Title	France – Repair and maintenance services – Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire Place of performance: France,Gard Main nature of the contract: Services Official name: Ville de Beaucaire (30) Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Ville de Beaucaire (30)
Published Date	24.06.2024
Deadline Date	09.08.2024
Overview	373992-2024 - Competition Competition France: Repair and maintenance services Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire France, Gard (FRJ12) Beaucaire Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Ville de Beaucaire (30) France, Gard (FRJ12), Beaucaire LOT-0001: Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte-dossier, plateforme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire Repair and maintenance services France, Gard (FRJ12) Beaucaire Start date: 01/09/2024 Duration end date: 31/08/2025 Estimated value excluding VAT: 340 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Maintenance préventive et corrective de la passerelle de la Ville de Beaucaire Repair and maintenance services France, Gard (FRJ12) Beaucaire Start date: 01/09/2024 Duration end date: 31/08/2025 Estimated value excluding VAT: 80 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale "Les enfants d’Hélios" de la Ville de Beaucaire Repair and maintenance services France, Gard (FRJ12) Beaucaire Start date: 01/09/2024 Duration end date: 31/08/2025 Estimated value excluding VAT: 80 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 373992-2024 - Competition France – Repair and maintenance services – Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire OJ S 121/2024 24/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville de Beaucaire (30) Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire Description: Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire Procedure identifier: 2e15e56d-51fc-4581-af7a-8ff4f70040dd Internal identifier: 2024-013 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services 2.1.2. Place of performance Postal address: Sur le territoire de la Commune Town: Beaucaire Postcode: 30300 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 500 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Précision : Le soumissionnaire PEUT présenter une offre pour tous les lots. Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. (Article 4 du RC) Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr . (Article 6 du RC) Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr (Article 8.1 du RC) Une visite sur site est obligatoire (Article 5.2 du RC) Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3 The tenderer must submit tenders for all lots Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3 2.1.6. Grounds for exclusion: Analogous situation like bankruptcy under national law: (Voir Réglement de la Consultation) Bankruptcy: (Voir Réglement de la Consultation) Corruption: (Voir Réglement de la Consultation) Arrangement with creditors: (Voir Réglement de la Consultation) Participation in a criminal organisation: (Voir Réglement de la Consultation) Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: (Voir Réglement de la Consultation) Breaching of obligations in the fields of environmental law: (Voir Réglement de la Consultation) Money laundering or terrorist financing: (Voir Réglement de la Consultation) Fraud: (Voir Réglement de la Consultation) Child labour and other forms of trafficking in human beings: (Voir Réglement de la Consultation) Insolvency: (Voir Réglement de la Consultation) Breaching of obligations in the fields of labour law: (Voir Réglement de la Consultation) Assets being administered by liquidator: (Voir Réglement de la Consultation) Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure: (Voir Réglement de la Consultation) Purely national exclusion grounds: (Voir Réglement de la Consultation) Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure: (Voir Réglement de la Consultation) Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure: (Voir Réglement de la Consultation) Guilty of grave professional misconduct: (Voir Réglement de la Consultation) Early termination, damages or other comparable sanctions: (Voir Réglement de la Consultation) Breaching of obligations in the fields of social law: (Voir Réglement de la Consultation) Payment of social security contributions: (Voir Réglement de la Consultation) Business activities are suspended: (Voir Réglement de la Consultation) Payment of taxes: (Voir Réglement de la Consultation) Terrorist offences or offences linked to terrorist activities: (Voir Réglement de la Consultation) 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte-dossier, plateforme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire Description: Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte-dossier, plateforme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire Internal identifier: 2024-013-01 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services Additional classification (cpv): 50750000 Lift-maintenance services, 42419510 Parts of lifts Options: Description of the options: Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 5.1.2. Place of performance Postal address: Sur le territoire de la Commune Town: Beaucaire Postcode: 30300 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/09/2024 Duration end date: 31/08/2025 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 340 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 340 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d’une nouvelle procédure est printemps 2028. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Il s’agit d’un marché mixte comprenant : - Une part forfaitaire correspondant à la maintenance annuelle (maintenance préventive et corrective) comprenant le remplacement des fournitures à hauteur de 150,00 € HT. En effet, pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective, le TITULAIRE doit, dans le cadre de son forfait, toutes les fournitures inférieures à 150,00 € HT unitaire. - Un accord-cadre sans minimum et avec maximum ( 70 000 € HT annuel pour la Ville et 15 000 € HT annuel pour le CCAS)est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, s’exécutant via marchés subséquents pour les réparations dont les fournitures seront supérieures à 150,00 € HT unitaire. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-securises.fr Ad hoc communication channel: URL: https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-securises.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 150 Days Information about public opening: Opening date: 09/08/2024 13:30:00 (UTC+2) Additional information: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer. Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée, sauf sir le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune et du CCAS de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nimes Review organisation: Tribunal Administratif de Nimes Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Beaucaire (30) Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Beaucaire (30) Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nimes Organisation receiving requests to participate: Ville de Beaucaire (30) Organisation processing tenders: Ville de Beaucaire (30) 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Maintenance préventive et corrective de la passerelle de la Ville de Beaucaire Description: Maintenance préventive et corrective de la passerelle de la Ville de Beaucaire Internal identifier: 2024-013-02 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services Options: Description of the options: Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 5.1.2. Place of performance Postal address: Sur le territoire de la Commune Town: Beaucaire Postcode: 30300 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/09/2024 Duration end date: 31/08/2025 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 80 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 80 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d’une nouvelle procédure est printemps 2028. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Il s’agit d’un marché mixte comprenant : - Une part forfaitaire correspondant à la maintenance annuelle (maintenance préventive et corrective) comprenant le remplacement des fournitures à hauteur de 150,00 € HT. En effet, pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective, le TITULAIRE doit, dans le cadre de son forfait, toutes les fournitures inférieures à 150,00 € HT unitaire. - Un accord-cadre sans minimum et avec maximum (20 000 € HT annuel pour la VILLE) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, s’exécutant via marchés subséquents pour les réparations dont les fournitures seront supérieures à 150,00 € HT unitaire. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptidude à exercer l'activité professionnelle Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-securises.fr Ad hoc communication channel: URL: https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-securises.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 150 Days Information about public opening: Opening date: 09/08/2024 13:30:00 (UTC+2) Additional information: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer. Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée sauf si le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune et du CCAS de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nimes Review organisation: Tribunal Administratif de Nimes Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Beaucaire (30) Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Beaucaire (30) Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nimes Organisation receiving requests to participate: Ville de Beaucaire (30) Organisation processing tenders: Ville de Beaucaire (30) 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale "Les enfants d’Hélios" de la Ville de Beaucaire Description: Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale "Les enfants d’Hélios" de la Ville de Beaucaire Internal identifier: 2024-013-03 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services Options: Description of the options: Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 5.1.2. Place of performance Postal address: Sur le territoire de la Commune Town: Beaucaire Postcode: 30300 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/09/2024 Duration end date: 31/08/2025 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 80 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 80 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d’une nouvelle procédure est printemps 2028. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Il s’agit d’un marché mixte comprenant : -Une part forfaitaire correspondant à la maintenance annuelle (maintenance préventive et corrective) comprenant le remplacement des fournitures à hauteur de 150,00 € HT. En effet, pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective, le TITULAIRE doit, dans le cadre de son forfait, toutes les fournitures inférieures à 150,00 € HT unitaire. -Un accord-cadre sans minimum et avec maximum (20 000 €HT annuel pour la Ville de Beaucaire) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, s’exécutant via marchés subséquents pour les réparations dont les fournitures seront supérieures à 150,00 € HT unitaire. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-securises.fr Ad hoc communication channel: URL: https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-securises.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 150 Days Information about public opening: Opening date: 09/08/2024 13:30:00 (UTC+2) Additional information: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer. Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée sauf si le montant du marché est supérieur à 50000 € HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune et du CCAS de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nimes Review organisation: Tribunal Administratif de Nimes Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Beaucaire (30) Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Beaucaire (30) Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nimes Organisation receiving requests to participate: Ville de Beaucaire (30) Organisation processing tenders: Ville de Beaucaire (30) 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Ville de Beaucaire (30) Registration number: 21300032600016 Postal address: Place Georges Clémenceau Town: Beaucaire Postcode: 30300 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France Email: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr Telephone: +33 466591006 Fax: +33 466593040 Internet address: https://www.marches-securises.fr Information exchange endpoint (URL): http://www.beaucaire.fr/ Buyer profile: https://www.marches-securises.