Consultation d'un prestataire externe de services pour l'animation professionnelle et technique d'instances agricoles partenariales visant à renforcer la gestion collective du foncier agricole en bretagne 35000 Rennes Service - Procédure Adaptée CHBRE AGRI REGION BRETAGNE Appel d'offres: CHBRE AGRI REGION BRETAGNE Appels d'offres Bretagne Ille-et-Vilaine rennes Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Consultation d'un prestataire externe de services pour l'animation professionnelle et technique d'instances agricoles partenariales visant à renforcer la gestion collective du foncier agricole en bretagne AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Consultation d'un prestataire externe de services pour l'animation professionnelle et technique d'instances agricoles partenariales visant à renforcer la gestion collective du foncier agricole en bretagne CHBRE AGRI REGION BRETAGNE Accéder au site acheteur 35000 Rennes Service - Procédure Adaptée €Marché < 90 000 € Date limite de l'offre : 01/07/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Département(s) de publication : 35 , 56 , 22 , 29 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHBRE AGRI REGION BRETAGNE. Correspondant : MAUSOLEO Jérôme, 29 RUE MAURICE LE LANNOU - CS 74223 35042 Rennes FRANCE. tél. : 02-23-48-28-03 Courriel : jerome.mausoleo@bretagne.chambagri.fr Adresse internet : https://chbreagribretagne.e-marchespublics.com. Adresse internet du profil d'acheteur : https://chbreagribretagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33867_1020607.html. Objet du marché : Consultation d'un prestataire externe de services pour l'animation professionnelle et technique d'instances agricoles partenariales visant à renforcer la gestion collective du foncier agricole en Bretagne Caractéristiques principales : Refus des variantes. à compter du 16 Septembre 2024 et jusqu'au 14 Septembre 2025 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 Septembre 2024 Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) . -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). -Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016). -Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 01 Juillet 2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1020607 Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Mai 2024. Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : CMAR Bretagne Parcours de formation managériale pour les managers de la CMAR Bretagne Date limite de dépôt : 11/06/2024 à 12h00 Plus d'informations BATIMENT CFA BRETAGNE Fournitures de matériels informatiques pour les Centres de Formation des Apprentis BATIMENT CFA BRETAGNE Date limite de dépôt : 06/06/2024 à 12h00 Plus d'informations COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC Travaux de construction d'un cinéma - Espace culturel de 2 salles et 1 micro-folie 21 lots Date limite de dépôt : 05/07/2024 à 17h00 Plus d'informations ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP. Nettoyage et entretien des bureaux administratifs du siège social et agences d'Archipel Habitat Date limite de dépôt : 24/06/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de CREVIN Travaux de requalification d'espaces publics en centre- ville de crevin Date limite de dépôt : 21/06/2024 à 12h00 Plus d'informations ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP. TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU CONTRÔLE D'ACCES SUR DIVERS ENSEMBLES DU PATRIMOINE D'ARCHIPEL HABITAT Date limite de dépôt : 25/06/2024 à 15h00 Plus d'informations COMMUNE DE CHATEAUBOURG Aménagement de pistes cyclables et d'un carrefour giratoire Date limite de dépôt : 21/06/2024 à 14h00 Plus d'informations Commune de IRODOUER Aménagement de rues, de mini-quais et d'aires de bus Date limite de dépôt : 12/06/2024 à 12h00 Plus d'informations MAIRIE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE Aménagement du lotissement « la fromontiere » Date limite de dépôt : 11/06/2024 à 12h00 Plus d'informations CCCE Elaboration d'un projet de territoire pour le polder de lancieux Date limite de dépôt : 26/06/2024 à 17h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. : Expéditeur : Sujet : Message : Envoyer 898 874  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 45 263 856   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés