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| Title |
France – Computer-related services – Prestations d'appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI Change notice Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: FRANCE TRAVAIL DSI Type of procedure: Open
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|---|---|
| Country | |
| Language | French |
| Organization | |
| Published Date | 11.06.2024 |
| Deadline Date | 01.07.2024 |
| Overview | 343523-2024 - Competition Competition France: Computer-related services Prestations d'appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI Estimated value excluding VAT: 24 000 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: FRANCE TRAVAIL DSI France, Montreuil LOT-0001: Appui au pilotage des Directions Computer-related services Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Conseils en évolution du SI Computer-related services Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 343523-2024 - Competition France – Computer-related services – Prestations d'appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI OJ S 112/2024 11/06/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: FRANCE TRAVAIL DSI Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Social protection 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Prestations d'appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI Description: Le présent marché d'« appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI pour la DSI de France Travail » s'inscrit en complément des marchés de maitrise d'œuvre et d'intermédiation. Il a pour objet la réalisation de prestations de services auprès des Directions en termes d'appui au pilotage, d'accompagnement à la transformation, de suivi des plans projets, de veille et de conseils. Le lot 1 a pour objet, notamment, les prestations suivantes : • Pilotage et coordination • Expertise opérationnelle • Transformation et suivi des feuilles de route • Gestion du portefeuille d'activités • Appui aux méthodes et à la formation Le lot 2 a pour objet, notamment, les prestations suivantes : • Veille prospective vis-à-vis du monde IT en général et de pairs de la DSI en particulier ; • Études de recherche et d'identification de nouvelles solutions en émergence ou abouties (ou de nouveaux partenaires) sur des périmètres ou fonctionnalités précis avec propositions d'orientations potentielles ; • Accompagnement aux benchmarks ; • Suivi de la transformation et adaptation Procedure identifier: 065835fb-161d-4649-a47a-502d14c684e0 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72500000 Computer-related services Additional classification (cpv): 72500000 Computer-related services 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 24 000 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 31 200 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec 1 Titulaire, quel que soit le lot concerné. Les marchés subséquents seront attribués de la manière suivante : Il sera organisé une remise en concurrence systématique des titulaires de l'accord cadre, tel que décrit dans le contrat du présent appel d'offres. Lot 1 : Le marché est conclu avec 1 Titulaire. A titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre, lot 1, sur sa durée totale, est de 19 000 000 d'euros HT, soit de 22 800 000 d'euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur le lot 1, sur sa durée totale est fixé à 24 700 000 d'euros HT, soit à 29 600 000 d'euros TTC. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d'une (1) année à chaque fois. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. … Financier 50 2. Technique 37 2.1 - Compréhension du besoin (5) 2.2 - Services proposés pour les unités d'œuvre (14,5) 2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (9) 2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (8,5) 3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4) 3.2 - Démarche environnementale (3) 4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3) 4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2). 5. Force de proposition et optimisation 1 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d'optimisation fourni par le soumissionnaire (3) Lot 2 : Le marché est conclu avec 1 Titulaire. À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre, lot 2, sur sa durée totale, est de 5 000 000 d'euros HT, soit 6 000 000 d'euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur le lot 2, sur sa durée totale est fixé à 6 500 000 d'euros HT, soit à 7 800 000 euros TTC. Ces montants n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires minimum. Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément trois (3) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d'une (1) année à chaque fois. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. … Financier 40 2. Technique 45 2.1 - Compréhension du besoin (6) 2.2 - Services proposés pour les unités d'œuvre (15) 2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (13) 2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (11) 3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4) 3.2 - Démarche environnementale (3) 4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3) 4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2). 5. Force de proposition et optimisation 3 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d'optimisation fourni par le soumissionnaire (3) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Analogous situation like bankruptcy under national law 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Appui au pilotage des Directions Description: LLe lot 2 a pour objet, notamment, les prestations suivantes : • Veille prospective vis-à-vis du monde IT en général et de pairs de la DSI en particulier ; • Études de recherche et d'identification de nouvelles solutions en émergence ou abouties (ou de nouveaux partenaires) sur des périmètres ou fonctionnalités précis avec propositions d'orientations potentielles ; • Accompagnement aux benchmarks ; • Suivi de la transformation et adaptation Internal identifier: 2024-SIAO2404A lot 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72500000 Computer-related services 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. Additional information: Le marché est conclu avec 1 Titulaire. A titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre, lot 1, sur sa durée totale, est de 19 000 000 d'euros HT, soit de 22 800 000 d'euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur le lot 1, sur sa durée totale est fixé à 24 700 000 d'euros HT, soit à 29 600 000 d'euros TTC. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d'une (1) année à chaque fois. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. … Financier 50 2. Technique 37 2.1 - Compréhension du besoin (5) 2.2 - Services proposés pour les unités d'œuvre (14,5) 2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (9) 2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (8,5) 3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4) 3.2 - Démarche environnementale (3) 4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3) 4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2). 5. Force de proposition et optimisation 1 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d'optimisation fourni par le soumissionnaire (3) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: FRANCE TRAVAIL DSI 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Conseils en évolution du SI Description: Le lot 2 a pour objet, notamment, les prestations suivantes : • Veille prospective vis-à-vis du monde IT en général et de pairs de la DSI en particulier ; • Études de recherche et d'identification de nouvelles solutions en émergence ou abouties (ou de nouveaux partenaires) sur des périmètres ou fonctionnalités précis avec propositions d'orientations potentielles ; • Accompagnement aux benchmarks ; • Suivi de la transformation et adaptation Internal identifier: 2024-SIAO2404B Lot 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72500000 Computer-related services 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. Additional information: Le marché est conclu avec 1 Titulaire. À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre, lot 2, sur sa durée totale, est de 5 000 000 d'euros HT, soit 6 000 000 d'euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur le lot 2, sur sa durée totale est fixé à 6 500 000 d'euros HT, soit à 7 800 000 euros TTC. Ces montants n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires minimum. Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément trois (3) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d'une (1) année à chaque fois. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. … Financier 40 2. Technique 45 2.1 - Compréhension du besoin (6) 2.2 - Services proposés pour les unités d'œuvre (15) 2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (13) 2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (11) 3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4) 3.2 - Démarche environnementale (3) 4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3) 4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2). 5. Force de proposition et optimisation 3 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d'optimisation fourni par le soumissionnaire (3) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: FRANCE TRAVAIL DSI 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: FRANCE TRAVAIL DSI Registration number: 13000548109862 Postal address: France Travail DSI 70, rue de Lagny Town: Montreuil Postcode: 93100 Country: France Email: anissa.issop-mamode@pole-emploi.fr Telephone: 0000000000 Other contact points: Official name: Tribunal administratif de Montreuil Postal address: 7 rue Catherine Puig Town: Montreuil Postcode: 93100 Country: France Roles of this organisation: Buyer Review organisation 10. Change Version of the previous notice to be changed: 399adc0e-3c4b-47a8-b79b-129dd7971a1b-01 Main reason for change: Buyer correction Description: la DLRO est reportée au 02/09/2024 à 12h au plus tard au lieu du 1er juillet 2024 à 12h 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 75c88729-39d3-4248-945e-6e54b26c8b00 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 10/06/2024 12:22:07 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 343523-2024 OJ S issue number: 112/2024 Publication date: 11/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/343523-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/343523-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/343523-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/343523-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/343523-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/343523-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/343523-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/343523-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/343523-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/343523-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/343523-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/343523-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/343523-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/343523-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/343523-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/343523-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/343523-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/343523-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/343523-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/343523-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/343523-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/343523-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/343523-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/343523-2024/pdf |
| NAICS | |
| CPVS |
Undertaking services
Construction work for pipelines, communication and power lines, for highways, roads, airfields and ra...
