Title	France – Insurance services – Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP Place of performance: France,Seine-et-Marne Main nature of the contract: Services Official name: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Published Date	12.06.2024
Deadline Date	25.07.2024
Overview	347209-2024 - Competition Competition France: Insurance services Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP France, Seine-et-Marne (FR102) Marne la vallée cedex 2 Estimated value excluding VAT: 1 415 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) France, Seine-et-Marne (FR102), Marne-la-vallée cedex 2 LOT-0001: Assurance dommages aux biens et risques annexes Property insurance services France, Seine-et-Marne (FR102) Champs sur Marne Estimated value excluding VAT: 490 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 25/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Responsabilité civile et risques annexes Liability insurance services France, Seine-et-Marne (FR102) Champs sur Marne Estimated value excluding VAT: 145 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 25/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) 347209-2024 - Competition France – Insurance services – Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP OJ S 113/2024 12/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a central government authority Activity of the contracting authority: Economic affairs 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP Description: L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire deux contrats d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» et "Responsabilité civile et risques annexes" qui constituent respectivement les lots n°2 et 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts: : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (RCMS), 2 assurance dommages aux biens (DAB), 3 assurance responsabilité civile (RC), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Le montant estimé total du marché assurances (tous lots) est de 1 415 000 euros HT. Les lots 4 et 5 feront l'objet d'une publicité ultérieure. Le lot 1 a déjà fait l'objet d'une consultation. Procedure identifier: 730a08f8-f964-40e4-a674-5bde12522cce Internal identifier: 23U551 Type of procedure: Open Main features of the procedure: L'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances contre les risques "dommages aux biens" et « Responsabilité civile ». Ils constituent respectivement les lots n°2 et 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts La présente consultation ne concerne donc que les lots 2 et 3. Les candidats peuvent déposer une offre pour chacun des lots. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'aux date et heure limites de dépôts des plis présentés dans le présent avis. Aucun exemplaire de DCE papier n'est communiqué aux opérateurs. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique de l'UGAP à l'adresse mail suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - DC1) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la «déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - DC2) qui contient les éléments indiqués dans le présent avis ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point 5.1.11 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 66510000 Insurance services Additional classification (cpv): 66515200 Property insurance services, 66516000 Liability insurance services 2.1.2. Place of performance Postal address: 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne Town: Marne la vallée cedex 2 Postcode: 77444 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 1 415 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Bankruptcy: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Assurance dommages aux biens et risques annexes Description: L'assurance " Dommages aux biens et risques annexes" constitue le lot 2 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts. Internal identifier: Lot 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 66515200 Property insurance services Options: Description of the options: Le marché est conclu à compter du 01/01/2025, sous réserve de notification préalable jusqu'au 31/12/2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. 5.1.2. Place of performance Postal address: 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne Town: Champs sur Marne Postcode: 77400 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 490 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. -Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. -- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix coefficient 4 (Cf. règlement de la consultation) Criterion: Type: Quality Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - coefficient 5 (Cf. règlement de la consultation) Criterion: Type: Quality Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire - Coefficient 1(Cf. Règlement de la consultation) 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 17/07/2024 00:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/entreprise Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle F - 77008 Melun cedex Tel : +33 160566630 Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Médiateur interne de l'UGAP Review organisation: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Organisation providing additional information about the procurement procedure: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Organisation providing offline access to the procurement documents: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Organisation processing tenders: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Responsabilité civile et risques annexes Description: L'assurance " Responsabilité civile et risques annexes" constitue le lot 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts. Internal identifier: Lot 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 66516000 Liability insurance services Options: Description of the options: Le marché est conclu à compter du 01/01/2025, sous réserve de notification préalable jusqu'au 31/12/2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. 5.1.2. Place of performance Postal address: 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne Town: Champs sur Marne Postcode: 77400 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 145 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. -Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix coefficient 4 (Cf. règlement de la consultation) Criterion: Type: Quality Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - coefficient 5 (Cf. règlement de la consultation) Criterion: Type: Quality Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire - Coefficient 1(Cf. Règlement de la consultation) 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Deadline for requesting additional information: 17/07/2024 00:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/entreprise Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle F - 77008 Melun cedex Tel : +33 160566630 Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Médiateur interne de l'UGAP Review organisation: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Registration number: 77605646700587 Department: Direction juridique - Département achats internes - A l'attention de Sophie Rocher Postal address: 1 boulevard Archimède - champs sur marne Town: Marne-la-vallée cedex 2 Postcode: 77444 