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| Title |
France – Architectural services for buildings – VILLEFRANCHE SUR SAONE - ZAC MONPLAISIR - Ilots A2 et B2 - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements, 48 places de stationnement et 500 m² de bureaux Place of performance: France,Rhône Main nature of the contract: Services Official name: RHONE HABITAT Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
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| Country | |
| Language | French |
| Organization | |
| Published Date | 07.06.2024 |
| Deadline Date | 09.07.2024 |
| Overview | 337016-2024 - Competition Competition France: Architectural services for buildings VILLEFRANCHE SUR SAONE - ZAC MONPLAISIR - Ilots A2 et B2 - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements, 48 places de stationnement et 500 m² de bureaux France, Rhône (FRK26) Villefranche Sur Saone Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: RHONE HABITAT France, Brignais LOT-0000: VILLEFRANCHE SUR SAONE - ZAC MONPLAISIR - Ilots A2 et B2 - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements, 48 places de stationnement et 500 m² de bureaux Architectural services for buildings France, Rhône (FRK26) Villefranche Sur Saone Deadline for receipt of tenders: 09/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) 337016-2024 - Competition France – Architectural services for buildings – VILLEFRANCHE SUR SAONE - ZAC MONPLAISIR - Ilots A2 et B2 - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements, 48 places de stationnement et 500 m² de bureaux OJ S 110/2024 07/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: RHONE HABITAT Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: VILLEFRANCHE SUR SAONE - ZAC MONPLAISIR - Ilots A2 et B2 - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements, 48 places de stationnement et 500 m² de bureaux Description: Missions prévues : base + EXE Total objectif coût travaux : 6 820 000 euro(s) HT (valeur au 02/2024) Date prévisionnelle de démarrage des prestations : décembre 2024 Opération soumise à l'obtention du label NF Habitat HQE et RE 2025 Compétence architecturale portée par le mandataire du groupement Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3 candidatures admises à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) Procedure identifier: c3d56000-0a2f-4510-aa78-ffcaf9945c88 Internal identifier: DMOSP_SF_Villefranche_ZAC Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings Additional classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings 2.1.2. Place of performance Postal address: Rue Claude Vignard et rue Monplaisir Zac Monplaisir - Ilots A2 et B2 Town: Villefranche Sur Saone Postcode: 69400 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: VILLEFRANCHE SUR SAONE - ZAC MONPLAISIR - Ilots A2 et B2 - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements, 48 places de stationnement et 500 m² de bureaux Description: Missions prévues : base + EXE Total objectif coût travaux : 6 820 000 euro(s) HT (valeur au 02/2024) Date prévisionnelle de démarrage des prestations : décembre 2024 Opération soumise à l'obtention du label NF Habitat HQE et RE 2025 Compétence architecturale portée par le mandataire du groupement Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3 candidatures admises à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) Internal identifier: S-PF-1432159 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings Additional classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings Options: Description of the options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P 5.1.2. Place of performance Postal address: Rue Claude Vignard et rue Monplaisir Zac Monplaisir - Ilots A2 et B2 Town: Villefranche Sur Saone Postcode: 69400 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre), - Fiche de répartition des compétences, - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre) Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Documents à remettre par les compétences architecturales : - Les 2 fiches synthétiques des références par ilots comprenant chacune 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation précisé dans la fiche synthétique, précisant le maître d'ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées. - 1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Documents à remettre pour les autres membres du groupement / autres compétences : - Liste des références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432159 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432159 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lyon Organisation providing additional information about the procurement procedure: OPAC DU RHONE 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: RHONE HABITAT Registration number: 77985929700383 Postal address: 6 rue Simone Veil Town: Brignais Postcode: 69530 Country: France Contact point: le Directeur Général Email: aws_odr@opacdurhone.fr Telephone: 0482904082 Internet address: https://rhonehabitat.fr/ Buyer profile: https://rhonehabitat.fr/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: OPAC DU RHONE Registration number: 1645160 Postal address: 6 rue Simone Veil Cs 90103 Town: Brignais Postcode: 69530 Country: France Email: aws_odr@opacdurhone.fr Telephone: 0482904000 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Lyon Registration number: 477785 Postal address: 184, rue Duguesclin Town: Lyon Postcode: 69003 Country: France Email: greffe.ta-lyon@juradm.fr Telephone: 0478141010 Fax: 0478141065 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 39017450-fd3c-42ad-bac8-395fe88f47e7 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 06/06/2024 12:18:04 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 337016-2024 OJ S issue number: 110/2024 Publication date: 07/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/337016-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/337016-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/337016-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/337016-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/337016-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/337016-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/337016-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/337016-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/337016-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/337016-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/337016-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/337016-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/337016-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/337016-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/337016-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/337016-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/337016-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/337016-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/337016-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/337016-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/337016-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/337016-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/337016-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/337016-2024/pdf |
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Signage
Cases
Publications
Desks
Pitch
Plaice
Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
Maps
Blueprints
Sheets
Catalogues
Gates
Roadworks
Seats
Architectural, construction, engineering and inspection services
Sole
Vegetable saps, extracts, peptic substances and thickeners
