Title	France – Building construction work – 24V0134PA - Travaux de construction de l'équipement mutualisé Rigal - Relance lot 13 LS/CV Place of performance: France,Haute-Garonne Main nature of the contract: Works Official name: Ville de Toulouse Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Ville de Toulouse
Published Date	28.06.2024
Deadline Date	18.07.2024
Overview	383703-2024 - Competition Competition France: Building construction work 24V0134PA - Travaux de construction de l'équipement mutualisé Rigal - Relance lot 13 LS/CV France, Haute-Garonne (FRJ23) Toulouse Type of procedure: Open Buyer Buyer: Ville de Toulouse France, Toulouse LOT-0001: Chauffage - Plomberie - CVC Building construction work France, Haute-Garonne (FRJ23) Toulouse Deadline for receipt of tenders: 18/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 383703-2024 - Competition France – Building construction work – 24V0134PA - Travaux de construction de l'équipement mutualisé Rigal - Relance lot 13 LS/CV OJ S 125/2024 28/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville de Toulouse Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: 24V0134PA - Travaux de construction de l'équipement mutualisé Rigal - Relance lot 13 LS/CV Description: La Mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction d'un nouvel équipement public dans le secteur la Vache-les 3 Cocus, destiné à plusieurs usages associés aux actions socio-culturelles, à l'enfance et loisirs, et enfin aux sports. Le projet est composé de trois parties :- D'un bâtiment nommé « équipement mutualisé» rassemblant des salles d'activités sportives, des salles d'activités multi-activités, des bureaux, une salle de restauration, des cuisines, des locaux techniques, des espaces extérieurs (1 660 m²SU) ; il sera implanté au sud du terrain de sports - Des tribunes rassemblant également des vestiaires, locaux techniques, club house…(281 m² SU) - Un club pétanque réhabilité dans un bâtiment existant au nord (85 m²). La présente consultation concerne la relance du lot 13 Plomberie CVC Procedure identifier: 2ef1fc50-c500-49ed-a560-c1342d44e277 Internal identifier: 24V0134PA Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45210000 Building construction work Additional classification (cpv): 45210000 Building construction work 2.1.2. Place of performance Postal address: Rue Van Dyck Town: Toulouse Postcode: 31200 Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Country: France 2.1.4. General information Additional information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Ville de Toulouse Clause sociale de promotion de l'emploi: Le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel en insertion visées à l'article 12 du Ccap à hauteur de : Lot 13 - Chaufferie Plomberie Cvc : 400 heures L'exécution des prestations débute à compter de la notification. Une visite sur site est préconisée Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 1 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Chauffage - Plomberie - CVC Description: Chauffage - Plomberie - CVC Internal identifier: 13 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45210000 Building construction work Additional classification (cpv): 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work 5.1.2. Place of performance Postal address: Rue Van Dyck Town: Toulouse Postcode: 31200 Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. Additional information: La durée est de 15 mois 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour le lot 13 : Qualibat 5112 : Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs 1000 m² Qualibat 5232 : Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² Qualibat 5312 : Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique de l'offre Weight (points, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490851 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490851 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 18/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 18/07/2024 13:00:00 (UTC+2) Place: Toulouse Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Toulouse 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Ville de Toulouse Registration number: 21310555400017 Postal address: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc Town: Toulouse Postcode: 31505 Country: France Contact point: MOUDENC Jean-Luc Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0581917336 Internet address: https://www.toulouse.fr/ Buyer profile: https://www.agysoft.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Ville de Toulouse Registration number: 1733002 Postal address: 1, Place du Capitole Town: Toulouse Postcode: 31000 Country: France Email: lea.soriano@toulouse-metropole.fr Telephone: 0561222922 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Toulouse Registration number: 726454 Postal address: 68, rue Raymond Iv Town: Toulouse Postcode: 31068 Country: France Email: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Telephone: 0562735757 Fax: 0562735740 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: db84ed25-6779-4c33-a75b-f9bbea2831b5 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 27/06/2024 11:21:30 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 383703-2024 OJ S issue number: 125/2024 Publication date: 28/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/383703-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/383703-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/383703-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/383703-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/383703-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/383703-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/383703-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/383703-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/383703-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/383703-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/383703-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/383703-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/383703-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/383703-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/383703-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/383703-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/383703-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/383703-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/383703-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/383703-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/383703-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/383703-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/383703-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/383703-2024/pdf
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