Rupt sur moselle - tr. 13 - bât. 18 - place albert montemont - travaux d'entretien de 15 logements 88000 Epinal Travaux - Procédure Adaptée ESTORIA Appel d'offres: ESTORIA Appels d'offres Grand Est Vosges epinal Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Rupt sur moselle - tr. 13 - bât. 18 - place albert montemont - travaux d'entretien de 15 logements AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Rupt sur moselle - tr. 13 - bât. 18 - place albert montemont - travaux d'entretien de 15 logements ESTORIA 88000 Epinal Travaux - Procédure Adaptée €Marché > 90 000 € Date limite de l'offre : 13/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Identification de l'organisme qui passe le marché : Achat , ESTORIA, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex Objet du marché : RUPT SUR MOSELLE - Tr. 13 - Bât. 18 - Place Albert Montemont - Travaux d'entretien de 15 logements Durée du marché : Le délai global de l'opération est de 4 mois (période de préparation incluse) Nombre et consistance des lots : 01 ELECTRICITE 02 MENUISERIES EXTERIEURES PVC 03 PLOMBERIE FAIENCE 04 REVETEMENTS DE SOLS PVC 05 PEINTURES INTERIEURES Procédure de passation : Procédure adaptée Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Interdiction d'agir à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements : oui Interdiction d'agir comme membre de plusieurs groupements : non Aucune variante n'est autorisée. Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Critères de sélection : Prix 50% Valeur technique 50% Date limite : Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 12h00 Renseignements divers : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises sur cette plate forme, 1 jour au plus tard avant la date limite de réception des offres. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ Adresse Internet du profil acheteur : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_stMtLVIwRJ Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 15/10/2024 Dossier de consultation Dossier de consulation indisponible. Questions / réponses L'accès aux questions / réponses n'est pas actif Dépôt de dossier L'accès au dépôt n'est pas actif Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Avis à proximité : ESTORIA NEUFCHATEAU - Tr 25 - Bat 41 - 12, Avenue de Herringen - Travaux d'entretien de 9 logements Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 Plus d'informations ESTORIA CHARMES - FPA - Bât 39 et 40 - Rue du Boha - Travaux d'entretien de 20 logements Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Ville de Saint Dié des Vosges Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges Date limite de dépôt : 05/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Ville de Saint Dié des Vosges Aménagement d'un trottoir PMR et de ralentisseurs rue du Petit Saint-Dié Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 12h00 Plus d'informations ESTORIA Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) - Années 2025 à 2028 Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 12h00 Plus d'informations CCAS de Saint Dié des Vosges Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Saint-Dié-des-Vosges Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 12h00 Plus d'informations ESTORIA FRAIZE - Tr. 9 - Bât. 23 - CORCIEUX - Tr. 3 4 - Bât. 4 à 6 - SENONES - Tr. 7 - Bât. 14 - Travaux d'entretien de 24 logements Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 12h00 Plus d'informations ESTORIA BULGNEVILLE - Tr. 9 - Bât. 37 38 - Rue de la tuilerie - CHATENOIS - Tr. 7 - Bât. 17 18 - Allée Pré le Duc - Travaux d'entretien de 10 logements Date limite de dépôt : 23/10/2024 à 12h00 Plus d'informations ESTORIA THAON LES VOSGES - Tr 22 - Bât 54 - 4 Bis, Place Jules Ferry - Travaux d'entretien de 22 logements - Relance Lot 06 : VENTILATION Date limite de dépôt : 16/10/2024 à 12h00 Plus d'informations ESTORIA PATRIMOINE DE VOSGELIS - Entretien dépannage, mise en sécurité et modernisation des parcs d'ascenseurs et de système de fermetures automatisées (SFA) Date limite de dépôt : 23/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 915 792  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 784 679   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Rupt sur moselle - tr. 13 - bât. 18 - place albert montemont - maintenance work on 15 dwellings 88000 Epinal Works - Adapted Procedure ESTORIA Call for tenders: ESTORIA Calls for tenders Grand Est Vosges epinal Previous notice Back to list of notices Next notice Rupt sur moselle - tr. 13 - bât. 18 - place albert montemont - maintenance work on 15 dwellings NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Rupt sur moselle - tr. 13 - bât. 18 - place albert montemont - maintenance work on 15 housing units ESTORIA 88000 Epinal Works - Adapted Procedure €Market > €90,000 Deadline for tender: 11/13/2024 at 12:00 p.m. Initial notice Share Print Identification of the organization awarding the contract: Achat, ESTORIA, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex Subject of the contract: RUPT SUR MOSELLE - Tr. 13 - Bât. 18 - Place Albert Montemont - Maintenance work on 15 housing units Duration of the contract: The overall period of the operation is 4 months (including the preparation period) Number and consistency of lots: 01 ELECTRICITY 02 PVC EXTERIOR JOINERY 03 PLUMBING FAIENCE 04 PVC FLOOR COVERINGS 05 INTERIOR PAINTINGS Award procedure: Adapted procedure Terms of award: The period of validity of offers is set at 4 months from the deadline for receipt of offers. The contracting authority does not wish to impose any form of grouping on the successful bidder. Prohibition on acting both as an individual candidate and as a member of one or more groups: yes Prohibition on acting as a member of several groups: no No variation is permitted. Application documents as provided for in Articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 and R. 2143-4 of the Public Procurement Code: Information concerning the legal situation of the company: Declaration on honour to prove that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on tendering, and in particular that it is in compliance with Articles L. 5212-1 to L. 5212-11 of the Labor Code concerning the employment of disabled workers. Information on compliance with the employment obligation referred to in Articles L. 5212-1 to L. 5212-11 of the French Labor Code