Radio, television, communication, telecommunication and related equipment
Plates, sheets, strip and foil related to construction materials
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France
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France – Architectural services for buildings – VILLEFRANCHE SUR SAONE - ZAC MONPLAISIR - Ilots A2 et B2 - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements, 48 places de stationnement et 500 m² de bureaux Place of performance: France,Rhône Main nature of the contract: Services Official name: RHONE HABITAT Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
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| Country |
| Language |
| French |
| Organization |
| Published Date |
| 07.06.2024 |
| Deadline Date |
| 09.07.2024 |
| Overview |
| 337016-2024 - Competition Competition France: Architectural services for buildings VILLEFRANCHE SUR SAONE - ZAC MONPLAISIR - Ilots A2 et B2 - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements, 48 places de stationnement et 500 m² de bureaux France, Rhône (FRK26) Villefranche Sur Saone Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: RHONE HABITAT France, Brignais LOT-0000: VILLEFRANCHE SUR SAONE - ZAC MONPLAISIR - Ilots A2 et B2 - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements, 48 places de stationnement et 500 m² de bureaux Architectural services for buildings France, Rhône (FRK26) Villefranche Sur Saone Deadline for receipt of tenders: 09/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) 337016-2024 - Competition France – Architectural services for buildings – VILLEFRANCHE SUR SAONE - ZAC MONPLAISIR - Ilots A2 et B2 - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements, 48 places de stationnement et 500 m² de bureaux OJ S 110/2024 07/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: RHONE HABITAT Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: VILLEFRANCHE SUR SAONE - ZAC MONPLAISIR - Ilots A2 et B2 - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements, 48 places de stationnement et 500 m² de bureaux Description: Missions prévues : base + EXE Total objectif coût travaux : 6 820 000 euro(s) HT (valeur au 02/2024) Date prévisionnelle de démarrage des prestations : décembre 2024 Opération soumise à l'obtention du label NF Habitat HQE et RE 2025 Compétence architecturale portée par le mandataire du groupement Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3 candidatures admises à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) Procedure identifier: c3d56000-0a2f-4510-aa78-ffcaf9945c88 Internal identifier: DMOSP_SF_Villefranche_ZAC Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings Additional classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings 2.1.2. Place of performance Postal address: Rue Claude Vignard et rue Monplaisir Zac Monplaisir - Ilots A2 et B2 Town: Villefranche Sur Saone Postcode: 69400 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: VILLEFRANCHE SUR SAONE - ZAC MONPLAISIR - Ilots A2 et B2 - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements, 48 places de stationnement et 500 m² de bureaux Description: Missions prévues : base + EXE Total objectif coût travaux : 6 820 000 euro(s) HT (valeur au 02/2024) Date prévisionnelle de démarrage des prestations : décembre 2024 Opération soumise à l'obtention du label NF Habitat HQE et RE 2025 Compétence architecturale portée par le mandataire du groupement Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3 candidatures admises à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) Internal identifier: S-PF-1432159 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings Additional classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings Options: Description of the options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P 5.1.2. Place of performance Postal address: Rue Claude Vignard et rue Monplaisir Zac Monplaisir - Ilots A2 et B2 Town: Villefranche Sur Saone Postcode: 69400 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre), - Fiche de répartition des compétences, - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre) Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Documents à remettre par les compétences architecturales : - Les 2 fiches synthétiques des références par ilots comprenant chacune 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation précisé dans la fiche synthétique, précisant le maître d'ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées. - 1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Documents à remettre pour les autres membres du groupement / autres compétences : - Liste des références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432159 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432159 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 09/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lyon Organisation providing additional information about the procurement procedure: OPAC DU RHONE 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: RHONE HABITAT Registration number: 77985929700383 Postal address: 6 rue Simone Veil Town: Brignais Postcode: 69530 Country: France Contact point: le Directeur Général Email: aws_odr@opacdurhone.fr Telephone: 0482904082 Internet address: https://rhonehabitat.fr/ Buyer profile: https://rhonehabitat.fr/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: OPAC DU RHONE Registration number: 1645160 Postal address: 6 rue Simone Veil Cs 90103 Town: Brignais Postcode: 69530 Country: France Email: aws_odr@opacdurhone.fr Telephone: 0482904000 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Lyon Registration number: 477785 Postal address: 184, rue Duguesclin Town: Lyon Postcode: 69003 Country: France Email: greffe.ta-lyon@juradm.fr Telephone: 0478141010 Fax: 0478141065 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 39017450-fd3c-42ad-bac8-395fe88f47e7 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 06/06/2024 12:18:04 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 337016-2024 OJ S issue number: 110/2024 Publication date: 07/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/337016-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/337016-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/337016-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/337016-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/337016-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/337016-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/337016-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/337016-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/337016-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/337016-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/337016-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/337016-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/337016-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/337016-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/337016-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/337016-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/337016-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/337016-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/337016-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/337016-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/337016-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/337016-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/337016-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/337016-2024/pdf |
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