Wallets
Construction, foundation and surface works for highways, roads
Publications
Frames
Pitch
Plaice
Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
Foundation work for highways, roads, streets and footpaths
Construction work for highways, roads
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Blueprints
Catalogues
Benefit services
Seats
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| Regions | |
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France
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France – Computer-related services – Prestations d'appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI Change notice Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: FRANCE TRAVAIL DSI Type of procedure: Open
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| Country |
| Language |
| French |
| Organization |
| Published Date |
| 11.06.2024 |
| Deadline Date |
| 01.07.2024 |
| Overview |
| 343523-2024 - Competition Competition France: Computer-related services Prestations d'appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI Estimated value excluding VAT: 24 000 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: FRANCE TRAVAIL DSI France, Montreuil LOT-0001: Appui au pilotage des Directions Computer-related services Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Conseils en évolution du SI Computer-related services Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 343523-2024 - Competition France – Computer-related services – Prestations d'appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI OJ S 112/2024 11/06/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: FRANCE TRAVAIL DSI Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Social protection 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Prestations d'appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI Description: Le présent marché d'« appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI pour la DSI de France Travail » s'inscrit en complément des marchés de maitrise d'œuvre et d'intermédiation. Il a pour objet la réalisation de prestations de services auprès des Directions en termes d'appui au pilotage, d'accompagnement à la transformation, de suivi des plans projets, de veille et de conseils. Le lot 1 a pour objet, notamment, les prestations suivantes : • Pilotage et coordination • Expertise opérationnelle • Transformation et suivi des feuilles de route • Gestion du portefeuille d'activités • Appui aux méthodes et à la formation Le lot 2 a pour objet, notamment, les prestations suivantes : • Veille prospective vis-à-vis du monde IT en général et de pairs de la DSI en particulier ; • Études de recherche et d'identification de nouvelles solutions en émergence ou abouties (ou de nouveaux partenaires) sur des périmètres ou fonctionnalités précis avec propositions d'orientations potentielles ; • Accompagnement aux benchmarks ; • Suivi de la transformation et adaptation Procedure identifier: 065835fb-161d-4649-a47a-502d14c684e0 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72500000 Computer-related services Additional classification (cpv): 72500000 Computer-related services 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 24 000 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 31 200 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec 1 Titulaire, quel que soit le lot concerné. Les marchés subséquents seront attribués de la manière suivante : Il sera organisé une remise en concurrence systématique des titulaires de l'accord cadre, tel que décrit dans le contrat du présent appel d'offres. Lot 1 : Le marché est conclu avec 1 Titulaire. A titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre, lot 1, sur sa durée totale, est de 19 000 000 d'euros HT, soit de 22 800 000 d'euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur le lot 1, sur sa durée totale est fixé à 24 700 000 d'euros HT, soit à 29 600 000 d'euros TTC. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d'une (1) année à chaque fois. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. … Financier 50 2. Technique 37 2.1 - Compréhension du besoin (5) 2.2 - Services proposés pour les unités d'œuvre (14,5) 2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (9) 2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (8,5) 3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4) 3.2 - Démarche environnementale (3) 4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3) 4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2). 5. Force de proposition et optimisation 1 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d'optimisation fourni par le soumissionnaire (3) Lot 2 : Le marché est conclu avec 1 Titulaire. À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre, lot 2, sur sa durée totale, est de 5 000 000 d'euros HT, soit 6 000 000 d'euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur le lot 2, sur sa durée totale est fixé à 6 500 000 d'euros HT, soit à 7 800 000 euros TTC. Ces montants n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires minimum. Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément trois (3) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d'une (1) année à chaque fois. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. … Financier 40 2. Technique 45 2.1 - Compréhension du besoin (6) 2.2 - Services proposés pour les unités d'œuvre (15) 2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (13) 2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (11) 3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4) 3.2 - Démarche environnementale (3) 4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3) 4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2). 