601048-2024 - Competition Competition France: Facade work Appel d'offres en vue des travaux de ravalement et de peinture extérieure Estimated value excluding VAT: 858 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Ville de Toulon Email: correspondre@aws-france.com France, Var (FRL05), Toulon LOT-0000: Appel d'offres en vue des travaux de ravalement et de peinture extérieure Facade work Start date: 08/03/2025 Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 858 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 14/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 601048-2024 - Competition France – Facade work – Appel d'offres en vue des travaux de ravalement et de peinture extérieure OJ S 195/2024 07/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville de Toulon Email: correspondre@aws-france.com Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Appel d'offres en vue des travaux de ravalement et de peinture extérieure Description: Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur des travaux de ravalement et de peinture extérieure dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon Procedure identifier: c533c838-5092-433b-aa8d-c3573ff6cc90 Internal identifier: 24FT-DCP-0313-M Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45443000 Facade work Additional classification (cpv): 45442100 Painting work 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 858 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs minimales et maximales bisannuelles du marché sont : Montant minimum : 334 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 1 336 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue à l'article 10.2 du Ccap. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 14 du Ccap. Les travaux seront réglés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bpuf. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (noté /60 points) ; le critère Prix (noté /40 points). Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Appel d'offres en vue des travaux de ravalement et de peinture extérieure Description: Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur des travaux de ravalement et de peinture extérieure dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon Internal identifier: T-PF-1532393 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45443000 Facade work Additional classification (cpv): 45442100 Painting work 5.1.3. Estimated duration Start date: 08/03/2025 Duration: 48 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 1 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter du 8 mars 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de la collectivité 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 858 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Deuxième semestre 2028 Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Social objective promoted: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532393 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532393 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 19/11/2024 14:00:00 (UTC+1) Place: Toulon Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: - L'attention du titulaire est attirée sur le fait que les travaux peuvent être réalisés en site occupé et que bon nombre d'interventions concernant les bâtiments scolaires, sont à réaliser durant les congés scolaires (hiver, Pâques, Toussaint, Noël et nouvel an et durant la période estivale - juillet /août). Pareillement, les travaux peuvent intervenir en parallèle sur d'autres bâtiments. Le titulaire devra également se soumettre aux délais d'intervention imposés par les périodes de fermeture de certaines structures communales tout au long de l'année. - Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: CCIRAL Review organisation: Tribunal administratif de Toulon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 686C57F3-C616-3502-F8E0501DA112EB14 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Ville de Toulon Registration number: 56966 Postal address: Avenue de la République Cs 71407 Town: Toulon Postcode: 83056 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Contact point: Cavanna Robert Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0494363240 Internet address: https://www.toulon.fr/ Buyer profile: https://www.marches-publics.info/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Toulon Registration number: 686C5810-ECF7-C024-F2E612C6E6E1F3EA Postal address: 5 rue Racine Town: Toulon Postcode: 83041 Country subdivision (NUTS): Var (FRL05) Country: France Email: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telephone: 0494427930 Fax: 0494427989 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0004 Official name: CCIRAL Registration number: 686C581D-DCD3-D8F2-F516B8065248206A Postal address: Place Félix Baret Cs 80001 Town: Marseille Postcode: 13282 Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Country: France Email: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Telephone: 0484354554 Fax: 0484354460 Roles of this organisation: Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: eb48c8cc-b4fa-4213-91e8-9c03d4c755e5 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 04/10/2024 13:15:36 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 601048-2024 OJ S issue number: 195/2024 Publication date: 07/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/601048-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/601048-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/601048-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/601048-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/601048-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/601048-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/601048-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/601048-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/601048-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/601048-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/601048-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/601048-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/601048-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/601048-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/601048-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/601048-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/601048-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/601048-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/601048-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/601048-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/601048-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/601048-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/601048-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/601048-2024/pdf