Title	France – Operation of electrical installations – Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont de certains CNPE Français. Place of performance: France,Extra-Regio NUTS 3 Main nature of the contract: Services Official name: EDF SA Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Country	France
Language	French
Organization	EDF SA Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Published Date	27.06.2024
Deadline Date	26.07.2024
Overview	381441-2024 - Competition Competition France: Operation of electrical installations Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont de certains CNPE Français. France, Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: EDF SA France, Gironde (FRI12), MERIGNAC LOT-0001: Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 1 : Rhône ) Operation of electrical installations France, Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Start date: 01/02/2025 Duration end date: 31/12/2032 Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 2 : Garonne ) Operation of electrical installations France, Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Start date: 01/02/2025 Duration end date: 31/12/2032 Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 3 : Loire et Vienne ) Operation of electrical installations France, Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Start date: 01/02/2025 Duration end date: 31/12/2032 Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) LOT-0004: Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 4 : Moselle, Meuse et Seine ) Operation of electrical installations France, Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Start date: 01/02/2025 Duration end date: 31/12/2032 Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 381441-2024 - Competition France – Operation of electrical installations – Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont de certains CNPE Français. OJ S 124/2024 27/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: EDF SA Legal type of the buyer: Public undertaking Activity of the contracting entity: Electricity-related activities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont de certains CNPE Français. Description: L'objet du marché porte sur la surveillance des végétaux aquatiques en amont des CNPE pour renforcer la fiabilité des Sources Froides vis à vis des agresseurs externes. Procedure identifier: 433070a9-cf88-49c3-85d1-88e93179af97 Internal identifier: AVIS010678 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Main features of the procedure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP). 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 65320000 Operation of electrical installations 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Country: France Additional information: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . Demande d'information AVIS N tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par email n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 1 : Rhône ) Description: L'objet du marché porte sur la surveillance des végétaux aquatiques en amont des CNPE pour renforcer la fiabilité des Sources Froides vis à vis des agresseurs externes. Internal identifier: AVIS010678 ( LOT 1 : Rhône ) 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 65320000 Operation of electrical installations Options: Description of the options: Le marché a une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Country: France Additional information: Les CNPE identifiés sont à minima les sites de Cruas, St Alban, Bugey et Tricastin 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2025 Duration end date: 31/12/2032 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 1 300 000,00 EUR 5.1.6. General information Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin Use of this criterion: Used Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Name: Critère prix Description: Le prix ne sera pas le seul critère d'attribution Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://pha2.edf.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://pha2.edf.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Allowed Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire. Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Information about review deadlines: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Médiateur de groupe EDF Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: EDF SA Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation receiving requests to participate: EDF SA Organisation processing tenders: EDF SA 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 2 : Garonne ) Description: L'objet du marché porte sur la surveillance des végétaux aquatiques en amont des CNPE pour renforcer la fiabilité des Sources Froides vis à vis des agresseurs externes. Internal identifier: AVIS010678 ( Lot 2 : Garonne ) 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 65320000 Operation of electrical installations Options: Description of the options: Le marché a une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Country: France Additional information: Les CNPE identifiés sont à minima le site de Golfech 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2025 Duration end date: 31/12/2032 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 1 300 000,00 EUR 5.1.6. General information Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin Use of this criterion: Used Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Name: Critère prix Description: Le prix ne sera pas le seul critère d'attribution Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://pha2.edf.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://pha2.edf.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Allowed Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire. Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Information about review deadlines: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Médiateur de groupe EDF Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: EDF SA Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation receiving requests to participate: EDF SA Organisation processing tenders: EDF SA 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 3 : Loire et Vienne ) Description: L'objet du marché porte sur la surveillance des végétaux aquatiques en amont des CNPE pour renforcer la fiabilité des Sources Froides vis à vis des agresseurs externes. Internal identifier: AVIS010678 ( Lot 3 : Loire et Vienne ) 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 65320000 Operation of electrical installations Options: Description of the options: Le marché a une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Country: France Additional information: Les CNPE identifiés sont à minima les sites de Civaux, St Laurent, Belleville, Dampierre et Chinon 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2025 Duration end date: 31/12/2032 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 1 300 000,00 EUR 5.1.6. General information Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin Use of this criterion: Used Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Name: Critère prix Description: Le prix ne sera pas le seul critère d'attribution Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://pha2.edf.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://pha2.edf.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Allowed Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire. Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Information about review deadlines: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Médiateur de groupe EDF Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: EDF SA Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation receiving requests to participate: EDF SA Organisation processing tenders: EDF SA 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 4 : Moselle, Meuse et Seine ) Description: L'objet du marché porte sur la surveillance des végétaux aquatiques en amont des CNPE pour renforcer la fiabilité des Sources Froides vis à vis des agresseurs externes. Internal identifier: AVIS010678 ( Lot 4 : Moselle, Meuse et Seine ) 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 65320000 Operation of electrical installations Options: Description of the options: Le marché a une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Country: France Additional information: Les CNPE identifiés sont à minima les sites de Cattenom, Chooz et Nogent 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2025 Duration end date: 31/12/2032 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 1 300 000,00 EUR 5.1.6. General information Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin Use of this criterion: Used Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Name: Critère prix Description: Le prix ne sera pas le seul critère d'attribution Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://pha2.edf.