Title	France – Repair and maintenance services of firefighting equipment – Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E. Change notice Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: Mairie d'Angoulême Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Mairie d'Angoulême
Published Date	24.05.2024
Deadline Date	28.06.2024
Overview	305741-2024 - Competition Competition France: Repair and maintenance services of firefighting equipment Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E. Type of procedure: Open Buyer Buyer: Mairie d'Angoulême France, Charente (FRI31), Angoulême cedex Buyer Buyer: Grand Angoulême agglomération France, Charente (FRI31), Angoulême cedex LOT-0002: Maintenance des sources centrales des éclairages de secours de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême Repair and maintenance services of firefighting equipment Start date: 01/08/2024 Duration: 41 Months Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 - 17:00:00 (UTC+2) LOT-0001: Entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie et des colonnes sèches de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême Repair and maintenance services of firefighting equipment Start date: 01/08/2024 Duration: 41 Months Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 305741-2024 - Competition France – Repair and maintenance services of firefighting equipment – Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E. OJ S 100/2024 24/05/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Mairie d'Angoulême Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 1.1. Buyer Official name: Grand Angoulême agglomération Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E. Description: Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E. Procedure identifier: bcccd93f-12e5-4082-a0ff-e33d8e320fdb Internal identifier: VA-24014-24015 Type of procedure: Open Main features of the procedure: Le marché est alloti et se décompose de la manière suivante : - Lot n°2 : Entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie et des colonnes sèches de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême - Lot n°3 : Maintenance des sources centrales des éclairages de secours de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Ils sont ensuite renouvelables trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 310 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Le marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique. L'acheteur n'autorise pas les variantes. Pour les lots n° 2 et n° 3, les prix sont unitaires et sont ceux figurant dans le bordereau de prix unitaires pour les prestations ponctuelles. Ils sont réglés par un prix global et forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date de reconduction. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Maintenance des sources centrales des éclairages de secours de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême Description: L'accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles dont le coût des pièces est supérieur aux coûts inclus dans le forfait, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum annuel des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 20 000 € HT pour la Ville d'Angoulême et de 4 000 € HT pour le GrandAngoulême en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/08/2024 Duration: 41 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié mi-2027. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : « Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés). 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Exemples de documents de maintenance Weight (points, exact): 15 Criterion: Type: Price Description: BPU pour le coefficient d'entreprise Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Composition détaillée de l'équipe affectée aux collectivités Weight (points, exact): 20 Criterion: Type: Quality Description: Mode opératoire détaillé de l'entreprise Weight (points, exact): 25 Criterion: Type: Price Description: Total de la DPGF Weight (points, exact): 15 Criterion: Type: Price Description: BPU pour le taux horaire d'intervention indiqué et l'utilisation d'un moyen de travail en hauteur (somme des deux prix) Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Performances en matière de protection de l'environnement jugées au regard des procédures proposées pour l'évacuation et le reconditionnement des différents éléments des équipements d'extinction incendie et autres fournitures issus des interventions ainsi que la politique dans la réduction d'émission de gaz à effet de serre Weight (points, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 3 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Poitiers Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie d'Angoulême Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie d'Angoulême 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie et des colonnes sèches de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême Description: L'accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles dont le coût des pièces est supérieur aux coûts inclus dans le forfait, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum annuel des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 60 000 € HT pour la Ville d'Angoulême et de 5 000 € HT pour le GrandAngoulême en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/08/2024 Duration: 41 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié mi-2027 Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : « Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés). 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Composition détaillée de l'équipe affectée aux collectivités Weight (points, exact): 20 Criterion: Type: Quality Description: Mode opératoire détaillé de l'entreprise Weight (points, exact): 25 Criterion: Type: Quality Description: Exemples de documents de maintenance Weight (points, exact): 15 Criterion: Type: Price Description: Total de la DPGF Weight (points, exact): 15 Criterion: Type: Price Description: BPU pour le coefficient d'entreprise Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Price Description: BPU pour le taux horaire d'intervention indiqué et l'utilisation d'un moyen de travail en hauteur (somme des deux prix) Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Performances en matière de protection de l'environnement jugées au regard des procédures proposées pour l'évacuation et le reconditionnement des différents éléments des équipements d'extinction incendie et autres fournitures issus des interventions ainsi que la politique dans la réduction d'émission de gaz à effet de serre Weight (points, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 3 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Poitiers Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie d'Angoulême Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie d'Angoulême 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Poitiers Registration number: 17860004500029 Department: Vienne Postal address: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac Town: Poitiers cedex Postcode: 86020 Country subdivision (NUTS): Vienne (FRI34) Country: France Email: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Telephone: +33549607919 Information exchange endpoint (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: Mairie d'Angoulême Registration number: 21160015000018 Department: Charente Postal address: 1 place de l'hôtel de Ville Town: Angoulême cedex Postcode: 16022 Country subdivision (NUTS): Charente (FRI31) Country: France Contact point: Service commun de la commande publique Email: marche-public@grandangouleme.fr Telephone: +33613548197 Information exchange endpoint (URL): https://demat-ampa.fr Buyer profile: https://demat-ampa.fr Roles of this organisation: Buyer Group leader Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents 8.1. ORG-0003 Official name: Grand Angoulême agglomération Registration number: 20007182700014 Department: Charente Postal address: 25 boulevard Besson Bey Town: Angoulême cedex Postcode: 16023 Country subdivision (NUTS): Charente (FRI31) Country: France Email: marche-public@grandangouleme.fr Telephone: +33613548197 Information exchange endpoint (URL): https://demat-ampa.fr Buyer profile: https://demat-ampa.fr Roles of this organisation: Buyer 10. Change Version of the previous notice to be changed: 9a5a2ba3-d9f1-49e4-8b03-d3a9a2dd656c-01 Main reason for change: Buyer correction 10.1. Change Section identifier: LOT-0001 Description of changes: CHANGEMENT DATE LIMITE The procurement documents were changed on: 22/05/2024 10.1. Change Section identifier: LOT-0002 Description of changes: CHANGEMENT DATE LIMITE The procurement documents were changed on: 22/05/2024 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 2758d5c0-e574-46f1-bbf4-e459ddfee128 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 23/05/2024 14:20:10 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 305741-2024 OJ S issue number: 100/2024 Publication date: 24/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/305741-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/305741-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/305741-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/305741-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/305741-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/305741-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/305741-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/305741-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/305741-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/305741-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/305741-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/305741-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/305741-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/305741-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/305741-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/305741-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/305741-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/305741-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/305741-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/305741-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/305741-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/305741-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/305741-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/305741-2024/pdf
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation Business Navigational Specialized Freight (except Used Goods) Trucking General Freight Trucking Specialized Freight (except Used Goods) Trucking InformationT Measuring Navigational Scenic and Sightseeing Transportation Other Similar Organizations (except Business General Freight Trucking Scenic and Sightseeing Transportation
CPVS	Undertaking services Timetables Cases Sections Publications Pitch Maps Blueprints Catalogues Roadworks Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery Seats
UNSPSC	Pitch Greenhouse Awards Catalogs Civic organizations and associations and movements Subsidies In situ Boiler pressure controller maintenance or repair or operation Financial Instruments, Products, Contracts and Agreements Securities Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Services Defence and Security Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables
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France – Repair and maintenance services of firefighting equipment – Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E. Change notice Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: Mairie d'Angoulême Type of procedure: Open
Country
France
Language
French
Organization
Mairie d'Angoulême
Published Date
24.05.2024
Deadline Date
28.06.2024
Overview
305741-2024 - Competition Competition France: Repair and maintenance services of firefighting equipment Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E. Type of procedure: Open Buyer Buyer: Mairie d'Angoulême France, Charente (FRI31), Angoulême cedex Buyer Buyer: Grand Angoulême agglomération France, Charente (FRI31), Angoulême cedex LOT-0002: Maintenance des sources centrales des éclairages de secours de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême Repair and maintenance services of firefighting equipment Start date: 01/08/2024 Duration: 41 Months Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 - 17:00:00 (UTC+2) LOT-0001: Entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie et des colonnes sèches de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême Repair and maintenance services of firefighting equipment Start date: 01/08/2024 Duration: 41 Months Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 305741-2024 - Competition France – Repair and maintenance services of firefighting equipment – Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E. OJ S 100/2024 24/05/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Mairie d'Angoulême Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 1.1. Buyer Official name: Grand Angoulême agglomération Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E. Description: Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Angoulême, du GrandAngoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E. Procedure identifier: bcccd93f-12e5-4082-a0ff-e33d8e320fdb Internal identifier: VA-24014-24015 Type of procedure: Open Main features of the procedure: Le marché est alloti et se décompose de la manière suivante : - Lot n°2 : Entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie et des colonnes sèches de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême - Lot n°3 : Maintenance des sources centrales des éclairages de secours de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Ils sont ensuite renouvelables trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 310 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Le marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique. L'acheteur n'autorise pas les variantes. Pour les lots n° 2 et n° 3, les prix sont unitaires et sont ceux figurant dans le bordereau de prix unitaires pour les prestations ponctuelles. Ils sont réglés par un prix global et forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date de reconduction. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Maintenance des sources centrales des éclairages de secours de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême Description: L'accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles dont le coût des pièces est supérieur aux coûts inclus dans le forfait, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum annuel des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 20 000 € HT pour la Ville d'Angoulême et de 4 000 € HT pour le GrandAngoulême en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/08/2024 Duration: 41 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié mi-2027. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : « Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés). 