Title	France – Architectural, engineering and planning services – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: Etablissement Français du Sang Type of procedure: Restricted
Country	France
Language	French
Organization	Etablissement Français du Sang Type of procedure: Restricted
Published Date	18.06.2024
Deadline Date	15.07.2024
Overview	358275-2024 - Competition Competition France: Architectural, engineering and planning services MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES Type of procedure: Restricted Buyer Buyer: Etablissement Français du Sang France, Indre-et-Loire (FRB04), TOURS CEDEX 3 LOT-0001: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES Architectural, engineering and planning services Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 358275-2024 - Competition France – Architectural, engineering and planning services – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES OJ S 117/2024 18/06/2024 Design contest notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Etablissement Français du Sang Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES Description: prestation de maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment regroupant les activités Nantaises de prélèvement, d’immunohématologie, de distribution, de délivrance, de centre de soins, de HLA, de recherche, et les services supports de l’EFS CPDL, sur l’ile de Nantes Procedure identifier: 369e6625-13a7-4ced-bafa-13422d948874 Type of procedure: Restricted Main features of the procedure: Concours restreint -phase candidature ( articles L. 2125-1-2°, R. 2122-6, R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2172-2 du code de la commande publique) 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services 2.1.4. General information Additional information: La liste des candidats admis à remettre un projet sera établie, après avis du jury, à l'issue de l'examen des candidatures effectué dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Seuls les quatre (4) candidats les mieux classés sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation seront retenus et admis à remettre un projet. Les candidats non retenus en seront informés par l'EFS. Une lettre de consultation, à laquelle sera joint le dossier de consultation des concepteurs, sera ensuite adressée aux candidats sélectionnés pour les inviter à remettre leur projet. Les candidats admis à remettre un projet devront obligatoirement visiter le site sur lequel la construction sera édifiée. Conformément à l'article R. 2172-2 du code de la commande publique, une fois que le(s) lauréat(s) a(ont) été désigné(s) sur la base de l'avis du jury dans les conditions définies dans le règlement de consultation, la négociation du marché public de maîtrise d'œuvre sera conduite selon la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence. Ce marché sans publicité ni mise en concurrence sera passé sur la base des articles L.2122-1 et R.2122-6 du Code de la commande publique. Les candidats sont toutefois informés du fait que l'acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite au concours suite à la désignation du ou des lauréats Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES Description: prestation de maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment regroupant les activités Nantaises de prélèvement, d’immunohématologie, de distribution, de délivrance, de centre de soins, de HLA, de recherche, et les services supports de l’EFS CPDL, sur l’ile de Nantes Internal identifier: 2023EFS-CPDL254 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services 5.1.6. General information Procurement Project not financed with EU Funds. Additional information: Lieu d'exécution: Ile de Nantes, bloc G, Lot GABI actuellement situé au 42 bd Gustave Roch destiné à devenir le Bd Benoni Goullin 44200 NANTES. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 13 millions d'Euros HT (Estimation février 2024) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Critère n°1: Capacités techniques et financières du candidat. Description: L'acheteur analysera les capacités économiques et techniques du candidat au travers de ses moyens en personnels et de son chiffre d'affaires Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Critère n°2 Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des compétences qu'il assume et présente Description: L'acheteur vérifiera que les qualifications et compétences nécessaires pour la bonne exécution du marché sont assumées et effectivement présentées par les candidats Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Critère n°3 Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des références qu'il présente Description: Ces dernières seront appréciées sur le fondement des 4 références énoncées à l'article 1.12.4 du Réglement de consultation au regard de la pertinence des opérations décrites compte-tenu des caractéristiques de l'opération projetée. Seront ainsi notamment appréciées les références relatives à des opérations : -De taille et d'envergure de travaux similaires; -De complexité équivalente et de préférence dans le domaine des laboratoires et de la santé -Relatives à des établissements recevant du public -Pour le compte d'une Maîtrise d'Ouvrage Publique Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Information about the second stage of a two-stage procedure: Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 4 Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 4 The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality DescriptionCritère 1: Qualités fonctionnelles -L'organisation spatiale, le respect des liaisons/flux, ainsi que la fonctionnalité globale de l'ouvrage ; -Le fonctionnement général des unités et l'adéquation au programme fonctionnel des espaces -Le respect des surfaces Weight (percentage, exact): 40 Criterion: Type: Quality DescriptionCritère 2: Qualités architecturale, technique et environnementale - La qualité du projet architectural : le respect de l'insertion urbaine, des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères (volumétrie, traitement des rez-de-chaussée, qualité des façades et toitures, qualité du coeur d'ilot, ambiances intérieures , ) - La qualité technique (parti constructif, propositions techniques, choix des matériaux, maintenance et exploitation) - La réponse aux ambitions environnementales, l'intégration des ambitions spécifiques et la pertinence des propositions du candidat pour tenir ces ambitions Weight (percentage, exact): 35 Criterion: Type: Cost DescriptionCritère 3: Qualités financières :-L'adéquation du coût travaux au regard de l'enveloppe du maitre d'ouvrage et la cohérence du montant des travaux en lien avec les prestations proposées ; -Performance de l'économie globale du projet (coût prévisionnel des travaux et exploitation /maintenance) Weight (percentage, exact): 20 Criterion: Type: Quality DescriptionCritère 4:Pertinence du planning :Cohérence du planning proposé (délais d'études et de réalisation) et adéquation avec le calendrier prévisionnel de l'opération défini par le maitre d'ouvrage Weight (percentage, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of the design contest regime: Members of the jury: à voix Délibérative:- un(e) représentant(e) de la Direction de l'EFS CPDL - un(e) représentant du Secrétariat général de l'EFS CPDL - un représentant(e) du service en charge des marchés publics de l'EFS CPDL - un(e) représentant(e) du service prescripteur de l'EFS CPDL - un(e) représentant(e) de NANTES METROPOLE - un(e) représentant(e) de la Direction Générale de l'EFS., à voix Délibérative: un(e) représentant(e) Référent Utilisateurs l'EFS CPDL - un(e) représentant(e) Référent Utilisateurs l'EFS CPDL - 1er intervenant extérieur - 2 ème intervenant extérieur - 3 ème intervenant extérieur - 4 ème intervenant extérieur;, à voix consultative : - d'un(e) représentant(e) de l'Agence comptable - d'un(e) représentant(e) de la Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance de l' EFS - d'un(e) représentant(e) de la Direction Juridique et Conformité de l'EFS Place receiving the prize: NaN Additional information: Le montant de la prime s'élèvera à 76000 EUROS HT pour les candidats admis à concourir et qui auront remis des prestations conformes au règlement du concours : La prime pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants et sur décision du jury si : -L'offre n'est pas complète, et notamment insuffisance de certains documents ou éléments exigés par le règlement de concours, - L'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé du concours, -L'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats, - L'offre ne respecte pas le principe d'anonymat. La rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure La prime, après décision du Jury, sera allouée entre la date de signature du procès-verbal du jury, et la désignation par le maître d'ouvrage du lauréat (ou des lauréats) du concours Any service contract following the contest will be awarded to one of the winners of the contest Terms of submission: Electronic submission: Required Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Information about review deadlines: - un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal administratif de Nantes Review organisation: Tribunal administratif de Nantes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nantes Organisation receiving requests to participate: Etablissement Français du Sang Organisation processing tenders: Etablissement Français du Sang 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Etablissement Français du Sang Registration number: 42882285202256 Postal address: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661 Town: TOURS CEDEX 3 Postcode: 37206 Country subdivision (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04) Country: France Email: Cpdl.marchespublics@efs.sante.fr Telephone: 0247362100 Information exchange endpoint (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Nantes Registration number: 92084215000012 Postal address: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111 Town: Nantes cedex Postcode: 44041 Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Country: France Email: greffe.ta-nantes@juradm.fr Telephone: 02 55 10 10 02 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 9085beaa-98ad-4fa1-a62a-3f1c23a0d10a - 01 Form type: Competition Notice type: Design contest notice Notice dispatch date: 14/06/2024 14:45:37 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 358275-2024 OJ S issue number: 117/2024 Publication date: 18/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/358275-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/358275-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/358275-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/358275-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/358275-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/358275-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/358275-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/358275-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/358275-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/358275-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/358275-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/358275-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/358275-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/358275-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/358275-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/358275-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/358275-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/358275-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/358275-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/358275-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/358275-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/358275-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/358275-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/358275-2024/pdf
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