635506-2024 - Competition Competition France: Fire-prevention services AOO HARMONISATION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE Type of procedure: Open Buyer Buyer: SCN Archives nationales Email: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr France, Seine-Saint-Denis (FR106), Pierrefitte-sur-Seine LOT-0004: Migration de la baie SSI du Centre d'Accueil et de Recherches de la version 2 à la version 4 Fire-prevention services Duration: 9 Months Deadline for receipt of tenders: 28/11/2024 - 15:00:00 (UTC+2) LOT-0006: Mise en réseau des baies SSI pour permettre l'installation d'une baie de report des alarmes en base vie Preventive maintenance services Duration: 9 Months Deadline for receipt of tenders: 28/11/2024 - 15:00:00 (UTC+2) LOT-0007: Mutualisation de l'unité d'aide à l'exploitation Preventive maintenance services Duration: 9 Months Deadline for receipt of tenders: 28/11/2024 - 15:00:00 (UTC+2) LOT-0008: Redécoupage du zoning SSI Preventive maintenance services Duration: 9 Months Deadline for receipt of tenders: 28/11/2024 - 15:00:00 (UTC+2) 635506-2024 - Competition France – Fire-prevention services – AOO HARMONISATION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE OJ S 205/2024 21/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: SCN Archives nationales Email: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr Legal type of the buyer: Central government authority Activity of the contracting authority: Recreation, culture and religion 2. Procedure 2.1. Procedure Title: AOO HARMONISATION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE Description: Le marché a pour objet les prestations de coordination et harmonisation du système de la globalité de l'exploitation des systèmes sécurité incendie sur le site de Paris des Archives nationales. Procedure identifier: 31efa1cd-0214-4f3b-95cb-bb294a11df0e Internal identifier: AN-SSI Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75251110 Fire-prevention services 2.1.4. General information The procedure will be relaunched if cancelled or unsuccessful Additional information: A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence : AN-SSI B/ Le marché est un marché publics de prestations de services, il est à prix global et forfaitaire. Cette consultation applique la procédure simplifiée pour le lot 5 dite du petit lot mentionné aux articles R. 2122-8 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Conformément à ces dispositions, il s'agit d'un lot qui : - est d'une valeur estimée inférieure à 40 000 euros HT pour les fournitures et services ; - le montant de ce lot n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Le marché a pour objet des prestations d'hamonisation du SSI. C/ Le marché public est conclu pour une durée de 9 mois à compter de la date de notification. Il s'agit d'un marché non renouvelable. Les offres sont valables pour une durée de 4 mois. D/ les variantes sont interdites. E/ L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du CCP. G/ les motifs d'exclusion sont détaillés au RC ; H/Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants : •La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et ou d'allotissement; •Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; •Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice exemple : DC2) ; •La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ; •Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple : DC2). ** Un projet de marché public comprenant : •l'acte d'engagement pour un candidat unique ou en groupement (AE) •la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) •le cadre de réponse par lot ; •liste des questions composant le questionnaire « Égalité professionnelle et diversité professionnelle » (annexe 3 au RC) •clause sociale de formation POUR LOT 2 ET LOT 4 (annexes 1 et 2 au RC) I/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. J/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 50 % , Prix de l'offre - Pondération 40 % et Performances environnementales 10% . Le détail des sous-critère techniques figurent au règlement de la consultation. K/ Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 18/11/2024 L/ VISITE OBLIGATOIRE - Les candidats doivent obligatoirement être présents à la visite de site qui sera organisée le 15/11/2024 à 10h30 à l'adresse suivante : ARCHIVES NATIONALES 60 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris M/Conditions de remise des plis: La remise des plis sera effectuée uniquement par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. N/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation. O/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre T5. Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-action : 10 Titres : 5 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 - Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. P/ Introduction de recours : Le recours est déposé au Tribunal administratif Montreuil - Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Ville: Montreuil Code postal:93558 Subdivision pays (NUTS):Paris - Pays:France Adresse électronique: Greffe.tamontreuil@juradm.fr Téléphone:+330149202000 Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Migration de la baie SSI du Centre d'Accueil et de Recherches de la version 2 à la version 4 Description: Migration de la baie SSI du Centre d'Accueil et de Recherches de la version 2 à la version 4 Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75251110 Fire-prevention services 5.1.3. Estimated duration Duration: 9 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Description: CF REGLEMENT DE CONSULTATION 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/11/2024 15:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif Montreuil 5.1. Lot: LOT-0006 Title: Mise en réseau des baies SSI pour permettre l'installation d'une baie de report des alarmes en base vie Description: Mise en réseau des baies SSI pour permettre l'installation d'une baie de report des alarmes en base vie Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services 5.1.3. Estimated duration Duration: 9 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Description: CF REGLEMENT DE CONSULTATION 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/11/2024 15:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif Montreuil 5.1. Lot: LOT-0007 Title: Mutualisation de l'unité d'aide à l'exploitation Description: Mutualisation de l'unité d'aide à l'exploitation Internal identifier: 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services 5.1.3. Estimated duration Duration: 9 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Description: CF REGLEMENT DE CONSULTATION 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/11/2024 15:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif Montreuil 5.1. Lot: LOT-0008 Title: Redécoupage du zoning SSI Description: Redécoupage du zoning SSI Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services 5.1.3. Estimated duration Duration: 9 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Description: CF REGLEMENT DE CONSULTATION 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/11/2024 15:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif Montreuil 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif Montreuil Registration number: 13000686900015 Postal address: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Town: Montreuil Postcode: 93558 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France Email: Greffe.tamontreuil@juradm.fr Telephone: +330149202000 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: SCN Archives nationales Registration number: 16004604100069 Postal address: 59, rue Guynemer 90001 Town: Pierrefitte-sur-Seine Postcode: 93383 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France Contact point: M.Bruno RICARD Email: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr Telephone: +33 175472082 Internet address: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise Buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Roles of this organisation: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 51450d08-e27f-41b5-bcb1-2fcc949ca21c - 02 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 18/10/2024 14:38:27 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 635506-2024 OJ S issue number: 205/2024 Publication date: 21/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/635506-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/635506-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/635506-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/635506-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/635506-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/635506-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/635506-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/635506-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/635506-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/635506-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/635506-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/635506-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/635506-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/635506-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/635506-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/635506-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/635506-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/635506-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/635506-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/635506-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/635506-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/635506-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/635506-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/635506-2024/pdf

635506-2024 - Competition Competition France: Fire-prevention services AOO HARMONIZATION OF THE FIRE SAFETY SYSTEM Type of procedure: Open Buyer Buyer: SCN Archives nationales Email: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr France, Seine-Saint-Denis (FR106), Pierrefitte-sur-Seine LOT-0004: Migration of the SSI bay of the Reception and Research Center from version 2 to version 4 Fire-prevention services Duration: 9 Months Deadline for receipt of tenders: 11/28/2024 - 3:00:00 PM (UTC+2) LOT-0006: Networking of SSI bays to allow the installation of an alarm reporting bay in the base camp Preventive maintenance services Duration: 9 Months Deadline for receipt of tenders: 11/28/2024 - 15:00:00 (UTC+2) LOT-0007: Mutualization of the operating support unit Preventive maintenance services Duration: 9 Months Deadline for receipt of tenders: 28/11/2024 - 15:00:00 (UTC+2) LOT-0008: Redistricting of the SSI zoning Preventive maintenance services Duration: 9 Months Deadline for receipt of tenders: 28/11/2024 - 15:00:00 (UTC+2) 635506-2024 - Competition France – Fire-prevention services – AOO HARMONIZATION OF THE FIRE SAFETY SYSTEM OJ S 205/2024 21/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: SCN Archives nationales Email: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr Legal type of the buyer: Central government authority Activity of the contracting authority: Recreation, culture and religion 2. Procedure 2.1. Procedure Title: AOO HARMONISATION DU SYSTEME DE SAFETY FIRE Description: The contract covers the coordination and harmonization services for the entire operation of fire safety systems on the Paris site of the Archives nationales. Procedure identifier: 31efa1cd-0214-4f3b-95cb-bb294a11df0e Internal identifier: AN-SSI Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75251110 Fire-prevention services 2.1.4. General information The procedure will be relaunched if cancelled or unsuccessful Additional information: A/ Terms of withdrawal of the consultation file: The consultation file can be downloaded from the following address: https://www.marches-publics.gouv.fr It is registered under the reference: AN-SSI B/ The contract is a public contract for the provision of services, it is at a global and fixed price. This consultation applies the simplified procedure for lot 5 known as the small lot mentioned in articles R. 2122-8 and R. 2123-1 of the public procurement code. In accordance with these provisions, this is a lot which: - has an estimated value of less than 40,000 euros excluding tax for supplies and services; - the amount of this lot does not exceed 20% of the total estimated value of all lots. The purpose of the contract is to provide harmonization services for the SSI.C/ The public contract is concluded for a period of 9 months from the date of notification. This is a non-renewable contract. Offers are valid for a period of 4 months. D/ Variants are prohibited. E/ The buyer may negotiate, with the holder, without prior advertising or competition, a contract for similar services in application of the provisions of Article R.2122-7 of the CCP. G/ the reasons for exclusion are detailed in the RC; H/ Candidates' envelopes must include: ** an administrative file containing the following documents: •The letter of application and designation of the agent by its co-contractors (example form DC1) mandatory in the event of a grouping and/or allotment; •A sworn statement to prove that the candidate does not fall into any of the cases mentioned in