608843-2024 - Competition Competition France: Demolition services of vehicles Vente de véhicules brûlés ou classés épaves pour destruction France, Isère (FRK24) Grenoble Estimated value excluding VAT: 300 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: VILLE DE GRENOBLE Email: marches.publics@grenoble.fr France, Isère (FRK24), Grenoble LOT-0000: Vente de véhicules brûlés ou classés épaves pour destruction Demolition services of vehicles France, Isère (FRK24) Grenoble Start date: 01/01/2025 Duration: 12 Months Estimated value excluding VAT: 300 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 08/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 608843-2024 - Competition France – Demolition services of vehicles – Vente de véhicules brûlés ou classés épaves pour destruction OJ S 197/2024 09/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: VILLE DE GRENOBLE Email: marches.publics@grenoble.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Vente de véhicules brûlés ou classés épaves pour destruction Description: Le marché a pour objet la vente par la Ville de Grenoble à la société désignée, des véhicules brûlés ou classée épaves mais aussi des cycles, trottinettes, cyclomoteurs, motocyclettes, motos 3 roues et quads, des caravanes, cabanes de chantiers et remorques dont les propriétaires sont inconnus, destinés à la destruction suite à expertise, conformément à l'article R325-45 du code de la Route Procedure identifier: 287f363b-f97a-4828-8462-4bd42572e6e6 Internal identifier: 2024_VDG_0289 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50190000 Demolition services of vehicles Additional classification (cpv): 50190000 Demolition services of vehicles 2.1.2. Place of performance Postal address: Isère Town: Grenoble Postcode: 38000 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 300 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. (1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. (2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de relevés d'épaves (bons de commande). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les montants maximum par an sont définis comme suit: Le montant maximum total est de 75 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 300 000 euro(s) par an. Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans. Estimation Le montant estimé total est de 260 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 65 000 euro(s) par an. Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025. Cette date est donnée à titre prévisionnel et n'engage pas contractuellement la Ville de Grenoble. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Vente de véhicules brûlés ou classés épaves pour destruction Description: Le marché a pour objet la vente par la Ville de Grenoble à la société désignée, des véhicules brûlés ou classée épaves mais aussi des cycles, trottinettes, cyclomoteurs, motocyclettes, motos 3 roues et quads, des caravanes, cabanes de chantiers et remorques dont les propriétaires sont inconnus, destinés à la destruction suite à expertise, conformément à l'article R325-45 du code de la Route Internal identifier: S-PF-1539117 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50190000 Demolition services of vehicles Additional classification (cpv): 50190000 Demolition services of vehicles 5.1.2. Place of performance Postal address: Isère Town: Grenoble Postcode: 38000 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 300 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1 ; - Lettre de candidature ou le Dc1 ; - La fiche contact Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Sous-critère 1 - Délais d'enlèvement Weight (points, exact): 15 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Sous-critère 2 - Capacité de stockage Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Sous-critère 3 - Moyens matériels mis en oeuvre Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Sous-critère 4 - Processus de destruction Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Sous-critère 5 - Moyens humains mis à disposition Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: Développement durable Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (points, exact): 35 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539117 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539117 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 5 Months Information about public opening: Opening date: 08/11/2024 14:00:00 (UTC+1) Place: 11 Bdjean pain 38000-Grenoble Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE DE GRENOBLE Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 36AEAC56-0013-0237-7BAC97ECCD01D11B Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: VILLE DE GRENOBLE Registration number: 50729 Postal address: 11 Boulevard Jean Pain Town: Grenoble Postcode: 38021 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Contact point: le Maire Email: marches.publics@grenoble.fr Telephone: 0476336249 Internet address: http://www.grenoble.fr Buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: VILLE DE GRENOBLE Registration number: 36AEAC73-9D1D-05ED-9D576B391DBCA132 Postal address: 11 boulevard Jean Pain Town: Grenoble Postcode: 38021 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Contact point: Service des marchés publics Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0476336249 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Grenoble Registration number: 36AEAC80-9EE4-AD8E-911A333252F32B0A Postal address: 2 Place de Verdun Town: Grenoble Postcode: 38022 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Contact point: Greffe du tribunal Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telephone: 0476429000 Fax: 0476422269 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0005 Official name: Tribunal administratif de Grenoble Registration number: 36AEAC8F-E89A-0C81-26CE835B1E5C7339 Postal address: 2 Place de Verdun Town: Grenoble Postcode: 38022 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Contact point: Greffe du tribunal Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telephone: 0476429000 Fax: 0476422269 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 38b5ece2-8ec1-4593-801b-ffd57f304db3 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 08/10/2024 13:23:01 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 608843-2024 OJ S issue number: 197/2024 Publication date: 09/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/608843-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/608843-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/608843-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/608843-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/608843-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/608843-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/608843-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/608843-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/608843-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/608843-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/608843-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/608843-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/608843-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/608843-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/608843-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/608843-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/608843-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/608843-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/608843-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/608843-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/608843-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/608843-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/608843-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/608843-2024/pdf