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://pha2.edf.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Allowed Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire. Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Information about review deadlines: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Médiateur de groupe EDF Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: EDF SA Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation receiving requests to participate: EDF SA Organisation processing tenders: EDF SA 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Judiciaire de Paris Registration number: 17750111101763 Postal address: Parvis du Tribunal de Paris Town: Paris Cedex 17 Postcode: 75859 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Email: tj-paris@justice.fr Telephone: +33144325151 Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0004 Official name: Médiateur de groupe EDF Registration number: 552 081 317 T Postal address: TSA 50026 Town: Paris CEDEX 08 Postcode: 75804 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Email: mailgenerique@mediateur.edf.fr Telephone: +33 (0)1 40 42 22 22 Internet address: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur Roles of this organisation: Mediation organisation 8.1. ORG-0005 Official name: EDF SA Registration number: 552081317 Department: Direction des Achats Groupe Postal address: 14 Allée Pierre Gilles de Gennes Town: MERIGNAC Postcode: 33700 Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12) Country: France Contact point: Mr Xavier BERTRET, DACI Sud Ouest Email: xavier.bertret@edf.fr Telephone: +33611988148 Internet address: http:///www.edf.fr Information exchange endpoint (URL): https://pha2.edf.com Buyer profile: https://pha2.edf.com Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 628b45e4-b97c-4cc6-b438-7f94cf923303 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 26/06/2024 08:43:41 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 381441-2024 OJ S issue number: 124/2024 Publication date: 27/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/381441-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/381441-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/381441-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/381441-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/381441-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/381441-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/381441-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/381441-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/381441-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/381441-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/381441-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/381441-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/381441-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/381441-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/381441-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/381441-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/381441-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/381441-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/381441-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/381441-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/381441-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/381441-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/381441-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/381441-2024/pdf
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation Arts Bolt InformationT Scenic and Sightseeing Transportation Scenic and Sightseeing Transportation
CPVS	Publications Stocks Frames Pitch Plaice Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security Intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance Catalogues Gates Roadworks Seats Sole
UNSPSC	Stone Machinery for working wood and stone and ceramic and the like Pitch Doors and windows and glass Histological hones or straps or compounds Awards Catalogs Civic organizations and associations and movements In situ Gates Securities Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Chemicals Roads and Highways-Bridge Services Electricity Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables Steel
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France – Operation of electrical installations – Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont de certains CNPE Français. Place of performance: France,Extra-Regio NUTS 3 Main nature of the contract: Services Official name: EDF SA Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Country
France
Language
French
Organization
EDF SA Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Published Date
27.06.2024
Deadline Date
26.07.2024
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381441-2024 - Competition Competition France: Operation of electrical installations Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont de certains CNPE Français. France, Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: EDF SA France, Gironde (FRI12), MERIGNAC LOT-0001: Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 1 : Rhône ) Operation of electrical installations France, Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Start date: 01/02/2025 Duration end date: 31/12/2032 Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 2 : Garonne ) Operation of electrical installations France, Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Start date: 01/02/2025 Duration end date: 31/12/2032 Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 3 : Loire et Vienne ) Operation of electrical installations France, Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Start date: 01/02/2025 Duration end date: 31/12/2032 Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) LOT-0004: Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 4 : Moselle, Meuse et Seine ) Operation of electrical installations France, Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Start date: 01/02/2025 Duration end date: 31/12/2032 Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 381441-2024 - Competition France – Operation of electrical installations – Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont de certains CNPE Français. OJ S 124/2024 27/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: EDF SA Legal type of the buyer: Public undertaking Activity of the contracting entity: Electricity-related activities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont de certains CNPE Français. Description: L'objet du marché porte sur la surveillance des végétaux aquatiques en amont des CNPE pour renforcer la fiabilité des Sources Froides vis à vis des agresseurs externes. Procedure identifier: 433070a9-cf88-49c3-85d1-88e93179af97 Internal identifier: AVIS010678 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Main features of the procedure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP). 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 65320000 Operation of electrical installations 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Country: France Additional information: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . Demande d'information AVIS N tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par email n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 1 : Rhône ) Description: L'objet du marché porte sur la surveillance des végétaux aquatiques en amont des CNPE pour renforcer la fiabilité des Sources Froides vis à vis des agresseurs externes. Internal identifier: AVIS010678 ( LOT 1 : Rhône ) 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 65320000 Operation of electrical installations Options: Description of the options: Le marché a une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Country: France Additional information: Les CNPE identifiés sont à minima les sites de Cruas, St Alban, Bugey et Tricastin 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2025 Duration end date: 31/12/2032 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 1 300 000,00 EUR 5.1.6. General information Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin Use of this criterion: Used Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Name: Critère prix Description: Le prix ne sera pas le seul critère d'attribution Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://pha2.edf.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://pha2.edf.