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France Contact point: Direction juridique - Département Achats internes - A l'attention de Sophie Rocher Email: srocher@ugap.fr Telephone: 0164732446 Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders Review organisation 8.1. ORG-0002 Official name: Médiateur interne de l'UGAP Registration number: 77605646700587 Postal address: 1, boulevard Archimède Town: Marne-la-Vallée Cedex 2 Postcode: 77444 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France Contact point: M. Le médiateur interne de l'UGAP Email: Mediateur-interne@ugap.fr Telephone: +33 164732000 Roles of this organisation: Mediation organisation 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Melun Registration number: 17770704900017 Postal address: 43 rue du Général de Gaulle Town: Melun Postcode: 77008 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France Contact point: tribunal administratif Email: greffe.ta-melun@juradm.fr Telephone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: bb9ad3f3-0777-4623-b4b8-0b701b7fc6f9 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 10/06/2024 16:13:03 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 347209-2024 OJ S issue number: 113/2024 Publication date: 12/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/347209-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/347209-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/347209-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/347209-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/347209-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/347209-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/347209-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/347209-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/347209-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/347209-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/347209-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/347209-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/347209-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/347209-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/347209-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/347209-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/347209-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/347209-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/347209-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/347209-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/347209-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/347209-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/347209-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/347209-2024/pdf
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation InformationT Scenic and Sightseeing Transportation Photographic Film Scenic and Sightseeing Transportation
CPVS	Profiles Records management Publications Parts, trimmings and accessories of umbrellas, sunshades, walking sticks and similar articles Catalogues Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery Seats Folders
UNSPSC	Gift wrapping paper or bags or boxes Profiles Folders and binders and indexes Folders Awards Catalogs Civic organizations and associations and movements In situ Automation control devices and components and accessories Electrical wire management devices and accessories and supplies Fluorine-based medical imaging agents, media, and tracers Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Banking-Finance-Insurance Printing and Publishing Services Electricity Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables
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France – Insurance services – Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP Place of performance: France,Seine-et-Marne Main nature of the contract: Services Official name: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Type of procedure: Open
Country
France
Language
French
Organization
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Published Date
12.06.2024
Deadline Date
25.07.2024
Overview
347209-2024 - Competition Competition France: Insurance services Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP France, Seine-et-Marne (FR102) Marne la vallée cedex 2 Estimated value excluding VAT: 1 415 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) France, Seine-et-Marne (FR102), Marne-la-vallée cedex 2 LOT-0001: Assurance dommages aux biens et risques annexes Property insurance services France, Seine-et-Marne (FR102) Champs sur Marne Estimated value excluding VAT: 490 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 25/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Responsabilité civile et risques annexes Liability insurance services France, Seine-et-Marne (FR102) Champs sur Marne Estimated value excluding VAT: 145 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 25/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) 347209-2024 - Competition France – Insurance services – Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP OJ S 113/2024 12/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a central government authority Activity of the contracting authority: Economic affairs 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP Description: L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire deux contrats d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» et "Responsabilité civile et risques annexes" qui constituent respectivement les lots n°2 et 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts: : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (RCMS), 2 assurance dommages aux biens (DAB), 3 assurance responsabilité civile (RC), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Le montant estimé total du marché assurances (tous lots) est de 1 415 000 euros HT. Les lots 4 et 5 feront l'objet d'une publicité ultérieure. Le lot 1 a déjà fait l'objet d'une consultation. Procedure identifier: 730a08f8-f964-40e4-a674-5bde12522cce Internal identifier: 23U551 Type of procedure: Open Main features of the procedure: L'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances contre les risques "dommages aux biens" et « Responsabilité civile ». Ils constituent respectivement les lots n°2 et 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts La présente consultation ne concerne donc que les lots 2 et 3. Les candidats peuvent déposer une offre pour chacun des lots. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'aux date et heure limites de dépôts des plis présentés dans le présent avis. Aucun exemplaire de DCE papier n'est communiqué aux opérateurs. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique de l'UGAP à l'adresse mail suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - DC1) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la «déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - DC2) qui contient les éléments indiqués dans le présent avis ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point 5.1.11 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 66510000 Insurance services Additional classification (cpv): 66515200 Property insurance services, 66516000 Liability insurance services 2.1.2. Place of performance Postal address: 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne Town: Marne la vallée cedex 2 Postcode: 77444 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 1 415 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Bankruptcy: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Assurance dommages aux biens et risques annexes Description: L'assurance " Dommages aux biens et risques annexes" constitue le lot 2 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts. Internal identifier: Lot 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 66515200 Property insurance services Options: Description of the options: Le marché est conclu à compter du 01/01/2025, sous réserve de notification préalable jusqu'au 31/12/2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. 