Title	France – Site-development work – Concession d'aménagement de la ZAC de Fontagnac et de la Treille Place of performance: France,Gard Main nature of the contract: Works Official name: COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Country	France
Language	French
Organization	COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Published Date	27.05.2024
Deadline Date	26.07.2024
Overview	310840-2024 - Competition Competition France: Site-development work Concession d'aménagement de la ZAC de Fontagnac et de la Treille France, Gard (FRJ12) Saint-Laurent-des-Arbres Estimated value excluding VAT: 11 500 000,00 EUR Buyer Buyer: COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES France, Gard (FRJ12), Saint-Laurent-des-Arbres LOT-0001: Concession d'aménagement de la ZAC de Fontagnac et de la Treille Site-development work France, Gard (FRJ12) Saint-Laurent-des-Arbres Estimated value excluding VAT: 11 500 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 26/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 310840-2024 - Competition France – Site-development work – Concession d'aménagement de la ZAC de Fontagnac et de la Treille OJ S 101/2024 27/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Concession d'aménagement de la ZAC de Fontagnac et de la Treille Description: Le projet de ZAC multisite Fontagnac et La Treille est situé au nord de la commune, il s'agit des tranches finales de la ZAC originelle. Le projet d'aménagement vient finir l'urbanisation de cette partie de la commune. Le périmètre de la ZAC représente environ 9,5 hectares. Ce périmètre englobe les secteurs de projets de logements ainsi que les infrastructures et équipements d'intérêt collectif à réaliser. Le programme de construction prévoit 170 logements dont 45% en individuel pur, 35% en individuel groupé et 20% en collectif. En cohérence avec le règlement du PLU et le DOO du SCoT Gard Rhodanien, 30% des 170 logements devront être réalisés en logement social. Concession suivant les dispositions de l'article L300-1 à 5-1 du Code de l'urbanisme, ainsi que celles de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions, et du décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux concessions, tels que codifiées par l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique, et notamment ses articles R.3123-11 permettant de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre (4 maximum) et R3124-1 prévoyant le recours à la négociation. La procédure se décompose en deux phases : - phase 1 : le présent appel à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admins à présenter une offre, - phase 2 : la consultation des seuls candidats susvisés, pour la présentation de leur offre, qui a vocation à n'en finalement retenir qu'un seul. Procedure identifier: 855b3efa-97be-492a-9e43-d9ff5d0e6ec6 Internal identifier: 2024_01_CA Main features of the procedure: Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation. La procédure se décompose en deux phases : - phase 1 : le présent appel à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admins à présenter une offre, - phase 2 : la consultation des seuls candidats susvisés, pour la présentation de leur offre, qui a vocation à n'en finalement retenir qu'un seul. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45111291 Site-development work Additional classification (cpv): 45211340 Multi-dwelling buildings construction work, 45113000 Siteworks, 70122110 Vacant-land sale services 2.1.2. Place of performance Postal address: ZAC de Fontagnac et de la Treille Town: Saint-Laurent-des-Arbres Postcode: 30126 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 11 500 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: La présente procédure de concession d'aménagement suit les dispositions de l'article L300- 1 à 5-1 (et spécifiquement les article L300-4 et s.) du Code de l'urbanisme, ainsi que celles de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions, et du décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux concessions, tels que codifiées par l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique. Il est précisé que la concession prévoit le transfert du risque économique au concessionnaire. En vertu des articles R3123-11 à R3123-13 du code de la commande publique, la commune de Saint-Laurent-des-Arbres invitera à soumissionner en phase offre au maximum 4 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables), choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de l'analyse des candidatures réalisée sur la base des critères de jugement des candidatures figurant à l'article 5 du règlement de consultation. Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères pondérés suivants : - Garanties techniques : adéquation au projet des moyens humains mis à disposition, degré d'expérience de l'équipe et moyens techniques (40%) - Garanties financières : adéquation au volume financier du projet des chiffres d'affaires et bilans financiers du candidat (30%) - Garanties professionnelles : pertinence des compétences et références au regard du projet (30%). En vertu des dispositions des articles L3121-1 et R3124-1 du code de la commande publique, l'autorité concédante a prévu de recourir à la négociation. En vertu des dispositions de l'article R3124-1 du Code de la commande publique, les négociations pourront se dérouler dans le cadre de réunions de négociation dans le respect du principe d'égalité de tous les soumissionnaires retenus. La commune de Saint-Laurent-des-Arbres pourra être amenée à réduire, en plusieurs phases successives de négociations, le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution indiqués dans le règlement de la consultation. En application des articles R3124-2 et R 3124-4 du code de la commande publique, la commune de Saint-Laurent-des-Arbres se réserve la possibilité : - de déclarer infructueux la présente consultation s'il n'a pas obtenu d'offres ou si aucune des offres reçues ne se révèle après examen irrégulière, inacceptable ou inappropriée ; - de ne pas donner suite à la présente consultation, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Legal basis: Directive 2014/23/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Le candidat individuel, ou membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Concession d'aménagement de la ZAC de Fontagnac et de la Treille Description: Le projet de ZAC multisite Fontagnac et La Treille est situé au nord de la commune, il s'agit des tranches finales de la ZAC originelle. Le projet d'aménagement vient finir l'urbanisation de cette partie de la commune. Le périmètre de la ZAC représente environ 9,5 hectares. Ce périmètre englobe les secteurs de projets de logements ainsi que les infrastructures et équipements d'intérêt collectif à réaliser. Le programme de construction prévoit 170 logements dont 45% en individuel pur, 35% en individuel groupé et 20% en collectif. En cohérence avec le règlement du PLU et le DOO du SCoT Gard Rhodanien, 30% des 170 logements devront être réalisés en logement social. Concession suivant les dispositions de l'article L300-1 à 5-1 du Code de l'urbanisme, ainsi que celles de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions, et du décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux concessions, tels que codifiées par l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique, et notamment ses articles R.3123-11 permettant de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre (4 maximum) et R3124-1 prévoyant le recours à la négociation. La procédure se décompose en deux phases : - phase 1 : le présent appel à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admins à présenter une offre, - phase 2 : la consultation des seuls candidats susvisés, pour la présentation de leur offre, qui a vocation à n'en finalement retenir qu'un seul. Internal identifier: Lot unique 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45111291 Site-development work Additional classification (cpv): 45113000 Siteworks 5.1.2. Place of performance Postal address: ZAC de Fontagnac et de la Treille Town: Saint-Laurent-des-Arbres Postcode: 30126 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 11 500 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. Additional information: Durée prévisionnelle : 120 mois à compter de la notification 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des pièces à fournir : Un dossier technique comprenant : - Une note de motivation du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la concession en respectant la trame édictée dans le RC - Un cahier illustré de 3 références maximum réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles de l'objet de la consultation en respectant la trame édictée dans le RC Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Liste des pièces à fournir : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Liste des pièces à fournir : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - En cas de groupement d'entreprises, habilitation du mandataire par ses co-traitants - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://marches-publics.info/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches-publics.info/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Deadline for receipt of tenders: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2) 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Nîmes Organisation providing additional information about the procurement procedure: COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES Organisation providing offline access to the procurement documents: COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Nîmes Registration number: 13000192800014 Postal address: 16 AVENUE FEUCHERES CS 88010 Town: Nîmes Postcode: 30941 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France Email: greffe.ta-nimes@juradm.fr Telephone: 0466273700 Fax: 0466362786 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES Registration number: 21300278500011 Postal address: HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE Town: Saint-Laurent-des-Arbres Postcode: 30126 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France Email: compta@mairieslda.fr Telephone: 0466506922 Buyer profile: https://www.marches-publics.info/ Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 204ab44f-2782-4614-b83d-3781df1daad8 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 23/05/2024 16:34:20 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 310840-2024 OJ S issue number: 101/2024 Publication date: 27/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/310840-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/310840-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/310840-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/310840-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/310840-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/310840-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/310840-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/310840-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/310840-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/310840-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/310840-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/310840-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/310840-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/310840-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/310840-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/310840-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/310840-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/310840-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/310840-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/310840-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/310840-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/310840-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/310840-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/310840-2024/pdf
NAICS	Business ConstructionT Construction InformationT Other Similar Organizations (except Business Construction
CPVS	Cases Publications Frames Pitch Transfers Roadworks Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery Seats Architectural, construction, engineering and inspection services Sole Folders Vegetable saps, extracts, peptic substances and thickeners
UNSPSC	Pitch Folders and binders and indexes Folders Awards Civic organizations and associations and movements In situ Well Suite Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables
URL	Download Document
Share