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal Administratif de Nimes Registration number: 13000192800014 Postal address: 16 Avenue Feuchères CS 88010 Town: NIMES Postcode: 30941 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France Email: greffe.ta-nimes@juradm.fr Telephone: +33 466273700 Internet address: http://nimes.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 8b319171-98bf-4a23-91cb-e42619b60cec - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 21/06/2024 10:54:51 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 373992-2024 OJ S issue number: 121/2024 Publication date: 24/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/373992-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/373992-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/373992-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/373992-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/373992-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/373992-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/373992-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/373992-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/373992-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/373992-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/373992-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/373992-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/373992-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/373992-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/373992-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/373992-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/373992-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/373992-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/373992-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/373992-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/373992-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/373992-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/373992-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/373992-2024/pdf
NAICS	Business Specialized Freight (except Used Goods) Trucking General Freight Trucking Specialized Freight (except Used Goods) Trucking InformationT General Freight Trucking
CPVS	Transmission, cam- and crank- shafts Profiles Publications Frames Pitch Lifts, skip hoists, hoists, escalators and moving walkways Intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance Forms Catalogues Goods lifts Seats Shapes Folders Radio, television, communication, telecommunication and related equipment
UNSPSC	Stone Threads Machinery for working wood and stone and ceramic and the like Jetways Sockets Profiles Pitch Histological hones or straps or compounds Folders and binders and indexes Folders Awards Catalogs Crop production and management and protection Civic organizations and associations and movements In situ Footbridge Boiler pressure controller maintenance or repair or operation Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Services Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables
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Title
France – Repair and maintenance services – Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire Place of performance: France,Gard Main nature of the contract: Services Official name: Ville de Beaucaire (30) Type of procedure: Open
Country
France
Language
French
Organization
Ville de Beaucaire (30)
Published Date
24.06.2024
Deadline Date
09.08.2024
Overview
373992-2024 - Competition Competition France: Repair and maintenance services Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire France, Gard (FRJ12) Beaucaire Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Ville de Beaucaire (30) France, Gard (FRJ12), Beaucaire LOT-0001: Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte-dossier, plateforme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire Repair and maintenance services France, Gard (FRJ12) Beaucaire Start date: 01/09/2024 Duration end date: 31/08/2025 Estimated value excluding VAT: 340 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Maintenance préventive et corrective de la passerelle de la Ville de Beaucaire Repair and maintenance services France, Gard (FRJ12) Beaucaire Start date: 01/09/2024 Duration end date: 31/08/2025 Estimated value excluding VAT: 80 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale "Les enfants d’Hélios" de la Ville de Beaucaire Repair and maintenance services France, Gard (FRJ12) Beaucaire Start date: 01/09/2024 Duration end date: 31/08/2025 Estimated value excluding VAT: 80 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 373992-2024 - Competition France – Repair and maintenance services – Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire OJ S 121/2024 24/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville de Beaucaire (30) Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire Description: Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire Procedure identifier: 2e15e56d-51fc-4581-af7a-8ff4f70040dd Internal identifier: 2024-013 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services 2.1.2. Place of performance Postal address: Sur le territoire de la Commune Town: Beaucaire Postcode: 30300 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 500 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Précision : Le soumissionnaire PEUT présenter une offre pour tous les lots. Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. (Article 4 du RC) Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr . (Article 6 du RC) Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr (Article 8.1 du RC) Une visite sur site est obligatoire (Article 5.2 du RC) Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3 The tenderer must submit tenders for all lots Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3 2.1.6. Grounds for exclusion: Analogous situation like bankruptcy under national law: (Voir Réglement de la Consultation) Bankruptcy: (Voir Réglement de la Consultation) Corruption: (Voir Réglement de la Consultation) Arrangement with creditors: (Voir Réglement de la Consultation) Participation in a criminal organisation: (Voir Réglement de la Consultation) Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: (Voir Réglement de la Consultation) Breaching of obligations in the fields of environmental law: (Voir Réglement de la Consultation) Money laundering or terrorist financing: (Voir Réglement de la Consultation) Fraud: (Voir Réglement de la Consultation) Child labour and other forms of trafficking in human beings: (Voir Réglement de la Consultation) Insolvency: (Voir Réglement de la Consultation) Breaching of obligations in the fields of labour law: (Voir Réglement de la Consultation) Assets being administered by liquidator: (Voir Réglement de la Consultation) Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure: (Voir Réglement de la Consultation) Purely national exclusion grounds: (Voir Réglement de la Consultation) Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure: (Voir Réglement de la Consultation) Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure: (Voir Réglement de la Consultation) Guilty of grave professional misconduct: (Voir Réglement de la Consultation) Early termination, damages or other comparable sanctions: (Voir Réglement de la Consultation) Breaching of obligations in the fields of social law: (Voir Réglement de la Consultation) Payment of social security contributions: (Voir Réglement de la Consultation) Business activities are suspended: (Voir Réglement de la Consultation) Payment of taxes: (Voir Réglement de la Consultation) Terrorist offences or offences linked to terrorist activities: (Voir Réglement de la Consultation) 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte-dossier, plateforme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire Description: Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte-dossier, plateforme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire Internal identifier: 2024-013-01 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services Additional classification (cpv): 50750000 Lift-maintenance services, 42419510 Parts of lifts Options: Description of the options: Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 5.1.2. Place of performance Postal address: Sur le territoire de la Commune Town: Beaucaire Postcode: 30300 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/09/2024 Duration end date: 31/08/2025 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 340 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 340 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d’une nouvelle procédure est printemps 2028. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Il s’agit d’un marché mixte comprenant : - Une part forfaitaire correspondant à la maintenance annuelle (maintenance préventive et corrective) comprenant le remplacement des fournitures à hauteur de 150,00 € HT. En effet, pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective, le TITULAIRE doit, dans le cadre de son forfait, toutes les fournitures inférieures à 150,00 € HT unitaire. - Un accord-cadre sans minimum et avec maximum ( 70 000 € HT annuel pour la Ville et 15 000 € HT annuel pour le CCAS)est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, s’exécutant via marchés subséquents pour les réparations dont les fournitures seront supérieures à 150,00 € HT unitaire. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-securises.fr Ad hoc communication channel: URL: https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-securises.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 150 Days Information about public opening: Opening date: 09/08/2024 13:30:00 (UTC+2) Additional information: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer. Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée, sauf sir le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune et du CCAS de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nimes Review organisation: Tribunal Administratif de Nimes Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Beaucaire (30) Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Beaucaire (30) Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nimes Organisation receiving requests to participate: Ville de Beaucaire (30) Organisation processing tenders: Ville de Beaucaire (30) 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Maintenance préventive et corrective de la passerelle de la Ville de Beaucaire Description: Maintenance préventive et corrective de la passerelle de la Ville de Beaucaire Internal identifier: 2024-013-02 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services Options: Description of the options: Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 5.1.2. Place of performance Postal address: Sur le territoire de la Commune Town: Beaucaire Postcode: 30300 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/09/2024 Duration end date: 31/08/2025 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 80 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 80 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d’une nouvelle procédure est printemps 2028. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Il s’agit d’un marché mixte comprenant : - Une part forfaitaire correspondant à la maintenance annuelle (maintenance préventive et corrective) comprenant le remplacement des fournitures à hauteur de 150,00 € HT. En effet, pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective, le TITULAIRE doit, dans le cadre de son forfait, toutes les fournitures inférieures à 150,00 € HT unitaire. - Un accord-cadre sans minimum et avec maximum (20 000 € HT annuel pour la VILLE) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, s’exécutant via marchés subséquents pour les réparations dont les fournitures seront supérieures à 150,00 € HT unitaire. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptidude à exercer l'activité professionnelle Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-securises.fr Ad hoc communication channel: URL: https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-securises.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 150 Days Information about public opening: Opening date: 09/08/2024 13:30:00 (UTC+2) Additional information: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer. Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée sauf si le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune et du CCAS de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nimes Review organisation: Tribunal Administratif de Nimes Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Beaucaire (30) Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Beaucaire (30) Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nimes Organisation receiving requests to participate: Ville de Beaucaire (30) Organisation processing tenders: Ville de Beaucaire (30) 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale "Les enfants d’Hélios" de la Ville de Beaucaire Description: Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale "Les enfants d’Hélios" de la Ville de Beaucaire Internal identifier: 2024-013-03 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services Options: Description of the options: Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 5.1.2. Place of performance Postal address: Sur le territoire de la Commune Town: Beaucaire Postcode: 30300 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/09/2024 Duration end date: 31/08/2025 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 80 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 80 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d’une nouvelle procédure est printemps 2028. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Il s’agit d’un marché mixte comprenant : -Une part forfaitaire correspondant à la maintenance annuelle (maintenance préventive et corrective) comprenant le remplacement des fournitures à hauteur de 150,00 € HT. En effet, pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective, le TITULAIRE doit, dans le cadre de son forfait, toutes les fournitures inférieures à 150,00 € HT unitaire. -Un accord-cadre sans minimum et avec maximum (20 000 €HT annuel pour la Ville de Beaucaire) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, s’exécutant via marchés subséquents pour les réparations dont les fournitures seront supérieures à 150,00 € HT unitaire. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-securises.fr Ad hoc communication channel: URL: https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-securises.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 150 Days Information about public opening: Opening date: 09/08/2024 13:30:00 (UTC+2) Additional information: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer. Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée sauf si le montant du marché est supérieur à 50000 € HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune et du CCAS de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nimes Review organisation: Tribunal Administratif de Nimes Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Beaucaire (30) Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Beaucaire (30) Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nimes Organisation receiving requests to participate: Ville de Beaucaire (30) Organisation processing tenders: Ville de Beaucaire (30) 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Ville de Beaucaire (30) Registration number: 21300032600016 Postal address: Place Georges Clémenceau Town: Beaucaire Postcode: 30300 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France Email: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr Telephone: +33 466591006 Fax: +33 466593040 Internet address: https://www.marches-securises.fr Information exchange endpoint (URL): http://www.beaucaire.fr/ Buyer profile: https://www.marches-securises.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal Administratif de Nimes Registration number: 13000192800014 Postal address: 16 Avenue Feuchères CS 88010 Town: NIMES Postcode: 30941 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France Email: greffe.ta-nimes@juradm.fr Telephone: +33 466273700 Internet address: http://nimes.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 8b319171-98bf-4a23-91cb-e42619b60cec - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 21/06/2024 10:54:51 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 373992-2024 OJ S issue number: 121/2024 Publication date: 24/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/373992-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/373992-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/373992-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/373992-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/373992-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/373992-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/373992-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/373992-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/373992-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/373992-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/373992-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/373992-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/373992-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/373992-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/373992-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/373992-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/373992-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/373992-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/373992-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/373992-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/373992-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/373992-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/373992-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/373992-2024/pdf
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