5.1.2. Place of performance Postal address: 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne Town: Champs sur Marne Postcode: 77400 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 490 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. -Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. -- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix coefficient 4 (Cf. règlement de la consultation) Criterion: Type: Quality Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - coefficient 5 (Cf. règlement de la consultation) Criterion: Type: Quality Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire - Coefficient 1(Cf. Règlement de la consultation) 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 17/07/2024 00:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/entreprise Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle F - 77008 Melun cedex Tel : +33 160566630 Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Médiateur interne de l'UGAP Review organisation: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Organisation providing additional information about the procurement procedure: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Organisation providing offline access to the procurement documents: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun Organisation receiving requests to participate: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Organisation processing tenders: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Responsabilité civile et risques annexes Description: L'assurance " Responsabilité civile et risques annexes" constitue le lot 3 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts. Internal identifier: Lot 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 66516000 Liability insurance services Options: Description of the options: Le marché est conclu à compter du 01/01/2025, sous réserve de notification préalable jusqu'au 31/12/2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. 5.1.2. Place of performance Postal address: 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne Town: Champs sur Marne Postcode: 77400 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 145 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. -Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix coefficient 4 (Cf. règlement de la consultation) Criterion: Type: Quality Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - coefficient 5 (Cf. règlement de la consultation) Criterion: Type: Quality Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire - Coefficient 1(Cf. Règlement de la consultation) 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Deadline for requesting additional information: 17/07/2024 00:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/entreprise Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle F - 77008 Melun cedex Tel : +33 160566630 Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Médiateur interne de l'UGAP Review organisation: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Registration number: 77605646700587 Department: Direction juridique - Département achats internes - A l'attention de Sophie Rocher Postal address: 1 boulevard Archimède - champs sur marne Town: Marne-la-vallée cedex 2 Postcode: 77444 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France Contact point: Direction juridique - Département Achats internes - A l'attention de Sophie Rocher Email: srocher@ugap.fr Telephone: 0164732446 Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders Review organisation 8.1. ORG-0002 Official name: Médiateur interne de l'UGAP Registration number: 77605646700587 Postal address: 1, boulevard Archimède Town: Marne-la-Vallée Cedex 2 Postcode: 77444 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France Contact point: M. Le médiateur interne de l'UGAP Email: Mediateur-interne@ugap.fr Telephone: +33 164732000 Roles of this organisation: Mediation organisation 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Melun Registration number: 17770704900017 Postal address: 43 rue du Général de Gaulle Town: Melun Postcode: 77008 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France Contact point: tribunal administratif Email: greffe.ta-melun@juradm.fr Telephone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: bb9ad3f3-0777-4623-b4b8-0b701b7fc6f9 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 10/06/2024 16:13:03 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 347209-2024 OJ S issue number: 113/2024 Publication date: 12/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/347209-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/347209-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/347209-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/347209-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/347209-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/347209-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/347209-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/347209-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/347209-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/347209-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/347209-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/347209-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/347209-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/347209-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/347209-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/347209-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/347209-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/347209-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/347209-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/347209-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/347209-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/347209-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/347209-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/347209-2024/pdf
NAICS
Scenic and Sightseeing Transportation InformationT Scenic and Sightseeing Transportation Photographic Film Scenic and Sightseeing Transportation
CPVS
Profiles Records management Publications Parts, trimmings and accessories of umbrellas, sunshades, walking sticks and similar articles Catalogues Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery Seats Folders
UNSPSC
Gift wrapping paper or bags or boxes Profiles Folders and binders and indexes Folders Awards Catalogs Civic organizations and associations and movements In situ Automation control devices and components and accessories Electrical wire management devices and accessories and supplies Fluorine-based medical imaging agents, media, and tracers Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
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