Copy of the judgment(s) issued, if the candidate is in receivership Information concerning the economic and financial capacity of the company: Declaration concerning the overall turnover and the turnover concerning the services covered by the contract, carried out over the last three available financial years Appropriate declaration from banks or proof of insurance for professional risks Information concerning the professional references and technical capacity of the company:Declaration indicating the candidate's average annual workforce and the number of management staff for each of the last three years Declaration indicating the tools, materials and technical equipment available to the candidate for the performance of the contract List of work carried out over the last five years, supported by certificates of proper execution for the most significant (amount, period, place of execution, whether they were carried out in accordance with the rules of the art and successfully completed) To submit their application, candidates can use forms DC1 (application letter) and DC2 (candidate's declaration). These documents are available free of charge on the website www.economie.gouv.fr. They can also use the Single European Procurement Document (DUME). This consultation includes social and environmental performance conditions, the details of which are indicated in the CCAP. Compliance with these provisions is a condition of the conformity of the offer. An offer containing reservations or not complying with these specific performance conditions will be declared irregular on the grounds of non-compliance with the specifications. Each holder concerned must implement all the means at its disposal to respect these sustainable development objectives within the framework of the execution of the services. Selection criteria: Price 50% Technical value 50% Deadline: Deadline for receipt of offers: 13/11/2024 at 12:00 p.m. Miscellaneous information: For any additional information concerning this consultation, candidates must imperatively send their request via the buyer profile of the contracting authority, the URL address of which is as follows: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp This request must be made no later than 5 days before the deadline for submission of tenders. A response will then be sent to all companies on this platform no later than 1 day before the deadline for receipt of offers. Appeal procedures The territorially competent court is: Administrative Court of Nancy 5 Place de la Carrière CO n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tel: 03 83 17 43 43 Fax: 03 83 17 43 50 Email: greffe.ta-nancy@juradm.fr The appeal procedures open to candidates are as follows: Pre-contractual summary proceedings provided for in Articles L.551-1 to L.551-12 of the Code of Administrative Justice (CJA), which may be exercised before the signing of the contract. Contractual summary proceedings provided for in Articles L.551-13 to L.551-23 of the CJA, which may be exercised within the time limits provided for in Article R. 551-7 of the CJA. Appeal for abuse of power against an administrative decision provided for in Articles R. 421-1 to R. 421-7 of the CJA, and which may be exercised within 2 months following notification or publication of the body's decision (the appeal can no longer, however,be exercised after the signing of the contract). Full jurisdiction appeal open to third parties who can prove a damaged interest, and which can be exercised within two months following the date on which the conclusion of the contract is made public. In the event of difficulties arising during the award procedure, the body responsible for acting as mediator is: The Business Mediator (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), which can be contacted by submitting a file online at https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ Internet address of the buyer profile: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_stMtLVIwRJ Date of sending of the notice to the publishing body: 15/10/2024 Consultation file Consultation file unavailable. Questions / answers Access to questions / answers is not active File submission Access to submission is not active Previous notice Return to list of notices Next notice Nearby notice: ESTORIA NEUFCHATEAU - Tr 25 - Bat 41 - 12, Avenue de Herringen - Maintenance work on 9 dwellings Deadline for submission: 06/11/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA CHARMES - FPA - Bat 39 and 40 - Rue du Boha - Maintenance work on 20 dwellings Deadline for submission: 06/11/2024 at 12:00 p.m. More information City of Saint Dié des Vosges Service contract relating to the provision of insurance for the needs of the City of Saint-Dié-des-Vosges Deadline for submission: 05/11/2024 at 12:00 p.m. More information City of Saint Dié des Vosges Development of a PMR sidewalk and speed bumps on rue du Petit Saint-Dié Deadline for submission: 10/25/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA Health and Safety Protection (SPS) coordination missions - Years 2025 to 2028 Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information CCAS of Saint Dié des Vosges Service contract relating to the provision of insurance for the needs of the CCAS of Saint-Dié-des-Vosges Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA FRAIZE - Tr. 9 - Bât. 23 - CORCIEUX - Tr. 3 4 - Bât. 4 to 6 - SENONES - Tr. 7 - Bât. 14 - Maintenance work on 24 housing units Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA BULGNEVILLE - Tr. 9 - Bât. 37 38 - Rue de la tuilerie - CHATENOIS - Tr. 7 - Bât. 17 18 - Allée Pré le Duc - Maintenance work on 10 housing units Deadline for submission: 10/23/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA THAON LES VOSGES - Tr 22 - Bât 54 - 4 Bis, Place Jules Ferry - Maintenance work on 22 housing units - Relaunch Lot 06: VENTILATION Deadline for submission: 10/16/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA PATRIMOINE DE VOSGELIS - Maintenance, troubleshooting, safety and modernization of elevator and automated closing system (SFA) fleets Deadline for submission: 10/23/2024 at 12:00 p.m. More information Need help? See the frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 915,792 registered companies View the ACPM-OJD certified audience 47,784,679 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reserved