Article R2143-3 of the Public Procurement Code and that it is in compliance with Articles L.5212-1 to L.5212-11 of the Labor Code concerning the employment of disabled workers; •A statement concerning the overall turnover achieved during the last financial year (e.g.: DC2); •The list of the main services - references - of the same nature carried out during the last three years, indicating the amount, date and public or private recipient (e.g.: DC2). This list may be supplemented by references dating back more than 3 years if they are relevant to the subject of the contract; •A statement indicating the candidate's average annual workforce for the last financial year (e.g.: DC2). ** A public procurement project including: •the commitment document for a single candidate or a group (AE) •the breakdown of the overall and fixed price (DPGF) •the response framework by lot; • list of questions making up the questionnaire "Professional equality and professional diversity" (appendix 3 to the RC) • social training clause FOR LOT 2 AND LOT 4 (appendices 1 and 2 to the RC) I/ The selection criteria for the application are set out in the consultation rules. J/ The criteria for judging the offers are as follows: Quality of the offer - Weighting 50%, Price of the offer - Weighting 40% and Environmental performance 10%. The details of the technical sub-criteria are set out in the consultation rules. K/ Additional information: To obtain any additional information they may need during their study, candidates must send a written request preferably to the State Purchasing Platform (PLACE) or to: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr no later than 11/18/2024 L/ MANDATORY VISIT - Candidates must be present at the site visit which will be organized on 11/15/2024 at 10:30 a.m. at the following address: ARCHIVES NATIONALES 60 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris M/ Conditions for submission of tenders:The submission of bids will be made electronically only. Candidates submit their bids via the website: https://www.marches-publics.gouv.fr Details on the electronic submission of bids are included in the consultation rules. N/ The documents that will be requested when awarding the public contract are specified in the consultation rules. O/ The services will be paid under the conditions set by the rules of public accounting. Expenditures resulting from the public contract will be charged to the State budget, more specifically its budget title T5. Heritage program: 0175 Action: 01 Monumental heritage and Action: 4 Archival heritage and national celebrations Sub-action: 10 Titles: 5 / BOP: 0175-CPAT / UO: C102 - Candidates may present themselves in the form of a single economic operator or a group of joint or several economic operators with a joint and several agent. In accordance with the CCAP, an advance may be awarded. This rate is calculated according to the terms of Article R. 2191-6 et seq. of the Public Procurement Code. Prices are unitary and revisable. The authorising officer for the expenditure is the Director of the National Archives. The accountant assigned to the payments is the head of the ministerial accounting department. P/ Introduction of appeal: The appeal is filed with the Administrative Court Montreuil - Postal address: 7 rue Catherine Puig (level 206 rue de Paris) City: Montreuil Postal code: 93558 Country subdivision (NUTS): Paris - Country: France Email address: Greffe.tamontreuil@juradm.fr Telephone: +330149202000 Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Migration of the SSI bay of the Reception and Research Center from version 2 to version 4 Description: Migration of the SSI bay of the Reception and Research Center from version 2 to version 4 Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75251110 Fire-prevention services 5.1.3. Estimated duration Duration: 9 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Description: CF REGLEMENT DE CONSULTATION 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/11/2024 15:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: pre-contractual referral (articles L5511 and R5511 of the Code of Administrative Justice) at any time during the procedure but before the conclusion of the public contract. contractual referral (article R5517 of the Code of Administrative Justice), within 31 days following the publication of the notice of award, or in the absence of a notice of award until the expiry of a period of six months from the day after the day of the conclusion of the public contract. the appeal for abuse of power cannot, however, be exercised after the signing of the public contract. appeal for annulment (article R4211 of the Code of Administrative Justice) or interim suspension (article L5211 of the Code of Administrative Justice) within two months of notification or publication of the decision. appeal with full jurisdiction before the contract judge contesting the validity of the public contract or certain of its clauses accompanied, where applicable, by a request for suspension on the aforementioned basis, within two months of completion of the appropriate publicity measures. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif Montreuil 5.1. Lot: LOT-0006 Title: Networking of SSI bays to enable the installation of an alarm reporting bay in a base camp Description: Networking of SSI bays to enable the installation of an alarm reporting bay in a base camp Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services 5.1.3. Estimated duration Duration: 9 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Description: CF REGLEMENT DE CONSULTATION 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted:Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/11/2024 15:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: pre-contractual referral (articles L5511 and R5511 of the Code of Administrative Justice) at any time during the procedure but before the conclusion of the public contract. contractual referral (article R5517 of the Code of Administrative Justice), within 31 days following the publication of the notice of award, or in the absence of a notice of award until the expiry of a period of six months from the day after the day of the conclusion of the public contract. the appeal for abuse of power cannot, however, be exercised after the signature of the public contract. appeal for annulment (Article R4211 of the Code of Administrative Justice) or interim suspension (Article L5211 of the Code of Administrative Justice) within two months of notification or publication of the decision. full jurisdiction appeal before the contract judge contesting the validity of the public contract or certain of its clauses accompanied, where applicable, by a request for suspension on the aforementioned basis, within two months of completion of the appropriate publicity measures. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif Montreuil 5.1. Lot: LOT-0007 Title: Mutualisation de l'unité d'aide à l'exploitation Description: Mutualisation de l'unité d'aide à l'exploitation Internal identifier: 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services 5.1.3. Estimated duration Duration: 9 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Description: CF CONSULTATION REGULATIONS 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/11/2024 15:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid:4 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: pre-contractual interim relief (articles L5511 and R5511 of the Code of Administrative Justice) at any time during the procedure but before the conclusion of the public contract. contractual interim relief (article R5517 of the Code of Administrative Justice), within 31 days following the publication of the notice of award, or in the absence of a notice of award until the expiry of a period of six months from the day after the day of the conclusion of the public contract. the appeal for abuse of power cannot, however, be brought after the signature of the public contract. appeal for annulment (article R4211 of the Code of Administrative Justice) or interim relief for suspension (article L5211 of the Code of Administrative Justice) within two months from the notification or publication of the decision. full jurisdiction appeal before the contract judge contesting the validity of the public contract or certain of its clauses, accompanied, where applicable, by a request for suspension on the aforementioned basis, within two months of the completion of the appropriate publicity measures. 5.1.15. Technical Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif Montreuil 5.1. Lot: LOT-0008 Title: Redécoupage du zoning SSI Description: Redécoupage du zoning SSI Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services 5.1.3. Estimated duration Duration: 9 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Description: CF CONSULTATION REGULATIONS 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/11/2024 15:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of ed employment programs: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used:yes Information about review deadlines: pre-contractual interim relief (articles L5511 and R5511 of the Code of Administrative Justice) at any time during the procedure but before the conclusion of the public contract. contractual interim relief (article R5517 of the Code of Administrative Justice), within 31 days following the publication of the notice of award, or in the absence of a notice of award until the expiry of a period of six months from the day after the day of the conclusion of the public contract. the appeal for abuse of power cannot, however, be brought after the signature of the public contract. appeal for annulment (article R4211 of the Code of Administrative Justice) or interim suspension (article L5211 of the Code of Administrative Justice) within two months from the notification or publication of the decision. full jurisdiction appeal before the contract judge contesting the validity of the public contract or certain of its clauses, accompanied, where appropriate, by a request for suspension on the aforementioned basis, within two months of the completion of the appropriate publicity measures. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif Montreuil 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administrative Montreuil Registration number: 13000686900015 Postal address: 7 rue Catherine Puig (level 206 rue de Paris) Town: Montreuil Postcode: 93558 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France Email: Greffe.tamontreuil@juradm.fr Telephone: +330149202000 Roles of this organization: Review organization 8.1. ORG-0001 Official name: SCN Archives nationaux Registration number: 16004604100069 Postal address: 59, rue Guynemer 90001 Town: Pierrefitte-sur-Seine Postcode: 93383 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France Contact point: M.Bruno RICARD Email: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr Telephone: +33 175472082 Internet address: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise Buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Roles of this organization: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 51450d08-e27f-41b5-bcb1-2fcc949ca21c - 02 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 18/10/2024 14:38:27 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 635506-2024 OJ S issue number: 205/2024 Publication date: 21/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/635506-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/635506-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/635506-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/635506-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/ notice/635506-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/635506-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/635506- 2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/635506-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/635506-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/635506-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/635506-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/635506-2024/pdf Italian document download: https:// ted.europa.eu/it/notice/635506-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/635506-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa. eu/lv/notice/635506-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/635506-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/ notice/635506-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/635506-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/635506-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/635506-2024/pdf Slovak document download: https: //ted.europa.eu/sk/notice/635506-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/635506-2024/pdf Swedish document download: https://ted. europa.eu/sv/notice/635506-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/635506-2024/pdfeu/sl/notice/635506-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/635506-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/ instructions/635506-2024/pdfeu/sl/notice/635506-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/635506-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/ instructions/635506-2024/pdf