Title	France – Architectural and related services – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) place Saint-Jean à Saint Omer Place of performance: France,Pas-de-Calais Main nature of the contract: Services Official name: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Type of procedure: Restricted
Country	France
Language	French
Organization	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Type of procedure: Restricted
Published Date	07.06.2024
Deadline Date	10.07.2024
Overview	336697-2024 - Competition Competition France: Architectural and related services Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) place Saint-Jean à Saint Omer France, Pas-de-Calais (FRE12) Saint-Omer Estimated value excluding VAT: 828 000,00 EUR Type of procedure: Restricted Buyer Buyer: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER France, Longuenesse LOT-0000: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) place Saint-Jean à Saint Omer Architectural and related services France, Pas-de-Calais (FRE12) Saint-Omer Start date: 03/02/2025 Duration: 36 Months Deadline for receipt of tenders: 10/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 336697-2024 - Competition France – Architectural and related services – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) place Saint-Jean à Saint Omer OJ S 110/2024 07/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) place Saint-Jean à Saint Omer Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) place Saint-Jean à Saint Omer sur une surface d'environ 1050m² de plancher. La réhabilitation du bâtiment visera la labélisation BBC Effinergie rénovation tertiaire. Les travaux concernent la rénovation complète du bâtiment en vue d'accueillir à nouveau le CRD. Les fonctions principales à retrouver sont les suivantes : - La rénovation de la salle d'auditorium à l'identique, - La mise en place de deux grandes salles permettant d'accueillir une cinquantaine de personnes (autour de 100 m² chacune), - Les autres espaces disponibles seront aménagés avec des salles de pratiques individuelles ou des salles de cours collectifs, - Les annexes nécessaires et dégagements. Le contexte et descriptif plus détaillé est repris en annexe Procedure identifier: 5a4c45f5-5e2c-4e60-98a4-5ab2bec286ea Internal identifier: 2024-34 Type of procedure: Restricted The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71200000 Architectural and related services Additional classification (cpv): 71200000 Architectural and related services 2.1.2. Place of performance Postal address: Conservatoire à Rayonnement Départemental (Crd) place Saint-Jean Town: Saint-Omer Postcode: 62500 Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 828 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: En phase candidature, la visite est facultative. En phase offre, la visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5, et le nombre maximum de 5. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1- Références démontrant la capacité à intervenir en réhabilitation lourde et démontrant la capacité à réaliser les prestations telles que décrites à l'article 1 du présent règlement : 70% 2- Moyens humains et organisation de l'équipe (effectifs, pluralité des expertises) : 20% 3- Capacité économique et financière jugée au travers du chiffre d'affaires du candidat pour des opérations de même envergure : 10% Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) place Saint-Jean à Saint Omer Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) place Saint-Jean à Saint Omer sur une surface d'environ 1050m² de plancher. La réhabilitation du bâtiment visera la labélisation BBC Effinergie rénovation tertiaire. Les travaux concernent la rénovation complète du bâtiment en vue d'accueillir à nouveau le CRD. Les fonctions principales à retrouver sont les suivantes : - La rénovation de la salle d'auditorium à l'identique, - La mise en place de deux grandes salles permettant d'accueillir une cinquantaine de personnes (autour de 100 m² chacune), - Les autres espaces disponibles seront aménagés avec des salles de pratiques individuelles ou des salles de cours collectifs, - Les annexes nécessaires et dégagements. Le contexte et descriptif plus détaillé est repris en annexe Internal identifier: S-PF-1478762 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71200000 Architectural and related services Additional classification (cpv): 71200000 Architectural and related services Options: Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: Conservatoire à Rayonnement Départemental (Crd) place Saint-Jean Town: Saint-Omer Postcode: 62500 Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 03/02/2025 Duration: 36 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project fully or partially financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les informations attendues sont précisées dans le règlement de la consultation Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Information about the second stage of a two-stage procedure: Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (points, exact): 70 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 30 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478762 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of the procedure: Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 07/10/2024 Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478762 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget général, subventions FEDER, FRATRI, ACTES, FONDS VERT, DETR, DSIL, DRAC, CTDD 2023-2026 Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lille 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Registration number: 20006903700014 Postal address: 2 Rue Albert Camus Cs 20079 Town: Longuenesse Postcode: 62968 Country: France Contact point: DUQUENOY JOEL Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0374182000 Internet address: https://www.ca-pso.fr/ Buyer profile: https://www.agysoft.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Lille Registration number: 755426 Postal address: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Town: Lille Cedex Postcode: 59014 Country: France Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Telephone: 0359542342 Fax: 0359542445 Internet address: https://www.telerecours.fr Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: bd6e9af8-fa2a-4526-b33f-661d5dbbef4f - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 06/06/2024 12:13:01 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 336697-2024 OJ S issue number: 110/2024 Publication date: 07/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/336697-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/336697-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/336697-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/336697-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/336697-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/336697-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/336697-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/336697-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/336697-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/336697-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/336697-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/336697-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/336697-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/336697-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/336697-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/336697-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/336697-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/336697-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/336697-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/336697-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/336697-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/336697-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/336697-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/336697-2024/pdf
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