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| Title |
France – Engineering services – Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole - 5 lots géographiques Change notice Place of performance: France,Isère Main nature of the contract: Services Official name: GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT Type of procedure: Open
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|---|---|
| Country | |
| Language | French |
| Organization | |
| Published Date | 29.05.2024 |
| Deadline Date | 25.06.2024 |
| Overview | 315907-2024 - Competition Competition France: Engineering services Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole - 5 lots géographiques France, Isère (FRK24) Territoire Gam Estimated value excluding VAT: 5 200 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT France, Grenoble LOT-0001: L'ensemble du territoire communal des communes de Champagnier, Champ-sur-Drac , Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif Engineering services France, Isère (FRK24) Territoire Gam Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 - 10:00:00 (UTC+2) LOT-0002: L'ensemble du territoire communal des communes de Jarrie, Montchaboud, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille Engineering services France, Isère (FRK24) Territoire Gam Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 - 10:00:00 (UTC+2) LOT-0003: L'ensemble du territoire communal des communes de Fontaine, Fontanil-Cornillon, Noyarey, Saint-Egrève, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize et Mont-Saint Martin Engineering services France, Isère (FRK24) Territoire Gam Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 - 10:00:00 (UTC+2) LOT-0004: L'ensemble du territoire communal des communes de Corenc, Domène, Gières, La Tronche, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas, Venon Engineering services France, Isère (FRK24) Territoire Gam Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 - 10:00:00 (UTC+2) LOT-0005: L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Grenoble, Herbeys, Poisat, le Pont-de-Claix et Saint Martin d'Hères Engineering services France, Isère (FRK24) Territoire Gam Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 - 10:00:00 (UTC+2) 315907-2024 - Competition France – Engineering services – Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole - 5 lots géographiques OJ S 103/2024 29/05/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT Activity of the contracting entity: Water-related activities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole - 5 lots géographiques Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement pour l'ensemble des éléments de missions à l'exception de la mission spécifique EDR, réglée par prix unitaires. Les missions complémentaires (EP ou DIA) et les missions spécifiques (AF ou EDR) ne sont pas rémunérées par rapport au coût prévisionnel des travaux et ne doivent donc pas être prises en compte pour le calcul du forfait de rémunération. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre concernent : Renouvellement ou création en tranchées, de réseaux eau potable et assainissement ; Réhabilitation sans tranchée par gainage des réseaux d'assainissement ou d'eau potable ; Extensions ou créations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Déplacements, remplacements, renforcements, réparations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Création ou réhabilitation d'ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales (noues, infiltration, techniques alternatives…) ; Interventions diverses sur des équipements (capteurs, vannes, pompes, etc.) Procedure identifier: 4c7ac331-c471-47a7-9c5d-039e2f0c841e Internal identifier: 2024-MOE-REG-0141 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71300000 Engineering services Additional classification (cpv): 71335000 Engineering studies 2.1.2. Place of performance Postal address: communes de Grenoble Alpes Métropole (Gam) Town: Territoire Gam Postcode: 38000 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 5 200 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au Rc. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes Programme). Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'Iso de la régie eau et assainissement, chaque titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: L'ensemble du territoire communal des communes de Champagnier, Champ-sur-Drac , Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif Description: L'ensemble du territoire communal des communes de Champagnier, Champ-sur-Drac , Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif Internal identifier: 01 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71300000 Engineering services Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services, 71335000 Engineering studies 5.1.2. Place of performance Postal address: communes de Grenoble Alpes Métropole (Gam) Town: Territoire Gam Postcode: 38000 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire de chaque accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le montant maximum sur la durée totale du marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat L'attention des candidats est attirée sur la possibilité d'avoir à réaliser simultanément des prestations de maitrise d'oeuvre sur : - 4 opérations différentes à minimum pour les lots 1 à 4 - 10 opérations différentes pour le lot 5. Les opérations peuvent nécessiter la programmation des travaux en période estivale (période allant du 15 juin au 15 septembre). L'entrepreneur est tenu de mettre à disposition du maître d'ouvrage les moyens nécessaires à la poursuite ou continuité du chantier pendant toute la période estivale, y compris pendant la période de fermeture éventuelle de son entreprise. Aussi, la présence d'au moins un chargé de projet capable d'assurer la direction des travaux est exigée même en période estivale. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des cinq lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de chargés de projets nécessaires de manière simultanée est estimée comme suit : - lots 1 à 4 : 2 (deux) chargés d'études. - lot 5 : 5 (cinq) chargés d'études . Pour rappel, pour l'ensemble des moyens humains, le candidat veillera à fournir les titres d'études et professionnels. En outre, l'ensemble des intervenants doivent disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique au regard de 3 sous critères Weight (points, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453368 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453368 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 10:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 25/06/2024 10:30:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de chaque accord-cadre. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint). Il est interdit aux candidats (sous-traitant ou non) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Financial arrangement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble Organisation providing additional information about the procurement procedure: GRENOBLE ALPES METROPOLE Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble 5.1. Lot: LOT-0002 Title: L'ensemble du territoire communal des communes de Jarrie, Montchaboud, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille Description: L'ensemble du territoire communal des communes de Jarrie, Montchaboud, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille Internal identifier: 02 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71300000 Engineering services Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services, 71335000 Engineering studies 5.1.2. Place of performance Postal address: communes de Grenoble Alpes Métropole (Gam) Town: Territoire Gam Postcode: 38000 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire de chaque accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le montant maximum sur la durée totale du marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat L'attention des candidats est attirée sur la possibilité d'avoir à réaliser simultanément des prestations de maitrise d'oeuvre sur : - 4 opérations différentes à minimum pour les lots 1 à 4 - 10 opérations différentes pour le lot 5. Les opérations peuvent nécessiter la programmation des travaux en période estivale (période allant du 15 juin au 15 septembre). L'entrepreneur est tenu de mettre à disposition du maître d'ouvrage les moyens nécessaires à la poursuite ou continuité du chantier pendant toute la période estivale, y compris pendant la période de fermeture éventuelle de son entreprise. Aussi, la présence d'au moins un chargé de projet capable d'assurer la direction des travaux est exigée même en période estivale. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des cinq lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de chargés de projets nécessaires de manière simultanée est estimée comme suit : - lots 1 à 4 : 2 (deux) chargés d'études. - lot 5 : 5 (cinq) chargés d'études . Pour rappel, pour l'ensemble des moyens humains, le candidat veillera à fournir les titres d'études et professionnels. En outre, l'ensemble des intervenants doivent disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique au regard de 3 sous critères Weight (points, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453368 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453368 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 10:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 25/06/2024 10:30:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de chaque accord-cadre. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint). Il est interdit aux candidats (sous-traitant ou non) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Financial arrangement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble Organisation providing additional information about the procurement procedure: GRENOBLE ALPES METROPOLE Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble 5.1. Lot: LOT-0003 Title: L'ensemble du territoire communal des communes de Fontaine, Fontanil-Cornillon, Noyarey, Saint-Egrève, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize et Mont-Saint Martin Description: L'ensemble du territoire communal des communes de Fontaine, Fontanil-Cornillon, Noyarey, Saint-Egrève, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize et Mont-Saint Martin Internal identifier: 03 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71300000 Engineering services Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services, 71335000 Engineering studies 5.1.2. Place of performance Postal address: communes de Grenoble Alpes Métropole (Gam) Town: Territoire Gam Postcode: 38000 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire de chaque accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le montant maximum sur la durée totale du marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat L'attention des candidats est attirée sur la possibilité d'avoir à réaliser simultanément des prestations de maitrise d'oeuvre sur : - 4 opérations différentes à minimum pour les lots 1 à 4 - 10 opérations différentes pour le lot 5. Les opérations peuvent nécessiter la programmation des travaux en période estivale (période allant du 15 juin au 15 septembre). L'entrepreneur est tenu de mettre à disposition du maître d'ouvrage les moyens nécessaires à la poursuite ou continuité du chantier pendant toute la période estivale, y compris pendant la période de fermeture éventuelle de son entreprise. Aussi, la présence d'au moins un chargé de projet capable d'assurer la direction des travaux est exigée même en période estivale. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des cinq lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de chargés de projets nécessaires de manière simultanée est estimée comme suit : - lots 1 à 4 : 2 (deux) chargés d'études. - lot 5 : 5 (cinq) chargés d'études . Pour rappel, pour l'ensemble des moyens humains, le candidat veillera à fournir les titres d'études et professionnels. En outre, l'ensemble des intervenants doivent disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique au regard de 3 sous critères Weight (points, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453368 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453368 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 10:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 25/06/2024 10:30:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de chaque accord-cadre. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint). Il est interdit aux candidats (sous-traitant ou non) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Financial arrangement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble Organisation providing additional information about the procurement procedure: GRENOBLE ALPES METROPOLE Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble 5.1. Lot: LOT-0004 Title: L'ensemble du territoire communal des communes de Corenc, Domène, Gières, La Tronche, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas, Venon Description: L'ensemble du territoire communal des communes de Corenc, Domène, Gières, La Tronche, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas, Venon Internal identifier: 04 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71300000 Engineering services Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services, 71335000 Engineering studies 5.1.2. Place of performance Postal address: communes de Grenoble Alpes Métropole (Gam) Town: Territoire Gam Postcode: 38000 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire de chaque accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le montant maximum sur la durée totale du marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat L'attention des candidats est attirée sur la possibilité d'avoir à réaliser simultanément des prestations de maitrise d'oeuvre sur : - 4 opérations différentes à minimum pour les lots 1 à 4 - 10 opérations différentes pour le lot 5. Les opérations peuvent nécessiter la programmation des travaux en période estivale (période allant du 15 juin au 15 septembre). L'entrepreneur est tenu de mettre à disposition du maître d'ouvrage les moyens nécessaires à la poursuite ou continuité du chantier pendant toute la période estivale, y compris pendant la période de fermeture éventuelle de son entreprise. Aussi, la présence d'au moins un chargé de projet capable d'assurer la direction des travaux est exigée même en période estivale. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des cinq lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de chargés de projets nécessaires de manière simultanée est estimée comme suit : - lots 1 à 4 : 2 (deux) chargés d'études. - lot 5 : 5 (cinq) chargés d'études . Pour rappel, pour l'ensemble des moyens humains, le candidat veillera à fournir les titres d'études et professionnels. En outre, l'ensemble des intervenants doivent disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique au regard de 3 sous critères Weight (points, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453368 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453368 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 10:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 25/06/2024 10:30:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de chaque accord-cadre. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint). Il est interdit aux candidats (sous-traitant ou non) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Financial arrangement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble Organisation providing additional information about the procurement procedure: GRENOBLE ALPES METROPOLE Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble 5.1. Lot: LOT-0005 Title: L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Grenoble, Herbeys, Poisat, le Pont-de-Claix et Saint Martin d'Hères Description: L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Grenoble, Herbeys, Poisat, le Pont-de-Claix et Saint Martin d'Hères Internal identifier: 05 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71300000 Engineering services Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services, 71335000 Engineering studies 5.1.2. Place of performance Postal address: communes de Grenoble Alpes Métropole (Gam) Town: Territoire Gam Postcode: 38000 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire de chaque accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le montant maximum sur la durée totale du marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat L'attention des candidats est attirée sur la possibilité d'avoir à réaliser simultanément des prestations de maitrise d'oeuvre sur : - 4 opérations différentes à minimum pour les lots 1 à 4 - 10 opérations différentes pour le lot 5. Les opérations peuvent nécessiter la programmation des travaux en période estivale (période allant du 15 juin au 15 septembre). L'entrepreneur est tenu de mettre à disposition du maître d'ouvrage les moyens nécessaires à la poursuite ou continuité du chantier pendant toute la période estivale, y compris pendant la période de fermeture éventuelle de son entreprise. Aussi, la présence d'au moins un chargé de projet capable d'assurer la direction des travaux est exigée même en période estivale. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des cinq lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de chargés de projets nécessaires de manière simultanée est estimée comme suit : - lots 1 à 4 : 2 (deux) chargés d'études. - lot 5 : 5 (cinq) chargés d'études . Pour rappel, pour l'ensemble des moyens humains, le candidat veillera à fournir les titres d'études et professionnels. En outre, l'ensemble des intervenants doivent disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique au regard de 3 sous critères Weight (points, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453368 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453368 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 10:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 25/06/2024 10:30:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de chaque accord-cadre. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint). Il est interdit aux candidats (sous-traitant ou non) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Financial arrangement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble Organisation providing additional information about the procurement procedure: GRENOBLE ALPES METROPOLE Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT Registration number: 20004071500027 Postal address: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff Town: Grenoble Postcode: 38031 Country: France Contact point: le Président Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0476595959 Internet address: http://www.lametro.fr Buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: GRENOBLE ALPES METROPOLE Registration number: 1676652 Postal address: Le Forum - Cs 5053 3 rue Malakoff Town: Grenoble Postcode: 38031 Country: France Contact point: Cellule Marchés Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0476595959 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Grenoble Registration number: 580368 Postal address: 2 Place de Verdun Town: Grenoble Postcode: 38022 Country: France Contact point: Greffe du tribunal Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telephone: 0476429000 Fax: 0476422269 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0005 Official name: Tribunal administratif de Grenoble Registration number: 580690 Postal address: 2 Place de Verdun Town: Grenoble Postcode: 38022 Country: France Contact point: Greffe du tribunal Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telephone: 0476429000 Fax: 0476422269 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 10. Change Version of the previous notice to be changed: b71b4010-09a1-4953-9130-5cdaa0bde9c7-01 10.1. Change Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 06/06/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 25/06/2024 à 10h00 au plus tard. 10.1. Change Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/06/2024 à 10h30 au plus tard. Lire 25/06/2024 à 10h30 au plus tard. 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: a1afbb2b-dae5-4d25-a908-f93d5ee4a71f - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 27/05/2024 17:01:46 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 315907-2024 OJ S issue number: 103/2024 Publication date: 29/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/315907-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/315907-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/315907-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/315907-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/315907-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/315907-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/315907-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/315907-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/315907-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/315907-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/315907-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/315907-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/315907-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/315907-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/315907-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/315907-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/315907-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/315907-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/315907-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/315907-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/315907-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/315907-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/315907-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/315907-2024/pdf |
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| Share |
France
| Title |
|---|
|
France – Engineering services – Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole - 5 lots géographiques Change notice Place of performance: France,Isère Main nature of the contract: Services Official name: GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT Type of procedure: Open
|
| Country |
| Language |
| French |
| Organization |
| Published Date |
| 29.05.2024 |
| Deadline Date |
| 25.06.2024 |
| Overview |
| 315907-2024 - Competition Competition France: Engineering services Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole - 5 lots géographiques France, Isère (FRK24) Territoire Gam Estimated value excluding VAT: 5 200 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT France, Grenoble LOT-0001: L'ensemble du territoire communal des communes de Champagnier, Champ-sur-Drac , Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif Engineering services France, Isère (FRK24) Territoire Gam Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 - 10:00:00 (UTC+2) LOT-0002: L'ensemble du territoire communal des communes de Jarrie, Montchaboud, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille Engineering services France, Isère (FRK24) Territoire Gam Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 - 10:00:00 (UTC+2) LOT-0003: L'ensemble du territoire communal des communes de Fontaine, Fontanil-Cornillon, Noyarey, Saint-Egrève, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize et Mont-Saint Martin Engineering services France, Isère (FRK24) Territoire Gam Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 - 10:00:00 (UTC+2) LOT-0004: L'ensemble du territoire communal des communes de Corenc, Domène, Gières, La Tronche, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas, Venon Engineering services France, Isère (FRK24) Territoire Gam Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 - 10:00:00 (UTC+2) LOT-0005: L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Grenoble, Herbeys, Poisat, le Pont-de-Claix et Saint Martin d'Hères Engineering services France, Isère (FRK24) Territoire Gam Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 - 10:00:00 (UTC+2) 315907-2024 - Competition France – Engineering services – Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole - 5 lots géographiques OJ S 103/2024 29/05/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT Activity of the contracting entity: Water-related activities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole - 5 lots géographiques Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement pour l'ensemble des éléments de missions à l'exception de la mission spécifique EDR, réglée par prix unitaires. Les missions complémentaires (EP ou DIA) et les missions spécifiques (AF ou EDR) ne sont pas rémunérées par rapport au coût prévisionnel des travaux et ne doivent donc pas être prises en compte pour le calcul du forfait de rémunération. