Title	France – Workshop equipment – La conception, la fourniture, la livraison et l'installation de structures de confinement climatique pour aéronefs sur le site de Lanvéoc-Poulmic de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR) Place of performance: France,Morbihan Main nature of the contract: Supplies Official name: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Country	France
Language	French
Organization	MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Published Date	12.06.2024
Deadline Date	26.06.2024
Overview	346507-2024 - Competition Competition France: Workshop equipment La conception, la fourniture, la livraison et l'installation de structures de confinement climatique pour aéronefs sur le site de Lanvéoc-Poulmic de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR) France, Morbihan (FRH04) QUEVEN Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) France, Puy-de-Dôme (FRK14), CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 LOT-0001: La conception, la fourniture, la livraison et l'installation de structures de confinement climatique pour aéronefs sur le site de Lanvéoc-Poulmic de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR) Workshop equipment Duration: 24 Months Deadline for receipt of requests to participate: 26/06/2024 - 14:00:00 (UTC+2) 346507-2024 - Competition France – Workshop equipment – La conception, la fourniture, la livraison et l'installation de structures de confinement climatique pour aéronefs sur le site de Lanvéoc-Poulmic de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR) OJ S 113/2024 12/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) Legal type of the buyer: Central government authority Activity of the contracting authority: Defence 2. Procedure 2.1. Procedure Title: La conception, la fourniture, la livraison et l'installation de structures de confinement climatique pour aéronefs sur le site de Lanvéoc-Poulmic de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR) Description: Marché fractionné à tranches optionnelles : Tranche ferme : Conception, fourniture, livraison et installation d’une structure de confinement climatique pour les plots de visite 1 et 2 ; Une provision pour des prestations non prévues initialement est également prévue. Tranche optionnelle 1 : Fourniture, livraison et installation d'une structure de confinement climatique pour un 3ème plot de visite. Une provision pour des prestations non prévues initialement est également prévue. Procedure identifier: 65eb1d69-349a-4e30-92e6-50af67d098c1 Previous notice: 242017-2024 Internal identifier: 24014MP0000L Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 43800000 Workshop equipment 2.1.2. Place of performance Postal address: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BRETAGNE antenne de Lanvéoc-Poulmic RD 765 Town: QUEVEN Postcode: 56330 Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04) Country: France 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2009/81/EC 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: La conception, la fourniture, la livraison et l'installation de structures de confinement climatique pour aéronefs sur le site de Lanvéoc-Poulmic de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR) Description: Le Service industriel de l'aéronautique (SIAé) intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l'État français essentiellement au niveau du soutien industriel (NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés. Le SIAé comprend 5 ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) à savoir : l'AIA de Bordeaux (AIA BX), l'AIA de Bretagne (AIA BR), l'AIA d'Ambérieu (AIA AB), l'AIA de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et l'AIA de Clermont-Ferrand (AIA CF). L'AIA de Bretagne antenne de Lanvéoc-Poulmic réalise des opérations de maintenance de deuxième niveau technique sur les aéronefs NH90 au sein d’un hangar de maintenance. Les conditions climatiques du site d'exploitation ne permettent pas de garantir les contraintes de température et d'hygrométrie imposées par la documentation de référence des matériels. Le système objet de la présente procédure doit permettre en toute saison de maintenir un environnement contrôlé et régulé en température et en hygrométrie sur les aires de visite, quelles que soient les conditions climatiques. Internal identifier: 24014MP0000L 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 43800000 Workshop equipment Options: Description of the options: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. 5.1.3. Estimated duration Duration: 24 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. Information about previous notices: Identifier of the previous notice: 242017-2024 Additional information: La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24014MP0000L dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. La structure proposée par les candidats devra respecter une classification au feu M0. L’offre initiale transmise par les candidats devra inclure une présentation des capacités pour la réalisation des prestations d’étude et de conception. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Description: La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires") Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Description: Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant). Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Description: Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture et l'installation de structures de confinement climatique OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture et l'installation de structures de confinement climatique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées Capacités techniques du(des) éventuel(s) sous-traitant(s) () : preuve(s) par tous moyens de l'expérience acquise au cours des 5 dernières années dans le domaine sous-traité, en précisant la nature du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées et les dates de début et fin de validité du contrat () à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire () : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché () à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Description: Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Cost Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Obligatory indication of subcontracting: The share of the contract that the tenderer intends to subcontract Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Description of the financial guarantee: Une retenue de garantie de 5 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Ces modalités seront expliquées à l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières. Deadline for receipt of requests to participate: 26/06/2024 14:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Financial arrangement: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. Subcontracting: The contractor must indicate any change of subcontractors during the execution of the contract. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement 5.1.16. Further information, mediation and review Organisation providing more information on the review procedures: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) Organisation receiving requests to participate: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) Organisation processing tenders: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) Department: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND Postal address: 161, avenue du Brézet CS 70501 Town: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Postcode: 63028 Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Country: France Contact point: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" Email: sylvain.vigier@intradef.gouv.fr Telephone: +33473424395 Information exchange endpoint (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr Buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr Other contact points: Official name: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ Postal address: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501 Town: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Postcode: 63028 Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Country: France Email: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr Telephone: 0473424435 Roles of this organisation: Buyer Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 9e35a588-07f6-4ed0-bc1c-4adb88bf5e72 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 11/06/2024 09:29:08 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 346507-2024 OJ S issue number: 113/2024 Publication date: 12/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/346507-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/346507-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/346507-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/346507-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/346507-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/346507-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/346507-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/346507-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/346507-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/346507-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/346507-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/346507-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/346507-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/346507-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/346507-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/346507-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/346507-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/346507-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/346507-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/346507-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/346507-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/346507-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/346507-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/346507-2024/pdf
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