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| Title |
France – Cremation services – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT Change notice Place of performance: France,Hérault Main nature of the contract: Services Official name: Mairie de Clermont l'Hérault
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| Country | |
| Language | French |
| Organization | |
| Published Date | 08.05.2024 |
| Deadline Date | 16.07.2024 |
| Overview | 273502-2024 - Competition Competition France: Cremation services CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT France, Hérault (FRJ13) Clermont-L'Herault Buyer Buyer: Mairie de Clermont l'Hérault France, Clermont L'Herault LOT-0000: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT Cremation services France, Hérault (FRJ13) Clermont-L'Herault Start date: 28/11/2024 Duration: 408 Months Deadline for receipt of tenders: 16/07/2024 - 14:00:00 (UTC+2) 273502-2024 - Competition France – Cremation services – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT OJ S 90/2024 08/05/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Mairie de Clermont l'Hérault Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT Description: La présente consultation a pour l'objet la conclusion d'un contrat de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGTC et R1411-1 et suivants su CGTC ainsi qu'a l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire sera verra confier l'acquisition des deux parcelles dédiées, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Clermont l'Hérault. L'exploitation du service sera assuré par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge Procedure identifier: 8593dd8c-f4b0-4122-99ff-efffb461d87b Internal identifier: AL 2024 02 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 98371120 Cremation services Additional classification (cpv): 45215300 Construction work for crematoriums 2.1.2. Place of performance Postal address: La Salamane Town: Clermont-L'Herault Postcode: 34800 Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13) Country: France 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/23/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT Description: La présente consultation a pour l'objet la conclusion d'un contrat de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGTC et R1411-1 et suivants su CGTC ainsi qu'a l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire sera verra confier l'acquisition des deux parcelles dédiées, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Clermont l'Hérault. L'exploitation du service sera assuré par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge Internal identifier: S-PF-1455587 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 98371120 Cremation services Additional classification (cpv): 45215300 Construction work for crematoriums 5.1.2. Place of performance Postal address: La Salamane Town: Clermont-L'Herault Postcode: 34800 Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 28/11/2024 Duration: 408 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455587 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455587 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Clermont l'Hérault Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montpellier 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Mairie de Clermont l'Hérault Registration number: 21340079900010 Postal address: Hôtel de Ville Place de la Victoire Town: Clermont L'Herault Postcode: 34800 Country: France Contact point: BESSIERE Gérard Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0467888700 Internet address: http://www.ville-clermont-herault.fr Buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Mairie de Clermont l'Hérault Registration number: 1680961 Postal address: Hôtel de ville Place de la Victoire Town: Clermont L'Herault Postcode: 34800 Country: France Contact point: Annie LEROY Email: secretariatdumaire@ville-clermont-herault.fr Telephone: 0467888700 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Montpellier Registration number: 722418 Postal address: 6, rue Pitot Town: Montpellier Postcode: 34063 Country: France Email: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Telephone: 0467548100 Fax: 0467547410 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0005 Official name: Tribunal administratif de Montpellier Registration number: 722417 Postal address: 6, rue Pitot Town: Montpellier Postcode: 34063 Country: France Email: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Telephone: 0467548100 Fax: 0467547410 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 10. Change Version of the previous notice to be changed: 2d508841-05d4-4ad7-9eb4-6b8bdf8069e8-01 10.1. Change Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 26/06/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/07/2024 à 14h00 au plus tard. 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 867cfb69-5bee-45ef-8912-ebe013235a94 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 06/05/2024 22:11:17 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 273502-2024 OJ S issue number: 90/2024 Publication date: 08/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/273502-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/273502-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/273502-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/273502-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/273502-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/273502-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/273502-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/273502-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/273502-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/273502-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/273502-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/273502-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/273502-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/273502-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/273502-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/273502-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/273502-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/273502-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/273502-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/273502-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/273502-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/273502-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/273502-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/273502-2024/pdf |
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France
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France – Cremation services – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT Change notice Place of performance: France,Hérault Main nature of the contract: Services Official name: Mairie de Clermont l'Hérault
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| French |
| Organization |
| Published Date |
| 08.05.2024 |
| Deadline Date |
| 16.07.2024 |
| Overview |