5. Force de proposition et optimisation 3 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d'optimisation fourni par le soumissionnaire (3) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Analogous situation like bankruptcy under national law 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Appui au pilotage des Directions Description: LLe lot 2 a pour objet, notamment, les prestations suivantes : • Veille prospective vis-à-vis du monde IT en général et de pairs de la DSI en particulier ; • Études de recherche et d'identification de nouvelles solutions en émergence ou abouties (ou de nouveaux partenaires) sur des périmètres ou fonctionnalités précis avec propositions d'orientations potentielles ; • Accompagnement aux benchmarks ; • Suivi de la transformation et adaptation Internal identifier: 2024-SIAO2404A lot 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72500000 Computer-related services 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. Additional information: Le marché est conclu avec 1 Titulaire. A titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre, lot 1, sur sa durée totale, est de 19 000 000 d'euros HT, soit de 22 800 000 d'euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur le lot 1, sur sa durée totale est fixé à 24 700 000 d'euros HT, soit à 29 600 000 d'euros TTC. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d'une (1) année à chaque fois. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. … Financier 50 2. Technique 37 2.1 - Compréhension du besoin (5) 2.2 - Services proposés pour les unités d'œuvre (14,5) 2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (9) 2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (8,5) 3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4) 3.2 - Démarche environnementale (3) 4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3) 4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2). 5. Force de proposition et optimisation 1 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d'optimisation fourni par le soumissionnaire (3) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: FRANCE TRAVAIL DSI 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Conseils en évolution du SI Description: Le lot 2 a pour objet, notamment, les prestations suivantes : • Veille prospective vis-à-vis du monde IT en général et de pairs de la DSI en particulier ; • Études de recherche et d'identification de nouvelles solutions en émergence ou abouties (ou de nouveaux partenaires) sur des périmètres ou fonctionnalités précis avec propositions d'orientations potentielles ; • Accompagnement aux benchmarks ; • Suivi de la transformation et adaptation Internal identifier: 2024-SIAO2404B Lot 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72500000 Computer-related services 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. Additional information: Le marché est conclu avec 1 Titulaire. À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre, lot 2, sur sa durée totale, est de 5 000 000 d'euros HT, soit 6 000 000 d'euros TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur le lot 2, sur sa durée totale est fixé à 6 500 000 d'euros HT, soit à 7 800 000 euros TTC. Ces montants n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires minimum. Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément trois (3) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d'une (1) année à chaque fois. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. … Financier 40 2. Technique 45 2.1 - Compréhension du besoin (6) 2.2 - Services proposés pour les unités d'œuvre (15) 2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (13) 2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (11) 3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4) 3.2 - Démarche environnementale (3) 4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3) 4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2). 5. Force de proposition et optimisation 3 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d'optimisation fourni par le soumissionnaire (3) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: FRANCE TRAVAIL DSI 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: FRANCE TRAVAIL DSI Registration number: 13000548109862 Postal address: France Travail DSI 70, rue de Lagny Town: Montreuil Postcode: 93100 Country: France Email: anissa.issop-mamode@pole-emploi.fr Telephone: 0000000000 Other contact points: Official name: Tribunal administratif de Montreuil Postal address: 7 rue Catherine Puig Town: Montreuil Postcode: 93100 Country: France Roles of this organisation: Buyer Review organisation 10. Change Version of the previous notice to be changed: 399adc0e-3c4b-47a8-b79b-129dd7971a1b-01 Main reason for change: Buyer correction Description: la DLRO est reportée au 02/09/2024 à 12h au plus tard au lieu du 1er juillet 2024 à 12h 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 75c88729-39d3-4248-945e-6e54b26c8b00 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 10/06/2024 12:22:07 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 343523-2024 OJ S issue number: 112/2024 Publication date: 11/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/343523-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/343523-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/343523-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/343523-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/343523-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/343523-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/343523-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/343523-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/343523-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/343523-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/343523-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/343523-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/343523-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/343523-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/343523-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/343523-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/343523-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/343523-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/343523-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/343523-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/343523-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/343523-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/343523-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/343523-2024/pdf |
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