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Allowed Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire. Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Information about review deadlines: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Médiateur de groupe EDF Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: EDF SA Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation receiving requests to participate: EDF SA Organisation processing tenders: EDF SA 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 2 : Garonne ) Description: L'objet du marché porte sur la surveillance des végétaux aquatiques en amont des CNPE pour renforcer la fiabilité des Sources Froides vis à vis des agresseurs externes. Internal identifier: AVIS010678 ( Lot 2 : Garonne ) 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 65320000 Operation of electrical installations Options: Description of the options: Le marché a une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Country: France Additional information: Les CNPE identifiés sont à minima le site de Golfech 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2025 Duration end date: 31/12/2032 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 1 300 000,00 EUR 5.1.6. General information Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin Use of this criterion: Used Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Name: Critère prix Description: Le prix ne sera pas le seul critère d'attribution Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://pha2.edf.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://pha2.edf.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Allowed Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire. Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Information about review deadlines: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Médiateur de groupe EDF Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: EDF SA Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation receiving requests to participate: EDF SA Organisation processing tenders: EDF SA 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 3 : Loire et Vienne ) Description: L'objet du marché porte sur la surveillance des végétaux aquatiques en amont des CNPE pour renforcer la fiabilité des Sources Froides vis à vis des agresseurs externes. Internal identifier: AVIS010678 ( Lot 3 : Loire et Vienne ) 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 65320000 Operation of electrical installations Options: Description of the options: Le marché a une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Country: France Additional information: Les CNPE identifiés sont à minima les sites de Civaux, St Laurent, Belleville, Dampierre et Chinon 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2025 Duration end date: 31/12/2032 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 1 300 000,00 EUR 5.1.6. General information Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin Use of this criterion: Used Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Name: Critère prix Description: Le prix ne sera pas le seul critère d'attribution Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://pha2.edf.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://pha2.edf.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Allowed Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire. Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Information about review deadlines: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Médiateur de groupe EDF Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: EDF SA Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation receiving requests to participate: EDF SA Organisation processing tenders: EDF SA 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 4 : Moselle, Meuse et Seine ) Description: L'objet du marché porte sur la surveillance des végétaux aquatiques en amont des CNPE pour renforcer la fiabilité des Sources Froides vis à vis des agresseurs externes. Internal identifier: AVIS010678 ( Lot 4 : Moselle, Meuse et Seine ) 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 65320000 Operation of electrical installations Options: Description of the options: Le marché a une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Country: France Additional information: Les CNPE identifiés sont à minima les sites de Cattenom, Chooz et Nogent 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2025 Duration end date: 31/12/2032 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 1 300 000,00 EUR 5.1.6. General information Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin Use of this criterion: Used Information about the second stage of a two-stage procedure: The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Name: Critère prix Description: Le prix ne sera pas le seul critère d'attribution Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://pha2.edf.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://pha2.edf.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Allowed Deadline for receipt of requests to participate: 26/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. A non-disclosure agreement is required: yes Additional information about the non-disclosure agreement : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire. Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Information about review deadlines: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Médiateur de groupe EDF Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: EDF SA Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation receiving requests to participate: EDF SA Organisation processing tenders: EDF SA 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Judiciaire de Paris Registration number: 17750111101763 Postal address: Parvis du Tribunal de Paris Town: Paris Cedex 17 Postcode: 75859 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Email: tj-paris@justice.fr Telephone: +33144325151 Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0004 Official name: Médiateur de groupe EDF Registration number: 552 081 317 T Postal address: TSA 50026 Town: Paris CEDEX 08 Postcode: 75804 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Email: mailgenerique@mediateur.edf.fr Telephone: +33 (0)1 40 42 22 22 Internet address: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur Roles of this organisation: Mediation organisation 8.1. ORG-0005 Official name: EDF SA Registration number: 552081317 Department: Direction des Achats Groupe Postal address: 14 Allée Pierre Gilles de Gennes Town: MERIGNAC Postcode: 33700 Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12) Country: France Contact point: Mr Xavier BERTRET, DACI Sud Ouest Email: xavier.bertret@edf.fr Telephone: +33611988148 Internet address: http:///www.edf.fr Information exchange endpoint (URL): https://pha2.edf.com Buyer profile: https://pha2.edf.com Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 628b45e4-b97c-4cc6-b438-7f94cf923303 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 26/06/2024 08:43:41 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 381441-2024 OJ S issue number: 124/2024 Publication date: 27/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/381441-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/381441-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/381441-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/381441-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/381441-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/381441-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/381441-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/381441-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/381441-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/381441-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/381441-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/381441-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/381441-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/381441-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/381441-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/381441-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/381441-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/381441-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/381441-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/381441-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/381441-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/381441-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/381441-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/381441-2024/pdf
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