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Exemples de documents de maintenance Weight (points, exact): 15 Criterion: Type: Price Description: BPU pour le coefficient d'entreprise Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Composition détaillée de l'équipe affectée aux collectivités Weight (points, exact): 20 Criterion: Type: Quality Description: Mode opératoire détaillé de l'entreprise Weight (points, exact): 25 Criterion: Type: Price Description: Total de la DPGF Weight (points, exact): 15 Criterion: Type: Price Description: BPU pour le taux horaire d'intervention indiqué et l'utilisation d'un moyen de travail en hauteur (somme des deux prix) Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Performances en matière de protection de l'environnement jugées au regard des procédures proposées pour l'évacuation et le reconditionnement des différents éléments des équipements d'extinction incendie et autres fournitures issus des interventions ainsi que la politique dans la réduction d'émission de gaz à effet de serre Weight (points, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 3 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Poitiers Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie d'Angoulême Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie d'Angoulême 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Entretien et maintenance des équipements d'extinction incendie et des colonnes sèches de la Ville d'Angoulême et du GrandAngoulême Description: L'accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire annuel pour l'entretien courant et la maintenance - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles dont le coût des pièces est supérieur aux coûts inclus dans le forfait, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum annuel des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 60 000 € HT pour la Ville d'Angoulême et de 5 000 € HT pour le GrandAngoulême en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/08/2024 Duration: 41 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié mi-2027 Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : « Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés). 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Composition détaillée de l'équipe affectée aux collectivités Weight (points, exact): 20 Criterion: Type: Quality Description: Mode opératoire détaillé de l'entreprise Weight (points, exact): 25 Criterion: Type: Quality Description: Exemples de documents de maintenance Weight (points, exact): 15 Criterion: Type: Price Description: Total de la DPGF Weight (points, exact): 15 Criterion: Type: Price Description: BPU pour le coefficient d'entreprise Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Price Description: BPU pour le taux horaire d'intervention indiqué et l'utilisation d'un moyen de travail en hauteur (somme des deux prix) Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Performances en matière de protection de l'environnement jugées au regard des procédures proposées pour l'évacuation et le reconditionnement des différents éléments des équipements d'extinction incendie et autres fournitures issus des interventions ainsi que la politique dans la réduction d'émission de gaz à effet de serre Weight (points, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 28/06/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 3 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Poitiers Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie d'Angoulême Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie d'Angoulême 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Poitiers Registration number: 17860004500029 Department: Vienne Postal address: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac Town: Poitiers cedex Postcode: 86020 Country subdivision (NUTS): Vienne (FRI34) Country: France Email: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Telephone: +33549607919 Information exchange endpoint (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: Mairie d'Angoulême Registration number: 21160015000018 Department: Charente Postal address: 1 place de l'hôtel de Ville Town: Angoulême cedex Postcode: 16022 Country subdivision (NUTS): Charente (FRI31) Country: France Contact point: Service commun de la commande publique Email: marche-public@grandangouleme.fr Telephone: +33613548197 Information exchange endpoint (URL): https://demat-ampa.fr Buyer profile: https://demat-ampa.fr Roles of this organisation: Buyer Group leader Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents 8.1. ORG-0003 Official name: Grand Angoulême agglomération Registration number: 20007182700014 Department: Charente Postal address: 25 boulevard Besson Bey Town: Angoulême cedex Postcode: 16023 Country subdivision (NUTS): Charente (FRI31) Country: France Email: marche-public@grandangouleme.fr Telephone: +33613548197 Information exchange endpoint (URL): https://demat-ampa.fr Buyer profile: https://demat-ampa.fr Roles of this organisation: Buyer 10. Change Version of the previous notice to be changed: 9a5a2ba3-d9f1-49e4-8b03-d3a9a2dd656c-01 Main reason for change: Buyer correction 10.1. Change Section identifier: LOT-0001 Description of changes: CHANGEMENT DATE LIMITE The procurement documents were changed on: 22/05/2024 10.1. Change Section identifier: LOT-0002 Description of changes: CHANGEMENT DATE LIMITE The procurement documents were changed on: 22/05/2024 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 2758d5c0-e574-46f1-bbf4-e459ddfee128 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 23/05/2024 14:20:10 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 305741-2024 OJ S issue number: 100/2024 Publication date: 24/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/305741-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/305741-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/305741-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/305741-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/305741-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/305741-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/305741-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/305741-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/305741-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/305741-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/305741-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/305741-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/305741-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/305741-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/305741-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/305741-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/305741-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/305741-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/305741-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/305741-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/305741-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/305741-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/305741-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/305741-2024/pdf
NAICS
Scenic and Sightseeing Transportation Business Navigational Specialized Freight (except Used Goods) Trucking General Freight Trucking Specialized Freight (except Used Goods) Trucking InformationT Measuring Navigational Scenic and Sightseeing Transportation Other Similar Organizations (except Business General Freight Trucking Scenic and Sightseeing Transportation
CPVS
Undertaking services Timetables Cases Sections Publications Pitch Maps Blueprints Catalogues Roadworks Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery Seats
UNSPSC
Pitch Greenhouse Awards Catalogs Civic organizations and associations and movements Subsidies In situ Boiler pressure controller maintenance or repair or operation Financial Instruments, Products, Contracts and Agreements Securities Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
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