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre concernent : Renouvellement ou création en tranchées, de réseaux eau potable et assainissement ; Réhabilitation sans tranchée par gainage des réseaux d'assainissement ou d'eau potable ; Extensions ou créations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Déplacements, remplacements, renforcements, réparations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Création ou réhabilitation d'ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales (noues, infiltration, techniques alternatives…) ; Interventions diverses sur des équipements (capteurs, vannes, pompes, etc.) Procedure identifier: 4c7ac331-c471-47a7-9c5d-039e2f0c841e Internal identifier: 2024-MOE-REG-0141 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71300000 Engineering services Additional classification (cpv): 71335000 Engineering studies 2.1.2. Place of performance Postal address: communes de Grenoble Alpes Métropole (Gam) Town: Territoire Gam Postcode: 38000 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 5 200 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au Rc. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes Programme). Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'Iso de la régie eau et assainissement, chaque titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: L'ensemble du territoire communal des communes de Champagnier, Champ-sur-Drac , Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif Description: L'ensemble du territoire communal des communes de Champagnier, Champ-sur-Drac , Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif Internal identifier: 01 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71300000 Engineering services Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services, 71335000 Engineering studies 5.1.2. Place of performance Postal address: communes de Grenoble Alpes Métropole (Gam) Town: Territoire Gam Postcode: 38000 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire de chaque accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le montant maximum sur la durée totale du marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat L'attention des candidats est attirée sur la possibilité d'avoir à réaliser simultanément des prestations de maitrise d'oeuvre sur : - 4 opérations différentes à minimum pour les lots 1 à 4 - 10 opérations différentes pour le lot 5. Les opérations peuvent nécessiter la programmation des travaux en période estivale (période allant du 15 juin au 15 septembre). L'entrepreneur est tenu de mettre à disposition du maître d'ouvrage les moyens nécessaires à la poursuite ou continuité du chantier pendant toute la période estivale, y compris pendant la période de fermeture éventuelle de son entreprise. Aussi, la présence d'au moins un chargé de projet capable d'assurer la direction des travaux est exigée même en période estivale. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des cinq lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de chargés de projets nécessaires de manière simultanée est estimée comme suit : - lots 1 à 4 : 2 (deux) chargés d'études. - lot 5 : 5 (cinq) chargés d'études . Pour rappel, pour l'ensemble des moyens humains, le candidat veillera à fournir les titres d'études et professionnels. En outre, l'ensemble des intervenants doivent disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique au regard de 3 sous critères Weight (points, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453368 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453368 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 10:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 25/06/2024 10:30:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de chaque accord-cadre. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint). Il est interdit aux candidats (sous-traitant ou non) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Financial arrangement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble Organisation providing additional information about the procurement procedure: GRENOBLE ALPES METROPOLE Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble 5.1. Lot: LOT-0002 Title: L'ensemble du territoire communal des communes de Jarrie, Montchaboud, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille Description: L'ensemble du territoire communal des communes de Jarrie, Montchaboud, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille Internal identifier: 02 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71300000 Engineering services Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services, 71335000 Engineering studies 5.1.2. Place of performance Postal address: communes de Grenoble Alpes Métropole (Gam) Town: Territoire Gam Postcode: 38000 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire de chaque accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le montant maximum sur la durée totale du marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat L'attention des candidats est attirée sur la possibilité d'avoir à réaliser simultanément des prestations de maitrise d'oeuvre sur : - 4 opérations différentes à minimum pour les lots 1 à 4 - 10 opérations différentes pour le lot 5. Les opérations peuvent nécessiter la programmation des travaux en période estivale (période allant du 15 juin au 15 septembre). L'entrepreneur est tenu de mettre à disposition du maître d'ouvrage les moyens nécessaires à la poursuite ou continuité du chantier pendant toute la période estivale, y compris pendant la période de fermeture éventuelle de son entreprise. Aussi, la présence d'au moins un chargé de projet capable d'assurer la direction des travaux est exigée même en période estivale. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des cinq lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de chargés de projets nécessaires de manière simultanée est estimée comme suit : - lots 1 à 4 : 2 (deux) chargés d'études. - lot 5 : 5 (cinq) chargés d'études . Pour rappel, pour l'ensemble des moyens humains, le candidat veillera à fournir les titres d'études et professionnels. En outre, l'ensemble des intervenants doivent disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique au regard de 3 sous critères Weight (points, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453368 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453368 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 10:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 25/06/2024 10:30:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de chaque accord-cadre. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint). Il est interdit aux candidats (sous-traitant ou non) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Financial arrangement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble Organisation providing additional information about the procurement procedure: GRENOBLE ALPES METROPOLE Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble 5.1. Lot: LOT-0003 Title: L'ensemble du territoire communal des communes de Fontaine, Fontanil-Cornillon, Noyarey, Saint-Egrève, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize et Mont-Saint Martin Description: L'ensemble du territoire communal des communes de Fontaine, Fontanil-Cornillon, Noyarey, Saint-Egrève, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize et Mont-Saint Martin Internal identifier: 03 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71300000 Engineering services Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services, 71335000 Engineering studies 5.1.2. Place of performance Postal address: communes de Grenoble Alpes Métropole (Gam) Town: Territoire Gam Postcode: 38000 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire de chaque accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le montant maximum sur la durée totale du marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat L'attention des candidats est attirée sur la possibilité d'avoir à réaliser simultanément des prestations de maitrise d'oeuvre sur : - 4 opérations différentes à minimum pour les lots 1 à 4 - 10 opérations différentes pour le lot 5. Les opérations peuvent nécessiter la programmation des travaux en période estivale (période allant du 15 juin au 15 septembre). L'entrepreneur est tenu de mettre à disposition du maître d'ouvrage les moyens nécessaires à la poursuite ou continuité du chantier pendant toute la période estivale, y compris pendant la période de fermeture éventuelle de son entreprise. Aussi, la présence d'au moins un chargé de projet capable d'assurer la direction des travaux est exigée même en période estivale. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des cinq lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de chargés de projets nécessaires de manière simultanée est estimée comme suit : - lots 1 à 4 : 2 (deux) chargés d'études. - lot 5 : 5 (cinq) chargés d'études . Pour rappel, pour l'ensemble des moyens humains, le candidat veillera à fournir les titres d'études et professionnels. En outre, l'ensemble des intervenants doivent disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique au regard de 3 sous critères Weight (points, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453368 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453368 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 10:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 25/06/2024 10:30:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de chaque accord-cadre. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint). Il est interdit aux candidats (sous-traitant ou non) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Financial arrangement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble Organisation providing additional information about the procurement procedure: GRENOBLE ALPES METROPOLE Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble 5.1. Lot: LOT-0004 Title: L'ensemble du territoire communal des communes de Corenc, Domène, Gières, La Tronche, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas, Venon Description: L'ensemble du territoire communal des communes de Corenc, Domène, Gières, La Tronche, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas, Venon Internal identifier: 04 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71300000 Engineering services Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services, 71335000 Engineering studies 5.1.2. Place of performance Postal address: communes de Grenoble Alpes Métropole (Gam) Town: Territoire Gam Postcode: 38000 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire de chaque accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le montant maximum sur la durée totale du marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat L'attention des candidats est attirée sur la possibilité d'avoir à réaliser simultanément des prestations de maitrise d'oeuvre sur : - 4 opérations différentes à minimum pour les lots 1 à 4 - 10 opérations différentes pour le lot 5. Les opérations peuvent nécessiter la programmation des travaux en période estivale (période allant du 15 juin au 15 septembre). L'entrepreneur est tenu de mettre à disposition du maître d'ouvrage les moyens nécessaires à la poursuite ou continuité du chantier pendant toute la période estivale, y compris pendant la période de fermeture éventuelle de son entreprise. Aussi, la présence d'au moins un chargé de projet capable d'assurer la direction des travaux est exigée même en période estivale. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des cinq lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de chargés de projets nécessaires de manière simultanée est estimée comme suit : - lots 1 à 4 : 2 (deux) chargés d'études. - lot 5 : 5 (cinq) chargés d'études . Pour rappel, pour l'ensemble des moyens humains, le candidat veillera à fournir les titres d'études et professionnels. En outre, l'ensemble des intervenants doivent disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique au regard de 3 sous critères Weight (points, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453368 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453368 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 10:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 25/06/2024 10:30:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de chaque accord-cadre. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint). Il est interdit aux candidats (sous-traitant ou non) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Financial arrangement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble Organisation providing additional information about the procurement procedure: GRENOBLE ALPES METROPOLE Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble 5.1. Lot: LOT-0005 Title: L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Grenoble, Herbeys, Poisat, le Pont-de-Claix et Saint Martin d'Hères Description: L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Grenoble, Herbeys, Poisat, le Pont-de-Claix et Saint Martin d'Hères Internal identifier: 05 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71300000 Engineering services Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services, 71335000 Engineering studies 5.1.2. Place of performance Postal address: communes de Grenoble Alpes Métropole (Gam) Town: Territoire Gam Postcode: 38000 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire de chaque accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le montant maximum sur la durée totale du marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat L'attention des candidats est attirée sur la possibilité d'avoir à réaliser simultanément des prestations de maitrise d'oeuvre sur : - 4 opérations différentes à minimum pour les lots 1 à 4 - 10 opérations différentes pour le lot 5. Les opérations peuvent nécessiter la programmation des travaux en période estivale (période allant du 15 juin au 15 septembre). L'entrepreneur est tenu de mettre à disposition du maître d'ouvrage les moyens nécessaires à la poursuite ou continuité du chantier pendant toute la période estivale, y compris pendant la période de fermeture éventuelle de son entreprise. Aussi, la présence d'au moins un chargé de projet capable d'assurer la direction des travaux est exigée même en période estivale. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des cinq lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de chargés de projets nécessaires de manière simultanée est estimée comme suit : - lots 1 à 4 : 2 (deux) chargés d'études. - lot 5 : 5 (cinq) chargés d'études . Pour rappel, pour l'ensemble des moyens humains, le candidat veillera à fournir les titres d'études et professionnels. En outre, l'ensemble des intervenants doivent disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique au regard de 3 sous critères Weight (points, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453368 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453368 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/06/2024 10:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 25/06/2024 10:30:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de chaque accord-cadre. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint). Il est interdit aux candidats (sous-traitant ou non) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Financial arrangement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble Organisation providing additional information about the procurement procedure: GRENOBLE ALPES METROPOLE Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT Registration number: 20004071500027 Postal address: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff Town: Grenoble Postcode: 38031 Country: France Contact point: le Président Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0476595959 Internet address: http://www.lametro.fr Buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: GRENOBLE ALPES METROPOLE Registration number: 1676652 Postal address: Le Forum - Cs 5053 3 rue Malakoff Town: Grenoble Postcode: 38031 Country: France Contact point: Cellule Marchés Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0476595959 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Grenoble Registration number: 580368 Postal address: 2 Place de Verdun Town: Grenoble Postcode: 38022 Country: France Contact point: Greffe du tribunal Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telephone: 0476429000 Fax: 0476422269 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0005 Official name: Tribunal administratif de Grenoble Registration number: 580690 Postal address: 2 Place de Verdun Town: Grenoble Postcode: 38022 Country: France Contact point: Greffe du tribunal Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telephone: 0476429000 Fax: 0476422269 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 10. Change Version of the previous notice to be changed: b71b4010-09a1-4953-9130-5cdaa0bde9c7-01 10.1. Change Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 06/06/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 25/06/2024 à 10h00 au plus tard. 10.1. Change Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/06/2024 à 10h30 au plus tard. Lire 25/06/2024 à 10h30 au plus tard. 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: a1afbb2b-dae5-4d25-a908-f93d5ee4a71f - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 27/05/2024 17:01:46 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 315907-2024 OJ S issue number: 103/2024 Publication date: 29/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/315907-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/315907-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/315907-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/315907-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/315907-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/315907-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/315907-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/315907-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/315907-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/315907-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/315907-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/315907-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/315907-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/315907-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/315907-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/315907-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/315907-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/315907-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/315907-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/315907-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/315907-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/315907-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/315907-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/315907-2024/pdf |
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