| 273502-2024 - Competition Competition France: Cremation services CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT France, Hérault (FRJ13) Clermont-L'Herault Buyer Buyer: Mairie de Clermont l'Hérault France, Clermont L'Herault LOT-0000: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT Cremation services France, Hérault (FRJ13) Clermont-L'Herault Start date: 28/11/2024 Duration: 408 Months Deadline for receipt of tenders: 16/07/2024 - 14:00:00 (UTC+2) 273502-2024 - Competition France – Cremation services – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT OJ S 90/2024 08/05/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Mairie de Clermont l'Hérault Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT Description: La présente consultation a pour l'objet la conclusion d'un contrat de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGTC et R1411-1 et suivants su CGTC ainsi qu'a l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire sera verra confier l'acquisition des deux parcelles dédiées, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Clermont l'Hérault. L'exploitation du service sera assuré par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge Procedure identifier: 8593dd8c-f4b0-4122-99ff-efffb461d87b Internal identifier: AL 2024 02 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 98371120 Cremation services Additional classification (cpv): 45215300 Construction work for crematoriums 2.1.2. Place of performance Postal address: La Salamane Town: Clermont-L'Herault Postcode: 34800 Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13) Country: France 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/23/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT Description: La présente consultation a pour l'objet la conclusion d'un contrat de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGTC et R1411-1 et suivants su CGTC ainsi qu'a l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire sera verra confier l'acquisition des deux parcelles dédiées, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Clermont l'Hérault. L'exploitation du service sera assuré par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge Internal identifier: S-PF-1455587 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 98371120 Cremation services Additional classification (cpv): 45215300 Construction work for crematoriums 5.1.2. Place of performance Postal address: La Salamane Town: Clermont-L'Herault Postcode: 34800 Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 28/11/2024 Duration: 408 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455587 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455587 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Clermont l'Hérault Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montpellier 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Mairie de Clermont l'Hérault Registration number: 21340079900010 Postal address: Hôtel de Ville Place de la Victoire Town: Clermont L'Herault Postcode: 34800 Country: France Contact point: BESSIERE Gérard Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0467888700 Internet address: http://www.ville-clermont-herault.fr Buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Mairie de Clermont l'Hérault Registration number: 1680961 Postal address: Hôtel de ville Place de la Victoire Town: Clermont L'Herault Postcode: 34800 Country: France Contact point: Annie LEROY Email: secretariatdumaire@ville-clermont-herault.fr Telephone: 0467888700 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Montpellier Registration number: 722418 Postal address: 6, rue Pitot Town: Montpellier Postcode: 34063 Country: France Email: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Telephone: 0467548100 Fax: 0467547410 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0005 Official name: Tribunal administratif de Montpellier Registration number: 722417 Postal address: 6, rue Pitot Town: Montpellier Postcode: 34063 Country: France Email: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Telephone: 0467548100 Fax: 0467547410 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 10. Change Version of the previous notice to be changed: 2d508841-05d4-4ad7-9eb4-6b8bdf8069e8-01 10.1. Change Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 26/06/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/07/2024 à 14h00 au plus tard. 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 867cfb69-5bee-45ef-8912-ebe013235a94 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 06/05/2024 22:11:17 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 273502-2024 OJ S issue number: 90/2024 Publication date: 08/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/273502-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/273502-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/273502-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/273502-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/273502-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/273502-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/273502-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/273502-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/273502-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/273502-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/273502-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/273502-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/273502-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/273502-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/273502-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/273502-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/273502-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/273502-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/273502-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/273502-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/273502-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/273502-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/273502-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/273502-2024/pdf |
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| Business Specialized Freight (except Used Goods) Trucking ConstructionT General Freight Trucking UtilitiesT UtilitiesT Specialized Freight (except Used Goods) Trucking Construction InformationT Other Similar Organizations (except Business General Freight Trucking Construction |
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| Undertaking services Publications Pitch Plaice Forms Public utilities Gates Roadworks Seats Architectural, construction, engineering and inspection services Shapes Vegetable saps, extracts, peptic substances and thickeners Radio, television, communication, telecommunication and related equipment |
| UNSPSC |
| Pitch Doors and windows and glass Civic organizations and associations and movements In situ Gates Financial Instruments, Products, Contracts and Agreements Securities Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories |
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| Europe Western Europe |
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| Law and Legal Services Construction Agriculture-Food and Beverages Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables |
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