Code - If the documents provided by the candidate are not drawn up in French, they must be accompanied by a translation into French, certified as true to the original by a sworn translator - If the candidate is established in France, a sworn statement from the candidate proving that the work is carried out by employees regularly employed in accordance with Articles L. 1221-10, L. 3243-2 and R. 3243-1 of the Labor Code (in the case where the candidate employs employees, in accordance with article D. 8222-5-3° of the Labor Code) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Appropriate declaration from banks or proof of insurance for professional risks.Appropriate declaration from banks or, where applicable, proof of relevant professional risk insurance valid on the date of submission of the tender or equivalent Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Certificates of professional qualification issued by independent bodies Certificates of professional qualification issued by independent bodies or any equivalent means of proof as well as equivalent certificates from bodies established in other Member States Minimum level required: Qualibat, Fntp, Qualifelec, Qualicuisine certificate or equivalent. The certificates requested for each lot are specified in the Rc. - Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the number of management staff over the last three years Minimum level required: The minimum workforce required for each lot are specified in the Rc. The declaration of average annual workforce* concerns the workforce of the company and not the workforce required on the site Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541018 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541018 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalog: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 :00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 7 Months Information about public opening: Opening date: 09/12/2024 09:00:00 (UTC+1) Place: Hôtel de Métropole Additional information: the buyer's representative(s) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programs: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lyon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0006 Title: Photovoltaics Description: The work in this lot includes the following: - Execution studies - Supply and installation of supports and PV panels (approximately 1000m² representing 210Kwc) - Wiring and equipment of the installation (inverters, protection devices, emergency stops, etc.) - Connection to the distribution network, testing and commissioning Internal identifier:16 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45262800 Building extension work Additional classification (cpv): 09331200 Solar photovoltaic modules 5.1.2. Place of performance Postal address: 3, avenue de la Division Leclerc Town: Venissieux Postcode: 69200 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 05/12/2025 Duration: 41 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 310,000.00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Form Dc1, Letter of application _ Authorization of the agent by his co-contractors. (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - If the candidate is established or domiciled abroad, a sworn statement from the candidate certifying that he provides his employees with pay slips containing the information provided for in Article R. 3243-1 of the Labor Code, or equivalent documents - The documents provided for in Articles D. 8222-5 or D. 8222 -7 and D. 8222-8 of the Labor Code - If the documents provided by the candidate are not drawn up in French, they must be accompanied by a translation into French, certified as conforming to the original by a sworn translator - If the candidate is established in France, a declaration on the candidate's honour justifying that the work is carried out by employees regularly employed in accordance with Articles L. 1221-10, L. 3243-2 and R. 3243-1 of the Labor Code (in the case where the candidate employs employees, in accordance with article D. 8222-5-3° of the Labor Code) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Appropriate declaration from banks or proof of insurance for professional risks. Appropriate declaration from banks or where applicable proof of insurance for relevant professional risks valid at the date of submission of the offer or equivalent Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Professional qualification certificates issued by independent bodies Professional qualification certificates issued by independent bodies or any equivalent means of proof as well as equivalent certificates from bodies established in other member states Minimum level required: Qualibat, Fntp, Qualifelec certificate,Qualicuisine or equivalent. The certificates requested for each of the lots are specified in the Rc. - Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the number of management staff over the last three years Minimum level required: The minimum workforce required for each of the lots are specified in the Rc. The declaration of average annual workforce* concerns the workforce of the company and not the workforce required on the site Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541018 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541018 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalog: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 :00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 7 Months Information about public opening: Opening date: 09/12/2024 09:00:00 (UTC+1) Place: Hôtel de Métropole Additional information: the buyer's representative(s) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programs: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organization: Administrative Tribunal of Lyon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organizations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 63874D03-9612-FF83-1CE88CD25C57B2BE Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organization : TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Métropole de Lyon Registration number: 55056 Postal address: 20 rue du Lac Cs 33569 Town: Lyon Postcode: 69505 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France Contact point: The President Email: eau-marches@grandlyon.com Telephone: 0478634040 Internet address: http://www.grandlyon.com Buyer profile: http://www. marchespublics.grandlyon.com Roles of this organization: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Administrative Tribunal of Lyon Registration number: 63874D25-E3DD-415D-E400FD89D1B8C815 Postal address: 184 rue Duguesclin Town: Lyon Postcode: 69433 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France Email: graft.ta-lyon@juradm.fr Telephone: 0478141010 Fax: 0478141065 Internet address: https://www.telerecours.fr Roles of this organization: Review organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 2d4f6575-d46a-4747-93ad-0100ca4c81e7 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 24/10/2024 08:11:51 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 649186-2024 OJ S issue number: 209/2024 Publication date: 25/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/649186-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/649186-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/649186-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/649186-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/649186-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/649186-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/649186-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/649186-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/649186-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/649186-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/649186-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/649186-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/649186-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/649186-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/649186-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/649186-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/649186-2024/pdf Polish document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/649186-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/649186-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/649186-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/649186-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/649186-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/649186-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/649186-2024/pdfeu/da/notice/649186-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/649186-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/ notice/649186-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/649186-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/649186- 2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/649186-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/649186-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/649186-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/649186-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/649186-2024/pdf Hungarian document download: https:// ted.europa.eu/hu/notice/649186-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/649186-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa. eu/lt/notice/649186-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/649186-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/ notice/649186-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/649186-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/649186-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/649186-2024/pdf Romanian document download: https ://ted.europa.eu/ro/notice/649186-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/649186-2024/pdf Slovenian document download: https://ted .europa.eu/sl/notice/649186-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/649186-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu /bg/notice/649186-2024/pdfeu/da/notice/649186-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/649186-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/ notice/649186-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/649186-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/649186- 2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/649186-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/649186-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/649186-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/649186-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/649186-2024/pdf Hungarian document download: https:// ted.europa.eu/hu/notice/649186-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/649186-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa. eu/lt/notice/649186-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/649186-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/ notice/649186-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/649186-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/649186-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/649186-2024/pdf Romanian document download: https ://ted.europa.eu/ro/notice/649186-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/649186-2024/pdf Slovenian document download: https://ted .europa.eu/sl/notice/649186-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/649186-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu /bg/notice/649186-2024/pdfhttps://ted.europa.eu/ro/notice/649186-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/649186-2024/pdf Slovenian document download: https:// ted.europa.eu/sl/notice/649186-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/649186-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa. eu/bg/notice/649186-2024/pdfhttps://ted.europa.eu/ro/notice/649186-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/649186-2024/pdf Slovenian document download: https:// ted.europa.eu/sl/notice/649186-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/649186-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa. eu/bg/notice/649186-2024/pdf